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Déliberation - 2023 010 TPN
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-010
Code matière : 7.3.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 09 Février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Catherine CADENET à Mme Isabelle NEGRE, Mme Claudine IACOVO à M. ARTIS Frédéric, M. Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS.
OBJET : Crédit relais sur FCTVA auprès du Crédit Agricole sur le budget communal.
ANNULET ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-005
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’Evêché.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1er: La commune de Vabres l’Abbaye, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 350 000 (trois cent cinquante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 24 mois dont 21 mois différés
Taux d’intérêt variable : Euribor 3 mois + marge de 0.80% soit 2.94 % au jour de la proposition (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)
Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel
Frais de dossier : 0.20% du capital demandé
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230309-2023010-DE
Reçu le 31/03/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-010
Code matière : 7.3.1
ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230309-2023010-DE
Reçu le 31/03/2023