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Arrêté - 2024088 Arrete circulation ENEDIS Chemin de la Rouge 15102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024088 Arrete circulation ENEDIS Chemin de la Rouge 15102024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024088 —- 15 OCTOBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 168 Chemin de la Rouge 01800 PEROUGES LE MAIRE DE PEROUGES VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4 VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ; VU la demande de la société ENEDIS, représenté par Monsieur CHAROLLES Aloïs, demeurant Rue Suzanne Valadon — 01000 BOURG-ST-CHRISTOPHE ; CONSIDERANT que pour permettre l'implantation du poteau pour la ligne électrique 20kV et le transfert, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; ARRETE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 15 octobre 2024, pour une durée de 11 jours. ARTICLE 2 La circulation sera fermée les 15 et 26 octobre. Une déviation sera mise en place par la Route de Lyon puis par la D65B. ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : La société ENEDIS, représenté par Monsieur CHAROLLES Aloïs, demeurant Rue Suzanne Valadon — 01000 BOURG-ST-CHRISTOPHE ; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, Le bénéficiaire, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté PEROUGES, le 03 septembre 2024 Le Maire,