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Déliberation - compterendu17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat. Lien du pdf (Déliberation - compterendu17 12 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 DECEMBRE 2024

Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal s’est réuni, le mardi 17 décembre 2024 à 18 h 30, en Mairie d’Abjat sur Bandiat, Salle Trény.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du 12 Novembre 2024

 Visio API

 Adhésion au service d’urbanisme unifié pour l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) de la

Communauté de communes Périgord Limousin

 Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maî-

trise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments

publics

 Fermeture de poste (démission)

 Création d’emploi

 Projet de délibération portant modification de la délibération fixant le RIFSEEP

 Convention occupation de la salle Trény par les associations

 Bail école de musique

 Réglementation sur l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune dans le cadre

de l’exploitation forestière

 Remboursement frais de fauchage CCPN 2024

 Travaux cimetière

 CNP 2025

 Affouage la charelle

 Déplacement benne rue des Lilas

La séance a été ouverte par le Maire à 18 h30.

Étaient présents :

- ALLAFORT Maryline

- BARDEAU Ludovic

- BECUWE Rudy (arrivé à 19 h)

- CHATEAU Fabrice

- COUSSY Kevin

- DOUCET Jean-Luc

- FONT Lydia

- FREDOU Marie-France

- PAULHIAC Hubert

- SZUBERT Rita

- VEDRENNE Grégory2

Étaient absents, excusés :

- EDWARDS Stewart qui donne procuration à Fabrice CHATEAU

- POUGET Corentin qui donne procuration à Marie-France FREDOU

Mme ALLAFORT Christine annonce un retard à cette séance.

Matthieu CHABANNIER a donné sa démission par courrier avec effet au 16 décembre 2024. Le Maire regrette cette décision prise pour raisons personnelles, et salue le travail et l’efficacité de ce jeune conseiller municipal. Il lui souhaite pleine réussite dans ses projets professionnels.

Les votes se déroulent donc sur 13 voix, avec majorité à 7 voix (sur 13 votes exprimés)

Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.

1. Vision API

Suite à une prise de contact avec Stewart EDWARDS, Monsieur Jérôme CLOLUS, de la société API s’est proposé de présenter au conseil municipal, par visioconférence, le projet d’épicerie « API Les super-supérettes des villages ».

Les conditions financières et techniques d’installation de ce type de service, que la Municipalité pourrait adopter pour la commune et ses habitants, ont été expliquées et les réponses ont été apportées aux questions posées par les conseillers.

L’Assemblée a remercié l’intervenant pour ses explications et annonce discuter en commission de l’opportunité de ce projet.

2. Ajouts à l’ordre du Jour :

Le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- DETR 2025

- Projet de délibération heures complémentaires et supplémentaires

- Subvention association Périgor’ose

L ‘Assemblée vote à l’Unanimité l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour

Entrée de Christine ALLAFORT à 19 h 25

Les votes ont donc lieu sur 14 voix, majorité à 8 voix sur 14 exprimées.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité

4. Adhésion au service d’urbanisme unifié pour l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) de la Communauté de communes Périgord Limousin

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-091 du 11/07/2024 par laquelle le Conseil communautaire a décidé de créer un service d’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) unifié par la Communauté de communes Périgord Limousin.3

Désormais, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention définissant les obligations réciproques du service d’instruction (ADS) unifié de la Communauté de communes du Périgord Limousin avec les communes membres de la CCPN.

Vu la convention tripartite créant le service d’instruction ADS unifié

Vu la convention d’adhésion des communes au service d’instruction ADS unifié

Le conseil communautaire après en avoir délibéré :

-Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions définissant les obligations réciproques du service d’instruction ADS unifié de la Communauté de communes du Périgord Limousin et des communes membres.

-Approuve le projet de convention.

-Indique que l’adhésion au service unifié prendra effet au 01/01/2025.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Autorisations votées à l’Unanimité.

5. Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vu l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement

Considérant le besoin d’accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics suivants : Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à l’Unanimité à signer cette convention.

6. Fermeture de poste (démission)

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant : - Adjoint technique agent de restauration

Actuellement à : 35H minutes hebdomadaires,

Au motif : - démission4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide suite à l’avis du CST du 15/11/2024 :

De supprimer l’emploi de : Adjoint technique, agent de restauration à : 35H hebdomadaires, Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 01/09/2024 D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision

Après en avoir délibéré, l’assemblée vote ces décisions à l’Unanimité.

7. Création d’emploi : rédacteur pour secrétaires généraux de mairie

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu des missions très diversifiées de la secrétaire de mairie, de la requalification et de la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne dérogatoire, il convient de redéfinir le poste du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie au grade de rédacteur de catégorie B à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 01 Janvier 2025. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de Rédacteur pour secrétaires généraux de mairie relevant de la catégorie B, L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- secrétariat général de mairie

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/01/2025 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :5

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

FONCTIONS

FILIERE

ADMINISTRATIF

Rédacteur

Adjoint administratif

B

C

1

1

1

1

35h

20h00

SECRETAIRE DE

MAIRIE

Chargé d’accueil

TOTAL 2 2

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

C 1 1 25h17 Agent de restauration

TOTAL 1 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/01/2025, Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet. ADOPTÉ : à l’Unanimité des membres présents

8. Projet de délibération portant modification de la délibération fixant le RIFSEEP

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les

spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle;6

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères

d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à proposer au CDG 24 ce projet de délibération.

9. Convention occupation de la salle Trény et du Capitolet par les associations

Pour une meilleure gestion du patrimoine bâti de la commune, le projet de convention pour mise à disposition d’une salle communale à une association pour son activité statutaire a dû être rédigé par Maryline ALLAFORT. En effet en l’absence de ce type de document, aucune attestation d’assurance n’avait pu être collectée à ce jour et les conditions d’occupation à titre gratuit n’avaient pas été clairement communiquées aux dites associations, ainsi que la gestion des clés des salles Trény et du Capitolet.

Ce projet de convention a été lu en séance, des modifications y ont été apportées. Ce document sera distribué aux présidents des associations concernées dès le mois de janvier 2025 pour mise en application immédiate, à savoir :

- fourniture d’une attestation d’assurance au nom de l’association,

- retour de toutes les clés en Mairie après l’activité concernée et reprise de cette clé le jour de l’activité. Ces nouvelles conditions d’accès aux salles communales sont validées par l’Assemblée à l’Unanimité.

10. Bail école de musique

Un projet de bail a été rédigé à la demande d’une association se portant volontaire pour exercer une activité de cours de musique.

En attendant la finalisation de la création de cette association, un projet de bail a été demandé afin d’avancer dans ses démarches.

Il ne sera soumis à validation par l’Assemblée, qu’une fois que les deux parties auront avancé sur le sujet, notamment concernant la question du chauffage du bâtiment concerné.

11. Réglementation sur l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune dans le cadre de l’exploitation forestière

Ludovic BARDEAU prend la parole pour aborder le sujet des dégâts causés par le débardage. Un projet d’arrêté doit être rédigé et signé par le Maire dans le cadre de la réglementation sur l’utilisation des voies communales qui sont fortement impactées par l’activité des exploitants forestiers. En effet l’usage dans les autres communes veut que des demandes d’autorisations doivent être faites en amont des transports de bois, un état des lieux doit être fait avant et après le passage des engins, afin qu’une remise en état des voieries soient systématiquement faite par les exploitants forestiers. A ce jour, aucune démarche n’est faite dans ce sens et notre commune paie très cher l’entretien de son réseau de voies et de chemins dégradés.7

Ce projet d’arrêté a été lu, des modifications vont y être apportées suite aux suggestions de l’Assemblée et il sera rapidement signé par le Maire.

12. Remboursement frais de fauchage CCPN 2024

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des travaux effectués par la Commune d’ABJAT sur les voies intercommunales soit 17.167 kms.

Il précise que ces travaux devraient être assurés par la communauté de commune du Périgord Nontronnais qui a la compétence voirie sur ces routes.

La CCPN prend en charge deux passes de fauchage (75€ HT/Km pour la passe de confort et 135€ HT/Km pour la passe de débroussaillage). On entend par Km les deux côtés de la route sur 1 Km de route.

Soit pour la passe de confort et de débroussaillage : 17.167 x 155= 3 605.07€ HT

Elle prend en charge un forfait élagage de 16 Heures par an à 85€/ heures soit 1360€

Elle prend aussi en charge 25% du linéaire du curage par an soit 4.3Km à 0.14€ HT soit 602€ HT

Monsieur le Maire explique que pour l’année 2024 la commune a pris en charge la totalité de ces travaux.

Par conséquent, le conseil municipal décide à l’unanimité de facturer la somme de 5 567.07€ HT pour l’année 2024.

La demande de remboursement des frais de fauchage est validée à l’Unanimité.

13. Travaux cimetière

Jean-Luc DOUCET présente les deux devis nécessaires à la réparation du porche et des portails des deux cimetières.

- porche de l’entrée du cimetière du centre bourg (maçonnerie) : 8 855 HT - portails du cimetière de Puyzilllou et du centre bourg : 6 272 HT

Ces réfections peuvent faire l’objet de demande de subvention.

Le Conseil Municipal demande à avoir d’autres devis

14. DETR 2025

Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu’il est possible de solliciter une aide de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Il propose de sollicité une aide de 40% pour la rénovation de la Pergola, une aide de 40% pour les travaux de rénovation du cimetière et une aide 30% pour les travaux de modernisation de l’éclairage public.

L’Assemblée donne son autorisation pour faire la demande de ces trois subventions dans le cadre de la DETR 2025, à l’Unanimité.8

15. CNP 2025

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP pour l’année 2025 à l’Unanimité.

16. Affouage la charelle

Il s’agit de pouvoir autoriser la population à prendre du bois (gratuitement) sur la parcelle récemment acquise à la charelle, suite à la coupe importante qui a été faite par les anciens propriétaires. L’autorisation peut être donnée à plusieurs conditions :

- venir se déclarer en Mairie

- pas de véhicule sur le terrain, les branches doivent être débarrassées à la main, - équipement complet de sécurité obligatoire.

L’autorisation de l’Assemblée pour cet affouage est votée à l’Unanimité.

17. Déplacement benne rue des Lilas

Des riverains ont demandé le déplacement des bennes situées rue des Lilas en raison des nuisances sonores et visuelles qu’elles engendrent pour eux. Une solution doit être trouvée, mais le SMCTOM doit être associé à ce changement d’emplacement.

18. Projet de délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le Maire explique qu’il s’agit aujourd’hui de proposer un projet de délibération au CDG pour validation et ensuite pour vote auprès du Conseil Municipal dans le cadre des travaux supplémentaires effectués par les agents en dehors des horaires prévus.

L’Assemblée vote ce projet de délibération concernant les heures supplémentaires à l’Unanimité

19. Subvention Périgor’ose

Christine ALLAFORT présente sa nouvelle association caritative Périgor’ose, pour laquelle elle demande une subvention.

Il s’agira de participer à un Rallye automobile pour apporter à la population marocaine une aide conséquente via l’association « Enfants du Désert ». La voiture sera chargée de matériel et de dons à cet effet.

Une action pédagogique sera menée parallèlement auprès de l’Ecole d’Abjat où les enfants pourront suivre au jour le jour le périple du véhicule et son équipe 100 % féminine (deux personnes), comprendre le but de l’aide apportée aux enfants, faire connaissance avec leur nourriture, leur musique etc.9

Périgor’ose n’est qu’au début de son projet de Rallye, l’objectif est de le réaliser en 2026. Avant cela beaucoup de démarches, de contacts, de publicité, de communication est à faire. Cette subvention permettrait de démarrer ce projet.

Il est proposé de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.