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Déliberation - DCM 15 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2822
L Appésaton sqrve Elan con 1
99 _DE-070-217000793-20221215-2022_12_001
DEPARTEMENT
HAUTE SAONE
Nombre de conseillers
> en exercice : J 3
> présents : J à
votants 2 À 2
> absents : JE
Y
> exclus : 0
Date de convocation
Objet :
Assiette et’
destination des
coupes exercice
2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOUGNON
Séance du (oeil M na pal
L'an deux Bah. .le JS décembre à 4h3
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur D her HOGEDT
8, PAUSET GE NE. V'cAIRE - BRiSSENI TT,
ML. DeRNGe DRE: 5". 5" F Geossen) T. THomAS , Ms D- HUGEDÉT
AbeontLe) Mme : ik. on FECTEN, À. Bonne’ Te RENAUD! nl
Procuration fee | - . AQWoutD A:
Mme LM VALOT hôte ,a été nommé secrétaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
A) _- Approuve l’assiette des coupes pour l’exercice 2022 dans les parcelles : de la forêt communale.
B) - Décide :
1°) de vendre sur pied, par les soins de | ’O.NF,
a) en bloc les produits des parcelles :
b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° : selon les critères détaillés au $ C1
2°) de vendre en bois façonnés (1) sur coupe (1) en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° :
selon les critères détaillés au $ C1.
les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant.
Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de L’O.N.F. dans le cadre : d’une vente groupée (1)
__ d’une vente particulière à la commune (1)
3°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° 8aj et 9j aux conditions détaillées au $ D, et pour cela en demande la délivrance.
©)— Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
1°) Pour les modes de vente $ B1.b et $ B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :
à 1 Re ues ou caractéristique Essences D à 130 cm Découpe émarques ou caracté istiques >ou=à spéciales F -
Chêne 40 30 pour toutes essences, choix
complémentaire
Hêtre 40 30 effectué en fonction de la qualité
marchande
Charme 35 _
Divers
2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : Une fin d’abattage est fixée au 15\03\2023 :
En cas d’arbres fourchus, une seule branche est vendue. REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2822
L Apphcation agréée Elrgabts com pnditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 993 _DE-070-2170007933-20221215-2022_12_001
L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisé par les affouagistes eux-même et après partage, sous laRE des trois garants dont les noms et signatures suivent:
L 1° Garant MENPOD IN Abe RE
- 2° Garant : ARNOULD Michoël Abs.
- 3° Garant :
Situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Coupes d’amélioration Coupes de régénération | Coupes de jeunesse
Parcelles 8aj et 9)
Produits * Les petites futaies à marquées en exploiter délivrance
Observation -Âller sur coupe par temps sec et sur sol portant ! complémentaires -Ne pas façonner l’affouage si les bûcherons sont sur la coupe !
CONDITIONS PARTICULIERES :
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme :
Le Maire
Sceau de
la Mairie REÇU EN PREFECTURE 1
. le nr nhrnerEn EXTRAIT
2707-22 ® DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône (code général de la fonction publique, article 1452-44)
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article 1452-44 du code général de la fonction publique.
CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.
CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé le service intérim pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70, l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/12/2822
L Application agréée E-leqalte com 1
993 _DE-070-2170007933-20221215-2022_12_002
- DIIL que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE 1
h le 22/12/2622 EXTRAIT
NIET * DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 13
votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention cadre Emploi &_ Compétences du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône
(Code général de la fonction publique — Art. L452-44)
CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.
CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique.
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, le Maire propose d’adhérer à la convention cadre Emploi &
Compétences mise en place par le CDG 70,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du
CDG 70,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du
CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ; RECU EN PREFECTUR !
: le 22/12/2822 ‘ EXTRAIT
rie DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention Médiathèque
Le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la Médiathèque départementale arrive à
échéance. Il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans.
Le Maire informe le Conseil municipal des nouvelles modalités notamment d’un minimum de 2 heures d’ouverture en catégorie D.
Il convient de signer la convention définissant les modalités en commun entre la collectivité et la Médiathèque Départementale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de nommer le Responsable : BONNET Sylvie,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents y afférants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE
EXTRAIT
pers 22 5 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Décisions modificatives
Budget Commune :
Il convient de procéder à des décisions modificatives au budget de la Commune ; à savoir :
Concernant les dépréciations de créances :
Fonctionnement :
022, DF : - 744 €
6817, DE : +744 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces décisions modificatives pour le budget communal pour l’année 2022.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE Î
ES EXTRAIT
rase 2206 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Décisions modificatives
Budget EAU :
Il convient de procéder à des décisions modificatives au budget annexe ; à savoir :
Concernant les dépréciations de créances :
Fonctionnement :
618, DF :-47€
6817, DF : + 47€
Concernant les reprises des subventions, amortissement :
Fonctionnement
DF 023 : +410€
RF 777/042 : + 410 €
Investissement
DI 1391/040 : + 410 €
RI 021 :+410€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative pour le budget Eau-Assainissement pour l’année 2022.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/01/2823
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Annule et remplace la précédente — Erreur de Frappe
Objet : Décisions modificatives
Budget Lotissement :
Il convient de procéder à des décisions modificatives au budget annexe : à savoir :
Concernant une erreur de compte, il convient de modifier certains comptes : Compte 3351-10 : - 6 000 DI
Compte 3354-10 : -20 000 DI
Compte 3351-040 : + 6 000 DI
Compte 3354-040 : + 20 000 DI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative pour le budget lotissement pour l’année 2022.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2822
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Autorisation d’engager 25 % des dépenses d’investissement 2022 sur 2023 avant le vote du budget primitif
Pour assurer la continuité des investissements, Monsieur Didier HUGEDET, Maire de la Commune de Bougnon, demande l’autorisation d’engager jusqu’à 25 % du montant des dépenses d’investissement 2022 au titre de l’exercice 2023 et avant le vote du budget primitif.
Compte 2051, concessions : 62 €
Compte 21311, hôtel de ville : 13 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2822
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 13
votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Date de publication : 20 décembre 2022
Présents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Justine THOMAS, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absent: Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Prix de l’affouage
Le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif d’affouage reste inchangé pour la campagne 2022- 20923 ; il sera de 8 € le stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,