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Arrêté - 230a livraison de beton 142 rue pierre julien
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 230a livraison de beton 142 rue pierre julien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.230A
Objet : Livraison de béton au n°142 rue Pierre Julien, lundi 6 mars 2023 circulation interdite de 13H00 à 16H00
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GN
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
VU la demande formulée par SUCHET Maçonnerie, 69 boulevard Jean JAURES, 07400 LE TEL,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 01: Afin de permettre à la société SUCHET Maçonnerie de réceptionner Une livraison de béton au n°142 rue Pierre Julien, ladite rue sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre la rue Montant au Château et la Porte Saint Martin Le lundi 6 mars 2023 de 13H00 à 16H00. IL est précisé que le camion toupie de livraison béton sera
autorisé à accéder au n°142 rue Pierre JULIEN depuis la porte Saint MARTIN en contre- sens de circulation.
ARTICLE 02: La société SUCHET Maçonnerie devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée de la livraison de béton, la société SUCHET Maçonnerie veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, la société SUCHET Maçonnerie facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.m: montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Société SUCHET Maçonnerie
69 boulevard JEAN JAURES
07400 LE TEIL
Fait à Montélimar, le 2 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).