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Acte Administratif - 19 Délégation référent PCS JJ Wallyn tampon
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 Délégation référent PCS JJ Wallyn tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/03/2025
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° A G _ 2 0 2 5 _ 1 9
Délégation de fonction à Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Référent Plan communal de sauvegarde
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le code de sécurité intérieure, et notamment son article L731-3, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
CONSIDERANT que « le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population », CONSIDERANT que la mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire désigné par le maire,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Jacques WALLYN, neuvième adjoint dans l'ordre du tableau, chargé de la prévention et de la sécurité reçoit délégation de fonctions du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour les opérations de mise en place, d'évaluation régulière et d’éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde de la commune de LOOS.
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toute décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs, correspondances et bons de commandes, à procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, et à assurer le suivi des dossiers.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
au représentant de l’État
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, notifié à l'intéressé
Article 4 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 28 mars 2025
Le Maire,
Anne VOITURIEZ