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Déliberation - 2024 075 DEC THIRION bail habitation 81 rue Tilleuls 01juin24 31mai27
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 075 DEC THIRION bail habitation 81 rue Tilleuls 01juin24 31mai27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°075
2024_075_ DEC
12 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
VILLE DE
( ex Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240522-2024 075 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature d’un bail d'habitation avec M. Ludovic THIRION, pour le
logement sis 81 rue des Tilleuls à GEX, couvrant la période du
01/06/2024 au 31/05/2027 (3.3.)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
UU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur Ludovic THIRION est un agent titulaire de la Ville de Gex, et
qu'il ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,
CONSIDÉRANT sa demande de pouvoir rester dans le logement communal qu'il occupe depuis le 1° juillet 2015, sis 81 avenue des Tilleuls 01170 GEX,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le bail d'habitation ci-annexé avec Monsieur Ludovic THIRION pour la période du 01/06/2024 au 31/05/2027 et moyennant un loyer mensuel révisable
annuellement, fixé à 164,66 euros.
orme,
mai 2024.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23
mai 2024, publiée sur le site internet de la ville le 23 mai 2024.