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Déliberation - DEL 017 2024 Budget Commune Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 017 2024 Budget Commune Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 17/04/2024
- DU REGISTRE DES DÉLIBÉ bic GEL
ÉOEALE FEANENISE DU CONSEIL MUNICIPAL 5 : 6342134021 18-20240411-0172024-DE DEPARTEMENT HERAULT COMMUNE | ——_— +
DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 017-2024 | Afférents au Conseil Municipal: 15 |
En exercice : 15 L'an deux mille vingt-quatre,
Ayant pris part à la délibération : 15 Le onze avril à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de __J Monsieur Yves ROBIN, maire.
Date de la convocation : 05/04/2024
Présents: Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, André RIGAL, Yves ROBIN et Fabien SCHURRER
Absents : Cindy CIECIERSKI, Christophe MAUREL, Malvine MORERA, et Laurent RUDELLE
Pouvoirs : Cindy CIECIERSKI qui donne pouvoir à Séverine ARGELLIES. Malvine MORERA qui donne pouvoir à Patricia ARNOLD
Christophe MAUREL qui donne pouvoir à Marie-France MAUREL
Laurent RUDELLE qui donne pouvoir à Christine FERRET
Séverine ARGELLIES a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’art. 2121-15 du CGCT.
BUDGET COMMUNE — BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'instruction comptable M 57 applicable aux communes,
Décide d'adopter du budget primitif 2024 de la commune tel que résumé ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 =
pute ID :034-213402118-20240411-0172024-DE En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 317 900,00
012 Charges de personnel 632 135,00
65 Charges de gestion courantes 103 901,00
66 Charges financières 30 500,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
014 Atténuation de produit 71 816,00
023 Virement section d'investissement 250 000,00
042 Opération ordre transfert entre section 800,00
TOTAL 1 410 052,00
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 30 000,00
70 Produits des services 62 361,00
73 Impôts et taxes 195 536,00
731 Fiscalité locale 374 782,00
74 Dotations et participations 175 407,00
75 Autres produits de gestion courante 133 647,65
76 Produits financiers 50,00
77 Produits exceptionnels 500,00
R 002 Excédent reporté 437 768,35
TOTAL 1 410 052,00
En section d'investissement les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre | = Libellé | Montant
20 Immobilisations incorporelles 43 000,00
21 Immobilisations corporelles 511 909,04
23 Immobilisations en cours 710 000,00
16 Remboursements d'emprunts 75 000,00
001 Solde d'exécution reporté 88 497,96
TOTAL . | 1 428 407,00
En section d'investissement les chapitres suivants en recettes :
Chapitre | Libellé | Montant
13 Subventions 492 131,00
16 Emprunt 400 000,00
10 Dotations, fonds divers, réserves 180 778.04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 497.96
021 Virement de la section de fonct. 250 000.00
024 Produits des cessions 90 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 69 982,02
TOTAL PE | 1428 407,00
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 =
pute ID :034-213402118-20240411-0172024-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le Budget Primitif, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2024, la somme de 2 838 459,00 € en recettes et en dépenses ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Finances à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ;
APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Commune pour le Budget Annexe Eau et Assainissement ;
PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 est établit et voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée aux Finances à signer toute pièce à intervenir
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré. Séverine ARGELLIES Pour extrait conforme, f Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 =
pute ID :034-213402118-20240411-0172024-DE COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - E
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
li Suit
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE LE POUJOL SUR ORB (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340211800011
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget communal M14 (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soil le nom de la colleclivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.OI - Opérations non ventilables
AL.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.9044 - Fonction 4-4 - RSA
A1Ï.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - BP - 2024 Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
BL.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme SATS-UDJET
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-baïl Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
CL1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
CL.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
Dd.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
40 A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opéralions non venlilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la delte et les opérations financières, les opérations palrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'arlicle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire el financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2,1 el C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
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1 — INFORMATIONS GENERALES |
DU BUDGET DE L’EXER PRECEDENT — RAR DEPENSE C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
d' n° 12023 710 000,00
Immobilisations sauf le 43
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / larisations de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vole
du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non raltachées lelles qu'elles ressortissent de la complabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - B Publié le
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CET
1 — INFORMATIONS GENERALES
E ION DU B ET DE L’EXER NT — RAR RECETTE C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (int)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations sauf
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante {4
Atténuations de
APA
RSA }
76 Produits financiers
77 Produits 0,00
(1) ll s'agil des restes à réaliser établis conformément à la complabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les resles à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre el non ratlachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
complabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivani le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
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ANNWWOI COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 -
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié lé
Be
CCE
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
—
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT __ C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Le n Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote sel TOTAL
N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 44 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 394 800,00 101 000,00 410 909,04 410 909,04 511 909,04
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 530 000,00 710 000,00 0,00 0,00 710 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 969 800,00 854 000,00 410 909,04 410 909,04 1 264 909,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 63 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 032 800,00 854 000,00 485 909,04 485 909,04 1 339 909,04
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 032 800,00 | 854 000,00 | 485 909,04 | 485 909,04 | 1 339 909,04 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 88 497,96 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le délail en IV-B5).
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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1 428 407,00 | COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - E Publié le
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 Berger
CCE
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 433 000,00 311 000,00 181 131,00 181 131,00 492 131,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 433 000,00 711 000,00 181 131,00 181 131,00 892 131,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 180 117,98 126 000,00 54 778,04 54 778,04 180 778,04
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 29 400,00 0,00 15 497,96 15 497,96 15 497,96
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Total des recettes financières 299 517,98 216 000.00 70 276,00 70 276,00 286 276,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 732 517,98 927 000,00 251 407,00 251 407,00 1 178 407,00
021 Virement de la section de 229 500,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 800,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 230 300,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
| TOTAL | 962 817,98 | 927 000.00 | 501 407,00 | 501407,00| 1428 407,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 428 407,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement, Î! sert à financer le remboursement du capital de la delle et les nouveaux
investissements de la colleclivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recetles imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 250 000,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En receile, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effeclués sur un
exercice anlérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la colleclivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(9) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail on |V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux disposilions législatives et
Page 11 COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 -
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 — DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 303 100,00 0,00 317 900,00 317 900,00 317 900,00
012 Charges de personnel et frais 567 940,00 0,00 632 135,00 632 135,00 632 135,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 72 816,00 0,00 71 816,00 71 816,00 71 816,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 103 810,00 0,00 103 901,00 103 901,00 103 901,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 047 666,00 0,00 1 125 752,00 1 125 752,00 1125 752,00
66 Charges financières 18 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 11 000,00 | 0,00 0,00 0,00
dépréciations {semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 079 666,00 0,00 1159 252,00 1159 252,00 1159 252,00
fonctionnement
023 Virement à la section 229 500,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre fransf. entre 800,00 800,00 800,00 800,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 230 300,00 250 800,00 250 800,00 250 800,00
fonctionnement
| TOTAL 4 309 966,00 | 0,00 1 410 052,00 | 1 410 052,00 | 1 410 052,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 410 052,00 | Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 46 284,79 0,00 62 361,00 62 361,00 62 361,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 498 876,00 0,00 195 536,00 195 536,00 195 536,00
731 Fiscalité locale 19 000,00 0,00 374 782,00 374 782,00 374 782,00
74 Dotations et participations (3) 187 024,00 0,00 175 407,00 175 407,00 175 407,00
75 Autres produits de gestion 136 300,00 0,00 133 647,65 133 647,65 133 647,65
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 927 484,79 0,00 971 733.65 971 733,65 971 733,65
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 928 034,79 0,00 972 283,65 972 283,65 972 283,65
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 928 034,79 | 0,00 | 972 283,65 | 972 283,65 | 972 283,65 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 437 768,35 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 410 052,00 |
Pour information :
IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 250 800,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux inveslissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapilres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapilre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion Rt 021 + RI 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — N D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 75 000,00 0,00 75 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 710 000,00 710 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 43 000,00 0,00 43 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 511 909,04 0,00 511 909,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 1 339 909,04 0.00 1 339 909.04
+
LL D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 88 497,96| =
I TOTAL DES DEPEN D'INVESTI MENT M 1 4
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 317 900,00 317 900,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 632 135,00 632 135,00
014 | Atténuations de produits 71 816,00 71 816,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 103 901,00 0,00 103 901,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 30 500,00 0,00 30 500,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 800,00 800,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 250 000,00 250 000,00
| Dépenses de fonctionnement — Total 1159 252,00 250 800,00 1410 052,00
+
[ D002R TAT REPORTE ANTICIPE
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1.410 052,00 ]
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires,
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el complable M, 57
{3} Hors dépenses impulées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivilé applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utlllser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait une dotallon iniliale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À ullliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hors dépenses imputiées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 180 778,04 0,00 180 778,04
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 492 131,00 0,00 492 131,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 | 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Déprécialion des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 250 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 90 G00,00 90 000,00
Recettes d'investissement — Total 1 162 909,04 250 000,00 1 412 909,04
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 15 497,96 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 428 407,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 62 361,00 62 361,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 195 536,00 195 536,00
731 | Fiscalité locale 374 782,00 374 782,00
74 | Dotations et participations (8) 175 407,00 175 407,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 133 647,65 0,00 0,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 | Produits spécifiques (8) 500,00 0,00 500,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transforts do charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 972 283,65 0,00 972 283,65
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 437 768,35 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors receties impulées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives ei réglementaires applicables.
(5) Seul le tolal des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomis financière.
(7) A utlliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors receites imputées aux chapilres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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ANNWNOI COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - BP - 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 Berger
CC LME
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
ill
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
12023 skatepark 43 500,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2092023 DEGATDESEAUX2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0 0,00 |
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 CEE
COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - À Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
Ill —- VOTE DU BUDGET ill
EMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2,2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - 8 Publié le CETTE 1 se ault
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
A2.3
Il — VOTE DU BUDGET Il
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12023
LIBELLE : skatepark
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 __| Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2.00 2,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 mmobilisati n cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00|
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) | -710 000,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapilre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.,
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324,
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Recu en préfecture le 17/04/2024
COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - B Publié le -
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 2092023
LIBELLE : DEGATDESEAUX2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [cc 0,00 0,00 | d 9,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2,00 2,00 0,00 0,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 Im Ï rell 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00|
l Solde = (c + d) - (a + b} (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confommément au plan de comptes,
(3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sonl en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subvenlians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
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ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - À Publié le
ID : 034-213402118-20240411-0172024-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 4.4
Nombre de suffrages exprimés AS
VOTES :
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Le Poujol sur Orb, le 11/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Le Poujol sur Orb, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ANDRIEU Lucienne
ARGELLIES Séverine
ARNOLD Patricia
CARMINATI Jean-Luc
CIANCIO Guillaume
CIECIERSKI Cindy
FERRET Christine
GUIRAUD Bernadette
MAUREL Christophe
MAUREL Marie-France
MORERA Malvine
RIGAL André L—
ROBIN Yves
RUDELLE Laurent ce Æ “
SCHURRER Fabien ILE.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Le Poujol sur Orb, le 11/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nalure de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de ..,, de la métropole de …, du Conseil syndical de ..
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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