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Arrêté - 1792500629 Arrete N70 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1792500629 Arrete N70 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2026
PROL N ARRETE N° 65-202.
N° 70-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
ROUTE DE LA GARANCE
Matérialisation de chicanes
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 18 septembre 2026 de la SOCIETE DES CARRIERES
VAUCLUSIENNES - 115 rue de la Source - 84270 VEDENE représentée par M. RAMIREZ Jérémie
Vu la demande de prolongation d'arrêté de circulation N°65-2026 en date du 19 octobre 2026 de la SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES — 115 rue de la Source — 84270 VEDENE représentée par M. RAMIREZ Jérémie
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de matérialisation de chicanes - Route de la Garance ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté prolonge l'arrêté N° 65-2026.
Article 2 : La SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 3 : Les travaux débuteront le lundi 19 octobre 2026 pour une durée de 10 jours.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation
de chantier sera mise en place par la Société, en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Chantier empiétant sur la chaussée sera régi par une circulation alternée manuellement,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 5 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Madame le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
La SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 19 octobre 2026
LE Acte certiñé exécutoire compte tenu de sa publication électronique (âge
Le présent arrêté, à supposer que caisse gif, pet are objet, dans un délai de deux mais à compter de sa puni Ab retéurs contenteux auprès du Tébunal
Aäministraf de Nimes (30941) 16 avenue Feuchères = CS 88010 — cadex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, tant précisé que clle-d dispose alors d'un
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