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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 075 DEC GACEL renouvellement bail 2 rue Usiniers 27avril 15mai6)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 075
bé 2026 _075 DEC
GEXx
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le ss
ID : 001-210101739-20260424-2026_075_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement du bail d'habitation (Avenant n° 2) avec Madame Aude GACEL pour le logement sis 2 rue des Usiniers à Gex, pour la période du 27 avril 2026 au 15 mai 2026 (3.3)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026, délégant
à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le bail d'habitation signé le 18 octobre 2025 entre le maire de Gex et Madame Aude GACEL à compter du 27/10/2025 jusqu’au 26/04/2026 du logement sis 2, rue des Usiniers — 01170 Gex,
CONSIDÉRANT que Madame Aude GACEL, maïître-nageur sauveteur à la piscine de Gex, ne dispose pas actuellement de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,
DÉCIDE
+ DE RENOUVELER le bail d'habitation ci-annexé avec Madame Aude GACEL pour la période du 27/04/2026 au 15/05/2026, pour un T2 sis 2 rue des Usiniers à Gex moyennant un loyer mensuel, fixé pour la période à 327,93 € et 250 € de provisions pour charges locatives.
Pour copie conforme,
Fait à-Gex,.le 24 avril 2026.
e maire,
Patrice DUNA À
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27 avril 2026 et
publiée sur le site internet de la Ville le 27 avril 2026.