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Déliberation - 20250320 114017
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250320 114017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents :-9
!_ votants : 11
Question N°4
2025/019
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire,
Date de convocation de l’Assemblée : le sept mars deux mille vingt-cinq
-" Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R. DUFOUR ; F, GAILLARD ; P. ” GIBAUD ; R. GRÉNOUILLET ; F. TOMAS ; N. BARNY ; F. CHALEIX
Excusée’ayant donné pouvoir : D. JARDIN ; J. LEFORT
Absents : C, VIARD ; P. GABORTAU ; L. GABETTE (départ après la question n°3) ; A, RAVET (départ après la question n°3)
Secrétaire : F, TOMAS
OBJET : Demande d'application et de distraction du régime forestier sur des parcelles forestières appartenant à la commune de Cussac,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de l’application du
régime forestier et de la mise en valeur des terrains boisés ou susceptible d’une
mise en valeur forestière, appartenant à la commune de Cussac. La liste des
parcelles cadastrales concernées est la suivante :
| COMMUNE SURFACE SECTION NUMERO | ADRESSE {ha}
CUSSAC
LES GRANDS
427 |ESSARTS 0,2736
CUSSAC 161 ]|LES RAMADES 0,0930
CUSSAC 162 | LES RAMADES 0,3255 “517 [cussAc : 411] PUY BEGOUT 0,1285
CUSSAC m |m
jm
(mm
463 | FORET DE BOUBON 0,0504
TOTAL 0,8710
La distraction du régime forestier est également demandée sur les parcelles suivantes :
— SURFACE À ce : SURFACE TOTALE |DISTRAIRE
COMMUNE | SECTION | NUMERO | ADRESSE (ha) {ha)
CUSSAC [D 1220 | FONTABRAUD 0,0117 0,0117
CUSSAC_ [D 1222 | FONTABRAUD 0,0074 0,0074
CUSSAC_ |E 915] PUY BEGOUT 0,8820 0,4948
TOTAL 0,901 0,5139
I s'agit de petites parcelles isolées de l’autre côté de la route par rapport au massif forestier et d’un étang. Monsieur le Maire précise que l’Office National des forêts (ONF) est chargé de
mettre en œuvre le régime forestier.
Après avoir entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
- Décide de demander l’application et la distraction du régime forestier sur les parcelles concernées,
- _ S’engage à préserver, aménager, ouvrir gratuitement au public et entretenir la forêt, - Demande à l'ONF de présenter le dossier à Monsieur le Préfet,
- Donne pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 13 Mars 2025
Le Maire
Dominique CHAMBON
Secrétaire de séance
Françoise TOMAS
Affichée le: ZZ/2$/2S
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le 18/03/2025 7 | Le Maire
LE
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20250313-2025019-DE
Reçu le 18/03/2025