Déliberation - DEL 009 2024 Budget Commune Approbation du Compte Administratif 2023

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Déliberation - DEL 009 2024 Budget Commune Approbation du Compte Administratif 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb. Lien du pdf (Déliberation - DEL 009 2024 Budget Commune Approbation du Compte Administratif 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBI

DU CONSEIL MUNICIPA DÉPARTEMENT HÉRAULT COMMUNE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

DE LE POUJOL-SUR-ORB

——— _

. NOMBRE DE MEMBRES : A DELIBERATION N° 009-2024 Afférents au Conseil Municipal : En exercice : 15 | L'an deux mille vingt-quatre, Le quatorze mars à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.

Ayant pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 08/03/2024

Présents: Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.

Absent : Monsieur Yves ROBIN

Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.21-21 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Madame Marie-France MAUREL, Adjointe aux finances, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Yves ROBIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Marie- France MAUREL pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-France MAUREL, Adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Yves ROBIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DÉPENSE ou | RECETTES ou | DÉPENSE ou | RECETTES ou | DÉPENSE ou | RECETTES DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXGÉDENTS

Résultats reportés 401 965.21 € 69 982.02 € 471 947.23 €

no de 953 205€| 1004506.10€| 299 785.96 € 141 305.98 € | 1 252 990.96 € | 1 145 812.08 €

TOTAUX 953 205€| 1406471.31€| 299 785.96 € 211 288€ | 1 252 990.96 € | 1 617 759.31 €

Résultats de De 453 266.31 €| 88 497.96 € 364 768.35 €

Restes à c de 854 000 € 927 000 € 73 000 €

TOTAUX EC UMUTES 453 266.31 €| 942 497.96 € 927 000 € 437 768.35 €

RÉSULTATS DENTS 453 266.31€| 15 497.96 € 437 768.35 €Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

pute ID : 034-2134021 18-20240314-0092024-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à l'unanimité des membres présents,

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré. Marie-France MAUREL Pour extrait conforme, Yves ROBIN, maire

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

pute ID : 034-2134021 18-20240314-0092024-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 _

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - 4h

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE LE POUJOL SUR ORB (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340211800011

POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget communal M14 (3)

ANNEE 2023

{1} Indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc),

{2} À renseigner uniquement pour les budgels annexes,

(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - CA - 2023

Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

ER : 2 Lit 1nl Publié le

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Sommaire

1 - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IX - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du budget

Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croiséc par fonction (1)

A2,.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat dc la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.L.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

À7.2.1 - Etats des dépenses ct reccttes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sortics

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

AI0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

ALI - Etat des travaux en régie

A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.{ - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

BE.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - CA - 2023 Publié le EN

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE B3 - Emploi des reccttes grevécs d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

CL.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget anncxc Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujcttis à la TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Obijct D2 - Arrêté et signatures 21

{1) Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics, Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en élablissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,

(2) Cet état ne peul êlre produil que par les communes donl ia population esl inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L, 2221-11 du CGCT),

{3) Cf. article R, 2313-3 du CCGT,

(4) Cel état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent uliliser leur élat particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalif au cadre budgétaire et complable

applicable aux associalions syndicales autorisées

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les élats qui les concernent au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan

Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échéant.

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - CA - 2023 Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Code INSEE COMMUNE LE POUJOL SUR ORB CA 34211 _Budget communal M14 __2023

| — INFORMATIONS GENERALES I

| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier {1} Moyennes nationales du Valeurs par hab. UE :

. . . lation DGF) potentiel financier par

Dee! Finantles (popu habitants de la strate 0 0 0 0

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

trate (3

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 | Produit des impositions directes/population 0 0

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0

4 | Dépenses d'équipement brut/population 0 0

5 | Encours de dette/population 0 0

6 | DGF/population 0 0

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 %

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 %

9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informalions N-2 (lransmise par les services préfectoraux), (2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI datés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis el plus.

Les ralios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont lirées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année connue

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - (5j te

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LE

Ts

1 — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

{2) À compléler par « du chapilre » ou « de l'article »

{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement),

- budgélaires (délibéralion n°... du ........)

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COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - { bi je (GES

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES |

REALISATIONS : - t f A 953 205,00 | G 1 004 506,10 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement

(NS nAA EEE! ion d’investi 8 299 785,96 | # 141 305,98 itres) Section d'investissement : :

+ +

Report en section de c 0,00 |! 401 965,21

Rte fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 69 982,02

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

nn L = A1B+C+D 1 252 990,96 | = G+H+1+J 1617 759,31

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 854 000,00 | L 927 000,00

N+1 (1) rt < TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 5 E+F 854 000,00 | =k+t 927 000,00

Section de fonctionnement = A+C+E 953 205,00 | = c+1+Kk 1 406 471,31

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1153 785,96 | = H+J+1 1 138 288,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 106 990,96 | = G+H+1+J+K+L 2 544 759,31

DETAIL DES RESTES A REALISER

Dépenses engagées non Titres restant à émettre Libellé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

1 854 000,00 | L 927

0,00 0.00

90 000,00

126 000.00

311

400 000,00

0,00

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

00

0,00

00

43 000

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

nts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations les

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EE CNIL

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 101 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

12023 | Opération d'équipement n° 12023 710 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenis et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non raltachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissoment correspondent en dépenses, aux dépensss engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit ire délaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,

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EE CNIL COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - CA - 2023 Publié le

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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl | ECTION DE IONNEMENT — CHAPITRE A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits

Fe Charg. _- ; Mandats émis A réaliser au annulés

rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 303 100,00 225 037,17 0,00 0,00 78 062,83

012 Charges de personnel, frais assimilés 567 940,00 542 504,93 0,00 0,00 25 435,07

014 Atténuations de produits 72 816,00 71 816,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 102 810,00 89 145,36 0,00 0,00 13 664,64

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépe d stion courante 1 046 666,00 928 503,46 0,00 9,00 118 162,54

66 Charges financières 18 000,00 15 569,99 0,00 0,00 2 430,01

67 Charges exceptionnelles 11 570,00 8 331,55 0,00 0,00 3 238,45

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 11 000,00 0,00 11 000,00

022 | Dépenses imprévues 12 464,00

Total des dépenses réelles de 1 099 700,00 952 405,00 0,00 0,00 147 295,00

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 229 500,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 800,00 800,00 0,00

043 | Opérai® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de 230 300,00 800,00 229 500,00

fonctionnement

TOTAL 1 330 000,00 953 205,00 0,00 0,00 | 76 795

Pour information (5) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1 ©

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés {ou restantà employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 40 000,00 32 466,88 0,00 0,00 7 533,12

70 Produits services, domaine et ventes div 46 284,79 44 181,92 0,00 0,00 2 102,87

73 Impôts et taxes 498 876,00 588 192,79 0,00 0,00 -89 316,79

74 Dotations et participations 187 024,00 193 593,74 0,00 0,00 -6 569,74

75 Autres produits de gestion courante 136 300,00 128 914,17 0,00 0,00 7 385,83

Total des recettes de gestion courante 908 484,79 987 349,50 0,00 9,00 -78 864,71

76 Produits financiers 50,00 12,14 0,00 0,00 37,86

77 Produits exceptionnels 500,00 17 144,46 0,00 0,00 -16 644,46

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 909 034,79 1 004 506,10 0,00 0,00 -95 471,31

fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 909 034,79 1 004 506,10 0,00 0,00 -95 471,31

Pour information (3) 401 965,21

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires,

2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.

3) Lee lignoe do roport no font pas l'objol d'ômiccion do mandat ou do tilro {incoriro lo montant roporté)

(

(

Page 8COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - €

Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

Publié-le

LE

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser | Cédite annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 000,00 858,60 43 000,00 141,40

204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 394 800,00 164 833,80 101 000,00 128 966,20

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 930 000,00 16 952,56 0,00 913 047,44

Total des opérations d'équipement 0,00 56 606,95 710 000,00 -766 606,95

Total des dépenses d'équipement 1 369 800,00 239 251,91 854 000,00 276 548,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 60 534,05 0,00 2 465,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 63 000,00 60 534,05 0,00 2 465,95

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 432 800,00 299 785,96 854 000,00 279 014,04

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 432 800,00 299 785,96 854 000,00 279 014,04

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . _- Restes à réaliser FF . Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 433 000,00 62 821,00 311 000,00 59 179,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 36,06 0,00 -36,06

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 833 000,00 62 857,06 711 000,00 59 142,94

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 180 117,98 47 982,92 126 000,00 6 135,06

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 29 400,00 29 400,00 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 266,00 0,00 -266,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00

Total des recettes financières 299 517,98 77 648,92 216 000,00 5 869,06

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1132 517,98 140 505,98 927 000,00 65 012,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 229 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 800,00 800,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 230 300,00 800,00 229 500,00

TOTAL 1 362 817,98 141 305,98 927 000,00 294 512,00

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - { Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Chap. Libellé Crédits ouverts . , |Restes à réaliser un } Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 69 982,02

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 LE

CETTE ault

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges el des produils et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapilres « opéralions d'équipement »

{7) Seul le tolal des opérations pour compte de liers figure sur cel élal (voir le détail Annexe IV A9)

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée

ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT D réelles UE d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 225 037,17 225 037,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 542 504,93 542 504,93

014 Atténuations de produits 71 816,00 71 816,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 89 145,36 89 145,36

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 15 569,99 0,00 15 569,99

67 Charges exceptionnelles 8 331,55 0,00 8 331,55

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 800,00 800,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 952 405,00 800,00 953 205,00|

Pour information 0,00 D 002 Défici ionnement r e N-1

INVESTISSEMENT ee réelles cs d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 534,05 0,00 60 534,05

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 56 606,95 56 606,95

19 Neutral, et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 858,60 0,00 858,60

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 164 833,80 0,00 164 833,80

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 16 952,56 0,00 16 952,56

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Si Stocks 0,00 0.00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 299 785,96 0,00 299 785,96 Pour information 0,00 D 001 Sol ‘exécution négatif r é de N-1

(9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice anlérieur.

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

__{1} {2)

013 Atténuations de charges 32 466,88 32 466,88

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 44 181,92 44 181,92

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 588 192,79 588 192,79

74 Dotations et participations 193 593,74 193 593,74

75 Autres produits de gestion courante 128 914,17 0,00 128 914,17

76 Produits financiers 12,14 0,00 12,14

77 Produits exceptionnels 17 144,46 0,00 17 144,46

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 004 506,10 0,00 1 004 506,10

Pour information 401 965,21 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Re réelles ta d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 982,92 0,00 47 982,92

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 400,00 29 400,00

13 Subventions d'investissement 62 821,00 0,00 62 821,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 266,00 0,00 266,00

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 36,06 0,00 36,06 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 800,00 800,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 140 505,98 800,00 141 305,98

Pour information 69 982,02 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1) Ÿ compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,

2) Voir liste des opéralions d'ordre,

3) Permet de retracer des opéralions parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{

(

{

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(

{ 6) Seul le latal des opéralions pour compile de liers figure sur cel étal (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir Uniquement lorsque ta commune ou l’élablissement effeclue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée,

{8} En depenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rèalisès sur les brens reçus en attectation. En recelte, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux etfectuès sur un

exercice antérieur.

Page 12

erqer

EE CNIL

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DECOMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - ( Publié"le

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 LEA

CULMLS

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

111 —- VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A

Chap/ Libellé (1) Crédits rédits em ou restant à employer) H

art (1) ouverts .. Charges ne à Crédits (BP4DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général __303 100,00 225 037,17 9,00 9,00 78 062,83

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 17 331,34 0,00 0,00 4 668,66

60611 Eau et assainissement 6 500,00 5 276,79 0,00 0,00 1 223,21

60612 | Energie - Electricité 70 000,00 41 722,99 0,00 0,00 28 277,01

60621 | Combustibles 4 000,00 1 489,59 0,00 0,00 2510,41

60622 | Carburants 2 000,00 1 470,59 0,00 0,00 529,41

60623 | Alimentation 2 000,00 732,99 0,00 0,00 1 267,01

60624 | Produits de traitement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60631 Fournitures d'entretien 11 000,00 10 906,93 0,00 0,00 93,07

60632 | Fournitures de petit équipement 18 000,00 11 957,27 0,00 0,00 6 042,73

60633 | Fournitures de voirie 1 500,00 1 852,15 0,00 0,00 -352,15

60636 | Vêtements de travail 3 500,00 1 881,82 0,00 0,00 1 618,18

6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 081,00 0,00 0,00 -81,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 1 000,00 971,31 0,00 0,00 28,69

6067 Fournitures scolaires 4 500,00 3 235,43 0,00 0,00 1 264,57

6068 Autres matières et fournitures 0,00 376,06 0,00 0,00 -376,06

611 Contrats de prestations de services 8 000,00 5 249,75 0,00 0,00 2 750,25

6132 Locations immobilières 5 200,00 143,52 0,00 0,00 5 056,48

6135 Locations mobilières 0,00 1 512,00 0,00 0,00 -1 512,00

61521 | Entretien terrains 4 000,00 400,00 0,00 0,00 3 600,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 39,40 0,00 0,00 2 460,60

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 8 960,28 0,00 0,00 -8 460,28

615231 | Entretien, réparations voiries 10 000,00 7 412,50 0,00 0,00 2 587,50

615232 | Entretien, réparations réseaux 10 000,00 5 878,84 0,00 0,00 4 121,16

61524 | Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

61551 | Entretien matériel roulant 1 000,00 2 410,68 0,00 0,00 -1 410,68

61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 5 108,26 0,00 0,00 -2 108,26

6156 Maintenance 7 500,00 5 736,73 0,00 0,00 1 763,27

6161 Multirisques 12 000,00 12 109,65 0,00 0,00 -109,65

6168 Autres primes d'assurance 4 000,00 3 310,32 0,00 0,00 689,68

6182 Documentation générale et technique 0,00 4 462,79 0,00 0,00 -4 462,79

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 484,49 0,00 0,00 -1 484,49

6188 Autres frais divers 6 000,00 75,00 0,00 0,00 5 925,00

6226 Honoraires 0,00 8 920,69 0,00 0,00 -8 920,69

6228 Divers 24 000,00 2 130,00 0,00 0,00 21 870,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 10 053,89 0,00 0,00 -10 053,89

6237 Publications 0,00 104,60 0,00 0,00 -104,60

6238 Divers 13 400,00 332,80 0,00 0,00 13 067,20

6248 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6256 Missions 0,00 494,80 0,00 0,00 -494,80

6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 97,49 0,00 0,00 6 402,51

6262 Frais de télécommunications 0,00 7 010,45 0,00 0,00 -7 010,45

627 Services bancaires et assimilés 200,00 104,55 0,00 0,00 95,45

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 337,56 0,00 0,00 162,44

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 216,00 0,00 0,00 1 784,00

62878 | Remb. frais à d'autres organismes 10 500,00 6 046,87 0,00 0,00 4 453,13

6288 Autres services extérieurs 0,00 1 875,00 0,00 0,00 -1 875,00

63512_| Taxes foncières 19 000,00 19 732,00 0,00 0,00 -732,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 567 940,00 542 504,93 0,00 0,00 25 435,07

6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 758,42 0,00 0,00 -2 758,42

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 318,69 0,00 0,00 -318,69

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 423,76 0,00 0,00 -5 423,76

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 740,00 955,87 0,00 0,00 7 784,13

6411 Personnel titulaire 339 000,00 326 968,45 0,00 0,00 12 031,55

6413 Personnel non titulaire 3 100,00 16 730,70 0,00 0,00 -13 630,70

64168 | Autres emplois d'insertion 42 000,00 26 012,93 0,00 0,00 15 987,07

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 764,17 0,00 0,00 -47 764,17

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 89 898,31 0,00 0,00 -89 898,31

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 703,79 0,00 0,00 -1 703,79

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 17 827,23 0,00 0,00 -17 827,23

6458 Cotis, aux autres organismes sociaux 171 300,00 1 104,00 0,00 0,00 170 196,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 704,09 0,00 0,00 -1 704,09

6478 Autres charges sociales diverses 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

64831 Indemnités aux agents 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

6488 Autres charges 0,00 3 334,52 0,00 0,00 -3 334,52

014 Atténuations de produits 72 816,00 71 816.00 0,00 0,00 1 000,00

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits employés (o C créa

art (1) ouverts Charges dE one (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

739118 | Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

739221 | FNGIR 71 816.00 71 816,00 0.00 0,00 0,00

65 r r tion cour. 102 810,00 89 145,36 0,00 0,00 13 664,64

6531 Indemnités 56 660,00 50 590,75 0,00 0,00 6 069,25

6533 Cotisations de retraite 0,00 2 149,62 0,00 0,00 -2 149,62

6535 Formation 0,00 511,02 0,00 0,00 -511,02

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 257,40 0,00 0,00 1 742,60

6542 Créances éteintes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00

6553 Service d'incendie 26 600,00 26 526,99 0,00 0,00 73,01

65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 774,11 0,00 0,00 -774,11

65548 | Autres contributions 0,00 2 268,50 0,00 0,00 -2 268,50

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

6558 Autres contributions obligatoires 50,00 90,00 0,00 0,00 -40,00

65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 000,00 5 975,00 0,00 0,00 1 025,00

658828 | Autres secours 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00

65888 | Autres 0,00 1,97 0,00 0,00 -1,97

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 | 2,00 2,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 046 666,00 928 503,46 0,00 0,00 118 162,54

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 18 000,00 15 569,99 0,00 0.00 2 430,01

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 15 569,99 0,00 0,00 1 430,01 6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 11 570,00 8 331,55 0,00 0,00 3 238,4:

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 553,00 0,00 0,00 2 447,00

678 Autres charges exceptionnelles 8 570,00 7 778,55 0,00 0,00 791,45

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 12 464,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 1 099 700,00 952 405,00 0,00 0,00 147 295,00 = atb+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 229 500,00 0,00 229 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 800,00 800,00 0,00

6)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800,00 800,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 230 300,00 800,00 229 500,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 230 300,00 800,00 229 500,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 330 000,00 953 205,00 0,00 0,00 376 795,00

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Si le mandalement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires

(4) Cf. définilion du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676,

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapilre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,

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Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Ill — VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) . rédits employés (ou restant à employer) Crédits < 2,

art(1) . Restes à Crédits ouverts : 2: Produits 1: lé (BP+DM4RAR N:1) Titres émis rattachés réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 40 000,00 32 466,88 0,00 0,00 7 533,12

6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000.00 32 466,88 0,00 0,00 7 533,12

70 Produits services, domaine et ventes div 46 284,79 44 181,92 0,00 0,00 2 102,87

7011 Ventes d'eau 0,00 682,00 0,00 0,00 -682,00

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 957,76 0,00 0,00 -957,76

70328 Autres droits stationnement et location 86,00 0,00 0,00 0,00 86,00

70631 Redevances services à caractère sportif 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 19 615,79 23 744,16 0,00 0,00 -4 128,37

70688 Autres prestations de services 14 508,00 15 408,00 0,00 0,00 -900,00

70841 Mise à dispo personnel B.A, , régies 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 2 775,00 2 775,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 315,00 0,00 0,00 -315,00

73 Impôts et taxes 498 876,00 588 192,79 0,00 0,00 -B9 316,79

73111 Impôts directs locaux 0,00 344 031,00 0,00 0,00 -344 031,00

73211 Attribution de compensation 125 536,00 125 536,15 0,00 0,00 -0,15

73218 Autres fiscalités revers entre coll, 343 740,00 0,00 0,00 0,00 343 740,00

73222 Fonds solidar, com. région Ile-de-France 29 600,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 27 943,00 0,00 0,00 -27 943,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 75 286,94 0,00 0,00 -75 286,94

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 731,80 0,00 0,00 -731,80

7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 14 663,90 0,00 0,00 -14 663,90

74 Dotations et participations 187 024,00 193 593,74 0,00 0,00 -6 569,74

7411 Dotation forfaitaire 171 885,00 87 828,00 0,00 0,00 84 057,00

74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 53 998,00 0,00 0,00 -53 998,00

74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 30 059,00 0,00 0,00 -30 059,00

742 Dot, aux élus locaux 255,00 255,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 5 877,41 0,00 0,00 -5 877,41

74718 Autres participations Etat 8 800,00 13 739,33 0,00 0,00 -4 939,33

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 837,00 0,00 0,00 0,00 1 837,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 1 837,00 0,00 0,00 -1 837,00

7488 Autres attributions et participations 4 247,00 0.00 0,00 0,00 À 247,00

75 Autres produits de gestion courante 136 300,00 128 914,17 9,00 0,00 7 385,83 752 Revenus des immeubles 120 000,00 123 722,83 0,00 0,00 -3 722,83 7588 Autres produits div. de gestion courante 16 300,00 5 191,34 0,00 0,00 11 108,66

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 908 484,79 987 349,50 0,00 0,00 -78 864,71

{a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 50,00 12,14 0,00 0,00 37,86 | 761 Produits de participations 50,00 12,14 0,00 0,00 37,86

77 Produits exceptionnels {c) 500,00 17 144,46 0,00 0,00 -16 644,46 |

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 98,76 0,00 0,00 401,24

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 045.70 0,00 0,00 -17 045,70

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 9,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 909 034,79 1 004 506,10 0,00 0,00 -95 471,31 =a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

{5)

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 909 034,79 1 004 506,10 0,00 0,00 -95 471,31

DE L’EXERCICE

{=Total érati rdre)

Pour information 401 965,21

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

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Reçu en préfecture le 26/03/2024 ———-

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14- 1:

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = Di 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapilre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - d'hhise

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Il — VOTE DU BUDGET 11

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits Crédits ouverts ne nn.

Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés

Frais d'études 44 000,00 e 43 000,00 1 000,00 0

Installations générales, agencements 54 000,00 55 991,43 0,00 -1 991,43

Réseaux de voirie 148 400,00 83 410,08 40 000,00 24 989,92

Installations de voirie 30 000,00 2 400,00 0,00 27 600,00

Réseaux d'électrification 0,00 0,00 40 000,00 —40 000,00

Autres réseaux 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00

Autre matériel et outillage de voirie 0,00 522,42 0,00 -522,42

Autres installat°, matériel et outillage 13 000,00 10 911,79 2 000,00 88,21

Installat° générales, agencements 0,00 790,65 0,00 -790,65

Matériel de bureau et informatique 0,00 10 807,43 49 000,00 -29 807,43

Mobilier 33 400,00 0,00 0,00 33 400,00

Installat°, matériel et outillage techni 16 952,56 -16 952,56

Emprunts en euros 62 000,00 60 268,05 ; 1 731,95

1

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 279 014,04

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 432 800,00 299 785,96 854 000,00 279 014,04

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapilres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.

€2) Voir état Il B3 pour le délail des opérations d'équipement.

{3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.

{4) Cf. définilions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le règime des provisions budgétaires

(6) Dont 192

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - 4:

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

IIL— VOTE DU BUDGET Il [______________ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ : . Crédits ouverts : . ts . Crédits Libellé {1} Titres émis réaliser au :

art (1) {BP+DM+RAR N-1) annulés

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 171 000,00 26 439,00 132 000,00 12 561,00

Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 54 000,00 46 000,00

1 1

et dettes 400 000,00 0.00 400 000,00 0,00

Total des recettes

FCTVA 174 117,98 47 843,24 126 000,00 274,74

Taxe d'aménagement 6 000,00 139,68 0,00 5 860,32

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 132 517,98 140 505,98 927 000,00 65 012,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement 229 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 800,00 800,00 0,00

280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 800,00 800,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 230 300,00 800,00 229 500,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 230 300,00 800,00 229 500,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 362 817,98 141 305,98 927 000,00 294 512,00

L’EXERCICE

Pour information 69 982,02

(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

{2} Voir annexes |V A9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.

{3) Cf, définilion du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires,

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041

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Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 LUE

CETTE

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Libellé (3)

DEPENSES

Immobilisations reçues en

Agencements et aménagements de

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Immobilisations reçues en

111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12023 (1)

LIBELLE : skatepark

Pour vote (2)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

0,00 43 00

43 500,00

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au

710 000,00

710 000,00

Restes à

réaliser au

Crédits

annulés

-753

-753 500,00

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

43 500,00

43 500,00

Cumul des

réalisations

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes —- Dépenses C-A -43 500,00 | D -B -43 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération,

(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,

(5) Indiquer le signe algébrique,

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

COMMUNE LE POUJOL SUR ORB - Budget communal M14 - À; 4

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

Ill — VOTE DU BUDGET nl

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2092023 (1)

LIBELLE : DEGATDESEAUX2023

Pour vote (2)

Restes à Cumul des

Libellé (3) SrÉqRIEuterE Mandats émis réaliser au ÉTROI réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

DEPENSES 0,00 |A 131 -13 131

Immobilisations reçues en

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : _. Le Crédits TS

Titres émis réaliser au k réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations reçues en

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé | Recettes - Dépenses C-A -13 106,95 | D-B -13 106,95

{1} Ouvrir un cadre par opéralion

{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information,

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisalion de l'exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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Reçu en préfecture le 26/03/2024

ER % Lit: 17|Le Publié le

ID : 034-213402118-20240314-0092024-DE

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : A4

Nombre de suffrages exprimés : Aù

VOTES :

Pour : AU

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation 68/03/2024

Présenté par (1) Le Maire.

A Le Poujol sur Orb, le 14/03/2024

Le Maire

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Le Poujol sur Orb, le 14/03/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

ANDRIEU Lucienne

ARGELLIES Séverine

ARNOLD Patricia

CARMINATI Jean-Luc

CIANCIO Guillaume

CIECIERSKI Cindy

FERRET Christine

GUIRAUD Bernadette

MAUREL Christophe

MAUREL Marie-France

MORERA Malvine

RIGAL André

ROBIN Yves

RUDELLE Laurent

SCHURRER Fabien

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2} L'accombléo délibéranto étant : lo Concoil Municipal.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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A Le Poujol sur Orb,le 14/03/2024Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 =

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