Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024114 Arrete circulation ETS R LEGRAND chemin de
Arrêté - 2025006 Arrete circulation COIRO Chemin de la roug
Arrêté - 2025007 Arrete circulation FURIER Chemin de la rou
Arrêté - 2024097 Arrete circulation ENEDIS route du peage 0
Arrêté - 2024130 Arrete circulation ENEDIS 169 Impasse de L
Arrêté - 2024130 Arrete circulation ENEDIS 169 Impasse de L
Arrêté - 2023095 20231116 Arrete circulation Chemin sous la
Arrêté - 2024104 Arrete circulation SOGEDO Chemin du coulis
Arrêté - 2024087 Arrete circulation SOMEC Chemin des Terrea
Arrêté - 2024071 Arrete circulation SOMEC chemin des terrea
Arrêté - 2024088 Arrete circulation ENEDIS Chemin de la Rouge 15102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024088 Arrete circulation ENEDIS Chemin de la Rouge 15102024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024088 —- 15 OCTOBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 168 Chemin de la Rouge 01800 PEROUGES LE MAIRE DE PEROUGES VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4 VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ; VU la demande de la société ENEDIS, représenté par Monsieur CHAROLLES Aloïs, demeurant Rue Suzanne Valadon — 01000 BOURG-ST-CHRISTOPHE ; CONSIDERANT que pour permettre l'implantation du poteau pour la ligne électrique 20kV et le transfert, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; ARRETE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 15 octobre 2024, pour une durée de 11 jours. ARTICLE 2 La circulation sera fermée les 15 et 26 octobre. Une déviation sera mise en place par la Route de Lyon puis par la D65B. ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :La société ENEDIS, représenté par Monsieur CHAROLLES Aloïs, demeurant Rue Suzanne Valadon — 01000 BOURG-ST-CHRISTOPHE ; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, Le bénéficiaire, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté PEROUGES, le 03 septembre 2024 Le Maire,