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Déliberation - 055 PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 055 PCS)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
É
Publié
le
S
L
G
R
PUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20230925-2023_055-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
18
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
;
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 25 SEPTEMBRE
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS:
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à
M.
BLIN).
N°2023/055
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
Monsieur
le
maire
a l'obligation
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(L
731-3
et
R
731-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
L 2212-1,
du
CGCT).
Ce
plan
Communal
de
sauvegarde
(PCS)
a pour
objectif
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
;
qu’elle
soit
d’origine
naturelle,
technologique,
accidentelle
ou
terroriste.
Avec
l’appui
technique
du
SMAGE'AA,
la commune
a travaillé
sur
la mise
en
place
de
ce
PCS.
Les
documents
du
PCS
ont
été
validés
par
le groupe
de
travail
dédié.
Ce
document
qui
devra
être
révisé
autant
de
fois
que
nécessaire
et
au
plus
tard
tous
les
5
ans,
présente
les
moyens
logistiques
et
humains
à
déployer
dans
d'éventuelles
situations
d'urgence. Une
réunion
d’information
permettra
de
présenter
ce
plan
aux
personnes
impliquées.
En
parallèle,
le document
d’information
communal
sur
les risques
majeurs
(DICRIM)
permet
quant
à lui d'informer
les administrés
sur
les risques.
Il s’agit
d’un
document
d’information
préventive,
indispensable
pour
préparer
la
population
à bien
réagir
en
cas
de
crise.
Celui-ci
sera
distribué
à
la
population
et
fera
l’objet
d’une
réunion
d’information
à
la
population. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-_
D'adopter
le Plan
Communal
de Sauvegarde
et le DICRIM
pour
la commune
de Watten,
-_
D'autoriser
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-__
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
KR
AK
OK
AK
ORK
RE
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bernard
VANPOPERINGHE.
DESCHODT. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215906470-20230925-2023_055-DE