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Arrêté - 2024050 Marche ete 20072024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024050 Marche ete 20072024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024050 du 20 juillet 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
. La cité et chemin des
terreaux - PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant , R 411-5, R 41 1-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de l'association Pérouges Patrimoine Animations, représenté par Madame
CINQUIN Marie-Jo, demeurant rue des rondes 01800 PEROUGES ;
CONSIDERANT que pour permettre le marché d'été 2024, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée chemin des terreaux et dans la cité de Pérouges sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable ie 20/07/2024 pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2
La circulation sera interdite.
Îl sera interdit à tous les véhicules de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
l'association Pérouges Patrimoine Animations, représenté par Madame CINQUIN Marie-Jo, demeurant rue des rondes 01800 PEROUGES ; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 04 juin 2024