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Arrêté - VAP2024 ARRETE N° 191 Stationnement Vehicule Devant 13 RUE PELZINIERE
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 ARRETE N° 191 Stationnement Vehicule Devant 13 RUE PELZINIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche Arrêté 191/2024 ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 13 RUE DE LA PELZINIERE LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL-AU-PERCHE DU 24 juillet 2024 AU 21 OCTOBRE 2024 LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE, . VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, . VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, . VU le Code de la Route, . VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, . VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, . VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée, . VU la demande en date du 22 juillet 2024 formulée par M. Jean-Claude CHAUVEAU et M. Vincent RAGOT. CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et de permettre la démolition du mur devant l'habitation au n° 13 rue de la Pelzinière, ainsi que les travaux de maçonnerie pour la construction d’un nouveau mur, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les emplacements situés devant le n°13 rue de la Pelzinière, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération, ARRÊTE ARTICLE er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements situés devant le n° 13 rue de la Pelzinière, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 21 octobre 2024, en raison des travaux sur le mur de la propriété située au n° 13 rue de la Pelzinière. ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par l’entreprise CHAUVEAU et l’entreprise RAGOT, au n° 13 rue de La Pelzinière, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche. ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumé il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. a Commune de Val-au-Perche. En outre, SébBstien{THIRONWARD, Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Publié ou notifié le : 24/07/2024 Hôtel de Ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE _ Tél. : 02 37.49 59 80| valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr