unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pithiverais

æ Séiomnes Gâtinais

Terre fudacievse

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026

nn PÉPSTS oran nen nan nn ren nern nn non ren Dee orn con ne ren en rnn ren nie ron nan pnn ren nnn ron

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du

Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le trente-et-un mars deux mille vingt-six par Mme Delmira Dauvilliers, Présidente

sortante, se sont réunis à Boësses, sous la Présidence de Mme Marie-Claude Vidal, doyenne d'âge de l'assemblée pour

l'élection du Président, puis sous la présidence de M. Gaurat.

En exercice : 57 Présents : 57 Votants : 57

Étaient présents — titulaires : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudoin, Mme Bechu, M. Bercher, Mme. Berthelot,

M. Blondeau, M. Bouteille, Mme Buhot, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme De Fromerie, Mme De Sa, M. Delmas, M.

Delmond, M. Derouard, M. Duverger, M. Fazilleau, M. Fournier, M. Gainville, M. Gaudin, M. Gaurat, M. Glace, Mme

Godard, Mme Goffinet, M. Guedes, Mme Herblot, M. Kauffmann, M. Kolodziej, M. Laroche, M. Legendre, M. Léotard, M.

Luche, M. Mangeant, M. Masson, M. Mellinger, M. Nebout, Mme Pasquet, M. Perronnet, M. Petiot, Mme Pheline, Mme

Pommier, M. Quelin, Mme Ragobert, Mme Retif, Mme Roullet, Mme Saby, M. Sainty, M. Surateau, Mme Thomas, Mme

Tuvée, Mme Vidal.

Étaient présents — suppléants : M. Colas, M. Pruneau, Mme Sergent.

Mme Catherine Ragobert a été désignée secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-

1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.

Mme Delmira DAUVILLIERS, Conseillère titulaire de la commune Le Malesherbois et Présidente de la CCPG, accueille les

membres du Conseil.

Mme Dauvilliers remercie M. Petiot, le maire de la commune de Boësses, de mettre à disposition cette belle salle pour

pouvoir tenir ce premier conseil de la mandature. Elle voulait saluer les uns les autres, les féliciter bien sûr, et leur dire plein

de bonnes choses pour la suite. Elle voulait aussi avoir un mot rapide de bienvenue aux agents de la communauté de

communes et aux élus qui ont œuvré sous l'ancienne mandature, bienvenue à eux. Elle a été très fière de travailler avec

eux. L'accueil étant fait, elle cède la parole à la doyenne d'âge de l'équipe, Mme Vidal.

Mme Vidal, Conseillère titulaire du Malesherbois et doyenne d'âge de l’assemblée, prend la parole. Elle indique que

traditionnellement, la présidence est assurée par la doyenne, aujourd'hui, ce sera elle, à partir de l'installation du Conseil

communautaire jusqu'à l'élection du Président. Elle procède à l'appel.

Elle constate que les conseillers présents sont bien ceux désignés pour siéger et que le quorum est atteint. Elle déclare

officiellement installé le Conseil communautaire. Elle invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance qui aura

pour rôle de rédiger le procès-verbal, ainsi que deux assesseurs pour constituer le bureau de vote. Elle souhaite proposer à

Mme Ragobert, si elle en est d'accord, d’être secrétaire de séance. Pour les assesseurs, elle propose M. Delmas et M.

Quelin, qui sont les benjamins.

“+ Affaires générales

1. 2026-43 Election du Président

2. 2026-44 Fixation du nombre de Vice-Présidents

3. 2026-45 Election des Vice-Présidents

4. 2026-46 Election des autres membres du Bureau

1. 2026-43 — Election du Président

Mme Vidal débute l’ordre du jour. Elle rappelle que, comme le précise l'article L2121-15 du CGCT, les règles applicables à

l'élection d’un Maire sont transposables à l'élection du Président de la Communauté de communes.

Par renvoi aux articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - PuiseauxLa majorité se détermine en fonction des suffrages exprimés {ne sont pas pris en compte ceux qui ne prennent pas part au

vote).

La loi n’impose aucune modalité technique ou formelle quel que soit le mode de scrutin (public, secret ou « ordinaire »). Le

vote électronique peut ainsi être utilisé, quel que soit le mode de scrutin, dès lors qu’il respecte les principes fondamentaux

qui commandent les opérations électorales tels que la sincérité du scrutin et/ou, le cas échéant, le secret du vote.

Les textes n’imposent aucun acte de candidature. Aussi, il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat aux deux premiers tours

pour l'être au troisième.

Pour procéder à l’élection du Président, l’organe délibérant doit être complet, c’est-à-dire que tous les délégués titulaires

doivent avoir été désignés. Leur absence le jour de la réunion ne remet pas en cause le caractère complet de l’assemblée :

ils peuvent être représentés par leur conseiller suppléant ou donner procuration de vote à un autre délégué.

Dès que l’élection du Président est acquise, ce dernier prend la présidence de la séance, et il est procédé à l'élection des

Vice-Présidents et des autres membres du Bureau parmi les conseillers communautaires titulaires.

Mme Vidal fait appel à candidature.

M. Gaurat se manifeste.

I n'y a pas d’autre candidat.

M. Luche, Conseiller titulaire de St-Loup-des-Vignes, prend la parole. Il indique ne pas être candidat, mais souhaite prendre

la parole. Il souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus. Il y a six ans, il s’est présenté à la présidence de la CCPG contre

Mme Delmira Dauvilliers. Cette fois-ci, il ne se présente pas car la lettre de candidature de M. Hervé Gaurat laisse espérer

une évolution sensible de la gouvernance que les élus souhaitent tous. Par ailleurs, il ne se sent pas capable de faire preuve

de diplomatie, voire d'hypocrisie, pour occuper ce poste et renoncer à ses valeurs. Cette non-candidature ne signifie pas un

renoncement au développement du territoire. Il n'oublie pas que Hervé Gaurat est à la CCPG depuis 9 ans. Qu'il était aux

manettes et en première ligne sur le transfert calamiteux de l'eau et de l'assainissement. Dans sa lettre de candidature, il

parle de transition écologique et de maîtrise des consommations. Mais depuis six ans qu'il est à la tête de la gestion des

bâtiments, il n'a pas vu un seul investissement concernant l'isolation et la réduction des consommations énergétiques des

bâtiments de la CCPG. Par ailleurs, il a constaté peu, voire pas, d'empressement pour faire avancer le projet de chaufferie

collective du Beaunois, qui conditionne, semble-t-il, la piscine. Peu voire pas d'empressement à promouvoir la zone

d'activités d'Auxy, potentiellement concurrente de celle du Malesherbois si on continue à jouer la montre. Il s’adresse à

M. Gaurat, et précise que malgré les rappels désagréables qu'il vient d'évoquer, ses vœux de réussite l'accompagnent et

sont sincères. Il s'adresse ensuite aux élus et leur indique que si, comme lui, ils ont envie de faire confiance à M. Gaurat,

mais qu’ils attendent des preuves sur sa disponibilité et le respect de ses engagements, il les invite à voter blanc au premier

tour pour exprimer leur éventuelle confiance, mais aussi leurs doutes. Comme M. Gaurat l'a écrit, la confiance ne se

décrète pas, elle se construit. Quoi qu'il en soit, il sera élu ce soir, mais par ce vote blanc, les élus lui feront comprendre

qu’ils ne lui accordent pas un chèque en blanc et qu'ils attendent, comme il l'a promis, de la transparence et du partage

d'informations fiables dans la gouvernance de la CCPG.

Mme Vidal propose à MM. Delmas et Quelin de rejoindre Mme Joussemet pour l'explication de l'utilisation du vote

électronique, en tant qu’assesseur.

Mme Joussemet informe les élus qu'ils vont procéder à un vote électronique. Chaque élu a devant lui une « zapette ». Elle

explique comment fonctionne cet outil. Elle souligne également, comme les deux assesseurs ont pu le constater, que les

votes sont totalement confidentiels et anonymes. Il n’y a aucune possibilité de connaitre le sens du vote des élus.

Enfin, elle ajoute qu’elle va procéder à deux votes de test pour que les élus puissent se familiariser avec l'outil.

Les tests étant concluants, il est procédé à l'élection du Président.

Mme Vidal indique que la majorité absolue est acquise, M. Gaurat est élu Président. Elle lui cède la présidence de

l'assemblée.

M. Gaurat, Conseiller titulaire du Malesherbois et Président de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, prend

la parole.

« Chers collègues élus, chers agents, chers amis. C'est avec une grande émotion et un grand sens des responsabilités que

j'accepte ce soir la fonction de Président que vous me confiez pour notre communauté de communes du Pithiverais Gâtinais

et je vous en remercie. Je souhaite tout d'abord remercier ma famille qui, une fois de plus, m'a soutenu dans cette démarche

à m'engager encore un peu plus pour notre territoire. Je tiens à saluer et remercier Delmira Dauvilliers, Présidente depuis la

création de la CCPG en 2017, ainsi que tous les élus et les agents qui ont contribué de près ou de loin au travail réalisé. A

2

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Puiseauxceux qui ont voté pour moi, merci pour votre confiance. À ceux qui ne l'ont pas fait, merci. Je prends acte de vos réserves et

je m'engage à vous démontrer par les actes que notre collectif peut dépasser les clivages. Cette élection n'est pas une

victoire personnelle, mais celle d'un projet collectif pour l'avenir de notre territoire. Je mesure la feuille de route qui nous

attend, avec encore une fois bon nombre de projets à mener, de défis à relever, maïs je sais pouvoir compter sur vous toutes

et tous pour y arriver. Notre mandat de 6 voire 7 ans devra prendre en considération la cohésion territoriale, le soutien de

l'économie locale, le rayonnement de notre patrimoine, sans oublier la transition énergétique et écologique. Tout cela ne

pourra se faire sans une équipe. Je vais donc vous proposer dans les prochaines minutes une liste de vice-présidents et de

membres du bureau pour constituer notre gouvernance. Je le sais, des divergences existent. Certaines communes ont des

priorités différentes, des sensibilités variées. Maïs aujourd'hui, ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. L'amour

de ce territoire et la volonté de le voir rayonner. Je m'engage à être un président à l'écoute, transparent et force de

propositions. Je compte sur vous, élus, pour porter cette ambition dans vos communes, pour nous challenger, nous inspirer

et construire avec nous. Un territoire se bâtit avec des pierres et des hommes. C'est ensemble que nous écrirons le prochain

chapitre du Pithiverais Gâtinais. En conclusion, nous voici maintenant dans le temps de l'action. Alors oui, le travail

commence dès aujourd'hui. Je ne vous cache pas que j'envisage de remettre en question le fonctionnement et une certaine

organisation du travail afin de mieux répondre aux attentes de nos administrés, par plus de proximité, de transparence et

d'efficience, dans notre quotidien et cela sur tout le territoire de la communauté de communes. Ce soir, je veux le dire, ce

mandat, c'est le vôtre. Chaque décision, chaque projet sera évalué à l'aune d'une seule question. Est-ce que cela améliore la

vie de nos habitants ? Et souvenez-vous, dans 6 ans ou 7 ans, quand nous quitterons cette assemblée, je veux que nos

administrés disent non pas « ils ont bien travaillé » mais « grâce à eux, ma vie est meilleure ». C'est ça, notre contrat. Merci

à tous. Vive le petit Pithiverais Gâtinais et vive la République. »

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L2122-4, applicables au Président et

aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L5211-2,

L2121-10, L2121-15, L2122-7, L5211-6, L5211-6-1 et L5211-9,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- L'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais,

- Les candidatures de:

o Hervé Gaurat, en date du 26 mars 2026,

- Le Procès-Verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération,

- Les résultats du scrutin secret ;

PROCLAME

> Hervé GAURAT Président (e) de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et le déclare installé dans

ses nouvelles fonctions.

2. 2026-44 - Fixation du nombre de Vice-Présidents

M. Gaurat poursuit l’ordre du jour et informe les élus qu’à l'issue de l'élection du Président de la Communauté de

communes, il a lieu de désigner le nombre de vice-présidents et la composition du bureau communautaire. Ce dernier est

donc composé du Président, des vice-présidents et éventuellement d'autres membres. Le nombre de vice-présidents est

limité à 20% de l'effectif du Conseil communautaire, arrondi à l'entier supérieur. Dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si

la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30%, arrondi à l'entier inférieur de

l'effectif total du Conseil communautaire, toujours dans la limite des 15 vice-présidents. Selon les règles, le nombre de vice-

présidents ne pourra excéder 12 si l'assemblée délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 57 conseillers

communautaires, multiplié par 20%. Leur nombre ne pourra excéder, en tout état de cause, 15 en cas d'accord de

l'assemblée à la majorité des deux tiers, soit 57 conseils communautaires multiplié par 30%. C'est donc égal à 17 et donc

supérieur à 15. Aussi, il propose, en tant que Président, de retenir un nombre de vice-présidents fixé à 9. Les domaines de

compétence de chaque vice-président seront ensuite précisés par un arrêté de délégation et de signature. La création de

postes d'autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas limité. A l'instar des vice-présidents, les autres

membres du bureau peuvent recevoir une délégation. Ils sont alors conseillers délégués et se verront attribués des

domaines de compétences par arrêté de lui-même. Donc il propose que le bureau communautaire soit composé de 18

membres, à savoir 9 vice-présidents et 9 membres du Conseil communautaire.

M. Barrier, Conseiller titulaire de Nancray-sur-Rimarde, prend la parole. I| demande s’il ÿ a une répartition géographique

des membres du bureau et des vice-présidents ?

Le Président répond par l’affirmative. || précise que dans la proposition des candidats qu’il communiquera à la délibération

suivante, le Conseil aura la répartition par territoire, tant sur les vice-présidents que sur les membres du bureau.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - PuiseauxLe Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-2, L5211-6 et L5211-10,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- L'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;

Considérant

- Qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-Présidents, sans que ce nombre puisse

excéder 20% arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze

Vice-Présidents,

- Que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui

qui résulte de l'application des deuxième et troisième, alinéas de l’article précité, sans pouvoir dépasser 30 % de

son propre effectif et le nombre de quinze,

- Que l'organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du Bureau en sus des

Vice-Présidents, sans limitation de nombre ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité/unanimité des suffrages exprimés :

> FIXE à 9 le nombre de Vice-Présidents,

> FIXE à 9 le nombre des autres membres du Bureau.

3. 2026-45 - Election des Vice-Présidents

Le Président informe le Conseil que la délibération qui vient d’être adoptée présente un caractère exécutoire, en dépit de la

non-transmission au contrôle de la légalité. Celle-ci étant adoptée, elle permet tout de même que l'élection des vice-

présidents et autres membres du bureau puisse valablement se dérouler. L'élection des vice-présidents s'effectue un à un,

lors d'un scrutin secret et uninominal, à trois tours, identique à celui prévu pour l'élection du président. Si après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La loi n'impose

aucune modalité technique ou formelle, quel que soit le mode de scrutin public, secret ou ordinaire. Le vote électronique

peut ainsi être utilisé, quel que soit le mode de scrutin, dès lors qu'il respecte les principes fondamentaux qui commandent

aux opérations électorales telles que la sincérité du scrutin, ou, le cas échéant, le secret du vote. Le Conseil élit les vice-

présidents sans préjugé de leur future délégation, lesquels ne pourront être accordées que par le président et uniquement

après leur élection, c'est-à-dire une fois leur mandat au sein du bureau commencé. Aucune déclaration de candidature

n'est requise pour l'élection de l'ensemble des vice-présidents. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir été candidat dès le

premier tour de l'élection.

Pour répondre à la question de M. Barrier, le Président indique que pour les vice-présidents qu'il va proposer, trois sont

issus du Malesherbois, trois sont issus du Puiseautin et trois sont issus du Beaunois. Pour ce qui est des membres du

bureau, puisque c'est dans la délibération suivante, il y a une répartition également par territoire.

Sur le poste de premier vice-Président, M. Gaurat propose Pierre Laroche.

Il demande s’il y a d'autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

M. Pierre Laroche est élu premier vice-Président.

Pour le poste de deuxième vice-Président, M. Gaurat propose Marie-Claude Herblot.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

Mme Marie-Claude Herblot est élue deuxième vice-Présidente.

Au poste de troisième vice-Président, M. Gaurat propose M. Fabien Bercher.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

M. Fabien Bercher est élu troisième vice-Président.

Pour le quatrième vice-Président, M. Gaurat

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Ilest procédé au vote.

M. Benjamin Quelin est élu quatrième vice-Président.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - PuiseauxAu poste de cinquième vice-Président, M. Gaurat propose la candidature de Mme Marie-Anne Buhot.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

l'est procédé au vote.

Mme Marie-Anne Buhot est élue cinquième vice-Présidente.

Pour le sixième vice-Président, M. Gaurat propose la candidature de Joëlle Pasquet.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

l'est procédé au vote.

Mme Joëlle Pasquet est élue sixième vice-Présidente.

Au poste de septième vice-Président, M. Gaurat propose la candidature de Christophe Bauer.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il'est procédé au vote.

M. Christophe Bauer est élu septième vice-Président.

Au poste de huitième vice-Président, M. Gaurat propose la candidature de Thibaud Duverger.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il'est procédé au vote.

M. Thibaud Duverger est élu huitième vice-Président.

Au poste de neuvième et dernier vice-Président, M. Gaurat propose la candidature de Joël Legendre.

I demande s’il y a d’autres candidatures. || n’y en a pas.

Il'est procédé au vote.

M. Joël Legendre est élu neuvième vice-Président.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-2 et L5211-10,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- L'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais,

- La délibération n°2026-44 du 7 avril 2026 portant à 9 le nombre de Vice-Présidents,

- Le procès-verbal d'élection des Vice-Présidents annexé à la présente délibération,

- Les résultats du scrutin secret ;

Considérant que

- Les Vice-Présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

PROCLAME

Pierre LAROCHE, Conseiller communautaire, élu 1° Vice-président et le déclare installé,

Marie-Claude HERBLOT, Conseillère communautaire, élue 2È"° Vice-présidente et la déclare installée,

Fabien BERCHER, Conseiller communautaire, élu 3°" Vice-président et le déclare installé,

Benjamin QUELIN, Conseiller communautaire, élu 4" Vice-président et le déclare installé,

Marie-Anne BUHOT, Conseillère communautaire, élue 5°" Vice-présidente et la déclare installée,

Joëlle PASQUET, Conseillère communautaire, élue 6°" Vice-présidente et la déclare installée,

Christophe BAUER, Conseiller communautaire, élu 7°" Vice-président et le déclare installé,

Thibaud DUVERGER, Conseiller communautaire, élu 8" Vice-président et le déclare installé,

Joël LEGENDRE, Conseiller communautaire, élu 9" Vice-président et le déclare installé. VNNNNNNNN

4. 2026-46 — Election des autres membres du Bureau

M. Gaurat rappelle que le bureau communautaire est composé du Président, des vice-Présidents et éventuellement

d'autres membres. Par délibération, le Conseil a désigné 9 membres pour siéger au bureau. Les consignes de vote sont les

mêmes que pour les vice-Présidents.

Il va proposer des candidats par territoire, pour siéger au bureau. Pour le Beaunois, il y a quatre candidats. Pour le

Puiseautin, il y a trois candidats et deux candidats pour le Malesherbois.

Au poste de premier membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Michel Masson.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - PuiseauxM. Michel Masson est élu premier membre du Bureau.

Au poste de deuxième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Jean-François Luche.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Ilest procédé au vote.

M. Jean-François Luche est élu deuxième membre du Bureau.

Au poste de troisième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de Mme Catherine Ragobert.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Ilest procédé au vote.

Mme Catherine Ragobert est élue troisième membre du Bureau.

Au poste de quatrième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de Mme Isabelle De Sa.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

Mme Isabelle De Sa est élue quatrième membre du Bureau.

Au poste de cinquième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Alexandre Léotard.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

M. Alexandre Léotard est élu cinquième membre du Bureau.

Au poste de sixième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Jean-Claude Mangeant.

I demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il est procédé au vote.

M. Jean-Claude Mangeant est élu sixième membre du Bureau.

Au poste de septième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Arnaud Mellinger.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Ilest procédé au vote.

M. Arnaud Mellinger est élu septième membre du Bureau.

Au poste de huitième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de Mme Delphine Thomas.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Il'est procédé au vote.

Mme Delphine Thomas est élue huitième membre du Bureau.

Au poste de neuvième membre du bureau, M. Gaurat propose la candidature de M. Erick Bouteille.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.

Ilest procédé au vote.

M. Erick Bouteille est élu neuvième membre du Bureau.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L5211-2 et L5211-10,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

-__ L'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais,

- La délibération n°2026-44 du 7 avril 2026 portant à 9 le nombre de Vice-Présidents, - Le procès-verbal d'élection des autres membres du Bureau, non Vice-Président, annexé à la présente délibération,

- Les résultats du scrutin secret;

Considérant que

- Les autres membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau :

Michel MASSON,

Jean-François LUCHE,

Catherine RAGOBERT,

Isabelle DE SA, VVYNN

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - PuiseauxMENENINIIN

Alexandre LEOTARD,

Jean-Claude MANGEANT,

Arnaud MELLINGER,

Delphine THOMAS,

Erick BOUTEILLE.

Et les déclare installés.

E Charte de l’élu local

M. Gaurat indique que le dernier point de la séance porte sur la nouvelle charte de l'élu local.

Il rappelle que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel, pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et

des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14 du CGCT.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté d'égalité, de fraternité et

de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat, où de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros, dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à

cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code

général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient à l'occasion de leur fonction d'une protection organisée par la collectivité territoriale

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités

territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code général des

collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L1111-13 du CGCT.

Le Président informe l’assemblée que la prochaine séance aura lieu à Puiseaux le 28 avril prochain. Il indique

également que les élus seront sollicités régulièrement pour des adhésions au sein des différents organismes et

syndicats.

Il'est précisé que le procès-verbal d'élection comportant le détail des élections précitées est joint au présent procès-

verbal.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Puiseaux6. Observations et réclamations

Néant.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Beaune-la-Rolande, le 7 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Lao — Catherine RA

La doyenne d’âge du Conseil, Les assesseurs,

Marie-Claude VIDAL Flavien DELMAS,

Benjamin QUELIN

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Puiseaux