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Déliberation - 2023025 TPN
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023025 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-023
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 07 Avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le sept avril à 20h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO, Mme Marie-Claude SIRE à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-François VIDAL
OBJET : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d’exploitation de : 1 750.62€
- Un déficit d’exploitation de : 0.00€
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230407-2023025-DE
Reçu le 14/04/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-023
Code matière : 7.1.2
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
-202.82 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c. Résultats antérieurs de l'exercice 1 953.44 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 1 750.62 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
7 110.71 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
0.00 €
Besoin de financement = e. + f.
0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 1 750.62 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le
montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
0.00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au
minimum pour la couverture du besoin de financement
diminué de 1)
0.00 €
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
1 750.62 €
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230407-2023025-DE
Reçu le 14/04/2023