Déliberation - DEL 2023 081

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Déliberation - DEL 2023 081 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 081)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2023_081

AVENANT 1 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE TENNIS CLUB DE CHATOU

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Laurence GNEMMI à Jean-Baptiste GODILLON, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN- SOULE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE

Secrétaire :

Pascal PONTY

Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des associations sportives, en direction de la population catovienne, la Commune de Chatou entend soutenir la pratique sportive mise en place sur son territoire.

L’Association « Tennis Club de Chatou » a pour objectif de développer la pratique du tennis de loisirs ou de compétition auprès des jeunes et des adultes.

La Ville de Chatou a renouvelé le 22 juin 2022 sa convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Tennis Club de Chatou et ce pour une durée de 4 ans.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2023La convention prévoit la mise à disposition, à titre gratuit et précaire, du bâtiment Tennis situé 80 rue Auguste Renoir. L’article 6.2.6 de ladite convention met à la charge de l’Association « Tennis Club de Chatou» l’ensemble des abonnements et des consommations concernant l’eau, l’électricité, et généralement toutes autres sources de fluides ou d’énergie et stipule que l’Association acquittera de façon régulière les factures.

Compte tenu du contexte inflationniste actuel et de l’augmentation des tarifs des fluides (électricité, gaz) et consciente de l’impact que cela peut représenter pour la vie de l’association, la commune a décidé de prendre à sa charge le paiement des fluides afin de faire bénéficier l’association de ses tarifs groupés à compter du 1er janvier 2023.

Il revient à l’association d’assurer le remboursement desdites factures de gaz et d’électricité à la Ville. Ce remboursement se matérialisera par la diminution du montant de la subvention que lui verse la Ville par le montant des factures de fluides.

Ainsi, il est proposé de conclure avec l’association « Tennis Club de Chatou » un avenant n°1 à la convention de mise à disposition du bâtiment Tennis situé 80 rue Auguste Renoir afin de modifier l’article 6.2.6.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2022_079 en date du 29 juin 2022 portant approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à l’association « Tennis Club de Chatou »,

Vu l'avis de la commission Education, Restauration Municipale et Sports en date du lundi 5 juin 2023,

Considérant le contexte inflationniste actuel et les augmentations des tarifs des fluides,

Considérant le souhait de la ville de soutenir les activités de l’association « Tennis Club Chatou » dans ce contexte en prenant en charge les frais de fluides compte tenu de la possibilité qui lui est offerte de bénéficier de tarifs groupés,

Considérant la nécessité de conclure en avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens afin d’insérer ce dispositif et imposer à l’association le remboursement des ses frais de fluides à la ville,Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver les termes de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens du Tennis Club de Chatou situé au 80 rue Auguste Renoir conclue entre la commune et l’association « Tennis Club de Chatou »,

- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.

A L'UNANIMITÉ,

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