Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250320 120013
Déliberation - 20250320 113823
Déliberation - 20250320 114109
Déliberation - 20250320 114125
Déliberation - 20250320 114038
Déliberation - 20250320 113932
unknown - 20250320 113918
Déliberation - 20250320 113948
unknown - 20250320 114001
Déliberation - 20250320 114017
Déliberation - 20250320 113832
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250320 113832)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/012
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 11 Date de convocation de l’Assemblée : le sept mars deux mille vingt-cinq votants : 13 Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R. DUFOUR ; F. GAILLARD ; P.
Budget Annexe GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; A. RAVET ; F. TOMAS ; N. BARNY ; F.
Lotissement les CHALEIX ; L. GABETTE
Nénuphars de la Excusée ayant donné pouvoir : D. JARDIN ; J. LEFORT
Jalade Absentes : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
Question N°2 secrétaire
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT LES NÉNUPHARS DE LA JALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que l’ensemble des opérations effectuées sont régulières,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
@ à l’unanimité des votants,
@ déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 13 Mars 2025
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Secrétaire de séance
Françoise TOMAS
Affichée le: Æ/0$/25
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité/ € caracféré exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribufal Adrin nr Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission/AuW/Services-dé L'Etäf, via www.telerecours.fr
le 18/03/25 Le Maire Accusé de réception en préfecture 087-218705408-20250313-2025012-DE Reçu le 18/03/2025