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Arrêté - Préfecture - Loiret - DDFIP Délégation signature
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 099 recueil des actes administratifs special du 4 avril DRFIP délégation de signature en matière de ctx et de gracieux fiscal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 099 recueil des actes administratifs special du 4 avril DRFIP délégation de signature en matière de ctx et de gracieux fiscal)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-099
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2023-04-04-00001 - Liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (1
page) Page 3
2DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2023-04-04-00001
Liste des responsables de services disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2023-04-04-00001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 3 avril 2023 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de
l’annexe II au code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
SOHIER Irène
CHENICLET Yannick
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
QUEREL Marie-Noël
MARTIN Nicolas
SCHAFFAUSER Alain
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Coligny
Orléans La Source
Pithiviers
SAMBRAS Denis
Service de Publicité Foncière Enregistrement
Orléans
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
TROLONGE Nathalie (intérim) Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret DUPONT Claire Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines DELATTRE Mélina Pôle de Contrôle à Distance MORLIERAS Alain Pôle de recouvrement spécialisé ETIENNE Stéphane Service Départemental des impôts fonciers CORMONS Sonia Trésorerie Amendes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 4 avril 2023
L’Administratrice générale des finances publiques
Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2023-04-04-00001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 4