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Compte-Rendu - compterendu11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 AVRIL 2024
Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 5 avril 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Abjat sur Bandiat le jeudi 11 avril 2024 à 18 h30.
Ordre du jour :
- approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2024 - délégués CCPN
- remboursement des frais de transport
- taux d’impositions 2024
- subventions associations 2024
- Compte de Gestion
- Compte Administratif 2023 et affectation du résultat
- Budget Primitif 2024
La séance a été ouverte par le Maire à 18 h30.
Étaient présents :
- ALLAFORT Maryline
- BARDEAU Ludovic-
- CHABANNIER Matthieu
- CHATEAU Fabrice-
- DOUCET Jean-Luc
- EDWARDS Stewart
- FONT Lydia
- FREDOU Marie-France
- PAULHIAC Hubert-
- SZUBERT Rita
- VEDRENNE Grégory
Étaient absents excusés :
- ALLAFORT Christine qui donne procuration à Maryline ALLAFORT
- COUSSY Kevin qui donne procuration à Stewart EDWARDS
- POUGET Corentin qui donne procuration à Marie-France FREDOU
- BECUWE Rudy
Les votes se déroulent donc sur 14 voix, avec majorité à 8 voix
Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance. 2
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité.
2. Ajout de deux points à l’ordre du jour :
Tout d’abord le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- suite à une proposition de la commission attractivité, responsable Marilyne ALLAFORT, l’acquisition pour le franc symbolique de trois parcelles situées près du pont de la Charelle et appartenant à ce jour à Monsieur et Madame LOMME André
- la location à titre précaire de locaux communaux :
a) l’atelier de la maison GAY à l’intention d’un abjacois pour une activité de menuiserie pour une durée indéterminée
b) un bureau libre situé à l’étage de la Mairie à l’intention d’un abjacois pour y transférer pour 4 mois maximum ses activités de gestion commerciale
L’Assemblée vote pour le rajout de ces deux points à l’Unanimité
3. Délégations CCPN
Suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal le 9 février 2024, la CCPN a demandé à actualiser la liste des représentants à ses commissions :
- commission Piste Forestière : Ludovic BARDEAU
- commission Développement Économique : Rita SZUBERT et Marilyne ALLAFORT - commission Développement Touristique : Rita SZUBERT et Marilyne ALLAFORT - commission Administration Générale : /
- commission Finances : Fabrice CHATEAU
- commission Eau et Assainissement / Kevin COUSSY
Ces propositions sont approuvées à l’Unanimité
4. Remboursement des frais de transport
Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser la proposition de délibération , à formuler auprès du CDG, relative au remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lié à une mission.
Après autorisation du CDG, cette délibération sera portée au prochain ordre du jour du Conseil Municipal.
Cette autorisation est votée par l’Assemblée à l’Unanimité.
5. Taux d’imposition 2024
L’avis de l’Assemblée est demandé quand à l’augmentation ou le maintien des taux d’imposition pour cette année 2024.
L’Assemblée décide à l’Unanimité de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2023. 3
6. Subventions aux associations 2024
Il est proposé de passer l’enveloppe globale destinée aux diverses subventions (associations et collégiens) de 3 000 euros à 5 000 euros afin de dynamiser les initiatives à Abjat. En effet certaines associations n’ont jamais rien demandé. Une subvention de 25€ est attribuée à chaque enfant de la commune qui participe à un voyage scolaire.
Cette proposition d’enveloppe globale de 5 000 euros est votée à l’Unanimité.
7. Compte de Gestion
La lecture et les commentaires concernant le Compte de Gestion 2023 sont faits par Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie.
Le Compte de Gestion est approuvé par l’Assemblée à l’Unanimité.
8. Compte Administratif 2023 et affectation de résultat
La lecture et les commentaires concernant le Compte Administratif 2023 et l’affection du résultat sont faits par Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie.
Le Compte Administratif 2023 et l’affectation de résultat sont approuvés par l’Assemblée à l’Unanimité.
9. Budget Primitif 2024
La lecture et les commentaires concernant le Budget Primitif sont faits par Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie.
Le Budget Primitif 2024 est approuvé par l’Assemblée à l’Unanimité.
Points supplémentaires à l’ordre du jour :
10. Achat de parcelles LOME
texte
11. Projet de deux locations de locaux communaux à titre précaire :
a) l’atelier de « la maison GAY » peut être loué pour une activité de menuiserie par un abjacois. Il est proposé un bail précaire de 6 mois renouvelable au prix de 50€ par mois et 100€ de caution. Le locataire s’acquittera de la location du compteur électrique et de l’entretien du local.
b) un bureau situé au premier étage de la Mairie peut être loué à un abjacois pour une durée maximum de 4 mois pour y transférer ses activités de gestion commerciale le temps de terminer des travaux à son domicile. Le locataire participera à hauteur de 100 euros aux frais d’électricité pour la durée de son occupation.
Deux conventions de location à titre précaire seront rédigées et signées par les différentes parties selon modèle réalisé par l’ATD 24. 4
L’Assemblée donne autorisation pour ces deux projets de location à l’Unanimité.
La séance est levée à 21h 15