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Arrêté - 2024036 Arrete circulation ISE Route de Trevoux 18042024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024036 Arrete circulation ISE Route de Trevoux 18042024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
TE MUNICIPA
24036— 18 A
ANT REGLE
-E
7
e de Trévoux - 01800
orsom
LE MAIRE DE PEROUGES
VU là loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée :
VU la demande de la société Ideal Services Engineering (ISE) representée par Monsieur
JEAN LOUIS Bruno, demeurant 545 Avenue Bonnatrait 74140 SCIEZ ;
CONSIDERANT que pour permettre la tranchée pour la pose de fourreaux et de chambres pour le passage de la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 18 avril 2024, pour une durée de 6 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par des feux manuels Route de Trévoux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par : la société Ideal Services Engineering (ISE) representée par Monsieur JEAN LOUIS Bruno, demeurant 545 Avenue Bonnatrait 74140 SCIEZ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 18 avril 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.
©