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Arrêté - VAP2024 arrete Stationement 10rue LaCroix
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete Stationement 10rue LaCroix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Arrêté 34/2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR DEUX EMPLACEMENTS SITUÉS DEVANT LES N°10 RUE DE LA CROIX
LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL AU PERCHE
LE JEUDI 15 FEVRIER 2024 DE 8H A 18H
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande en date du 05/02/2024 formulée par Mme Binoist Monique, domiciliée 10 rue de la Croix
Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement de 2 véhicules devant
le 10 rue de la Croix, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les deux emplacements situés devant
le n°10 rue de la Croix, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux emplacements situés devant le n°10
rue de la Croix, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le jeudi 15 février 2024 entre 8h et 18h, en raison de travaux d'isolation au 10 rue de la Croix.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les Services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades
de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Val-au-Perche, le 06 févr
ébastien THROUARD,
aire
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Ile Theil-sur-Hui 260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 3749 59 80 | Valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 07/02/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr