Séance - DEL26 04 20 16

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Séance - DEL26 04 20 16 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le 24/04/2026 S L O7

= ville de ID : 069-216902593-20260420-DEL26 04 20_16-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/04/26

Délibération DEL26_04_20_16

INSTITUTIONS. Désignation des représentants de la Ville au Comité Directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMF69)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 44

Date de la convocation 14/04/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Pascal DUREAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Les Maires et adjoint.e.s des communes ainsi que les Président.e.s et Vice-Président.e.s d’EPCI à fiscalité propre du Rhône et de la Métropole de Lyon ont formé entre eux une association appelée : ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE (AMF69), à laquelle ils adhèrent par l’intermédiaire de leur collectivité ou établissement public de coopération intercommunale,

Les objectifs de l’association sont les suivants :

• faciliter aux membres de l’association l’exercice de leurs fonctions ;

• créer entre ceux-ci des relations amicales et des liens de solidarité et de convivialité ;Envové en préfecture le 23/04/2626

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Pubiié le 24/04/2026

• initier pour les adhérents les formations nécessaires pour l’accomplissement des missions imposées par leurs fonctions ;

• les représenter et intervenir auprès des pouvoirs publics en leur nom ;

• prendre en compte le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.

L’action de l’association peut se traduire par des publications, des colloques, des réunions d’information décentralisées, des conférences, des manifestations et par toute autre méthode permettant d’accompagner l’action des Maires. L’AMF69 est également organisme de formation pour les élus.

Le Comité directeur peut créer des commissions ou des groupes de travail sous la présidence d’un membre du bureau.

L’association est administrée par un Comité directeur composé de représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le nombre de sièges dont dispose chaque commune est réparti comme suit :

• La commune de Lyon : 10 représentants dont le Maire ;

• La commune de Villeurbanne : 3 représentants dont le Maire ;

• La commune de Vénissieux : 2 représentants dont le Maire ;

• La commune de Villefranche-sur-Saône : 1 représentant, le Maire ;

Le Maire étant de droit membre du Comité directeur, je vous invite à procéder à la désignation du second représentant de la Ville au sein du Comité directeur de l’AMF 69.

Vu l’article 7 des statuts de l’AMF69 en vigueur depuis le 23 mars 2020 ;

Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt pour la Ville d’être représentée au Comite directeur de l’AMF 69 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE

• désigner le représentant suivant au Comité Directeur de l'AMF69 :

- Madame Monia BENAISSA

Le Maire, Le secrétaire,Envové en préfecture le 23/04/2626

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Pubiié le 24/14/2026

°77.216902898-20260420-DEL26 04 20 16-DF Idir BOUMERTIT Nolan BELMONDO