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Compte-Rendu - compterendu 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 AVRIL 2025
Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 7 avril 2025, le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 11 avril 2025 à 18 h 30, en Mairie d’Abjat sur Bandiat.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 25 Février 2025
Taxes locales impositions 2025
Admission en non valeur
Approbation du compte financier unique
Affectation du résultat
Budget primitif 2025
Ordre de reversement
Subvention aux associations pour 2025
La séance a été ouverte par le Maire à 18 h 30.
Étaient présents :
- ALLAFORT Marilyne
- BECUWE Rudy
- CHATEAU Fabrice
- COUSSY Kevin
- FONT Lydia
- FREDOU Marie-France
- PAULHIAC Hubert
- SZUBERT Rita
- VEDRENNE Grégory
Étaient absents, ou excusés :
- ALLAFORT Christine qui donne procuration à Marilyne ALLAFORT
- BARDEAU Ludovic qui donne procuration à VEDRENNE Grégory
- EDWARDS Stewart qui donne procuration à Fabrice CHATEAU
- DOUCET Jean-Luc qui donne procuration à Hubert PAULHIAC
- POUGET Corentin, absent
Les votes se déroulent donc sur 13 voix, avec majorité à 7 voix (sur 13 votes exprimés)
Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance. 1. Ajout à l’ordre du Jour :
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : nom proposé pour l’École Élémentaire d’Abjat.
L‘Assemblée vote à l’Unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour
Avant de commencer l’adoption des différents points inscrits à l’ordre du jour, le Maire donne la parole à Monsieur David CHAUVIERE Conseiller aux décideurs locaux afin de présenter l’état et l’évolution des finances de la commune pour la période de 2021 à 2024.
Il explique par le biais de tableaux, point par point, l’évolution des dépenses et des recettes de la commune, en comparaison avec les communes environnantes ainsi que celles de la Dordogne.
En conclusion, les finances de la commune sont très saines et laissent apparaître une trésorerie largement en positif, suite à la gestion de Jean Pierre VILLECHALANE de 2021 à 2023 et celle de Fabrice CHATEAU pour l’année 2024. La disponibilité est de plus de 286 000 euros.
Le Maire remercie Monsieur David CHAUVIERE pour ces explications détaillées et l’invite à rester pour la suite du conseil où le budget de 2025 doit être voté.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025 :
Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité
3. Taxes locales impositions 2025
Monsieur Le Maire donne lecture de la notification des bases des taux d’imposition de 2025 concernant les taxes directes locales fournie par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe le taux d’imposition des deux taxes locales, comme suit :
TFB 43.92 %
TFNB 87.64 %
TH 9.99 %
Cette décision est votée à l’Unanimité.
4, Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre en non-valeur une créance à la demande du trésor public.
Cette non-valeur correspond à des titres de cantine de 2022 et 2023 ainsi qu’une location de 2023 d’un montant de 123.4€. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de l’admettre en non-valeur. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-De mettre en non-valeur la somme de 123.4€ au budget de la commune
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux comptes 6541 et 6542.
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
Cette décision est votée à l’Unanimité.
5, Approbation du compte financier unique
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique de l’année 2024
Le Maire quitte la salle du conseil pour que l’Assemblée puisse procéder au vote.
Le Compte Financier Unique de l’année 2024 est adopté par 11 voix.
6. Affectation du résultat
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 en 2025 comme suit : 7. Budget primitif 2025
Section de Fonctionnement – Dépenses
Charges à caractère général 384 200.75€ Charges de Personnel et frais assimilés 128 350€ Atténuation de produits 145 445€ Autres charges de gestion courante 65 542.74€ Charges financières (intérêts) 2 265€ Dotations aux provisions et dépréciations 7 275€ Virement à la section investissement 278 339.15€ Opérations d’ordre 10 283.36€ TOTAL 1 021 711€
Section de Fonctionnement – Recettes
Résultat reporté 392 559.79€ Produits des services/ventes 35 220€ Impôts et taxes 36 300€ Fiscalité locale 282 241€ Dotations et participations 227 462.66€ Autres produits de gestion courante 46 400.81€ Produits financiers 5€ Provisions 1 521.74€
TOTAL 1 021 711€
Section d’Investissement – Dépenses 5
Immobilisations incorporelles 3 800€ Subvention d’équipement 45 499.54€ Immobilisations corporelles 228 263€ Emprunts 24 793.23€ Solde d’exécution négatif reporté 39 925.23€ TOTAL 342 281€
Section d’Investissement – Recettes
Solde d’exécution reporté 46 531.43€ Virement de la section fonctionnement 241 456.38€ Dotations 52 200.26€ Opération d’ordre 10 283.36€ Dépôts et cautionnement reçus 1 458.23€
TOTAL 342 281 €
Après s’être fait présenter la section de fonctionnement et d’investissement en dépense et en recettes, à l’article puis au chapitre, le Conseil Municipal
- Adopte le budget primitif par vote au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et la section investissement
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces objets.
Ces décisions sont votées à l’Unanimité.
8. Ordre de reversement
Monsieur le Maire explique que suite à l’annulation du mandat 487/2021 (attribution de compensation) il est nécessaire de solder cet ordre de reversement à l’aide d’un mandat de 11 734€ au compte 65888.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette décision à l’Unanimité.
9. Subventions aux associations pour l’année 2025
Une enveloppe de 8 000 euros a été prévue pour les subventions aux associations pour cette année 2025.
Suite aux différentes demandes formules auprès de la Mairie, les sommes suivantes sont proposées : - Abjat en Fête : 680 euros décidé à l’Unanimité - Abjat en Fleur : 500 euros décidé à l’Unanimité - Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 080 euros décidé à l’Unanimité - Voyage scolaires 4 collégiens d’Abjat : 100 euros décidé à l’Unanimité - MARCEL : projet association culturelle 400 euros décidé à l’Unanimité - Périgor’ose : projet aide au Maroc 700 euros décidé par 12 voix pour et 1 abstention - SOS Chats libres 150 euros décidé à l’Unanimité - Musée Militaire Périgueux 100 euros décidé à l’Unanimité
Soit un total de 3 710 euros attribués.
L’École Élémentaire d’Abjat, qui organise un voyage avec un groupe d’élèves, demandera une subvention afin de boucler son budget qui est encore en cours d’élaboration. 10. Proposition de nom pour l’École Élémentaire d’Abjat sur Bandiat :
Le Maire propose le nom du chanteur Gauvain SERS, qui est un artiste du Limousin, et qui dans ses chansons défend la ruralité et les moments simples de la vie quotidienne.
L’intéressé a accepté cette proposition et l’Inspection d’Académie contactée est d’accord sur cette dénomination.
La date du 1er septembre 2025, date de la prochaine rentrée scolaire, a été arrêtée pour une inauguration en présence de l’artiste et d’invités concernés par ce baptême, dont la liste reste à définir.
Cette proposition de dénomination pour l’École Élémentaire d’Abjat est votée par 12 voix pour et une abstention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.