Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 Approbation PCS et DICRIM Annexe DICRIM
Déliberation - 2024 43 approbation pcs et dicrim
Déliberation - 60 Approbation PCS et DICRIM
Déliberation - 522022 REVISION ET APPROBATION DU PCS ET DU DICRIM
Déliberation - dcm 26 009 approbation dicrim et pcs
Déliberation - La 5 Plan communal de Sauvegarde mise a jour PCS
Déliberation - deliberation 20220408 24 approbation du pcs et du
Déliberation - 2025112803 Decision relative a l approbation du PC
Déliberation - 1692619333 2023 03 02 DICRIM PCS approbations
Déliberation - DCM2020 83 PRESENTATION NOUVEAU PCS ET DICRIM
Déliberation - 2024 05 Approbation PCS et DICRIM
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Approbation PCS et DICRIM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 février à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
février 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M LEFEBVRE Francis, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine, M CRESPEL Jean,
Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, MARCHAND
Nicolas.
Etaient excusés-représentés :
M GANTIEZ Christian représenté par Mme MASUREL Anne
Mme LENAIN Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie
M SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire
M FOUCART Bruno représenté par M BOCQUILLON Sébastien
Etait excusé : M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 05/2024
Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Les obligations incombant aux maires en matière de sécurité civile sont précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales et par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Ainsi, tout maire est tenu :
• D'informer ses administrés de la présence de risques majeurs sur le territoire communal.
Date de convocation :
08/02/2024
Date d’affichage :
14/02/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 4
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne • De gérer la crise lorsque celle-ci survient sur le territoire communal, pour cela il peut s'appuyer sur un PCS.
Pour gérer une crise, qu'elle que soit sa nature et son ampleur, le maire doit pouvoir s'appuyer sur des moyens et des procédures préalablement définis dans un document court, clair et opérationnel. C'est tout l'enjeu du PCS dont l'objectif est de guider l'action du maire et de ses équipes dans la gestion de crise et permettre ainsi de limiter pertes de temps et actions improvisées aux conséquences non maîtrisées.
Volontairement généraliste, l'organisation mise en place dans le cadre du PCS doit permettre de faire face à des situations très diverses en mobilisant des moyens matériels et des compétences humaines au travers de procédures simples. Le PCS est donc un document d'anticipation dans lequel le maire planifie, en fonction des caractéristiques de sa commune, les actions de ses équipes en cas d'aléa.
Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public.
Ce document, a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.
Ceci exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 20 voix pour et 2 abstentions (M BOCQUILLON-M FOUCART)
Le Conseil Municipal
DÉCIDE
• D’APPROUVER le DICRIM ci-annexé ;
• D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’arrêté d’application du plan communal de sauvegarde ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ