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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 11 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 11 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Pithiverais
æ oumuns Gâtinais »
/ Terre fludalievse
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020
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ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS
L'an deux mille vingt, le onze juillet, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais, dûment convoqués le six juillet deux mille vingt, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Mme Delmira
DAUVILLIERS.
En exercice : 59 Présents : 54 Votants : 59
Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot Christine, Mme
Berthelot Heïdi, M. Bougreau, M. Bonniez, M. Bouteille, M. Chanclud, M. Citron, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers,
M. Delmond, M. Desbois, M. Dujardin, M. Duverger, M. Gaurat, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Guerton
(conseiller suppléant de M. Gainville), M. Haby, Mme Herblot, M. Jasselin, M. Laroche, M. Léotard, Mme Lévy, M. Lours (conseiller
suppléant de M. Gillet), M. Luche, M. Mangeant, Mme Marie, M. Masson, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, M. Nebout, Mme
Pasquet, Mme Pelhate, M. Petiot, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, M. Renucci, M. Rivière,
Mme Saby, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera.
Etaient absents :
Pouvoirs : Mme Béchu à M. Moisy, M. Brichard à M. Léotard, M. Burleraux à Mme Herblot, M. Pierron à Mme Pelhate, M. Volkringer
à Mme Ancile.
Christian BARRIER a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et
communautaires de juin 2020 et notamment ses articles 1, 3 et 7, chaque mandataire peut disposer de deux procurations. Le quorum
demeurera fixé au tiers des membres en exercice, mais seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion des membres
représentés.
SOMMAIRE
% Affaires générales
2020-55 Election du Président
2020-56 Fixation du nombre de Vice-Présidents
2020-57 Election des Vice-Présidents
2020-58 Constitution du Bureau EUYNA
[Installation du Conseil communautaire |
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS, Présidente. Elle a accueilli les conseillers et précisé
que le Conseil est composé de 59 conseillers communautaires, élus au suffrage universel direct. Elle appelle Mme Monique
Montebrun, doyenne d'âge de l’assemblée, afin de prendre la présidence de l'assemblée.
Mme Montebrun a procédé à l'appel nominal et déclaré les membres du Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et
absents), installés dans leurs fonctions.
M. Christian Barrier, Conseiller titulaire de Nancray-sur-Rimarde, a été désigné en qualité de secrétaire de séance, conformément
à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. 2020-55 Election du Président
1-1 Présidence de l’assemblée
x
En vertu de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Montebrun, doyenne d'âge de l’assemblée, a
pris la présidence de l’assemblée pour procéder à l’élection du Président. Après avoir procédé à l’appel nominal des membres
1
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux du conseil, a dénombré 54 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie.
Les conseillers communautaires candidats au poste de Président se font connaître à l’assemblée. Chacun d’eux prend la parole et
présente son programme. Le doyen d’âge s'exprime en premier et dispose de 5 minutes tout comme les candidats suivants, comme
l’a décidé le conseil communautaire.
1-2 Constitution du bureau des élections
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
Assesseur n° 1 : Jonathan WERA, Courcelles-le-Roi,
Assesseur n° 2 : Pierre LAROCHE, Le Malesherbois.
Mme Montebrun a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Elle a rappelé qu’en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1-3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a voté. Il a fait constater à la doyenne d’âge qu’il n’était porteur que d’un
seul bulletin du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. La doyenne d’âge l’a constaté, sans toucher le bulletin
que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne, qui lui a été présenté par l’assesseur.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés
nuls par le bureau des élections en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés et placés dans
une enveloppe close jointe au Procès-Verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
1-4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 59
e. Majorité absolue : 30
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
DAUVILLIERS Delmira 30 Trente
LUCHE Jean-François 28 Vingt-huit
1-7 Proclamation de l’élection du Président
Mme Delmira Dauvilliers a été proclamé Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
2. 2020-56 Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
Sous la présidence de Mme Dauvilliers, élue Présidente, le Conseil communautaire a été invité à désigner le nombre de Vice-
Présidents.
2-1 Nombre de Vice-Présidents
La Présidente rappelle à l’assemblée le mode de scrutin des Vice-Présidents : uninominal à bulletin secret (2 premiers tours à la
majorité absolue et 3ème tour à la majorité relative) ; le scrutin de liste est jugé illégal.
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à
20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit douze vice-présidents au maximum, ni qu'il puisse excéder quinze (article L 5211-10 du CGCT).
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
l'est rappelé que la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais disposait, à ce jour, de 9 Vice-Présidents.
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé, sur proposition de la Présidente, à 9 le nombre de Vice-Présidents.
(3. 2020-57 Election des Vice-Présidents
3-1 Election du 1er Vice-Président
La Présidente indique que le 1° Vice-Président aura en charge les affaires scolaires, puis elle propose à l'assemblée la candidature
de :
- Claude Renucci
Se présentent également comme candidats :
- Michel Masson,
- Philippe Volkringer,
- Stéphanie Goffinet.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 03
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 56
e. Majorité absolue : 29
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
GOFFINET Stéphanie 15 Quinze
MASSON Michel 22 Vingt-deux
RENUCCI Claude 19 dix-neuf
VOLKRINGER Philippe 0 Zéro
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Second tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : - 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 59
e. Majorité absolue : 31
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
GOFFINET Stéphanie 12 Douze
MASSON Michel 23 Vingt-trois
RENUCCI Claude 22 Vingt-deux
VOLKRINGER Philippe 2 Deux
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième et dernier tour.
Le scrutin aura lieu à la majorité relative.
M. Volkringer se retire de ce troisième tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 59
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
GOFFINET Stéphanie 8 Huit
MASSON Michel 26 Vingt-six
RENUCCI Claude 25 Vingt-cinq
Proclamation de l'élection du 1° Vice-Président
M. Michel Masson a été proclamé 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
3-2 Election du 2° Vice-Président
La Présidente indique que le 2°" Vice-Président aura en charge les affaires sociales, le logement, la santé et l'insertion, puis elle
propose à l’assemblée la candidature de :
- Marie-Claude Herblot.
Se présentent également comme candidats :
- Adama Ancile,
- Philippe Volkringer,
- Heïdi Berthelot.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 02
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 57
e. Majorité absolue : 29
4
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
ANCILE Adama 3 Trois
BERTHELOT Christine il Un
BERTHELOT Heïdi 10 Dix
HERBLOT Marie-Claude 42 Quarante-deux
VOLKRINGER Philippe 1 Un
Proclamation de l'élection du 2° Vice-Président
Mme Marie-Claude Herblot a été proclamée 2° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
3-3 Election du 3° Vice-Président
La Présidente indique que le 3°"° Vice-Président aura en charge l’économie puis elle propose à l'assemblée la candidature de :
- Pierre Petiot.
Se présentent également comme candidats :
- Adama Ancile,
- Anthony Ciret,
- Pierre Petiot,
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 58
e. Majorité absolue : 30
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
ANCILE Adama 2 Deux
CIRET Anthony 18 Dix-huit
PETIOT Pierre 35 Trente-cinq
VOLKRINGER Philippe 3 Trois
Proclamation de l'élection du 3° Vice-Président
M. Pierre Petiot a été proclamé 3° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été immédiatement
installé.
3-4 Election du 4° Vice-Président
La Présidente indique que le 4°"° Vice-Président aura en charge l’aménagement du territoire, puis elle propose à l'assemblée la
candidature de :
- Christine Berthelot.
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux Se présente également comme candidat :
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 02
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 57
e. Majorité absolue : 29
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BERTHELOT Christine 54 Cinquante-quatre
VOLKRINGER Philippe 3 Trois
Proclamation de l’élection du 4° Vice-Président
Mme Christine Berthelot a été proclamée 4° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
3-5 Election du 5° Vice-Président
La Présidente indique que le 5°"° Vice-Président aura en charge les finances, puis elle propose à l’assemblée la candidature de :
- Luc Nauleau.
Se présentent également comme candidats :
- Philippe Burleraux,
- Pierre Laroche,
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 55
e. Majorité absolue : 28
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 16 Seize
LAROCHE Pierre 22 Vingt-deux
NAULEAU Luc 17 Dix-sept
VOLKRINGER Philippe 1 Un
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
M. Volkringer se retire de ce second tour de scrutin.
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux Second tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 00
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 59
e. Majorité absolue : 31
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 14 Quatorze
LAROCHE Pierre 26 Vingt-six
NAULEAU Luc 19 Dix-neuf
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième et dernier tour.
Le scrutin aura lieu à la majorité relative.
Troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 58
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 7 Sept
LAROCHE Pierre 30 Trente
NAULEAU Luc 21 Vingt-et-un
Proclamation de l'élection du 5° Vice-Président
M. Pierre Laroche a été proclamé 5° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installé.
Départ de M. Franck Delmond, Conseiller titulaire Le Malesherbois.
3-6 Election du 6° Vice-Président
La Présidente indique que le 6°"° Vice-Président aura en charge la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, puis elle propose à
l'assemblée la candidature de :
- Véronique Lévy.
Se présentent également comme candidats :
- Philippe Burleraux,
- Bernard Moisy,
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
00
59
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 58
e. Majorité absolue : 30
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 2 Deux
LEVY Véronique 29 Vingt-neuf
MOISY Bernard 25 Vingt-cinq
VOLKRINGER Philippe 2 Deux
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
M. Volkringer se retire de ce second tour de scrutin.
Second tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 58
e. Majorité absolue : 30
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 1 Un
LEVY Véronique 30 Trente
MOISY Bernard 27 Vingt-sept
Proclamation de l'élection du 6° Vice-Président
Mme Véronique Lévy a été proclamée 6° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
3-7 Election du 7° Vice-Président
La Présidente indique que le 7°" Vice-Président aura en charge l’environnement, développement durable et la coordination du
projet de territoire.
Se présentent comme candidats :
- Adama Ancile,
- Christian Barrier, \
- Philippe Burleraux,
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 58
e. Majorité absolue : 30
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
ANCILE Adama 1 Un
BARRIER Christian 53 Cinquante-trois
BURLERAUX Philippe 3 Trois
VOLKRINGER Philippe 1 Un
Proclamation de l’élection du 7° Vice-Président
M. Christian Barrier a été proclamé 7° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installé.
3-8 Election du 8° Vice-Président
La Présidente indique que le 8°"° Vice-Président aura en charge la patrimoine, tourisme et communication, puis elle propose à
l'assemblée la candidature de :
- Joëlle Pasquet.
Se présente également comme candidat :
- Philippe Volkringer.
La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 03
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 56
e. Majorité absolue : 29
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
PASQUET Joëlle 47 Quarante-sept
RAGOBERT Catherine 1 Un
VOLKRINGER Philippe 8 Huit
Proclamation de l'élection du 8° Vice-Président
Mme Joëlle Pasquet a été proclamée 8° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été
immédiatement installée.
3-9 Election du 9° Vice-Président
La Présidente indique que le 9°"° Vice-Président aura en charge les travaux, l’eau et l’assainissement, puis elle propose à
l'assemblée la candidature de :
- Hervé Gaurat.
Se présentent également comme candidats :
- Philippe Volkringer.
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux La Présidente fait ensuite procéder au vote qui se déroule à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du Conseil déposent
leur bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 59
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L66 du code électoral) : 04
d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 55
e. Majorité absolue : 28
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffre En lettres
BURLERAUX Philippe 3 Trois
GAURAT Hervé 50 Cinquante
VOLKRINGER Philippe 2 Deux
Proclamation de l'élection du 9° Vice-Président
M. Gaurat a été proclamé 9° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été immédiatement
installé.
4. 2020-58 Election des autres membres du Bureau
4-1 Election des membres composant le Bureau
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 stipule que le Bureau de l'Établissement Public
de Coopération Intercommunale est composé du Président et d'un ou plusieurs Vice-Présidents, membres de droit, et,
éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
La Présidente propose au Conseil de reporter ce sujet à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Elle précise la composition de ce
Bureau : les 9 Vice-Présidents et 9 membres du Conseil.
L'assemblée, à l'unanimité, donne un avis favorable à la proposition de la Présidente.
[Charte de l’élu local
L'article 2 complétant l’article L. 1111-1 du CGCT rappelle que les élus locaux « exercent leur mandat dans le respect des principes
déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».
Le Président donne lecture de la charte de l’élu local traduite en 7 points au sein de cet article.
1. « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage
à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat et de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
10
Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Observations et réclamations
XXXXXXXXX
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Christian BARRIER
Le doyen d’âge du Conseil,
Monique MONTEBRUN
Puiseaux, le 11 juillet 2020
La Présidente,
irà DAUVILLIERS
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3 J Q Les assesseurs,
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ras GS
Jonathan WERA
Pierre LAROCHE
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Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 - Puiseaux