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Déliberation - 20250320 114038
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250320 114038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/020
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 9 Date de convocation de l’Assemblée : le sept mars deux mille vingt-cinq
POUR AT Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R. DUFOUR ;F. GAILLARD ; P.
GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; F. TOMAS ; N. BARNY ; F. CHALEIX
Excusée ayant donné pouvoir : D. JARDIN ; J. LEFORT
Absents : C. VIARD ; P. GABORIAU ; L. GABETTE (départ après la question n°3) ;
A. RAVET (départ après la question n°3)
Secrétaire : F. TOMAS
Question N°5
OBJET : CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CAUE 87 (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT ET LA COMMUNE DE CUSSAC : DANS LE CADRE D’UNE RÉFLEXION SUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT DES COURS DE L'ÉCOLE DES CLAIRES
FONTAINES.
MONSIEUR LE MAIRE informe les membres de l’assemblée délibérante que l’établissement scolaire travaille sur un projet NEFLE (Notre école faisons-la ensemble) avec l’académie de Limoges pour financer des équipements pour améliorer le cadre de vie des élèves et leur
apprentissage notamment via l'aménagement des cours d’école.
Dans le cadre de cette démarche, la municipalité et divers intervenants, dont le CAUE, ont
été associés à la réflexion.
Considérant :
- Que le CAUE, créé par le législateur, mis en place par le Conseil Départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif. - Que le CAUE propose à la commune un accompagnement dans sa réflexion au travers d’une convention partenariale.
- Que cette convention s’achèvera au plus tard 24 mois après la date de la présente délibération.
- Que l’animation et la coordination de la mission sont assurées gratuitement par un ou plusieurs chargés de mission du CAUE.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider cette convention sachant que les
propositions formulées ne présument pas d’un projet arrêté mais traduisent un schéma de
principe.
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants
Valide la convention CAUE pour l’accompagnement dans le cadre de l’aménagement des
cours de l’école primaire « Des Claires Fontaines » de Cussac
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 13 Mars 2025
Le Maire
Dominique CHAMB ON
/ Secrétaire de séance
Françoise TOMAS
Affichée le : Zo/03/25
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via
www.telerecours.fr
Le A8/08/2S 3 È=
Le Maire f
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20250313-2025020-DE
Reçu le 18/03/2025