Arrêté - 1770368903 Arrete N05 2026

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Arrêté - 1770368903 Arrete N05 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1770368903 Arrete N05 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, uerëlfes ARRETE DU MAIRE 2026

N° 05-2026

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

Avenue de la République — Traverse du Félibrige — Rue des Ecoles

Tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre FT -

Pose d'équipement PA-84034-0004

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 3 février 2026 de l'entreprise CIRCET pour ORANGE -— 1802, avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET représentée par M. Manéa Robert pour le bénéficiaire CIRCET ZA ST Louis, allée de la Sarriette 84250 LE THOR — M. Wilfried GALLIER (Chef de Chantier).

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre FT- pose d'équipement PA-84034-0004 ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 9 février 2026 pour une durée de 15 jours.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

+ Chantier empiétant sur la chaussée avec largeur de voie maintenue de 1.50m. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,

+ Sécurisation du chantier au niveau de l'intervention — balisage des chambres avec garde-fou,

° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,

Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

L'entreprise CIRCET

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 6 février 2026

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recoi Entieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribune 3 inistratif dans un délai de deux mois.

2076 Pubé ke Pe 6 FEV Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

A 2026 -6