unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pithiverais

æ ons Gâtinais

Terre Audacievse

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026

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ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais

Gâtinais, dûment convoqués le trente-et-un mars deux mille vingt-six par Mme Delmira Dauvilliers, Présidente sortante, se sont

réunis à Boësses, sous la Présidence de Mme Marie-Claude Vidal, doyenne d’âge de l'assemblée pour l'élection du Président, puis

sous la présidence de M. Gaurat.

En exercice : 57 Présents : 57 Votants : 57

Étaient présents titulaires : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudoin, Mme Bechu, M. Bercher, Mme. Berthelot, M. Blondeau,

M. Bouteille, Mme Buhot, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme De Fromerie, Mme De Sa, M. Delmas, M. Delmond, M. Derouard,

M. Duverger, M. Fazilleau, M. Fournier, M. Gainville, M. Gaudin, M. Gaurat, M. Glace, Mme Godard, Mme Goffinet, M. Guedes, Mme

Herblot, M. Kauffmann, M. Kolodziej, M. Laroche, M. Legendre, M. Léotard, M. Luche, M. Mangeant, M. Masson, M. Mellinger, M.

Nebout, Mme Pasquet, M. Perronnet, M. Petiot, Mme Pheline, Mme Pommier, M. Quelin, Mme Ragobert, Mme Retif, Mme Roullet,

Mme Saby, M. Sainty, M. Surateau, Mme Thomas, Mme Tuvée, Mme Vidal.

Étaient présents - suppléants: M. Colas, M. Pruneau, Mme Sergent.

Mme Catherine Ragobert a été désignée secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

SOMMAIRE

“ Affaires générales

1. 2026-43 Election du Président

2. 2026-44 Fixation du nombre de Vice-Présidents

3. 2026-45 Election des Vice-Présidents

4 2026-46 Election des autres membres du Bureau

Installation du Conseil communautaire

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième

partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de

coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS, Présidente sortante de la Communauté de

communes du Pithiverais Gâtinais. Elle a accueilli les conseillers et précisé que le Conseil est composé de 57 conseillers

communautaires, élus au suffrage universel direct.

Mme Marie-Claude VIDAL, Conseillère titulaire du Malesherbois, reprend la présidence de l'assemblée, en sa qualité de doyenne

d'âge.

Mme Catherine RAGOBERT Conseillère titulaire de Nibelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance, conformément à

l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. 2026-43 Election du Président

1-1 Présidence de l’assemblée

En vertu de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Vidal, doyenne d'âge de l'assemblée, a pris la

présidence de l’assemblée pour procéder à l'élection du Président. Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 57 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesLes conseillers communautaires candidats au poste de Président se font connaître à l'assemblée. Chacun d'eux prend la parole et

présente son programme. Le doyen d'âge s'exprime en premier et dispose de 5 minutes tout comme les candidats suivants, comme

l’a décidé le conseil communautaire.

1-2 Constitution du bureau des élections

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs :

Assesseur n° 1 : Monsieur Flavien DELMAS,

Assesseur n° 2 : Monsieur Benjamin QUELIN.

Mme Vidal a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Elle a rappelé qu’en application des

articles L. 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1-3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Les assesseurs ont constaté que le vote « anonyme » a été programmé sur l'outil de vote électronique utilisé par la Communauté

de Communes.

A la suite de l’appel à voter réalisé par la Présidente de séance, Mme Vidal, doyenne d'âge, chaque conseiller communautaire a

procédé au vote à l’aide d’un boîtier électronique qui lui a été nommément attribué.

A l'issue du vote, lecture a été faite du résultat.

1-4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 01

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 56

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (articles L 65 et 66 du code électoral) : 20

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 36

e. Majorité absolue : 19

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

GAURAT Hervé 36 Trente-six

1-5 Proclamation de l'élection du Président

M. Hervé GAURAT a été proclamé Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été immédiatement

installé.

2. 2026-44 Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau

Sous la présidence de M. Hervé GAURAT, élu Président, le Conseil communautaire a été invité à désigner le nombre de Vice-

Présidents ainsi que le nombre des autres membres du Bureau.

Le Président rappelle à l'assemblée le mode de scrutin des Vice-Présidents : uninominal à bulletin secret (2 premiers tours à la

majorité absolue et 3ème tour à la majorité relative) ; le scrutin de liste est jugé illégal.

Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à

20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit douze vice-présidents au maximum, ni qu'il puisse excéder quinze (article L5211-

10 du CGCT).

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui

résulte de l'application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de

quinze.

Il est rappelé que la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais disposait, à ce jour, de 10 Vice-Présidents et 8 autres

membres du Bureau.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesAu vu de ces éléments, le Conseil communautaire (55 votes pour) a fixé, sur proposition du Président, à :

- 9 (neuf), le nombre de Vice-Présidents,

- 9 (neuf), autres membres du Bureau.

(8. 2026-45 Election des Vice-Présidents

Les assesseurs ont constaté que le vote « anonyme » a été programmé sur l'outil de vote électronique utilisé par la Communauté

de Communes.

A la suite de l’appel à voter réalisé par la Présidente de séance, Mme Vidal, doyenne d'âge, chaque conseiller communautaire a

procédé au vote à l’aide d’un boîtier électronique qui lui a été nommément attribué.

A l'issue du vote, lecture a été faite du résultat.

3-1 Election du 1er Vice-Président

Le Président propose à l’assemblée la candidature de :

- Pierre LAROCHE

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 01

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 56

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 06

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BARRIER Christian l Un

LAROCHE Pierre 49 Quarante-neuf

Proclamation de l'élection du 1°’ Vice-Président

M. Pierre Laroche a été proclamé 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

3-2 Election du 2° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Marie-Claude HERBLOT

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 56

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04

d. Nombre de suffrages exprimés (bc) : 52

e. Majorité absolue : 27

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesINDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BARBERON Benoît 1 Un

FAZILLEAU Philippe 1 Un

HERBLOT Marie-Claude 49 Quarante-neuf

LUCHE Jean-François 1 Un

Proclamation de l'élection du 2° Vice-Président

Mme Marie Claude Herblot a été proclamée 2° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installée.

3-3 Election du 3° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Fabien BERCHER

I n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 02

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 55

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 08

d. Nombre de suffrages exprimés (b- c) : 47

e. Majorité absolue : 24

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

ANCILE Adama 1 Un

BAUER Christophe 1 Un

BERCHER Fabien 44 Quarante-quatre

Proclamation de l'élection du 3° Vice-Président

M. Fabien Bercher a été proclamé 3° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

3-4 Election du 4° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Benjamin QUELIN

Il n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 03

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 54

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 05

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c): 49

e. Majorité absolue : 25

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesINDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LUCHE Jean-François TL Un

QUELIN Benjamin 47 Quarante-sept

Proclamation de l'élection du 4° Vice-Président

M. Benjamin Quelin a été proclamé 4° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

3-5 Election du 5° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Marie-Anne BUHOT

I n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 06

d. Nombre de suffrages exprimés (bc): 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BUHOT Marie-Anne 48 Quarante-huit

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LUCHE Jean-François 1 Un

MASSON Michel 1 Un

Proclamation de l'élection du 5° Vice-Président

Mme Marie-Anne Buhot a été proclamée 5° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installée.

3-6 Election du 6° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Joëlle PASQUET

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 07

d. Nombre de suffrages exprimés (b—c) : 50

e. Majorité absolue : 26

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesINDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffre En lettres

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LUCHE Jean-François 1 Un

MASSON Michel 2 Deux

PASQUET Joëlle 46 Quarante-six

Proclamation de l'élection du 6° Vice-Président

Mme Joelle Pasquet a été proclamée 6° Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installée.

3-7 Election du 7° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Christophe BAUER

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 05

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 52

e. Majorité absolue : 27

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BAUER Christophe 51 Cinquante-et-un

GOFFINET Stéphanie 1 Un

Proclamation de l'élection du 7° Vice-Président

M. Christophe Bauer a été proclamé 7° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

3-8 Election du 8° Vice-Président

Le Président propose à l’assemblée la candidature de :

- Thibaud DUVERGER

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

Nombre de suffrages exprimés (b— c) :

Majorité absolue : CR

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) :

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) :

00

57

05

52

27

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesINDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffre En lettres

DUVERGER Thibault 50 Cinquante

GOFFINET Stéphanie 1 Un

MASSON Michel 1 Un

Proclamation de l'élection du 8° Vice-Président

M. Thibault Duverger a été proclamé 8° Vice-Président de la

immédiatement installé.

3-9 Election du 9° Vice-Président

Le Président propose à l'assemblée la candidature de :

- Joël LEGENDRE

Il n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 06

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c): 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En lettres

LEGENDRE Joel 47 Quarante-sept

MASSON Michel 2 Deux

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LUCHE Jean-François 1 Un

Proclamation de l'élection du 9° Vice-Président

M. Joel Legendre a été proclamé 9° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

4. 2026-46 Election des autres membres du Bureau

Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 stipule que le Bureau de l'Établissement Public

de Coopération Intercommunale est composé du Président et d'un ou plusieurs Vice-Présidents, membres de droit, et,

éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Les assesseurs ont constaté que le vote « anonyme » a été programmé sur l'outil de vote électronique utilisé par la Communauté

de Communes.

À la suite de l’appel à voter réalisé par la Présidente de séance, Mme Vidal, doyenne d'âge, chaque conseiller communautaire a procédé au vote à l’aide d’un boîtier électronique qui lui a été nommément attribué.

A l'issue du vote, lecture a été faite du résultat.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Boësses4-1 Election des membres composant le Bureau

Le Président propose comme 1° membre du Bureau la candidature de :

= Michel MASSON

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 13

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 40

e. Majorité absolue : 21

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LEOTARD Alexandre 1 Un

MASSON Michel 38 Trente-huit

Proclamation de l'élection du 1° membre du Bureau

M. Michel Masson a été proclamé 1° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

4-2 Election du 2° membre du Bureau

Le Président propose comme 2° membre du Bureau la candidature de :

- Jean-François LUCHE

I n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 06

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

LUCHE Jean-François 51 Cinquante-et-un

Proclamation de l'élection du 2° membre du Bureau

M. Jean François Luche a été proclamé 2° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 — Boësses4-3 Election du 3° membre du Bureau

Le Président propose comme 3° membre du Bureau la candidature de :

- Catherine RAGOBERT

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 55

c Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04 d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) F

En chiffre En lettres

RAGOBERT Catherine 51 Cinquante-et-un

Proclamation de l'élection du 3° membre du Bureau

Mme Catherine Ragobert a été proclamée 3° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été immédiatement installée.

4-4 Election du 4° membre du Bureau

Le Président propose comme 4° membre du Bureau la candidature de :

- Isabelle DE SA

Il n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 01

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 56

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04

d. Nombre de suffrages exprimés (b- c) : 52

e. Majorité absolue : 27

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

DE SA Isabelle 52 Cinquante-deux

Proclamation de l'élection du 4° membre du Bureau

Mme Isabelle De Sa a été proclamée 4° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installée.

4-5 Election du 5° membre du Bureau

Le Président propose comme 5° membre du Bureau la candidature de :

- Alexandre LEOTARD

I n'y a pas d’autres candidats.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - BoëssesPremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57 c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L66 du code électoral) : 03

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 54

e. Majorité absolue : 28

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BARRIER Christian 1 Un

GOFFINET Stéphanie 1 Un

LEOTARD Alexandre 52 Cinquante-deux

Proclamation de l'élection du 5° membre du Bureau

M. Alexandre Léotard a été proclamé 5° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

4-6 Election du 6° membre du Bureau

Le Président propose comme 6° membre du Bureau la candidature de :

- Jean-Claude MANGEANT

Il n'y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 53

e. Majorité absolue : 27

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

{dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

GOFFINET Stéphanie 2 Deux

MANGEANT Jean-Claude 51 Cinquante-et-un

Proclamation de l'élection du 6° membre du Bureau

M. Jean Claude Mangeant a été proclamé 6° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

4-7 Election du 7° membre du Bureau

Le Président propose comme 7° membre du Bureau la candidature de :

- Arnaud MELLINGER

Il n'y a pas d’autres candidats.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Boësses

10Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 05

d. Nombre de suffrages exprimés (b— c) : 52

e. Majorité absolue : 27

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

GOFFINET Stéphanie 1 Un

GUEDES Olivier 1 Un

MELLINGER Arnaud 50 Cinquante

Proclamation de l'élection du 7° membre du Bureau

M. Arnaud Mellinger a été proclamé 7° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

4-8 Election du 8° membre du Bureau

Le Président propose comme 8° membre du Bureau la candidature de :

- Delphine THOMAS

Il n’y a pas d’autres candidats.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 04

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 53

e. Majorité absolue : 27

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

CIRET Antony T Un

SZEWCZYK Benoit 1 Un

THOMAS Delphine 51 Cinquante-et-un

Proclamation de l'élection du 8° membre du Bureau

Mme Delphine Thomas a été proclamée 8° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installée.

4-9 Election du 9° membre du Bureau

Le Président propose comme 9° membre du Bureau la candidature de :

- Erick BOUTEILLE

I n'y a pas d’autres candidats.

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 — Boësses

11Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées / enregistrements de vote) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 06

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 51

e. Majorité absolue : 26

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En lettres

BOUTEILLE Erick 50 Cinquante

CIRET Antony 1 Un

Proclamation de l'élection du 9° membre du Bureau

M. Erick Bouteille a été proclamé 9° membre du Bureau de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et a été

immédiatement installé.

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Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 — BoëssesCharte de l’élu local

L'article 2 complétant l’article L. 1111-1 du CGCT rappelle que les élus locaux « exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».

Le Président donne lecture de la charte de l’élu local traduite en 7 points au sein de cet article.

1. « Dans l’exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat et de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre

de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à

cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l’article L.382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code

général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code général des

collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation des élus est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code

général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle oula poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales. »

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Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 — Boësses[Observations et réclamations

Néant.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Boësses, le 7 avril 2026

La secrétaire de séance, Le Président,

Cathérine RAGOBERT Hervé GAURAT

So DEc 0,

= CL Ô &

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La doyenne d’âge du Conseil, ©, S Les assesseurs, À S

% RS

ERais GK

= Marie-Claude VIDAL Flavien DELMAS

HET Benjémin QUELIN

Procès-verbal d'élection / Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2026 - Boësses

/uDÉPARTEMENT EPCI : TOUT EPCI OÙ

CIRE Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais SYNDICAT MIXTE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

DES EPCI ET DES SYNDICATS MIXTES

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS {dans l’ordre du tableau)

Qualité È Suffrages obtenus

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonctiont parle candidat en chiffres)

M. GAURAT Hervé 06/03/1967 Président 26

M. LAROCHE Pierre 14/03/1985 Premier vice-président t9

Mme HERBLOT Marie-Claude 12/09/1960 Deuxième vice-président d 4

M. BERCHER Fabien 16/01/1980 Troisième vice-président y

M. QUELIN Benjamin 17/04/1990 Quatrième vice-président LT

Mme BUHOT Marie-Anne 03/12/1962 Cinquième vice-président LS

Mme PASQUET Joëlle 06/02/1960 Sixième vice-président TA

M. BAUER Christophe 13/07/1962 Septième vice-président SA

M. DUVERGER Thibaud 11/11/1969 Huitième vice-président 50

M. LEGENDRE Joël 04/05/1959 Neuvième vice-président 47

Fait à Boësses (45390), le 7 avril 2026

Le président Le conseiller communautaire Les assesseurs, Le secrétaire,

{ou son remplaçant) le plus âgé,

A2

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! Préciser : président ou vice-président (indiquer le numéro d'ordre du vice-président).