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Arrêté - 1790597129 ARRETE 66 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1790597129 ARRETE 66 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2026
N° 66-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Elagage pour ENEDIS
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2; Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation demandée par l'entreprise SAS GORI PERE ET FILS — 978 chemin de l'Argella Route d’Entraigues 13550 NOVES en date du 23 septembre 2026
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'élagage pour le compte d'ENEDIS — Route de la Garance ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés
ARRÊTE
Article 1 : La Société GORI PERE ET FILS est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 28 septembre 2026 pour une durée de5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales : + Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame la Lieutenante commandant la Gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-Avignon, La Société GORI PERE ET FILS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Dominique ANCEY
À b
‘Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implidite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site interet sfr
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