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Déliberation - 2023024 TPN
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023024 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-024
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 07 Avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le sept avril à 20h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO, Mme Marie-Claude SIRE à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-François VIDAL
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 0.00€
- Un déficit de fonctionnement de : - 125 930.65€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230407-2023024-DE
Reçu le 14/04/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-024
Code matière : 7.1.2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
- 17 027.33 €
- 108 903.32 €
- 125 930.65 €
D Solde d'exécution d'investissement
- 86 326.42 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement (4)
0.00€
Besoin de financement F =D+E - 86 326.42 €
AFFECTATION = C =G+H 0.00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 125 930.65 €
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230407-2023024-DE
Reçu le 14/04/2023