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Arrêté - VAP2024 arrete 94 Stationnement camion Caisse Epargne lundi 29 Avril
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 94 Stationnement camion Caisse Epargne lundi 29 Avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°94/2024
Arrêté portant interdiction de circulation
Entre le n°24 et 27 Place des Teilleuls - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne Le lundi 29 avril 2024
Pour permettre le stationnement d’un camion face au 24 place des Teilleuls
Pour procéder au changement du distributeur automatique de billets de la Caisse d'Epargne
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 08 avril 2024 formulée par M. Burnouf, groupe Dempartner, La Charbonnerie,
44470 Thouaré-sur-Loire
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement d’un camion de 18 m
de long face au 24 Place des Teilleuls en toute sécurité, il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules
entre le n°24 et 27 Place des Teilleuls, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite entre le n°24 et 27 Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le
lundi 29 avril 2024, entre 8h et 17h.
ARTICLE 2:
Une déviation sera mise en place entre l’entrée et la sortie du parking de la Place des Teilleuls commune
déléguée du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 3:
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la-€6mmune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
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Ç Maire de\Va
5 | =
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le per LV & Tél: : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr O È * Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 16/04/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune:
LE THEIL SUR HUISNE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 04/03/2015
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
POLE DE TOPOGRAPHIE
ET DE GESTION CADASTRALE 12 RUE
DE L'ENTREPOT 61201
61201 ARGENTAN CEDEX
tél. 02.33.12.26.82 -fax 02.33.12.26.85
cdif.argentan@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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