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Déliberation - 1541086
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 072
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : RÈGLEMENT MUNICIPAL D’OCTROI DE LA PRIME D’AIDE AUX TRAVAUX ET ORGANISATION DU FCI (FONDS COMMUN D’INTERVENTION) VILLE - RÉGION
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée dans un processus de redynamisation de la ville afin de la rendre plus attractive tant d'un point de vue commercial et résidentiel que touristique et patrimonial.
L'une des actions prioritaires est la restauration des immeubles dont le ravalement des façades et la mise en valeur de manière générale est un élément essentiel qu'il convient d'encourager.
Aussi, depuis 2003, la Ville de Joinville a déjà contribué au ravalement et/ou à la restauration de toitures et menuiseries anciennes de plus de 200 immeubles sur l'ensemble de la commune et cette action a pris de l’ampleur depuis 2016, par le partenariat mis en place avec la Région Grand Est.
Plus spécifiquement, le patrimoine bâti de Joinville fait de notre petite cité de caractère un ensemble urbain unique dans la région qu'il est important de revaloriser dans son ensemble. La mise en valeur du bâti ancien, en grande partie constitué par les immeubles civils destinés à l'habitation, mais aussi de commerces de proximité, est une priorité, aussi bien en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural que la revitalisation du centre-ville. C'est pourquoi ce dispositif abonde de manière significative les aides pour les bâtiments construits avant 1948 sans omettre pour autant l'ensemble des constructions de la commune.
En outre, les dossiers, quels qu'ils soient, ne pourront être subventionnés que dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible prévue pour cette opération.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 11h36
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL072-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024 Afin de respecter la limite du crédit voté annuellement par le conseil municipal la Ville de Joinville a donc décidé, en partenariat avec la Région Grand Est, de renouveler un dispositif de subventions aux travaux réalisés par des propriétaires privés pour la période 2022-2026 qu’on retrouve détaillé dans l’annexe 1 du règlement modifié ci-joint.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver le règlement modifié ci-joint,
De renouveler la prime d’aide aux travaux selon les conditions ci-avant exposées jusqu’à la fin de l’année 2026 selon le projet de règlement modifié ci-joint,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 11h36
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL072-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024