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Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil munic
Déliberation - cahier des deliberations executoires cm 28.02.22
Déliberation - cahier des deliberations executoires
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
- 1 -
Le 28 septembre 2022
Service des
Assemblées
Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
1°) Projets de quartier et conseils de quartier - Rapport 2021-2022 (DEL- 2022-294)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Adoption du projet social du centre municipal Jean Vilar 2023 - 2026 (DEL-2022-295)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2022-296) ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
4°) Dotation Politique de la ville 2022 - Convention - Approbation (DEL- 2022-297)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
5°) Politique sportive - Etats généraux du football amateur angevin - Plan d'actions "Angers Foot 2022-2025" - Attribution de subventions aux associations - Approbation (DEL-2022-298)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, M.
Arash SAEIDI. - 2 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
6°) Education artistique et culturelle - Lancement d'un Contrat local d'éducation artistique (CLEA) - Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) (DEL-2022-299)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2022-300) ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Le Chabada - Adrama - Présentation du rapport annuel du délégataire de service public pour 2021 (DEL-2022-301)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
9°) Conservatoire à rayonnement régional - Demos "orchestre avancé" 2022-2023 - Convention avec la Philharmonie de Paris (DEL-2022-302)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Conservatoire à rayonnement régional - Demos 2022-2025 - Convention avec la Philharmonie de Paris (DEL-2022-303)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Conservatoire à rayonnement régional - Demos - Reconduction du poste de coordinateur au sein du Conservatoire à rayonnement régional (DEL-2022-304) ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Projet Demos (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) - Renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique - Mise à jour du tableau des emplois (DEL-2022-305)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Restauration de l'Abbaye du Ronceray - Avenant à la convention de mandat confiée à Alter public - Approbation (DEL-2022-306)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN. - 3 -
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Charte Culture et Solidarité - Saison 2022-2023 - Conventions avec les structures culturelles - Approbation (DEL-2022-307)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Bénédicte BRETIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Pascale
MITONNEAU, Mme
Constance NEBBULA, M.
Vincent FEVRIER, M.
Laurent VIEU, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Claudette
DAGUIN, Mme Anne-Marie
POTOT, Mme Christine
STEIN, Mme Céline
VERON, M. Arash SAEIDI.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
15°) Unités d'enseignement externalisées - Associations Les Chesnaies, Institut Innovation et Parcours et Handicap'Anjou - Conventions de coopération - Approbation (DEL-2022-308)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
16°) Politique de la Petite Enfance - Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement (DEL-2022-309)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Avenant à la convention d'objectifs et de financement signée avec la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire pour le multi-accueil Pôle Roseraie (DEL-2022-310)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Avenant 1 à la Convention d'objectifs et de financement avec VYV3 (DEL- 2022-311)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote:
M. Benoît CHRISTIAN
(sorti de la salle). - 4 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
19°) Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'union nationale du sport scolaire (UNSS) - Approbation (DEL-2022-312)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention 2022/2023 - Approbation (DEL-2022-313)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
21°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "fonctionnement" - Attribution. (DEL-2022-314)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
22°) Dotation Action territoriale - Charte d'engagement entre l'Institut "Break Poverty" et la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2022-315)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
23°) Contrat de ville - Deuxième programmation - Association "Mouvement du Nid" - Attribution d'une subvention (DEL-2022-316)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Contrat de ville - Deuxième programmation - Association "la Grange aux Arts" - Attribution d'une subvention (DEL-2022-317)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
25°) Réseau national des budgets participatifs - Assemblée générale - Participation de la Ville d'Angers (DEL-2022-318)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
26°) Sexpo Angevine - Sensibiliser les jeunes angevins à la vie affective et sexuelle sur les quartiers d'Angers - Subvention attribuée par l'Etat (DEL-2022- 319)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Simon GIGAN
27°) Association des étudiants sages-femmes d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2022-320)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
28°) Plan de relance - Aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour l'année 2022 - Avenant au contrat de relance du logement (CRL) - Avis (DEL- 2022-321)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-322)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE.
30°) Quartier Centre-Ville La Fayette - 177 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction (DEL-2022-323)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Quartier Centre-Ville La Fayette - 175 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction (DEL-2022-324)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Quartier Centre-Ville La Fayette - 173 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction (DEL-2022-325)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
33°) Angers - Monuments historiques - Périmètres délimités des abords (DEL- 2022-326)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Francis GUITEAU
34°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n° 11 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2022-327)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN. - 6 -
35°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2022-328)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
36°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beille - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n° 16 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2022-329)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
37°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre St Jacques Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Approbation (DEL-2022-330)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
38°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers Boisnet - Quartier centre-ville Lafayette Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement - Convention d'avance de trésorerie - Approbation (DEL-2022- 331)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
39°) Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roseraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2022-332)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN. - 7 -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
40°) Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2022-333)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
, M. Roch BRANCOUR, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
MME Maryse CHRETIEN,
Hélène CRUYPENNINCK,
Francis GUITEAU .
41°) Concession NPNRU Belle-Beille - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2022-334)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
, M. Roch BRANCOUR, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
MME Maryse CHRETIEN,
Hélène CRUYPENNINCK,
Francis GUITEAU .
42°) Concession NPNRU Monplaisir - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2022-335)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
, M. Roch BRANCOUR, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
MME Maryse CHRETIEN,
Hélène CRUYPENNINCK,
Francis GUITEAU .
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
43°) Plan Vélo - Association Place au Vélo - Attribution d'une subvention de fonctionnement (DEL-2022-336)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Patrick GANNON. - 8 -
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
44°) Le Lion d'Angers - Installation classée - Création d'une unité de méthanisation - Société Gazelivia - Avis (DEL-2022-337)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
Abstentions: 8, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
45°) Nettoyage et collecte des mégots dans l'espace public - Alcome - Eco- organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public - Contrat-type - Contribution financière - Approbation (DEL-2022-338)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
46°) Illuminations de fin d'années 2023 à 2026 - Location, pose et dépose des décorations lumineuses - Autorisation de signature du contrat
(DEL-2022-339)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Installations thermiques des piscines Jean Bouin et Aquavita - Marché de maintenance (DEL-2022-340)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
48°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Aménagements extérieurs et traitement des cours - Marchés de travaux (DEL-2022-341)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
49°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Dénomination d'une voie - Rue Marie Bonnevial (DEL-2022-342)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
50°) Relation numérique à l'Angevin - Composition du Conseil local du numérique (DEL-2022-343)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
51°) Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire - 5ème International Week - Journée angevine du 27 septembre 2022 - Attribution de subvention (DEL-2022-344)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, Mme Elsa
RICHARD.
52°) Coopération Angers Bamako - Maison du partenariat Angers Bamako - Délégation de service public - Rapport annuel 2021 du délégataire (DEL-2022- 345)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
53°) Association Daba Modibo Keita - Mise en place d'un challenge citoyen au sein des sept Centres de lecture de d'animation enfantine des communes de Bamako (CLAEC) - Attribution d'une subvention (DEL-2022-346)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
54°) Les Odyssées africaines - 1ère édition - Programmation et attribution de subventions (DEL-2022-347)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Julien GUILLANT.
55°) Partenariat Angers-Austin - Filières musique et arts visuels - Attribution d'une subvention aux collectifs l'R de Rien et La Douceur (DEL-2022-348)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
56°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2022-349)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
57°) Les Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD 49) - Voyage d'études en Allemagne (DEL-2022-350)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 10 -
58°) Association "Coexister" - Attribution d'une subvention (DEL-2022-351) ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, M. Bruno GOUA.
Abstentions: 4, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
59°) Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès de la MAIF - Convention (DEL-2022-352)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
60°) Vacations de psychologue - Direction de l'Éducation (DEL-2022-353) ADOPTE A L'UNANIMITE
61°) Vacation pour la présidence du conseil de discipline - Actualisation de la rémunération (DEL-2022-354)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
62°) Quartier Monplaisir - Rues d'Auvergne et Maurice Suard, résidence "d'Auvergne" - Podeliha - Réhabilitation de 32 logements - Garantie d'emprunts (DEL-2022-355)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. William
BOUCHER.
63°) Chambre régionale des comptes - Communication du rapport sur la gestion d'Alter services (DEL-2022-356)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Benjamin
KIRSHNER, Mathilde
FAVRE D’ANNE, Stéphane
PAPRITZ, Grégoire LAINE,
Anita DAUVILLON, Elsa
RICHARD, Roch
BRANCOUR, Benoît PILET,
Maryse CHRETIEN, Hélène
CRUYPENNINCK, Sophie
LEBEAUPIN, Maxence
HENRY.
64°) Prévention des conflits d'intérêts - Déports du Maire - Complément (DEL- 2022-357)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 11 -
65°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-358)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2022 PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Rérublique Francaise - Dénarrement de Mafne-eiLaire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26.septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme. Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBIN SON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 1 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
& é
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-294
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Projets de quartier et conseils de quartier - Rapport 2021-2022
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Les projets de quartier représentent pour la Ville d’Angers un outil d’animation de son territoire au plus près des réalités de vie et des spécificités de chacun des dix quartiers angevins.
Adoptés en mai 2021, les projets de quartier permettent le dialogue avec les habitants et les acteurs du territoire. Ils donnent lieu à une formalisation qui précise les objectifs de développement et permet de
hiérarchiser les actions à l’échelle de chacun des dix quartiers.
Le projet de quartier intègre les éléments du contrat de ville et du projet de renouvellement urbain, le projet stratégique local, les conventions pluriannuelles d’objectif liant la Ville aux maisons de quartier. Il est à la croisée des problématiques et enjeux des quartiers et des politiques publiques municipales et
communautaires.
Dès leur adoption, ces projets de quartier se sont affirmés comme des outils partagés et évolutifs, soumis à une démarche d’évaluation pour être ajustés au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Cette évaluation se nourrit de l’actualité des territoires, de l’évolution des besoins et de l'émergence de nouvelles demandes. Elle permet la mise à jour permanente du diagnostic et l’ajustement des actions à mettre en œuvre.
De même, les conseils de quartier ont été renouvelés pour le mandat 2021-2024. Ils exercent une fonction consultative, suscitent des échanges avec les habitants et les acteurs locaux pour favoriser des projets dans l'intérêt du territoire. A ce titre, ils sont associés à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de quartier.
Ce rapport présente, pour chaque quartier, un premier point d’étape sur : -. les projets de quartier 2020-2026, à travers quelques actions phares qui ont mobilisé la Ville et ses partenaires durant les années 2021 et 2022, réalisées ou en cours, une illustration-et quelques chiffres-
clés qualifiant l’action,
- les conseils de quartiers et les sujets portés au cours de cette première année d’activité.
Il sert de support à des échanges entre la Ville et ses partenaires pour adapter au mieux l’action municipale. Véritable toile de fond de l’action publique municipale, ce rapport a vocation à nourrir les connaissances du plus grand nombre d’acteurs du territoire et à enrichir la réflexion sur les politiques urbaines et sociales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
À
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Prend acte du rapport 2021/2022 relatif aux projets de quartier et conseils de quartier.Le conseil municipal
délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance . NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN Gusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien ‘ GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI Gusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jéanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : |
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON .
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ à donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
. N°2 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-295
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Adoption du projet social du centre municipal Jean Vilar 2023 - 2026 |
Rapporteur : Francis GUITEAU,.
EXPOSE
Le centre Jean Vilar est un équipement de proximité qui contribue à la démarche de développement social local. Il permet à la population, avec l’appui de professionnels et dans une logique de coopération, de trouver des réponses à de multiples questions de la vie quotidienne et à des problématiques territoriales. A ce titre, le : Centre Jean Vilar est un équipement agréé centre
social.
Le centre Jean Vilar renouvelle sa demande d’agrément centre social pour la période 2023-2026. Aussi, pour répondre à cette demande et dans le cadre du partenariat
avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-
Loire, le centre social municipal Jean Vilar élabore depuis septembre 2021 son nouveau projet social concernant le quartier de la Roseraie, deuxième plus grand quartier de la Ville d’Angers,
avec ses 22 423 habitants, dont 28 % de moins de
20 ans.
Le projet social a été construit à partir d’un diagnostic de territoire réalisé à partir de données socio
démographiques mises en perspectives avec la consultation des habitants et des partenaires sous forme de questionnaires et de café débats. Le
diagnostic a été croisé avec les documents cadres, tels que le projet de
quartier, les nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs avec les maisons de quartier et la démarche en
cours « Ensemble pour les jeunesses de la Roseraie ».
Ce travail de diagnostic a permis de mettre évidence :
— l'augmentation de la population dans les deux quartiers prioritaires politique de la Ville, cœur de quartier Roseraie et Bédier — Beauval - Morellerie (+ 986 personnes entre 2013 et 201 8),
— le besoin de médiation numérique (en référence à l’indice de fragilité numérique du quartier) et les besoins d'accompagnement vers l’autonomie,
— une attention particulière en direction des familles monoparentales et notamment les femmes par le
biais d’actions collectives,
— une demande de lien social importante dans les murs et hors les murs,
— le besoin d’un espace parentalité comme espace ressource et d’information des familles,
— la demande des jeunes d’être porteurs de leur projet dans une logique de parcours, pour créer du sens dans les apprentissages tant de savoir-faire que de savoir être.
Le projet social du Centre Jean Vilar se dessine autour de quatre grands axes déclinés sur les quatre prochaines années :
‘
Axe 1 : Accueillir, informer et accompagner les habitants dans l’accès aux droits,
Axe 2 : Soutenir les parents dans leur fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants dans une dynamique d’animation collective,
|
Axe 3: Accompagner les adolescents et jeunes à se découvrir, à penser le monde, à expérimenter afin d’acquérir les codes nécessaires à une
insertion sociale et préprofessionnelle réussie, ‘
Axe 4 : Favoriser l’inclusion sociale et soutenir le pouvoir d’agir des habitants. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Le projet social décline également des enjeux transversaux pour l’ensemble des axes avec :
— accès aux droits,
— accès au numérique,
— égalité feinines — hommes,
— culture pour tous,
— participation des habitants,
— observation et veille sociale,
— transition écologique.
Ces axes et thématiques seront déclinés sous forme de projets et d’actions qui sont priorisés dans un calendrier 2022-2026. L'objectif pour ce nouveau projet social et d’en établir un bilan annuel, pour l’adapter aux évolutions des besoins de la population du quartier. Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le projet social pour la période 2023 - 2026 du Centre social municipal Jean Vilar.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document y afférent.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LAR
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidari dits des susceptible de faire l’objet d'un . f.
recours devant le tribunal em
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN Gusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
. Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-296
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier représentent des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle- même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les
associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
— «Octobre rose », porté par l'Association Consommation logement cadre de vie (CLCV), dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 450 € Ce projet se déroulera
le vendredi 7 octobre 2022.
Cette action permettra de promouvoir le dépistage du cancer du sein auprès des femmes du quartier de Monplaisir. Ce projet est en lien avec le projet de quartier, le projet santé et les espaces de coopération du territoire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 450 euros, versée en une fois, au titre du fonds Projets de quartier à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) pour l’organisation de l’opération «Octobre rose », le 7 octobre 2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidasi Hiyes et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un c
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme ‘Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI] (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues:
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme-Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 4 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
&s
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 :
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-297
POLITIQUE DE LA VILEE -
Dotation Politique de la ville 2022 - Convention - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation Politique de la ville peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires « Politique de la Ville », mais également celui des zones en périphérie dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la ville ».
Cette dotation peut être répartie sur des projets inscrits en fonctionnement et en investissement.
La Ville d'Angers est éligible à la dotation Politique de la ville. Elle s’élève pour l’année 2022 à 2 322 562 €.
Il convient de conclure une convention pour la dotation Politique de la ville 2022 avec l’Etat.
Celle-ci permettrait de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement notamment : - pour le travail de médiation de nuit qui est réalisé au sein des quartiers et qui ne concerne que les dépenses de la Ville d’Angers ;
- pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Gérard Philipe dans le quartier des Hauts-de- Saint-Aubin. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention pour la dotation Politique de la ville 2022 avec l’Etat.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente ‘délibération est Adjointe au maire au susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
-| administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°S (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müaire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Gusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves. GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 -
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°5 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
_œs
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°S (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-298
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Etats généraux du football amateur angevin - Plan d'actions "Angers Foot 2022-
2025" - Attribution de subventions aux associations - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Le 28 février 2022, le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 », conclue avec les partenaires et acteurs du football amateur
angevin pour les trois saisons sportives 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
À titre de rappel, la collectivité constate depuis plusieurs années que la situation de certains clubs de football de proximité se dégrade, en raison de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de leur projet d’accueil, notamment auprès de la jeunesse mais aussi dans l’engagement des bénévoles, l’encadrement, etc.
Le football est la discipline qui réunit le plus de licenciés sur le territoire angevin, avec près de 3 000 licenciés. Aussi, un des dix premiers engagements en début de mandat a été d’organiser des « États
généraux du football amateur angevin » afin de soutenir les clubs amateurs.
Après avoir posé un diagnostic de la situation du football amateur à l’échelle de son territoire, la collectivité a organisé des temps d’échanges avec les clubs et les partenaires pour tenter de répondre à leurs difficultés. Ces réunions thématiques ont permis de déterminer collectivement un plan d’actions nommé « Angers Foot 2022-2025 », repris dans une convention d’objectifs s’articulant autour de deux axes : «le développement
associatif » et le « rôle social, éducatif et citoyen » des clubs amateurs.
Ainsi, dans le cadre de ce plan d’actions, les clubs de football, signataires de la convention d’objectifs, percevront chacun une subvention de 1 000 € au titre de l’axe 1 concernant « le développement associatif ». Cette subvention doit permettre à tous les clubs de football d’engager des actions de formation en direction des encadrants sportifs, des bénévoles, des dirigeants sportifs et administratifs ainsi que des arbitres.
Les clubs qui ont présenté un dossier dans le cadre de l’appel à projets sportifs 2022 percevront également une subvention, au titre de l’axe 2, concernant «le rôle social, éducatif et citoyen » (annexe). Comme indiqué dans l’article 10 «Modalités de versement de la subvention de la Ville» de la convention d’objectifs, le versement se fera en deux fois (75 % de la subvention allouée au moment de sa présentation
au conseil municipal et 25 % sur présentation du bilan financier du projet).
L’enveloppe totale s’élève à 45 240 €, répartis comme suit :
- Athletic Club de Belle-Beille Angers Football : 3 740 €
- Angers Football Club : 8 000 € et 7 000 € (total de 15 000 €)
-__ Angers Intrépide Football : 4 000 € |
- Angers Sports Lac-de-Maine Football : 7 000 €
- Angers Vaillante Football : 5 000 €
- Croix Blanche Angers Football : 7 500 €
- _ NDC Angers Football : 3 000 €
S’agissant de l’association Athletic Club de Belle-Beille Angers Football, le versement des subventions de 1 000 € (au titre du développement associatif) et 3 740 € (au titre du rôle social, éducatif et citoyen) sera conditionné à la signature de l’avenant 2 à la convention (qui sera proposé au conseil municipal du mois d’octobre 2022) dès que l'adhésion du club à l'Office Municipal des Sports (OMS) sera effective. La demande d’adhésion a été déposée pendant l’été et sera soumise au vote du prochain conseil d’administration
de l'OMS qui se tiendra fin septembre 2022.
Il est enfin proposé de soutenir la création, prioritairement dans les clubs situés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), en sus des emplois existants, d’un poste de « développeur socio-sportif ». Les diverses rencontres, temps d’échanges et de concertation organisés avec les dirigeants et les partenaires institutionnels CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°5 (dans l’ordre du jour)
ont mis en évidence des problèmes de structuration pour répondre au défi du sport pour tous et aux contraintes administratives et logistiques dans la gestion et le fonctionnement des clubs.
Ces exigences pèsent de plus en plus lourdement sur les dirigeants dans un contexte de raréfaction de la ressource bénévole. Elles ont également tendance à annihiler les volontés d'engagement et à dégrader les
capacités d’accueil et la qualité éducative. Pour les acteurs locaux, garantir la pérennité de ces clubs passe nécessairement par un soutien accru à leur structuration et leur professionnalisation. C’est pourquoi, ces « développeurs socio-sportifs » devront disposer des compétences sportives et pédagogiques mais également
d’aptitudes à la gestion administrative et à la médiation sociale pour favoriser le fonctionnement et le développement des clubs.
L'idée est d’expérimenter, dès la saison sportive 2022/2023, la création d’un tel poste au sein d’Angers Sports Lac-de-Maine Football et d’en mesurer l’impact avant d’envisager un déploiement sur les autres clubs
concernés. En raison du contexte sanitaire et par la suite du lancement des États généraux du football amateur angevin, très peu de mesures initialement prévues dans la convention de partenariat avec l’AS Lac de Maine Football (septembre 2019 — août 2021) ont été appliquées. Afin de soutenir cette association, dont
l'investissement, le dynamisme et la proximité avec les habitants des quartiers Lac de Maine et Belle-Beille et au sein de la Ville d’Angers sont reconnus, il est proposé de lui apporter une aide financière de 28 000 € (pour la saison 2022/2023) afin de procéder au recrutement d’un contrat à durée déterminée d’un an, évolutif en contrat à durée indéterminée.
Pour autant, cette ambition ne pourra se concrétiser dans la durée sans une mobilisation collective de l’ensemble des partenaires partageant les enjeux évoqués. Aux moyens renforcés par la Ville devront donc
s’adosser ceux de l’Agence nationale du sport avec le dispositif « Aide à l’emploi » et du Fonds d’Aiïde au Football Amateur en avril 2023 pour le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDD) à partir de la saison 2023/2024. La nouvelle gouvernance du sport à travers la Conférence régionale du sport vise à définir des enjeux et des objectifs partagés entre les différentes parties prenantes (Etat, mouvement sportif,
collectivités, acteurs économiques) et les invite à y contribuer dans le cadre de conférences des financeurs. C’est dans ce sens et selon cette méthode qu’il est envisagé de soutenir collectivement, et à ce stade à titre expérimental, la création d’un poste de « développeur socio-sportif » et de contractualiser des engagements
financiers pluriannuels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Attribue plusieurs subventions comme suit :
- 1 000 € au titre de la formation pour chacun des 10 clubs de football signataires de la Convention plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 » à Angers Football Club, Angers Intrépide Football, Angers SCO
Football Association, Angers Sports Lac de Maine Football, Athletic Club de Belle-Beille Football, Angers Vaillante Football, Croix Blanche Angers Football, Doutre Sporting Club, NDC Angers Football et, Sporting Club Angevin, soit un montant total 10 000 €, | - 45 240 € répartis comme suit, pour l’appel à projets sportifs avec un versement en deux fois: 75% de la
subvention allouée à la suite du vote de la présente délibération et 25% sur présentation du bilan financier du projet (cf. annexe) :
- Athletic Club de Belle-Beille Angers Football : 3 740 €,
- Angers Football Club : 8 000 € et 7 000 € (total de 15 000 €),
- Angers Intrépide Football : 4 000 €,
- Angers Sports Lac-de-Maine Football : 7 000 €,
- Angers Vaillante Football : 5 000 €,
- Croix Blanche Angers Football : 7 500 €,
- _ NDC Angers Football : 3 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°5 (dans l’ordre du jour)
Approuve l’avenant 1 à la convention plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 » avec l’association Angers Sports Lac de Maine football et attribue une subvention de 28 000 € pour le projet de « développeur socio- sportif » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 » à l’association Angers Sports Lac de Maine football.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Arash SAFIDI.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal S 4 administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
à.
QC
4
S
& CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de là séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour) |
Référence : DEL-2022-299 |
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Education artistique et culturelle - Lancement d'un Contrat local d'éducation artistique (CLEA) - Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle (EAC)
Rapporteur : Nicolas DUFETETL,
EXPOSE
L'éducation artistique et culturelle (EAC) concourt à la formation intellectuelle et sensible de l’individu et favorise son épanouissement. Elle prépare les jeunes à l’exercice du choix et du jugement et participe à l’apprentissage de la vie civique et sociale comme à l’égalité des chances.
Levier majeur de la démocratisation culturelle, l'EAC joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire.
C’est pourquoi la Ville d'Angers souhaite s’engager sur un Contrat local d’éducation artistique et culturelle (CLEA) avec le ministère de la Culture et le ministère de l'Education Nationale. Ce CLEA angevin, voulu « joyeux », fédérateur de publics et d'énergies, est attendu comme propice au sensible, au décloisonnement, à l’expérimentation, au dialogue des cultures et à la re-visitation singulière d’un territoire humain comme géographique. | |
Il doit permettre aux enfants et aux jeunes, prioritairement les 6-10 ans, de voir et fréquenter des œuvres, des artistes et des lieux culturels, de se livrer à une pratique artistique, comprendre et s’approprier un domaine artistique. Des liens pourront être construits lors d’actions croisées avec des publics appartenant à d'autres tranches d’âge.
Le CLEA doit donc permettre d’élargir l’offre d'éducation artistique et culturelle déjà proposée sur la Ville, en veillant à la cohérence des diverses propositions existantes, la continuité des propositions faites dans le temps et dans l’espace (entre les différents temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire), l’équité territoriale et sociale et la diversité des champs esthétiques traversés.
Pour répondre à ces objectifs, une démarche partenariale et structurante avec les acteurs éducatifs, culturels et de l'éducation populaire a été initiée autour de trois axes : territorialisation des actions, présence artistique durable au cœur des quartiers, thème annuel fédérateur.
Ainsi, le projet s'articule autour d'une résidence de médiation de trois à quatre mois. La zone d’intervention des artistes résidents est à l’échelle d’un ou deux pôles territoriaux et change chaque année. Enfin, un thème annuel choisi avec les acteurs des territoires cible donne l’intention et le fil conducteur de la résidence et de toutes les actions culturelles co-construites avec les partenaires du projet.
À l'issue d’un appel à candidature, c’est un duo d'artistes designers, Nora Dupont et Eléonore Sense, qui inaugure ce CLEA 2022-2023 autour du thème « Du jardin secret au jardin public : cultiver la rencontre ». Elles interviendront auprès des enfants et habitants des quartiers du pôle territorial Roseraie, Justices, Madeleine, St Léonard. Un contrat sera signé ultérieurement entre la Ville d’Angers et les deux artistes pour définir leurs missions, les modalités financières et les conditions de mise en œuvre de leur projet.
En 2023-2024, la résidence de médiation s’implantera sur les pôles territoriaux de Belle-Beille/Lac de Maine et Doutre/Saint-Jacques/Hauts-de-Saint-Aubin et en 2024-2025 autour du pôle Monplaisir/Deux-Croix Banchais/Savary. :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 6 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention CLEA qui définit les conditions du partenariat entre l'État - ministère de la Culture, direction régionale des affaires culturelles des pays de la Loire - ministère de l'Éducation nationale, direction départementale des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire, et la Ville d'Angers, pour la mise en place à Angers d'un contrat local d'éducation artistique jusqu’en 2025.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention CLEA avec l'État - ministère de la culture, direction régionale des affaires culturelles des pays de la Loire - ministère de l'Éducation nationale, direction départementale des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document afférent au projet du CLEA, et
notamment les contrats d’intervention artistique.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d’un |
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 7 (dans l’ordre du jour)
République Françaïse - Département de Maine-et-Loïre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme. Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX 2 donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°7 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi | qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-300
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Pour le projet de création théâtrale participative « Femmes à l’abord d’âge » portée par l’association La Grange aux arts, qui se déroulera de septembre 2022 à avril 2023 à l’échelle de tous les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers, un soutien de 600 € est proposé.
Pour l’événement musical et créatif «Le mini-fest» organisé le dimanche 4 septembre 2022 par l’association Bizarre Bizarre, la Ville d’Angers propose un soutien de 350 €.
Pour la troisième édition du festival «Le grand saut » programmé les 21-22 octobre 2022 à Angers par l'association Le Grand Saut, une aide de 4 000 € est proposé en complément de l’aide logistique fournie.
Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine les 17-18 septembre 2022, la Maîtrise des Pays de la Loire présente 2 concerts théâtralisés en déambulation dans l’Abbatiale Saint-Serge. La Ville d'Angers propose un soutien de 750 €.
Pour le tournage du double-clip du groupe angévin gondhawa, dont la sortie est prévue à l’automne 2022, la Ville d’Angers propose un soutien de 1000 € à l’association The Enjoliver.
Pour le tournage du premier clip du groupe angevin michelle & les garcons, la Ville d’Angers propose un soutien de 1 000 € à l’association Twin Vertigo. Cette aide fait l’objet d’un second avenant à la convention annuelle d’objectifs signée avec l’association.
Pour la première édition du festival « FLEUVE » qui a été programmé les 2-3 septembre 2022 et co-porté par l’association Paï-Paï, la Ville d'Angers propose une aide de 1 500 €.
La Pépinière Artistique Daviers (PAD) est une plateforme de pratiques artistiques issues du spectacle vivant et des arts visuels dédiée à la création et à l’expérimentation. Trois associations Blast, Loba (Annabelle Sergent) et Le Sens (Nathalie Béasse) accueillent en résidence des compagnies et artistes professionnels. Pour les résidences de la saison 2022-2023, la Ville propose un soutien de 3 500 € pour chacune des trois associations.
Afin de maintenir les dynamiques existantes dans les quartiers non concernés par le CLEA (Contrat local d'éducation artistique) cette année, la Ville propose de poursuivre en parallèle le développement d’un parcours d’éducation artistique et culturelle sur la prochaine année scolaire autour de la danse contemporaine, avec la Compagnie la Parenthèse et deux écoles élémentaires des quartiers Belle-Beille/Lac de Maine, avec une contribution financière de 4 970 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les subventions mentionnées ci-après pour un total de 24 670 € versées en une seule fois à :
L’association La Grange aux Arts ..:.......... Lassesreseeeennesueeeeneeeeneeceneereeseesesse 600 € L’association Bizarre Bizarre .........................,..,..,...,..sssss 350 € L'association Le Grand Saut .......... néreeseseseeeeseeesresssse leeseresesesesseeserees 4 000 € La Maîtrise des Pays de la Loire 750 € L'association The Enjoliver ..............,..................... énneenenneeseeseseeseesereereeses 1 000 € L'association Twin Vertigo essor . 1000 € L'association Paï Paï 044080 déseeeessesssnn 1 500 € L'association Blast 3 500 € L'association Loba .......................... Desseoseonecersenene essences free 3 500 € L'association Le Sens 4.404 3 500 € La compagnie La Parenthèse ss 4 970 €
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec Twin Vertigo.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à le. signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal femmes
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, . et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire. LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAETDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER:
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°8 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-301
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de Ia scène
Le Chabada - Adrama - Présentation du rapport annuel du délégataire de service public pour 2021
Rapporteur : Nicolas DUFET, EL,
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public du lieu-dit Le Chabada, labellisé « Scène de musiques actuelles / SMAC » par le ministère de la Culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles, tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’ Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama) par convention de délégation de service public courant du 1° juillet 2021 au 31 décembre 2023.
Le service délégué porte sur les missions suivantes :
1. la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d'artistes angevins, français, européens et internationaux, dans un souci constant de faire découvrir les nouvelles tendances artistiques ;
2. la création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d'artistes, accueil des amateurs, etc.) ;
3. l’encouragement d'initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes ;
4. le développement dé l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers);
5. la gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L. 1411-3 de ce code, le délégataire produit et année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. |
Il présente les éléments suivants :
—Je cadre général de la délégation de service public,
—la description des activités réalisées en 2021 dans le cadre de la délégation,
—l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
—l’analyse de la qualité de service.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 8 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la délégation de service public « Le Chabada ». Le conseil municipal délibère et Prend acte . Le Conseil municipal prend acte.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
D’ANGERS MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 |
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 9 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d "Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-302
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à rayonnement régional - Demos "orchestre avancé" 2022-2023 - Convention avec la Philharmonie de Paris |
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
En 2000, le Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Demos »), projet de démocratisation culturelle, a vu le jour en France.
Ce dispositif a été conduit une première fois à Angers, entre 2019 et 2022, piloté par la direction de la Culture et du Patrimoine. Sa direction opérationnelle est assurée par le Conservatoire à rayonnement régional d’Angers, ses équipes et ses enseignants volontaires.
Ce dispositif, centré sur la pratique musicale en orchestre pour une centaine d’enfants de 7 à 12 ans, issus des quartiers prioritaires de la Ville d'Angers, a rempli tous ses objectifs. Les résultats sont très intéressants et prometteurs, avec près de 70 % des enfants ayant participé jusqu’à son terme à ce programme qui ont manifesté le souhait de continuer à pratiquer la musique et se former.
A la rentrée 2022-2023, une cinquantaine d’élèves va ainsi intégrer le Conservatoire avec le statut d’élève afin de poursuivre l’apprentissage de la musique.
La Ville d'Angers estime, au regard du bilan très favorable, qu’il y a lieu de veiller à l'accompagnement pédagogique de ces nouveaux élèves, sous la forme d’un « orchestre avancé », pour maximiser leurs chances de réussite. | | |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat spécifique avec la Cité de la musique Philharmonie de Paris relative au dispositif « orchestre avancé » pour l’année scolaire 2022-2023.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Adjointe au maire aux solidazi
he
Sd n
actives et aux droits des
> CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicoias AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 |
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 10 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Lé compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. , CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
. N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-303 |
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à rayonnement régional - Demos 2022-2025 - Convention avec la Philharmonie de Paris
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
En 2000, le Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Demos), projet de démocratisation culturelle ; a vu le jour en France.
Ce dispositif a été conduit une première fois à Angers, entre 2019 et 2022. Il était centré sur la pratique musicale en orchestre pour une centaine d’enfants de 7 à 12 ans issus des quartiers prioritaires de la Ville d’Angers.
Piloté par la direction de la Culture et du Patrimoine, sa direction et sa gestion opérationnelles assurées par le Conservatoire à rayonnement régional d’Angers et ses équipes.
L'ensemble des indicateurs et des résultats obtenus à l’issue de cette première édition sont favorables. Les participants (les enfants et leurs familles), mais également les intervenants artistiques et les acteurs sociaux, ainsi que les inspirateurs du projet et les cofinanceurs, telle la Cité de la Musique, dressent.un excellent bilan.
La Ville d’Angers estime qu’il y a donc lieu de reconduire ce dispositif pour la période 2022-2025, avec une nouvelle cohorte d’enfants désireux d’apprendre à jouer d’un instrument.
Ce projet « Demos 2 », comme le précédent, est co-financé par la Ville d'Angers, l'Etat, la Caisse d'allocations familiales et par la Cité de la musique — Philharmonie de Paris, laquelle participe à hauteur de . 50 % du budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du: 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Cité de la musique — Philharmonie de Paris afin de préciser les modalités de la reconduction du dispositif Demos sur la période 2022-2025
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est à QUE RD
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal P
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, | et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022 Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M: Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
- Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 11 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
- N°11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-304
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à rayonnement régional - Demos - Reconduction du poste de coordinateur au sein du
Conservatoire à rayonnement régional
| Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
. EXPOSE
Le Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation Sociale (« Demos »), projet de démocratisation culturelle, a été créé entre 2019 et 2022 et a rencontré un vif succès. L’objectif est centré sur la pratique musicale en orchestre pour une centaine d’enfants de 7 à 12 ans issus des quartiers prioritaires de la Ville d'Angers. Une cinquantaine d’entre eux rejoindront à la rentrée le Conservatoire en qualité d’élèves ; leur réussite aura été assurée dans ce nouveau parcours de formation.
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour la période 2022-2025, avec une nouvelle cohorte d’enfants
désireux d’apprendre à jouer d’un instrument.
Ce projet est porté par la direction de la Culture et du Patrimoine. Cependant, la direction opérationnelle du projet est assurée par un agent du Conservatoire à rayonnement régional d’Angers: le « coordinateur DEMOS », dont le poste a été créé en 2019 lors du lancement du dispositif et placé sous l’autorité du
directeur du CRR. |
Dans la mesure où la Ville d’Angers s’est engagée à renouveler le dispositif « Demos » sur la période 2022-
2025, il convient de reconduire ce poste de coordinateur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le renouvellement du dispositif « Demos » pour un nouveau groupe d’enfants et un cycle qui couvrira la période 2022-2025.
Approuve la reconduction du poste de coordinateur « Demos » au Conservatoire à rayonnement régional d’Angers, placé sous l’autorité de son directeur et sur la même période.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document afférent au projet.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents.: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita . DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien : GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022- 321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
- Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoirà M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 12 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-305
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Projet Demos (dispositif d'éducation musicale ct orchestrale à vocation sociale) - Renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique - Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers s'est inscrite en 2019 dans le projet Demos en partenariat avec la Philharmonie de Paris.
DEMOS est un projet de démocratisation culturelle centrée sur la pratique musicale en orchestre. Il s'adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant en quartiers prioritaires de la Ville.
Chaque enfant se voit confier durant trois ans un instrument de musique et suit trois à quatre heures de cours par semaine en moyenne, encadré par des professionnels de la musique et du champ social. Un grand concert organisé sur un lieu emblématique du territoire vient clôturer chaque année scolaire.
Afin d'assurer la conduite du projet et sa coordination auprès des partenaires sociaux et culturels, un emploi de chargé de mission coordinateur du projet éducatif et artistique Demos a été créé pour trois ans.
Il est prévu de poursuivre ce projet pour une nouvelle durée de trois ans et, en conséquence, il convient de renouveler cette fonction pour la même durée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique Demos et l'inscription d'un emploi de chargé de mission, coordinateur du projet éducatif et artistique Demos à temps complet, pour trois ans, dans le cadre d'emplois des attachés, ainsi que la mise à jour du tableau des emplois
en conséquence. ‘ |
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal (OU
administratif de Nantes ou sur le D 4
site télérecours dans un délai de
deux mois. A …
E CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
: N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON | - M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 13 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-306
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Restauration de l'Abbaye du Ronceray - Avenant à la convention de mandat confiée à Alter public - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers souhaite réaliser la restauration et la mise en valeur de l’abbaye du Ronceray, située dans le quartier historique de La Doutre.
Construite entre 1070 et 1119, l’église de l’ancienne abbaye du Ronceray constitue l’un des éléments majeurs de l’architecture romane d’Angers. Les bâtiments conventionnels sont transformés au début du XIXème siècle pour accueillir l'Ecole nationale des arts et métiers (Ensam), et l’effondrement du clocher fait disparaître une grande partie du chœur et du transept en 1813. Inscrite sur la liste des monuments historiques en 1840, l’église ne sert plus que de chapelle occasionnelle pour l’école et son transept abrite entrepôt et blanchisserie. En 1956, de graves désordres de stabilité des voûtes conduisent à un premier programme de stabilisation achevé en 1964. Ne trouvant plus sa place dans le fonctionnement de l’école, l’église est progressivement prise en charge par la Ville, qui en devient pleinement propriétaire en 1990.
Ce monument classé est aujourd’hui fermé au public (sauf évènement exceptionnel). Aussi, des travaux sont nécessaires afin de perméttre sa réouverture permanente au public et restaurer dans un premier temps l’abbatiale et le portail d’entrée situé rue de la Censerie.
Un mandat a été confié à Alter public pour mener à bien les études préalables permettant à la Ville d'Angers de se prononcer sur l’opportunité de lancer une opération de restauration. Le montant prévisionnel des dépenses à engager par la Ville d'Angers s’élevait à 150 000 € HT pour l’ensemble des études, y compris les honoraires d’ALTER Public s’élevant à 40 000 € HT.
Les investigations menées sur place dans le cadre de l’étude de diagnostic ont permis d’observer de nombreux vestiges sur les parements verticaux des murs. L’ensemble de ces vestiges, encore bien présents sous différentes couches de badigeons, permet de se rendre compte de la richesse des décors en place. Des investigations complémentaires sont à prévoir pour approfondir la connaissance et l’étendue de ces polychromies et poursuivre les études préalables. |
Il convient donc de conclure un avenant à la convention de mandat conclue avec Alter public afin d'autoriser des études complémentaires, notamment les investigations sur les polychromies, pour un montant global de 110 000 € HT, sans honoraires complémentaires pour Alter public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de mandat conclue avec Alter public pour autoriser des études complémentaires relatives à la restauration de l’abbaye du Ronceray.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Autorise Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, les marchés d’études complémentaires relatives à la restauration de l’abbaye du Ronceray.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un - …
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne . . BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 | - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-307
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Charte Culture et Solidarité - Saison 2022-2023 - Conventions avec les structures culturelles - Approbation |
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La charte culture et solidarité, initiée par la Ville d’Angers, s’adresse en priorité aux personnes fragiles, isolées et faisant face à des difficultés d’ordre financier, psychologique et social. Elle a pour objectif l'accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et leur créativité. L’art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La charte Culture et Solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
70 structures partenaires : associations, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle. Pour les participants, ce sont des atéliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des temps d’échanges autour de formes artistiques, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création.
Les partenaires de la charte Culture et Solidarité proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d’ateliers, visites sur la saison 2022-2023. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminées avec eux lors de réunions plénières trimestrielles. L
Pour certains partenaires, la charte Culture et Solidarité fait l’objet d’une convention : - Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire (Collégiale Saint Martin),
- Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Pour d’autres, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions d'objectifs en cours :
- Cinéma parlant,
- Centre national de danse contemporaine,
- Association Cinémas et cultures d'Afrique,
- EPCC. Anjou Théâtre (Festival d'Anjou et Hivernales),
- Association Premiers Plans,
- Le Quai-CDN,
- Maîtrise des Pays de la Loire,
- _ Parole Déliée — Théâtre du Champ bataille,
- Terre des sciences,
- CSPO.
Les dépenses prévues sont au maximum de 64 000 € pour la prise en charge des frais engagés sur la saison culturelle. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 14 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions avec les structures culturelles partenaires de la charte Culture et Solidarité, à Savoir :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout document afférent au
dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Christine STEIN, Mme Céline VERON, M. Arash
SAEIDI.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal o femmes
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M: Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 15 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARDà partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARDà partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-308
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Unités d'enseignement externalisées - Associations Les Chesnaies, Institut Innovation et Parcours et Handicap'Anjou - Conventions de coopération - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques de ces élèves. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures
participant à l'inclusion scolaire.
Lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, plusieurs mesures ont été annoncées en faveur d’une école plus inclusive, dont la relocalisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire par transfert des unités localisées dans les établissements et services médico-sociaux.
Sur le territoire angevin, on dénombre trois unités d’enseignement externalisé (UEE), une unité localisée
pour l’inclusion scolaire (ULIS) et une unité d'enseignement en maternelle Autisme (UEMa).
Par conventionnement avec l’Education nationale, il a été accordé à l’Association régionale Les Chesnaies l'ouverture d’une UEE implantée à l’école Isoret ainsi qu’une ULIS à dominante «troubles du spectre de l'autisme » à l’école Grégoire Bordillon. L’association Institut Innovation et Parcours a également obtenu un accord pour l’ouverture d’une UEE depuis implantée à l’école Les Grandes Maulévries. Enfin, l’association Handicap’ Anjou a obtenu un accord pour l’ouverture d’une UEM a implantée à l’école Montesquieu ainsi
qu’une UEE à l’école Grégoire Bordillon.
Cette coopération entre l'Education nationale, les établissements et services médico-sociaux et la Ville d’Angers doit permettre d'amorcer une rupture avec la logique de filières structurées de manière cloisonnée entre les classes ordinaires et les classes d'enseignement adapté et d'accéder à une logique de parcours individualisé à travers des dispositifs souples et adaptés aux besoins de l'élève, susceptibles d'être aménagés
tout au long de sa scolarité.
A cette fin, il convient d'établir une convention, pour une durée de trois ans, pour chaque unité
d’enseignèment, avec chaque association, afin de fixer les objectifs et les moyens de cette coopération, notamment quant à la mise à disposition des locaux concernés. ‘
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 15 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions avec l’Association régionale Les Chesnaies (UEE à l’école Isoret et ULIS à l’école Grégoiré Bordillon), l’association Institut Innovation et Parcours (UEE à l’école Les Grandes Maulévries) et l’association Handicap’Anjou (UEMa à l’école Montesquieu et UEE à l’école Grégoire Bordillon).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un |
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-. TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON | - M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 . - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 | - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL: MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-309
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Politique de la Petite Enfance -. Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement |
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient le fonctionnement d’associations du secteur Petite Enfance œuvrant dans . l’accompagnement aux familles et à la parentalité.
Ce soutien concerne six associations pour un montant de 6 100 €.
L’Ecole des parents et des éducateurs du Maine et Loire développe un nouveau projet sous la forme d’un groupe de paroles réunissant de futurs parents pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant. L'objectif est de les accompagner à devenir parents. La Ville souhaite soutenir ce projet à hauteur de 1 000€.
La Leche League existe depuis 43 ans. Elle informe sur toute la France, sous la formée d’ateliers et de groupes de paroles, sur l’importance de l’allaitement maternel. Elle traduit de nombreux textes et ouvrages de l’anglais au français. Elle s’appuie sur un réseau de 300 bénévoles. La reconduction du soutien annuel à hauteur de 800 € a pour objet d'accompagner les mamans angevines dans leur pratique de l’allaitement.
Les lieux d’accueil enfants parents Courte Echelle et petit pont sont gérés par l’association aapij (Association pour l’action préventive et l’insertion de la jeunesse). Le soutien annuel au fonctionnement de ces deux lieux s’élève respectivement à 2 700 € et 1 600 €.
La Camaf (Coordination des assistants maternels et des assistants familiaux) accompagne ces professionnels travaillant à domicile ou dans des maisons d’assistante maternelle au niveau juridique via des permanences téléphoniques et des lettres d’information. Elle accompagne le développement de projets éducatifs sur le terrain. La Ville soutient cette association à hauteur de 600 €.
L’Enfant dans la Cité développe des lieux d’accueil parents enfants avec la présence d’accueillants qui accompagnent les familles. La Ville soutient le lieu La Maison Chouette à hauteur de 5 300 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les six subventions ci-dessous pour un montant de 6 100 €, à verser en une seule fois : - ‘: Ecole des parents pour un montant de 1 000 €,
- Leche League pour un montant de 800 €,
- Lieu d’accueil enfants parents Courte Echelle pour un montant de 2 700 €, - Lieu d’accueil enfants parents Le Petit Pont pour un montant de 1 600 €, - Camaf (Coordination des assistants maternels et assistants familiaux) pour un montant de 600 €, - _ L’Enfant dans la Cité pour un montant de 5 300 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un |
recours devant le tribunal QU Ê À €S administratif de Nantes ou sur le S 4 site télérecours dans un délai de S deux mois. en
ou
Z x CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
' MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TABIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 . - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 17 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
| N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-310
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Avenant à la convention d'objectifs et de financement signée avec la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire pour le multi-accueiïl Pôle Roseraie
| Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La convention territoriale globale, approuvée par le Conseil municipal du 25 mars 2019 ouvre droit pour les structures Petite Enfance de la Ville d’Angers à ün financement complémentaire à la prestation de service unique appelé «bonus territoire CTG ». Une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales a été signée avec chacun des multi-accueils de la Ville pour fixer les objectifs et les modalités de calcul de ce Bonus territoire. La fusion des multi-accueils Roseraie et Jules Verne en un seul établissement dénommé multi-accueil Pôle Roseraie donne lieu à un avenant pour déterminer le « bonus territoire » pour ce nouvel établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire pour l’attribution des « bonus territoire CTG » pour le nouveau multi-accueil Pôle Roseraie.
Autorise le maire ou l’adjoint à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un Adjointe au maire au CU ERS yes et aux droits des
recours devant le tribunal S
LL
0
fees €,\ administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN Gusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-311
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Avenant 1 à la Convention d'objectifs et de financement avec VYV3
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet aujourd'hui de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant besoins, favorisant l'accès à l'emploi, la formation, l'insertion, et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient les initiatives émanant de ses partenaires.
Pour ce faire, la Ville d'Angers a signé une convention d’objectifs et d’accompagnement financier avec VV V3 jusqu’au 31 décembre 2023. Outre le montant de la participation financière allouée par la Ville d'Angers, la convention mentionne une compensation financière de la Ville liée à une perte de financement par VY V3 de la part de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF).
Ce montant estimé à 320 000 € est calculé chaque année en fonction des montants des bonus
« mixité » et « Inclusion Handicap » alloués par la CAFà VY V3.
Pour l’année 2021, le montant de la compensation financière s’élève à 267 209 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et d’accompagnement financier signée en 2020
avec VYV3.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote: M. Benoît CHRISTIAN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un Adjointe au maire aux solidaftés EchAgs { aux droits des
recours devant le tribunal RM LA administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de œ ua deux mois. $ 1.
> DE D'ANC CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
t
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYVPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE’ (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD . - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN 2 donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-312
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des cnfants - Convention avec l'union nationale du sport scolaire (UNSS) - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Dans le cadre du développement des activités physiques et sportives en direction des jeunes le mercredi après-midi, une convention a été conclue avec l’Union nationale du sport scolaire de Maine-et-Loire (UNSS) en vue de définir les rôles et les missions à répartir entre les intervenants de la Ville et de lUNSS.
Ces activités sont proposées aux jeunes de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges angevins et concernent des animations de pleine nature, dont la course d’orientation, le vélo.
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 afin de fixer les modalités d'organisation de ces activités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 avec l’Union nationale du sport scolaire de Maine-et-Loire (UNSS), pour le développement des activités de pleine nature en direction de la jeunesse. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
| administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. ‘ ‘
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent © VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
. - M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 -_ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-313
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention 2022/2023 - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
L'Institut de formation d’éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) est un établissement d’enseignement supérieur privé affilié à l’Université catholique de l’Ouest qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d'intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activités en relation avec le sport, les activités physiques, la santé par le sport, les loisirs sportifs, le marketing sportif, l’Ifepsa forme ses étudiants vers le
monde professionnel.
Depuis plusieurs années l’Ifepsa apporte son concours au paysage sportif angevin. Il convient de poursuivre cet engagement au titre de l’année universitaire 2022/2023 pour des actions au bénéfice de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Il s’agit notamment de prévoir : |
— l'intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entraînement dans les clubs),
— l’intervention d'étudiants spécialisés en activité physique adaptée et santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé,
— une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces publics en complément de l’offre d'équipements sportifs en libre accès.
Aussi, il est proposé de conclure avec l’Ifepsa une convention pour la période d’octobre 2022 à juin 2023, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 6 200 € au titre de la mise en place des actions proposées. | Vu je code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du O1 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Institut de formation d’éducation physique et sportive d’Angers.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention.
Attribue une subvention de 6 200 € à l’Institut de formation d'éducation physique et sportive d’Angers selon les modalités définies dans la convention, au titre de l’année universitaire 2022/2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
.| susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux moiïs. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 Septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CITUPIN-PAILLOCIIELR (jusqu’à la DÉL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL- 2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN , M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298. - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022-
315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
| N° 21 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi | qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-314 |
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "fonctionnement" - Attribution.
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les subventions « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives pour les aider à
conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Il concerne 18 associations pour une dépense totale de 12 237,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022
DELIBERE
‘ Attribue 18 subventions à verser en une seule fois, aux associations ci-dessous, pour l’organisation d’animations dans le cadre de « L’Eté au lac » durant les mois de juillet et août 2022, pour un montant total de 12 237,50 €:
o 562,50 € à l’Ablette Angevine,
500,00 € à Angers Handball Club,
862,50 € à Angers Hockey Club Vaillante Multisports,
500,00 € à Angers Lac de Maine Handball,
962,50 € à Angers Métropole Cyclisme,
1 250,00 € à Angers Nautique Aviron,
325,00 € à Badminton Angers Club,
825,00 € au Canoë Kayak Club Angers,
387,50 € à l'E2A,
125,00 € aux Hawks Angers Roller,
375,00 € à Magic Disc Angers,
300,00 € à Mille et une danses d'Orient,
262,50 € aux Nuages du Wudang,
2 025,00 € à NDC Voile,
500,00 € au SCO Handball Angers,
750,00 € au SCO Volley Ball,
450,00 € à Team Sensas Cachalots 49,
1 275,00 € à Yoda Fight School. 0000000000
OOOOOoOoOo)O CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
© N°21 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux-KQldlärfés actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un ne £ '
recours devant le tribunal . IS RAP €, administratif de Nantes ou sur le n TS
site télérecours dans un délai de | deux mois. ‘ 1 « TT
& BE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroliné FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la-DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-315
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers |
Dotation Action territoriale - Charte d'engagement entre l'Institut "Break Poverty" et la Ville d'Angers - Approbation |
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La Ville d’Angers est mobilisée pour lutter contre la pauvreté sur son territoire. L’Institut « Break Poverty » (IBP) a développé la dotation Action territoriale (DAT), dispositif retenu dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et soutenu par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
La DAT est un dispositif de mobilisation des entreprises à l’échelle locale, en faveur des projets d’intérêt général qui visent à prévenir la pauvreté et le déterminisme social. Les entreprises s’engagent par ce dispositif à allouer volontairement une part de leur résultat net à des projets associatifs locaux tournés vers les jeunes les plus vulnérables :
— soutien à la petite enfance : développement de lieux d’accueil dans les quartiers prioritaires, la mise en place d’ateliers de développement de l’éveil et du langage,
— prévention du décrochage scolaire : accompagnement des enfants grandissant dans un milieu défavorisé, pour leur donner les moyens de réussir dans leur scolarité,
— accès au premier emploi : élaboration d'un projet professionnel via du mentorat, des ateliers de formation, de la mise en réseau, etc.
La Ville d'Angers met en œuvre la DAT. A ce titre, elle dédie les ressources nécessaires avec la nomination d’un référent DAT pour réaliser à bien cette mission et suivra les quatre étapes clés suivantes:
_— réalisation d’un diagnostic territorial,
— identification et sélection des projets associatifs les plus pertinents pour répondre aux problématiques ciblées, :
— mobilisation des entreprises du territoire afin de faire financer ces projets associatifs,
— suivi des projets associatifs financés, de leur lancement jusqu’à la fin de la DAT.
L’IBP accompagnera la Ville d'Angers et son référent DAT en mettant à sa disposition des conseils, de la méthode et des outils.
Pour ce faire, il convient de signer la charte d’engagement entre la Ville d’Angers et l’IBP. Les modalités de collaboration, les rôles et responsabilités respectifs des parties sont explicités dans cette charte. Les principes de la DAT s’appliquent, sur une période de trois ans et demi à dater de la signature de ce document.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la charte d'engagement entre la Ville d’Angers et l’Institut « Break Poverty » (IBP) pour la mise
en œuvre de la dotation action territoriale. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer cette charte d’engagement. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEÏITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d° Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYVPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de ia DEL-2022- 315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 . - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de là séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-316
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Contrat de ville - Deuxième programmation - Association "Mouvement du Nid" - Attribution d'une subvention
Rapporteur: Christelle LARDEUX-COIFFARD),
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L’association « Mouvement du nid » organise un théâtre forum avec la troupe « Les Bradés », de deux demi- journées dans cinq maisons de quartier dans la perspective de sensibiliser à la prostitution des mineurs et comportements sexistes: mise en scène de situations de violence sexiste, de racket, d’incitation à la prostitution, session de prévention et de sensibilisation à la vie sexuelle et affective et à l’égalité femmes hommes.
Ce projet est en adéquation avec les priorités que la collectivité s’est fixée en termes d’égalité femmes hommes et de prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Dans la cadre du contrat de ville, la Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association « Mouvement du nid » en lui attribuant une subvention de 3 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 23 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l’association « Mouvement du nid » une subvention d’un montant total de 3 000 € versée en une
seule fois, pour l’organisation du théâtre forum susmentionné. |
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est | | Adjointe au maire susceptible de faire l'objet d'un / recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN PAILLOCHER (jusqu’à la DEL 2022 314), M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’ à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 24 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 | - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-317
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Contrat de ville - Deuxième programmation - Association "la Grange aux Arts" - Attribution d'une
subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, ainsi que le protocole départemental
de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L'association « La Grange aux Arts» met en avant la parole de femmes en leur donnant l’occasion de “participer à une création collective qui aboutira à un spectacle. En amont, des groupes de femmes se rencontreront lors d’ateliers d'expression et médias, leur offrant un espace pour s’exprimer et l’opportunité de s’affranchir des freins que la société leur impose, ou qu’elles s’imposent parfois àà elles-mêmes, sur la question du « que signifie vieillir, pour une femme, à notre époque. »
Ce projet est en adéquation avec les priorités que la collectivité s’est fixée sur l'axe égalité femmes hommes
et la lutte contre l’isolement des femmes.
Dans le cadre du contrat de ville, la Ville d’ Angers souhaite apporter son soutien à l’association « La Grange aux Arts » en lui attribuant une subvention de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, |
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Attribue à l’association « La Grange aux Arts » une subvention d’un montant total de 1 000 € versée en une
seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle -
La présente délibération est Adjointe au maire au épNarités Haies et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un S fe
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de -aN
+
+,
&,
SLI
ou
deux mois. L 6% CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, . et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022 Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL.-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-. TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LERBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 25 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-318
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Réseau national des budgets participatifs - Assemblée générale - Participation de la Ville d'Angers
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Le conseil municipal du 29 janvier 2018 a approuvé la mise en place de la démarche « budget participatif » et chaque année approuve le règlement de ce budget participatif. Clair, accessible et transparent, il définit les modalités de fonctionnement de la mission de Participation citoyenne. Il énonce les principes, le calendrier du dispositif, les conditions de recevabilité des projets proposés par les Angevins et l’engagement de la Ville à intégrer les projets lauréats dans le budget municipal.
Forte de son expérience en la matière, la Ville d'Angers est engagée depuis 2019 dans un dialogue avec plusieurs collectivités françaises autour de la constitution d’un Réseau national des budgets participatifs (RNBP). Dans ce cadre, des rencontres nationales des budgets participatifs ont successivement eu lieu à Grenoble, Rennes, Montreuil, Paris, Clermont-Ferrand et à Angers les 8 et 9 novembre 2021, instaurant une dynamique de coopération et d’apprentissage entre les collectivités et acteurs mettant en œuvre ce type de démarche de démocratie locale.
Aïnsi, dans la perspective d’asseoir une base commune à respecter, un socle de « principes fondamentaux » a été établi. La Ville d'Angers se reconnait pleinement dans les principes énoncés : - donner du pouvoir d’agir aux citoyens,
- continuité et régularité, |
- égalité d’accès et inclusion,
- transparence et sincérité,
- confiance,
- émancipation.
Soucieuse de s’engager dans la création de l’association RNBP, de participer activement à son fonctionnement et d’être représentée lors de sa constitution, la Ville d'Angers souhaite faire partie des villes fondatrices de ce mouvement national de promotion du budget participatif comme outil au service du pouvoir d’agir des citoyens.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°25 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise l’adhésion de la ville au réseau national des budgets participatifs (RNBP).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à participer à l’assemblée générale constitutive et à siéger aux différentes instances du Réseau national des budgets participatifs RNBP.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document et à prendre toutes décisions utiles à
l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
. deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022-
315 |
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 26 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-319
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé Sexpo Angevine - Sensibiliser les jeunes angevins à la vie affective et sexuelle sur les quartiers d'Angérs - Subvention attribuée par l'Etat
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
La direction Santé publique est régulièrement sollicitée par les acteurs jeunesse des quartiers pour accompagner des projets de santé sexuelle ou orienter vers les partenaires experts de ce champ.
L'information à la vie affective et sexuelle est primordiale dans la prévention et la promotion de la santé des jeunes. Cette thématique demande des connaissances précises et vérifiées. De plus, les jeunes Angevins ne bénéficient pas tous du même accès aux informations de sensibilisation, ainsi qu’aux moyens pour prendre
soin de leur santé.
Face à ce constat, la direction Santé publique propose de déployer en novembre et décembre 2022 un programme d’éducation s’appuyant sur l'exposition interactive créée et portée par «Les Petits Débrouillards » de l’antenne Bretagne en partenariat avec les maisons de quartiers, qui contribuent pour une partie du financement.
Le projet coûte 12 609 €. Pour le financer, une demande de subvention a été adressée au FIPD (Fonds d'intervention et de prévention de la délinquance) sur l’axe « encourager les actions de sensibilisation en milieu scolaire et hors scolaire par le bon usage d’Internet, l’éducation aux médias et à l’information en prévenant notamment des risques de cyber harcèlement ». Il a été accordé une subvention de 7 327 €. Des co-financements ont été obtenus par « Les Petits Débrouillards » auprès du Contrat local de santé (3 000 €) et de la direction des services départementaux de l’Education nationale (3 000 €).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le versement au budget de la Ville de la subvention du Fonds d’intervention et de prévention de la délinquance FIPD de 7 327 € pour l’action menée par la direction Santé publique sur les quartiers d'Angers.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux sektfanités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un Q! :
recours devant le tribunal S In 4
administratif de Nantes ou sur le S 4
site télérecours dans un délai de <> É
deux mois. . Π=
2 Y CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER
Étaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 |
_- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-320
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association des étudiants sages-femmes d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Simon GIGAN,
EXPOSE
L'association des étudiants sages-femmes d’Angers est membre de l’association nationale des étudiants sages-femmes de France. Cette dernière organise sept rassemblements nationaux dans différentes villes de
formation. |
Angers a accueilli l’une des rencontres de 2022 qui s’est déroulée de 13 au 15 mai 2022. 70 étudiants de 33 écoles de France se sont ainsi retrouvés à Angers. Au-delà des temps statutaires propres à chaque association, elle a permis d’aborder des thématiques de prévention qui mobilisent les étudiants durant leur formation : accès aux soins, contraception, vie affective et sexuelle, violence.
Les étudiants ont également pu découvrir la ville grâce à un programme de visites.
Les étudiants sages-femmes participent à l’approche pluriprofessionnelle de la santé et de la prévention notamment par le service sanitaire et cette rencontre angevine permettra peut-être d’accueillir de nouveaux professionnels de santé sur le territoire.
Il est proposé d’attribuer à l’association locale une subvention exceptionnelle de 300 € pour participer aux frais d'organisation de ces trois journées de travail et de rencontres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 300 €, versée en une seule fois, à l'association des étudiants
sages-femmes d’Angers.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, . et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022 | Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
. - M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BABHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 28 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence: DEL-2022-321
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Plan de relance - Aideà la relance de Ia construction durable (ARCD) pour l'année 2022 - Avenant au contrat de relance du logement (CRL) - Avis
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre du plan France relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs.
Conjointement avec 12 autres communes et Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers a signé avec l’Etat le contrat de relance du logement pour l’année 2022, en date du 18 mai 2022. L’enveloppe alors attribuée par l'Etat s'élevait à 1 989 493 €.
Le 18 juillet 2022, une enveloppe complémentaire de 387 704 € a été attribuée au contrat de relance du territoire d’Angers Loire Métropole, qu’il convient de répartir entre les différents signataires.
Certaines communes n’ayant pas atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés, les montants qui leur étaient alloués pourront être répartis entre les communes signataires ayant atteint leurs objectifs. Cette nouvelle répartition nécessite la signature d’un avenant, par chacun des signataires du contrat initial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable,
Vu le Pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le ministère du Logement et les associations de collectivités,
Vu la délibération communale DEL-2022-18 du 31 janvier 2022 autorisant le maire à signer le contrat initial,
Vu le contrat de relance du logement, signé le 18 mai 2022 par ALM et 13 communes de la Communauté urbaine ALM,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat de relance du logement, ouvrant droit au bénéfice d’une enveloppe supplémentaire d’aide à la relance de la construction durable (ARCD) inscrite au plan France relance. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Fixe un objectif total de 1 150 logements, dont la totalité est éligible à l’ARCD. Précise que ces objectifs découlent des permis de construire délivrés entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022.
Procède aux mesures de publicité et d’affichage prévues par le code général des collectivités territoriales.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BABRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022- 315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’ à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHERà partir de la DEL-2022- 323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
| N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-322
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï). Pour mettre en œuvre cette orientation, le Conseil municipal a décidé par délibération du 28 mars 2022 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l'Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m°? de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Collectif neuf 14 | 29 500 €
Collectif ancien H.L.M 7 8 000 €
Individuel neuf
Individuel ancien H.L.M 2 4 500 €
TOTAL 23 42 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 23 subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 42 000 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Au 30 août 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 63 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 114 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marie-[sabelle TL'EMIFRRE.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération ‘est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK | - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022- 301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHERà partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 30 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-323
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville La Fayette - 177 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier et du jardin attenant situés sur la parcelle cadastrée section DN n° 629 de 2a 87ca, rattaché au groupe scolaire Charles Besnier. Cet ensemble immobilier, constitué de trois logements accolés n’ayant plus vocation à demeurer des logements de fonction, a été désaffecté et déclassé du domaine public municipal par délibération du 24 juin 2019.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation de son patrimoine, la Ville d’Angers a décidé sa mise en vente par le biais d’une Vente Notariale Interactive (VNT).
À la suite d’une mise en concurrence des potentiels acquéreurs, la meilleure offre d’achat pour le logement du 177 rue de Frémur de 122,10 m°, identifié lot n° 3 et 4077/10000èmes des charges générales, a été retenue pour un montant de 243 962 € net vendeur. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs.
Un dispositif de clauses anti-spéculatives s’applique sur la vente de ce bien visant à maintenir l’affectation du bien à usage de résidence principale du premier acquéreur de ce lot et de prévenir pendant une durée de 5 ans toute revente spéculative. En dehors des cas de dérogation énumérés dans la promesse unilatérale d’achat, la Ville d’Angers se réserve la faculté de rachat en cas de non-respect desdites clauses.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 approuvant le déclassement du domaine public municipal de ce logement de fonction,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 8 novembre 2021 Considérant la promesse unilatérale d'achat du 27 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 30 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente de l’ancien logement de fonction identifié lot n° 3 et situé 177 rue de Frémur, issu du domaine public et préalablement déclassé, moyennant le prix de 243 962 € net vendeur et selon les modalités
définies dans la promesse unilatérale d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat, lauréat de la vente notariale interactive, dont l’identité est mentionnée dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 31 (dans l’ordre du jour) ‘
‘ République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRÉ, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme . Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL.-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRLTIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUVPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 31 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-324
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville La Fayette - 175 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier et du jardin attenant situés sur la parcelle cadastrée section DN n° 629 de 2a 87ca, rattaché au groupe scolaire Charles Besnier. Cet ensemble immobilier constitué de trois logements accolés n’ayant plus vocation à demeurer du logement de fonction, il a été désaffecté et déclassé du domaine public municipal par délibération du 24 juin 2019.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé sa mise en vente par le biais d’une Vente Notariale Interactive (VND).
Malgré une publicité large, faute de suffisamment de candidats inscrits, le seul et unique candidat intéressé a fait une offre d’achat pour le logement du 175 rue de Frémur de 81,93 m?, identifié lot n° 2 et 2532/10000èmes des charges générales, d’un montant de 183 962 € net vendeur. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs.
Un dispositif de clauses anti-spéculatives s’applique sur la vente de ce bien visant à maintenir l’affectation du bien à usage de résidence principale du premier acquéreur de ce lot et de prévenir pendant une durée de 5 ans toute revente spéculative. En dehors des cas de dérogation énumérés dans la promesse unilatérale d’achat, la Ville d’Angers se réserve la faculté de rachat en cas de non-respect desdites clauses.
” Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 approuvant le déclassement du domaine public municipal de ce logement de fonction,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 8 novembre 2021 Considérant la promesse unilatérale d’achat du 2 août 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la vente de l’ancien logement de fonction identifié lot n° 2 et situé 175 rue de Frémur, issu du domaine public et préalablement déclassé, moyennant le prix de 183 962 € net vendeur et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 31 (dans l’ordre du jour)
La vente est effectuée au profit du candidat dont l’identité est mentionnée dans la promesse unilatérale
d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (Gusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, . M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINIL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜYVPENNINCK -- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
= N°32 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à là DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-325
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville La Fayette - 173 rue de Frémur - Cession d'un ancien logement de fonction
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier et du jardin attenant situés sur la parcelle cadastrée section DN n° 629 de 2a 87ca, rattaché au groupe scolaire Charles Besnier. Cet ensemble immobilier, constitué de trois logements accolés n’ayant plus vocation à demeurer des logements de fonction, a été désaffecté et déclassé du domaine public municipal par délibération du 24 juin 2019.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation de son patrimoine, la Ville d'Angers a décidé sa mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive (VND).
Malgré une publicité large, faute de suffisamment de candidats inscrits, le seul et unique candidat intéressé a fait une offre d’achat pour le logement du 173 rue de Frémur, de 110,46 m°, identifié lot n° 1 et 3391/10000èmes des charges générales, d’un montant de 221 698 € net vendeur. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs. |
Un dispositif de clauses anti-spéculatives s’applique sur la vente de ce bien, visant à maintenir l’affectation du bien à usage de résidence principale du premier acquéreur de ce lot et de prévenir pendant une durée de 5 ans toute revente spéculative. En dehors des cas de dérogation énumérés dans la promesse unilatérale d’achat, la Ville d’Angers se réserve la faculté de rachat en cas de non-respect desdites clauses.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 approuvant le déclassement du domaine public municipal de ce logement de fonction,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 8 novembre 2021 Considérant la promesse unilatérale d'achat du 20 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la vente de l’ancien logement de fonction identifié lot n° 1 et situé 173 rue de Frémur, issu du domaine. public et préalablement déclassé, moyennant le prix de 221 698 € net vendeur et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat dont l’identité est mentionnée dans la promesse unilatérale d’achat. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente. ,
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un °
recours devant le tribunal
administratif de Nanies ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCENER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme - Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER .
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-3 16 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICITARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-326
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers - Monuments historiques - Périmètres délimités des abords
Rapporteur : Marie-lsabelle LEMIERRE,
EXPOSE
Le centre-ville d'Angers et ses proches abords contiennent une centaine de Monuments Historiques inscrits ou classés. Les monuments historiques génèrent un périmètre de protection de 500 mètres, périmètre dans lequel l’ Architecte des Bâtiments de France émet un avis sur toutes les autorisations de construire.
Par ailleurs, les quartiers les plus anciens et les plus singuliers de la ville d’Angers sont couverts par un périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) classé par arrêté ministériel du 31 janvier 2019. Dans ce périmètre, l’Architecte des Bâtiments de France émet également un avis sur toutes les autorisations de construire.
L'avis de l’ABF sur les autorisations, s’il garantit la qualité du projet et son insertion dans son environnement, présente cependant un allongement du délai d’instruction pour les pétitionnaires, et une charge de travail pour les services de l’Etat. C’est pourquoi, il convient de le limiter aux espaces où les enjeux patrimoniaux le nécessitent vraiment.
Si la servitude du rayon de 500 mètres autour des Monuments Historiques est suspendue à l’intérieur du périmètre du SPR, elle demeure applicable en dehors de ce périmètre.
Or, le périmètre du SPR a été délimité afin d’intégrer tous les secteurs qui présentent un enjeu patrimonial et/ou paysager identifié tout en tenant compte des points de vue permettant la découverte des monuments et la notion de covisibilité. |
Considérant que le périmètre du SPR permet donc désormais d’encadrer l’évolution des secteurs qui constituent un enjeu au regard des abords des Monuments concernés, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé de créer un périmètre délimité des abords global autour des 51 monuments historiques dont
le rayon de 500 mètres va au-delà du périmètre du SPR.
Introduit par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de Création, à l’ Architecture et au Patrimoine (dite loi LCAP), ainsi que le décret d’application n°2017-456 du 29 mars 2017, le Périmètre Délimité des Abords (PDA) est élaboré conjointement par la collectivité et les services de l’État. Ce nouvel outil permet de remplacer la servitude « arbitraire » de 500 mètres, par un périmètre redéfini à partir des caractéristiques historiques, géographiques, topographiques ou paysagères du site, considérées au regard du monument ou de son écrin.
La création de ce PDA permet donc de faire coïncider les deux périmètres (SPR et abords des monuments historiques), sans générer d’espace à protéger supplémentaire, en réduisant l’emprise de la servitude pour l’essentiel des monuments historiques, pour concentrer l’exigence sur les secteurs où la sensibilité patrimoniale a été démontrée. Deux abords de monuments font toutefois exception : il s’agit des abords de l’abbaye Saint-Nicolas et des abords de la maison d’arrêt, qui génèrent une covisibilité allant au-delà des limites du SPR. Le tracé du Périmètre délimité des abords a donc intégré ces secteurs au-delà du SPR.
Par souci de lisibilité et de classement structuré des différents dossiers, le périmètre est découpé en quatre secteurs complémentaires numérotés de 1 à 4. Chaque monument fait l’objet d’un dossier détaillé (classé donc par secteur) et s’inscrit dans le Périmètre Délimité des Abords global présenté en annexe. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 33 (dans l’ordre du jour)
- Ce périmètre redéfini, une fois en place, verra ses effets suspendus au profit de la servitude Site patrimonial remarquable et ses outils de gestion (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - PSMV - ou Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine — PVAP), dans l’objectif de simplification des procédures porté par la loi LCAP. |
S’agissant de la procédure, une enquête publique a été diligentée par le préfet de département du 13 avril au 6 mai 2022. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve : « que les plans relatifs à la maison d’arrêt et l’ancienne abbaye St Serge soient modifiés pour être identiques entre plans généraux et le document de secteur ».
Le projet de PDA a été ajusté afin de lever la réserve du commissaire enquêteur : les plans de secteurs et le plan général ont été mis en concordance pour la maison d’arrêt, l’ Abbaye St Serge et la Tour de la Haute Chaîne. Le plan général a été modifié sur le secteur Patton pour intégrer au PDA la parcelle EY 303 (pharmacie). La cité de la Blancheraie a été écartée du périmètre du PDA, et enfin la parcelle DH766 (monument historique, la maison Clairière) a été intégrée en totalité sur le plan et le document écrit (secteur 1) a été amendé. .
En application des dispositions du code du patrimoine, le préfet de département a sollicité l’accord d’Angers Loire Métropole et de l’ABF sur le projet de PDA modifié suite à l'enquête ainsi que celui de la ville d’Angers en tant que commune concernée.
Une fois ces accords recueillis, le PDA sera créé par le préfet de région et sera ensuite annexé au plan local d'urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur annexé à la présente délibération, Vu le projet de périmètre délimité des abords global autour de 51 Monuments Historiques situés sur le territoire de la ville d'Angers modifié suite à l’enquête publique et annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le projet de périmètre délimité pour chacun des abords des 51 monuments historiques situés sur le territoire de la Ville d'Angers, modifié après l’enquête publique.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS MAIRIE
. Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M: Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN Gusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON . - M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme llsa RICITARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ’Angers ainsi | qu'au service des archives vivantes de la Ville. . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-327
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n° 11 à la
convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à Alter Cités, par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 841 000 € HT (en augmentation de 41 000 £ par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 841 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
e Acquisitions fONCIÈTES..............,...................... 995 000 € HT
e Etudes... ss 324 000 € HT
e Frais divers... sense 210 000 € AT
e Honoraires... 1 372 000 € HT e [ravaux............... seine 9 314 000 € HT e Frais financiers... denrresseesneeneesenensneeennee 179 000 € HT © RéMUNÉFATIOMnrrnrrnnertnnnrnnrnnrnennnrnes 1 447 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 41 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment d’une augmentation du coût travaux des espaces publics autour de l’îlot Haffner.
Sur les 13 841 000 € HT de dépenses envisagées, 13 305 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2021, soit près de 96 %. La somme de 536 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 841 000 € HT, composé des postes
suivants : ‘
e CESSIONS fONCIÈTES. nn nee eoscnnrnse ve sonencnnnneevesesnsneseesnnnseseeesnns 2 379 000 € HT
e participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics. 5 589 000 € AT
e subventions (ANRU et Région) ss 5 804 000 € HT
e produits divers 64 000 € HT
e autres participations CONSÉTUCIEUTS ............,...,,,,,... 5 000 € AT
Les recettes prévisionnelles sont en augmentation de 41 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment d’une augmentation du montant de la vente de l’îlot Haffner ; ainsi que d’une participation d’un constructeur au coût des équipements de la ZAC. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Sur les 13 841 000 € HT de recelles attendues, 13 841 000 € HT ont été perçues à la fin 2021, soit environ 100 % du montant global.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 est de 5 588 989 € HT, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant. Elle a été entièrement versée.
4. Avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement
Un avenant n°11 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Grand- Pigeon établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture, |
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2021.
Approuve l’avenant n° 11 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2024 et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN. :
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de :
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Gusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER :
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette PAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 35 (dans l’ordre du jour)
. - M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°35 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-328
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n°9à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara), Alter cités aujourd’hui, par délibération du 23 novembre 2004, par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci
après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d’aménagement est proposé à l’approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à | 13 334 000 € HT (sans changement par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 334 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières Menersnesneneesneseneneeenne eee eenesenneeneenneseeneleneesneeseeenenenenennens 972 000 € HT
ÉTUES sen 1 301 000 €HT = AVAUX ennemies rene 8 116 000 €EHT - frais financiers nn 72 000 EHT TR 186 000 €EHT - frais conduite de projet... 939 000 € HT - CONSÉTUCTION OUVTALE ne nesesesessennesrerersserrserenrernrrenrnresesnnesesneenereeensens 1 748 000 € HT
Sur les 13 334 000 € HT de dépenses envisagées, 13 051 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2021, soit
près de 98 %. ,
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 13 334 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSIONS FONCIÈTES serre rss sancne sons serres esesscescossnesosssacessnee esse esse 10 435 000 € HT
- participations du concédant Ville d'Angers 1 932 000 € HT
- participations autres (constructeurs)... 900 000 € HT
- autres Produits leider sessreeresernneeensnens 67 000 € HT
Sur les 13 334 000 € HT de recettes attendues, 13 935 000 € HT ont été perçues à la fin 2021, soit près de 104 % du montant global, soit un trop perçu de 601 000 € HT.
3. Participation de la Collectivité
En application de l’article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 est de 1 932 000 € HT, affectée pour participation pour remise d'ouvrages publics. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°35 (dans l’ordre du jour)
Au 31 décembre 2021, le montant total des participations de la collectivilé encaissée par Alter cités est de 2 532 574 € HT. Ce montant a été arrondi à 2 533 000 € HT dans l’état actualisé des recettes.
Le versement du trop-perçu est prévu sur l’année 2022 pour un montant de 601 000 €.
4. Avenant n°9 à la convention d’aménagement
Un avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, afin que les travaux sur Le dernier flot en construction puissent se finaliser.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021, comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
. - le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2021,
Approuve l’avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2025 et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M.. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCITWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné ppouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL-2022- 327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi . qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 36 (dans l’ordre du jour) |
Référence : DEL-2022-329
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beille - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n° 16 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération en date du 2 février 2005.
Conformément aux dispositions, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d'aménagement est proposé à Papprobation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 733 000€ HT (en très légère diminution de 3 000 € par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 733 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
— acquisitions foncières ......................... Bases 2 256 000 € HT — études ......,..,.,.,,,.,...... eee see ce ceueerse 377 000 € HT — frais divers... | 122 000 € HT — honoraires ..................... Lesneceseene eee eeeeeneeeeeseeseees | 652 000 € HT — ÉTAVAUX... in annees 3 879 000 €E HT — frais financier... 214 000 € HT — rémunération du concessionnaire....,..,....................... 1 233 000 € AT
Sur les 8 733 000 € HT de dépenses envisagées, 8 670 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2021, soit 99,2 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 733 000 € HT, composé des postes suivants : |
— Cessions fONCIÈTES. ses ere ses ereneseeneue 3 147 000 € ht
— participation du concédant............................................ 3334000€ ht — subventions... sisi 2203 000€ ht — autres produits............,,..,..,......,......... danrreseeeseseseeeee 49 000 € HT
Sur les 8 733 000 € HT de recettes attendues, 8 733 000 € HT sont réalisées, soit 100 % du montant global. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°36 (dans l’ordre du jour)
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 est de 3 334 041 € HT. Son montant a élé arrondi à 3 334 OOO€HT dans l’élal actualisé ci-dessus. Elle a été entièrement versée. |
Elle est affectée pour :
— participation pour remise d’ouvrages publics..…....................... 3 115 749 € HT
— participation d'équilibre... … 218 292 € HT
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2021, la situation de la trésorerie est positive de 63 000 €.
5. Avenant n° 16 à la convention publique d’aménagement
Un avenant n°16 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Patton-
Elysée, actualisé au 31 décembre 2021, auquel sont annexés:
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2021.
Approuve l’avenant n° 16 à la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2023 et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le
signer, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse
” CHRÉTIEN. |
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dévartement de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mmè Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a dônné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°37 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-330
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre St Jacques Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine. Cette ZAC a été concédée à la Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA, devenue Alter cités, par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d’ Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d'aménagement est proposé à l’approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 856 000 € HT (sans changement par rapport à l’exercice précédent)
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 24 856 000 € HT, par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières... nr, 9 614 000 €EHT = études... sise 402 000 € HT - travaux... sense nnneennsnesnnee ess eennenneeennneenneeeeese sense eee seseeessenesneeesee seen esse 9 925 000€ HT . - frais financiers... iii 1 910 000 EHT -_ frais divers... 222 000 € HT - frais conduite de projet ss 1 555 000 € HT - honoraires maitrise d'œuvre | 1 228 000 € HT
Sur les 24 856 000 € HT de dépenses envisagées, 21 902 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2021 soit près de 88 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 24 856 000 € HT, composé des postes suivants :
- Cessions fONCIÈTES................................ iii 18 193 000 EHT - participations autre (Ville d'Angers)... 5 226 000 € HT - subventions... sister 85 000 EHT - produits financiers... see 1 352 000 € HT
Sur les 24 856 000 € HT de recettes attendues, 19 639 000 € HT ont été perçues à la fin 2021, soit près de 79 % du montant global.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre.2021 est de 5 226 366 € HT. Ce montant a été arrondi à 5 226 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Elle est affectée pour :
- participation pour remise d’ouvrages publics 4155 843 €HT
- participation d’équilibre 1 070 833 € nette de taxe
Au 31 décembre 2021, le montant total des participations de la collectivité a été versé.
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2021
La trésorerie est négative de 663 000 €.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € a été consentie par la Ville d’Angers en 2007 pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2010. La convention a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. Le remboursement partiel de cette avance à hauteur de 500 000 € est intervenu en 2020. Le solde est attendu en 2023, sous réserve de la cession du dernier lot.
5. Avenant n°13 à la convention d’aménagement
Un avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, pour procéder aux dernières cessions et régularisations foncières et aux derniers travaux d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211 - 1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215 - 1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 19 novembre 2020, portant modification du périmètre et du programme global d'aménagement de la concession d'aménagement
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 septembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine établi part Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2021,
Approuve l’avenant n° 13 à la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le maire ou adjoint délégué à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LÉBEAUPIN, M. J acques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités-aetrves.et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un _ NE F
4 recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à ia DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFTDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire. SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : | - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 38 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°38 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-331
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers Boisnet - Quartier centre-ville Lafayette Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement - Convention d'avance de trésorerie - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Thiers- Boïisnet. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 777 000 € HT (en légère augmentation de 15 000 € par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 777 000 € HT, en augmentation de 15 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit: - acquisitions fONCIÈTES ses 16 253 000 € = ÉTUdES ds iiniéeninininrnneresseennnrenneseeeeeneenennenennss 868 000 € = TAVAUX id dneeerneeeneenennnneeeninenesteneneenenniepneeeneerenne 6 422 000 € - frais financiers .…..:................................. iii 1 484 000 € - frais divers suisses 232 000 € - frais conduite de projet... 1 497 000 € - CONSTUCTION OUVTALE sde 9 021 000 €
Sur les 35 777 000 € HT de dépenses envisagées, 32 282 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2021, soit près de 90 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021 :
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 35 777 000 € HT, en augmentation de 15 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, composé des postes suivants : - Cessions FONCIÈTES dieser 21 652 000 € - participations du concédant Ville d’Angers Lneeernneesnesenneeenee een 12 974 000 € - participations autres (constructeurs)... 98 000 € - autres Produits Brnernennesesnenesesnesnesesesneenesnennee 1 053 000 €
Sur les 35 777 000 € HT de recettes attendues, 32 293 000 € HT ont été perçues à la fin 2021, soit près de 90 % du montant global.
3. Participation de la collectivité :
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 est de 12 974 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Elle est affectée pour :
- participation pour remise d'ouvrages publics... 4 139.000 € AT - participation d'équilibre... 8 835 000 € HT
Au 31 décembre 2021, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de ‘9 520 000 € HT, soit 73 % du montant prévisionnel total.
Aucun versement de participation n’est prévu sur l’année 2022.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2021
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 274 672 € a été consentie par la Ville d'Angers en 2008 pour une durée de trois ans, renouvelée par avenants jusqu’au 31 décembre 2024. Un remboursement partiel de 700 000 € a été effectué, le remboursement du solde étant prévu sur les exercices 2026 et 2027.
Pour pallier le décalage dans le temps de l’encaissement des recettes et compte tenu de la situation de trésorerie, il est proposé d’accorder une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2025.
5. Avenant n°9 à la convention d’aménagement :
Un avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, afin que les travaux de requalification des rues publiques puissent se
finaliser, intégrant les délais de confortement des espaces verts et des remises d'ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5211 - Î et suivants,
vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5215 - 1 et suivants,
vu le code de l’urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers- Boisnet établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021, comprenant :
- la note de conjoncture, |
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2021.
Approuve le versement à Alter Cités d’une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention d’avance n° 3 établie pour une durée de trois ans. . |
Approuve l'avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2027 et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant, ainsi que tous documents afférents au dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL.-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Gusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 39 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-332 |
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roscraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2021 - Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,.
EXPOSE
Le quartier de la Roseraie est engagé depuis 1999 dans une opération de renouvellement urbain (ORU). La Ville d’Angers a confié à la société Alter cités, la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine, par voie de traité de concession d’aménagement en date du 27 juillet 2006.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d'aménagement est proposé à l’approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2021, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 691 000€ HT, en augmentation de 445 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1 - Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2021
Le montant prévisionnel total s’élève à 25 691 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit : - acquisitions foncières 3 777 000 € HT - études et honoraires iii 2 420 000 € HT = TAVAUX iii een nerereee sense eee eeescereneeeseeeneresenese 15 672 000 € HT - frais financiers sis 697 000 € HT - rémunération du concessionnaire/conduite de projet 2 885 000 € HT - frais divers iii 240 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 445 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment de l’acquisition de deux locaux commerciaux et l’actualisation des postes études et honoraires, travaux et conduite de projet.
Sur les 25 691 000 € HT de dépenses, 24 830 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2021, soit 97 % du
montant global.
2 - Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2021
En recettes, le montant total s’élève à 25 691 000 € HT en hausse de 445 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- CESSIONS FONCIÈTES iii éseeennisessonsserrs 3 764 000 € HT - participation du concédant ..17 172 000 € AT - Subventions iii 4 345 000 € HT - produits divers sise 410 000 € HT
Les recettes prévisionnelles sont en augmentation de 445 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, par le biais d’une actualisation des produits de la vente des locaux commerciaux à la SAS Commerce, prévue en 2023.
Sur les 25 691 000 € HT de recettes, 23 0505 000 € HT sont réalisées, soit 92 % du montant global. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 39 (dans l’ordre du jour)
3 - La participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2021 est de 17 172 335 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le conseil municipal du
19 juillet 2021.
Cette participation est affectée pour 12 462 335 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2021, la Ville d’Angers a versé à l’aménageur 16 650 113 € HT soit 97 % des participations attendues, dont 11 940 113 € HT au titre de la participation pour remise d’ouvrages et 4 710 000 € au titre de la participation d’équilibre.
Il reste doncà verser la somme de 522 222 € HT selon l’échéancier prévisionnel suivant : - 300 000 € HT au titre de remise d'ouvrages sur l’exercice 2023
- 222 222 € HT au titre de remise d'ouvrages sur l’exercice 2024
4 - Etat de la trésorerie au 31 décembre 2021
Au vu du plan de trésorerie actualisé, une avance de trésorerie de 200 000 € est sollicitée en 2022 auprès de la Ville d’Angers.
5 - Avenant n°9à la convention publique d'aménagement
Un avenant est proposé pour:
- reporter le terme de la convention au 31 décembre 2024 soit 2 ans supplémentaires, - actualiser la répartition de la participation fixée à 17 172 000 € HT comme suit : o 4710 000 € nette de taxe, au titre de la participation d’équilibre,
o 12 462 000 € HT au titre de remise d’ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1-et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de la Roseraie établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2021 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2021.
Approuve l’avenant n°9 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités, prorogeant la durée de la concession de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024 et actualisant la nouvelle répartition des participations de la collectivité, et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement à | Alter cités d’une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 200 000 € et autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’avance n° 2 établie pour une durée de trois ans.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°39 (dans l’ordre du jour)
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. J acques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actites et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un ‘ é
recours devant. le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
és 5e
KE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénarrtemenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 40 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-3 14
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-333
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Par délibération du 16 novembre 2015, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté « Quai Saint Serge » avec la volonté d’étendre le secteur central et animé des activités universitaires et lertiaires existantes, en créant un cadre de vie agréable pour les chercheurs, enseignants, étudiants, acteurs économiques et habitants et à inaugurer de nouvelles relations avec la rivière à Saint Serge.
A cette même date, Angers Loire Métropole a désigné Alter public en qualité de concessionnaire et approuvé le traité de concession d’aménagement de la ZAC.
Concernant le financement de l° opération, la concession d’aménagement dans sa version applicable àà ce jour prévoit notamment que :
Article 16.4 : « En application de l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la collectivité s'oblige à régler le montant de la participation nécessaire à l'équilibre du bilan financier de l'opération, soit l'ensemble des charges de l'opération non couvertes par les produits de l'opération.
Il est ici précisé qu'Angers Loire Métropole pourra, après approbation du Programme des Equipements Publics et du dossier de réalisation de ZAC, convenir avec la Ville d'Angers d'une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités la participation apparaissant au bilan financier de l'opération ».
Le compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC - bilan au 31 décembre 2021) précise que le montant de la participation du concédant s’élève à 11 000 000 € HT.
S'agissant d’une opération située sur le territoire de la Ville d'Angers participant à la mise en œuvre du projet urbain Angers Cœur de Maine et considérant la nouvelle répartition des compétences entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers en matière d’espaces publics, il a été convenu que cette participation soit répartie entre, d’une part, Angers Loire Métropole à hauteur de 7 480 000 euros et, d’autre part, la Ville d’Angers à hauteur de 3 520 000 euros.
Les équipements publics ayant vocation à intégrer le patrimoine communal de la Ville d’Angers, seront remis dès leur achèvement au concédant, ALM, conformément au programme des équipements publics de la ZAC et à l’article 14 de la concession d'aménagement, puis transférés à la ville, à savoir :
— jardin Rouchy, pour un montant estimé à 100 000 € HT :
— parc mondable de Saint Serge, pour un montant estimé à 3 300 000 € HT
Il est précisé qu’Alter public associera la Ville d'Angers à la définition des caractéristiques téchniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels la ville d’ Angers participe financièrement. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 40 (dans l’ordre du jour)
En sus de sa participation à la réalisation du parc inondable et du jardin Rouchy, la ville financera les équipements (mobiliers et équipements d’usage public, équipements de défense extérieure contre l'incendie, mobilier d’information. …) inscrits dans son périmètre de compétence ainsi que le prévoit l’annexe 1 de la délibération du 13 décembre 2021 portant sur les modalités des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales » et qui ont vocation à intégrer son patrimoine. Le montant approximatif de ces équipements s’élève à 120 000 € HT.
Par ailleurs, conformément à la délibération précitée, la place de la patinoire dont le montant estimé s’élève à 1 500 000 € IT sera financée par la Ville par versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole. Son montant est fixé à 50 % du coût de l’ouvrage (études et travaux) après déduction du FCTVA soit 752 364 € net de taxe. Cet ouvrage intègrera le domaine public communautaire.
. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention tripartite,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention tripartite de participation définissant les conditions et le montant de la participation _ financière de la Ville aux ouvrages et équipements publics de compétence communale de la ZAC Quai Saint- Serge dont le montant estimé s’élève à 3 520 000 € AT.
Aporouve les modalités de remise d'ouvrages et d’intégration des équipements au patrimoine de la Ville. pp £ er quip p
Approuve le principe du versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour la place de la patinoire pour un montant estimé à 752 364 €.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETTEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d’un ° recours devant le tribunal . femmes administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Mafne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VÉRCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M..Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 41 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314 |
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°41 (dans l’ordre du jour)
Référence: DEL-2022-334
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbaïn
Concession NPNRU Belle-Beille - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole- Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a décidé de confier à Alter public la réalisation du programme d'aménagement du quartier Belle Beïlle, engagé dans le cadre national du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU). Un traité de concession d'aménagement a été signé le ‘ 17. janvier 2017. Par délibération du 11 jum 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et créé la ZAC Belle-Beille, qui couvre une partie du périmètre de la concession, partie dans laquelle se concentrent la plupart des réaménagements. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 10 février 2020.
Une partie de ces équipements relèvent de la compétence de la Ville d'Angers et devront lui être remis conformément au programme des équipements publics de la ZAC et à l’article 14.2 de la concession d'aménagement.
L’article 16-4 de la concession d’aménagement stipule que la ville d'Angers peut participer financièrement à l’opération.
Le compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC - bilan au 31 décembre 2021) précise que :
« Le montant de la participation du concédant au titre des remises d ‘ouvrages s'élève à 34 065 650 € HT.
S'agissant d’une opération située sur le territoire de la Ville d'Angers participant à la mise en œuvre du projet urbain NPNRU BELLE BEILLE et considérant la nouvelle répartition des compétences entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers en matière d'espaces publics, cette participation est prévisionnellement répartie entre, d'une part, Angers Loire Métropole à hauteur de 18 705 005 euros HAT et, d'autre part, la Ville d'Angers à hauteur de 15 360 645 euros HT. » |
- La concession d’aménagement prévoit notamment la réalisation des équipements publics suivants
plusieurs rues : Sauveboeuf, Plaisance
la place Beaussier et place Marcel Vigne,
parvis d'équipements municipaux :
o Gymnase Belle Beille,
o Groupe scolaire Pierre et Marie CURIE,
o Piscine de Belle Beïlle,
la création et requalification d’espaces publics municipaux.
Ces équipements, dont certains relèvent de la compétence de la ville d'Angers et qui ont vocation à intégrer son patrimoine, seront remis au concédant ALM dès leur achèvement, conformément au programme des équipements publics de la ZAC et à l’article 14 de la concession d’aménagement, puis transférés à la ville, à savoir notamment :
— le plateau sportif de la Lande,
— la coulée verte, Parcours 2
— le parc Saint Nicolas,
— le parcours 1 du secteur Beaussier/La Lande dénommé le chemin du petit bonheur,
— des parvis d'équipements municipaux,
— des aménagements de circulation douce tels que mentionnés dans l’annexe 1 de la convention jointe à la présente.
Le montant total estimé de ces ouvrages s’élève à 14 510 645 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Il est précisé qu’Alter public associera la Ville d'Angers à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d'installation des ouvrages auxquels la Ville participe financièrement.
Par ailleurs, conformément à la délibération du conseil de communauté du 31 décembre 2021 portant sur les modalités d’organisation des compétences « Voirie» et «Eaux pluviales », la Ville financera les équipements communaux sur ouvrages communautaires qui ont vocation à intégrer son patrimoine, définis, par l’annexe 1 à ladite délibération (mobiliers et équipements d’usages de l’espace public, équipements de défense extérieure contre: l'incendie, mobilier d’information, …). Le montant approximatif de ces équipements est estimé à 850 000 E HT.
Enfin, conformément à la délibération susvisée, les places de compétence communautaire avec mixité d’usages à savoir, notamment celle de Beaussier et celle de Marcel Vigne, dont le montant total estimé s'élève à 2 121 146 € HT, seront financées partiellement par la Ville par versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole. Son montant est fixé à 50 % du coût des ouvrages (études et travaux), après déduction du FCTVA. Le montant estimé de ce fonds de concours s'élève à 1 063 916 € net de taxe. Ces ouvrages intègreront le patrimoine communautaire. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
. Vu le projet de convention tripartite,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention tripartite de participation définissant les conditions de versement et le montant de la participation financière de la Ville aux ouvrages et aux équipements publics de compétence communale de la concession NPNRU Belle-Beille, dont le montant estimé s’élève à 15 360 645 € HT, à verser à Alter public.
Approuve les modalités de remise d'ouvrages et d’intégration des équipements au patrimoine de la Ville.
Approuve le principe du versement d’un fonds de concours de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole pour les places communautaires avec mixité d’usages dont le montant estimé s’élève à 1 063 916 €.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un . -
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Révubdique Francaise - Dénarremenrt de MafnserLoire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE _(à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL-2022- 327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHERà partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 42 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-335
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Concession NPNRU Monplaisir - Remise d'ouvrages - Convention tripartite de participation avec Alter public et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a décidé de confier à Alter public la réalisation du programme d’aménagement du quartier Monplaisir dans le cadre du programme de renouvellement urbain. Un traité de concession d'aménagement a été signé le 17 janvier 2017. Par délibération du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et créé la ZAC Monplaisir. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 10 février 2020.
Une partie des équipements publics relèvent de la compétence de la Ville d’Angers et devront lui être remis conformément au programme des équipements publics de la ZAC et à l’article 14.2 de la concession d'aménagement.
L'article 16-4 de la concession d’aménagement stipule que la ville d’Angers peut participer financièrement à l’opération. :
Le compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC - bilan au 31 décembre 2021) précise que :
« Le montant de la participation du concédant au titre des remises d'ouvrages s'élève à 50 147 492 € HT.
S'agissant d'une opération située sur le territoire de la Ville d'Angers participant à la mise en œuvre du projet urbain NPNRU MONPLAISIR et considérant la nouvelle répartition des compétences entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers en matière d'espaces publics, cette participation est prévisionnellement répartie entre, d'une part, Angers Loire Métropole à hauteur de 39 403 394 euros HT et, d'autre part, la Ville d'Angers à hauteur de 10 744 098 euros HAT. »
La concession d'aménagement prévoit notamment la réalisation des équipements publics suivants :
— la place de l’Europe et ses abords,
— des espaces publics aux abords du gymnase, du foyer de jeunes travailleurs, du relais mairie,
— des rues, allées et chemins,
— des ouvrages d’art
— le jardin Gallieni et son aire de jeux,
— des squares, jardins et parcs.
Les équipements qui relèvent de la compétence de la Ville d'Angers et qui ont vocation à intégrer son patrimoine seront remis au concédant ALM dès leur achèvement, conformément au programme des équipements publics de la ZAC et à l’article 14 de la concession d’aménagement, puis transférés à la Ville, à savoir notamment :
le jardin Gallieni et son aire de jeux,
le parc Hébert de la Rousselière,
le jardin Baron,
le jardin et le square du Petit Verger,
divers chemins et squares tels que mentionnés dans l’annexe 1 à la convention.
Le montant total estimé de ces ouvrages s’élève à 9 944 098 € HT, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Il est précisé qu’Alter public associera la Ville d’Angers à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels la ville participera financièrement.
Par ailleurs, conformément à la délibération du conseil de communauté du 31 décembre 2021 portant sur les modalités d'organisation des compétences «Voirie» et «Eaux pluviales » la Ville financera les équipements communaux situés sur ouvrages communautaires qui ont vocation à intégrer son patrimoine, définis par l'annexe 1 à ladite délibération (mobiliers et équipements d’usages de l’espace public, équipements de défense extérieure contre l'incendie, mobilier d’information, ….). Le montant approximatif de ces équipements s’élève à 800 000 € HT.
Enfin, conformément à la délibération susvisée, les places de compétence communautaire avec mixité d’usages, à savoir celle du Gymnase, celle de l’Europe et celle de la Maison pour tous, dont le montant total estimé s’élève à 9 343 459 €, seront financées partiellement par la Ville par versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole. Son montant est fixé à 50 % du coût des ouvrages (études et travaux), après déduction du FCTVA. Le montant estimé de ce fonds de concours s'élève à 4 686 455 € net de taxe. Ces places intègreront le patrimoine communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention tripartite,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention tripartite de participation définissant les conditions de versement et le montant de la participation financière de la Ville aux ouvrages et équipements publics de compétence communale de la concession NPNRU Monplaisir dont le montant estimé s’élève à 10 744 098 € HT à verser à Alter public,
Approuve les modalités de remise d'ouvrages et d’intégration des équipements au patrimoine de la ville,
Approuve le principe du versement d’un fonds de concours de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole pour les places communautaires avec mixité d’usages dont le montant estimé s’élève à 4 686 455 €,
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopteà l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
La présente délibération est
‘| susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 43 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINEL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK _ - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 .-CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 43 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-336
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan Vélo - Association Place au Vélo - Attribution d'une subvention de fonctionnement
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
L'association « Place au Vélo » a pour but de promouvoir l’usage de la bicyclette comme l’une des réponses aux problèmes actuels de la vie urbaine liés aux mobilités et aux pollutions. Elle a également pour but d’améliorer les conditions d’utilisation de la bicyclette et de la marche à pied dans l’agglomération d’Angers et ses environs.
Cette association propose des actions de sensibilisation sur le territoire d'Angers et son agglomération.
Les différentes campagnes de sensibilisation s’adressent au grand public. Elles contribuent ainsi à sensibiliser les habitants de l’agglomération sur l’importance des bonnes pratiques du vélo lors des déplacements.
Cette association bénéficie chaque année d’une subvention de fonctionnement. Il est proposé de renouveler l’attribution de cette subvention de fonctionnement à hauteur de 390 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022 L: Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de fonctionnement de 390 € à l’association Place au vélo.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Patrick GANNON.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Adjointe au maire aux solidarités. actives et aux droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 44 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAÏILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne ‘ BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE; jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAUà partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 44 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 44 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-337
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Le Lion d'Angers - Installation classée - Création d'une unité de méthanisation- Société Gazelivia - Avis
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Conformément aux articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral de la Direction de l’interministérialité et du développement durable, DIDD-2022 n° 216 du 4 août 2022, la Ville d'Angers fait partie du rayon d’affichage de l’enquête publique et le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de la société Gazelivia de créer une unité de méthanisation située dans la zone industrielle de «La Coudère » au Lion d'Angers. Cette installation est soumise à enregistrement visée sous la rubrique n° 2781-2.B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La société Gazelivia a donc sollicité les services préfectoraux afin d’obtenir l’autorisation correspondante.
Une consultation du public est ouverte par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, du lundi 5 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus, en mairie du Lion d'Angers.
La Ville d'Angers est concernée par deux parcelles cadastrales A390 et A391 (surface totale de 1,25 Ha) situées sur l’île Saint-Aubin et appartenant au GAEC La Massotière.
Ce secteur d’Angers fait partie intégrante de la zone NATURA 2000 - site d'importance communautaire (SIC). Il s'agit de prairies humides à préserver et à protéger. L’épandage de digestats y est par conséquent non autorisé et interdit par la loi. Ces prescriptions sont reprises et détaillées dans le plan d’épandage présenté par la société GAZELIVIA. Ces parcelles bien que non utilisables ont été intégrées à la demande des services de l’État dans le plan d'épandage afin que ce dernier soit exhaustif.
Ainsi, le Conseil municipal d’ Angers doit donner son avis sur cette demande d’autorisation. Les avis doivent être exprimés et communiqués au Préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Une étude du dossier a été effectuée et il est proposé d'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la société Gazelivia de créer une unité de méthanisation, située dans la zone industrielle de « La Coudère » au Lion d'Angers, et dont le plan d’épandage intègre des surfaces situées sur Angers, bien que non utilisables (épandage du digestats interdit par la loi).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Emet un avis favorable à la demande de la société Gazelivia pour la création d’une unité de méthanisation, située dans la zone industrielle de « La Coudère » au Lion d’Angers, et dont le plan d’épandage intègre des surfaces situées sur Angers, sous réserve du respect des textes réglementaires en vigueur et notamment de l’interdiction d’épandre des digestats sur les parcelles A390 et A391 situées sur l’île Saint-Aubin en zone NATURA 2000.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 44 (dans l’ordre du jour)
Abstentions: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La. présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités-actives, et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 45 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M: Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, | Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’ à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL- 2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M: Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL.-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 45 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 45 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-338
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Nettoyage et collecte des mégots dans l'espace public - Alcome - Eco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public - Contrat-type - Contribution financière - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
Alcome est un éco-organisme agréé le 10 août 2021 par les pouvoirs publics sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Instaurée dans la suite logique de la directive européenne « plastique » et de la loi économie circulaire de 2020, il s’agit de la première filière à REP qui combine des enjeux de salubrité publique et environnementaux en France. Alcome est issu de la « Mission mégots », pensée par les principaux fabricants de tabac. |
Alcome soutient financièrement les collectivités territoriales dans le cadre de leurs missions de salubrité publique en s’assurant en contrepartie de la cohérence, de la pertinence et de l’efficacité de leurs actions en matière de prévention et de nettoiement des mégots dans les espaces publics.
La Ville d’Angers a sollicité l’éco-organisme pour bénéficier d’un soutien financier dans la mise en œuvre de son plan de collecte des mégots sur l’espace public au regard des dispositions du contrat-type annexé à la présente délibération. Ce soutien, d’un montant annuel estimé à 320 000 € résultant d’un barème national, permettra à la Ville d’Angers de financer ses actions de communication et de recyclage des mégots ainsi que l'acquisition de cendriers à poser sur les corbeilles. La Ville d'Angers a déjà porté des initiatives sur son territoire et déployé des actions en proposant notamment des partenariats avec les exploitants des établissements recevant du public pour la mise à disposition de cendriers.
Le contrat-type proposé par l’éco-organisme a une durée similaire à la durée de l’agrément de l’éco- organisme, soit jusqu’en 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 541-10 et L. 514-10-1 (19°), Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 45 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le contrat-type avec l’éco-organisme Alcome concernant la réduction des mégots sur l’espace public.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le contrat-type, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 46 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBÜLA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M: Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE; jusqu’à la DEL- 2022- 301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETELà partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BABHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 … CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 46 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi | qu’au service des archives vivantes de la Ville. CON SÉIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-339
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Illuminations de fin d'années 2023 à 2026 - Location, pose et dépose des décorations lumineuses - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville d'Angers procède chaque année à la mise en place des illuminations.
Le marché en cours arrive à échéance le 17 avril 2023.
Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation, qui portera ses effets à partir de noël 2023, afin de permettre à la ville de louer les décors, d’effectuer le raccordement au réseau de distribution électrique, de faire effectuer la pose et la dépose.
La consultation sera lancée sous forme d’un accord cadreà bons de coramandes sans minimum et avec un
maximum à 3 000 000 € HT.
Ce marché, passé pour une durée initiale d’un an, pourra être reconduit trois fois soit une durée totale de quatre ans maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces contrats pour le compte de la Ville d’Angers ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux soliJafiiés 40h1ÿès et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un 0
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 47 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN..
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 |
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 47 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi : qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-340
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Installations thermiques des piscines Jean Bouin et Aquavita - Marché de maintenance
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de deux équipements sportifs équipés en installations thermiques spécifiques : le complexe sportif Jean Bouin (piscine et salle Jean Bouin) et le centre Aquavita.
Afin de répondre aux obligations de maintenance des installations thermiques de ces deux sites, et d’assurer le confort des utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, une consultation a été lancée pour la réalisation de ces prestations.
Le marché sera conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois, pour une durée maximale de six ans.
Les prestations seront rémunérées par des prix mixtes :
— par application d’un prix global et forfaitaire (DPGF), pour la maintenance préventive et corrective (y compris interventions et/ ou remplacements de pièces d’un cout inférieurà 200 € HT);
— par application de prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU), aux quantités réellement exécutées, pour la maintenance corrective pour les interventions et remplacements de pièces d’un cout supérieur à 200 € HT ;
— et, en cas de besoin, sur devis préalablement validés par l’acheteur.
L’estimation du marché s’élève à 106 600 € HT pour la période initiale (deux ans) soit un montant total de 319 800 € HT sur six ans.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 13 septembre 2022 a proposé d'attribuer le marché à l’entreprise SPIE FACILITIES.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 Considérant le Procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 13 septembre 2022,
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché afférent à la maintenance des installations thermiques des piscines Jean Bouin et Aquavita, avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidféiésgretives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un \ à
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 48 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU @ partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON .
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 48 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 48 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-341
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Aménagements extérieurs et traitement des cours - Marchés de travaux
Rapporteur : Bénédicte BRETIN,
EXPOSE
Au regard de l’évolution démographique du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Gérard Philipe. Sa capacité sera ainsi portée à 15 classes (6 maternelles/9 élémentaires). Un équipement Petite enfance dimensionné pour accueillir 36 enfants sera créé en remplacement de celui actuellement présent au sein de la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Cette opération de rénovation énergétique globale s’inscrit dans le cadre du plan Energie bâtiment, qui vise à réduire les consommations d’énergie de 40 %.
Les cours d’école seront désimperméabilisées pour être traitées en îlots de fraicheur dans le cadre du plan de végétalisation des cours d’école. Pour y parvenir le projet est décliné en trois axes : la préservation du patrimoine arboré du site, l’augmentation de la végétalisation des sols (de 14% à 20% en maternelle, de 8% à 28% en élémentaire) et enfin l’augmentation de la surface de canopée avec la plantation de nouveaux arbres (7 en maternelle, 12 en élémentaire).
Par ailleurs, afin de simplifier, fluidifier et sécuriser les accès aux différents équipements du groupe scolaire, les travaux intègrent l’aménagement d’une liaison douce. Celle-ci desservira un parvis commun à toutes les entités depuis la rue Raoul Ponchon et la rue des Petites Pannes.
L'opération a été décomposée en plusieurs consultations :
- la première pour réaliser les travaux de bâtiment ; celle-ci a été décomposée en 20 lots et attribuée pour un montant de 4 750 557,16 € HT.
- la seconde pour réaliser les aménagements extérieurs / traitement des cours.
Cette dernière consultation a été lancée en mai 2022. A l’issue de l’analyse des offres, les marchés sont
répartis comme suit :
21 Terrassement —- VRD 319 777,00 SUD OUEST
22 Paysage . | Sans suite
Le lot n°22 « paysage » va être relancé à la suite d’une procédure déclarée sans suite.
Cette opération d’investissement fait l’objet d’une subvention dans le cadre du dispositif DSIL 2022, pour un montant de 191 748,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 48 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché relatif au lot n° 21 «terrassement — VRD » afférent aux travaux d’aménagements extérieurs / traitement des cours liés à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire Gérard Philipe, avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARPEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux sék ie susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 49 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia: CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK | - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 49 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 49 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-342
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Dénomination d'une voie - Rue Marie Bonnevial
Rapporteur : Bénédicte BRETIN,
EXPOSE
Dans le cadre de l’ouverture du centre de loisirs nouvellement créé dans le quartier des Hauts-de-Saint-
Aubin, il convient de dénommer la voie où il est localisé :
Rue Marie Bonnevial
(Enseignante, féministe, créatrice
des centres aérés — 1841-1918) .
Boulevard Lucie et Raymond
Aubrac Rue du Chêne Belot
Les archives de Marie Bonnevial sont conservées à l'Université d'Angers au centre des archives du
féminisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la dénomination de la rue Marie Bonnevial.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle SRSOIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Adjointe au maire aux 4 sarfoh aux droits des
Le
on CONSEIL MUNICIPALE DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 50 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL.-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno .GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 :
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 50 (dans l’ordre du jour)
.- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 50 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-343
PILOTAGE MÜTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Relation numérique à l'Angevin - Composition du Conseil local du numérique
Rapporteur : Constance NEBBULA,
EXPOSE
La Ville d'Angers met en œuvre son ambition en matière de relation numérique à l’Angevin via une stratégie votée en novembre 2020.
Pour décliner son axe participatif, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lundi 30 mai 2022 la création d’un conseil local du numérique, instance consultative, dont la finalité est de contribuer à nourrir la politique numérique impulsée par la Ville et à être force de proposition pour compléter l’offre de service locale de solutions numériques innovantes, concrètes et adaptées aux besoins des Angevins.
Un appel à candidatures a été lancé du 1° au 30 juin 2022 pour permettre à ceux qui sont intéressés, pour agir collectivement en matière de numérique, de se présenter.
La Ville d'Angers a reçu 169 candidatures, 168 par voie numérique, via la plateforme citoyenne ecrivons.angers.fr et 1 par voie papier, via l’urne installée dans le hall de l'Hôtel de Ville. 22 candidatures ont été déclarées inéligibles, 5 d’habitants hors Angers, 17 étant des doublons de saisie informatique.
147 candidatures sont déclarées éligibles pour composer l’instance des 40 Angevins.
Un tirage au sort sera organisé selon les modalités fixées par le règlement annexé.
Le critère n°1 d’une représentation de chaque quartier par 4 habitants sera rempli.
Le critère n°2 d’une parité femmes/hommes sera appliqué en donnant une priorité aux candidatures des femmes. Sur les 147 candidatures déposées, 56 sont des femmes, 91 des hommes, soit respectivement 38 et 62 %.
Le conseil local du numérique, pour son premier mandat, sera donc composé de 20 femmes et de 20 hommes.
Pour tenir compte dés classes d’âges surexposées aux fragilités numériques, identifiées dans le baromètre numérique des quartiers d'Angers, les candidatures des 16-25 ans et des 65 ans et plus feront l”objet d’un critère n°3 de désignation des membres.
Dans un souci de transparence, le tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier et de deux élus : l’adjointe à la Citoyenneté et aux Anciens combattants et un élu de l’opposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Prend acte du dépôt de 147 candidatures d’Angevins éligibles pour composer le conseil local du numérique.
Approuve les modalités de sélection exposées ci-dessus et visant à assurer la représentation au conseil des dix quartiers d’Angers ainsi que la parité femmes / hommes.
Approuve les modalités du tirage au sort définies dans le règlement annexé et autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à l’organiser. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022.
N° 50 (dans l’ordre du jour)
Prend acte de la candidature de Céline VERON, représentante de l'opposition, pour accompagner l’adjointe
à la Citoyenneté et aux Anciens combattants lors du tirage au sort.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités.actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un ‘ _
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° S1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN | - Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 51 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° S1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-344
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire - 5ème International Week - Journée
angevine du 27 septembre 2022 - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) des Pays de la Loire organisent en Région, du 26 au 30 septembre 2022, la cinquième « International Week » : une semaine d’événements entièrement dédiés aux entreprises qui souhaitent démarrer à l’export ou déjà internationalisées.
La dernière édition (en présentiel) a rassemblé au total plus de 1 600 participants provenant de la région et de départements limitrophes, dont 430 venus d’Angers. En effet, une journée d’envergure est organisée dans ce . cadre à chaque édition par le CCI de Maïne et Loire.
Cette journée angevine se tiendra cette année le 27 septembre au Centre de Congrès. Parmi les rencontres et ateliers organisés, figurent des rendez-vous « experts thématiques et pays » autour desquels la Ville d’Angers développe une collaboration avec la CCI de Maine et Loire au regard des partenariats internationaux qu’elle entretient par ailleurs (approche géographique).
Afin de soutenir financièrement l’organisation de ces rendez-vous, et suite à la demande de subvention de la CCI à cet effet, il est proposé de verser une aide de 500 € pour la mise en place de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, d’un montant total de 500 euros à la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire pour l’organisation de la journée angevine de la 5°" édition de l’International Week.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° St (dans l’ordre du jour)
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Elsa . RICHARD.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délaï de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 52 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWETTZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEÉHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL.-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 52 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
‘Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 52 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-345 .
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du partenariat Angers Bamako - Délégation de service public -
Rapport annuel 2021 du délégataire
Rapporteur : Benoït PILET,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du partenariat Angers Bamako à la
Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application des dispositions légales, l’Association Léo Lagrange Ouest a remis à la Ville d’Angers son
_ rapport annuel pour l’année.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
- le cadre général de la délégation de service public,
la description des activités réalisées en 2021 dans le cadre de la délégation, l’analyse de la qualité de service, |
- les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à
l’exécution de la mission. ‘
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3135-1, R. 3135-1 et R. 3135-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 septembre 2022
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2021 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la Maison du partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouest.
Approuve le versement par Léo Lagrange Ouest à la Ville d'Angers de la part variable de la redevance annuelle correspondant à 2 % des recettes supplémentaires aux prévisions mentionnés dans le compte d’exploitation prévisionnel pour un montant de 2 040 € pour l’exercice 2021 (cf. convention de DSP 2018 —
2021 / Article 9).
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. |
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux soi4fééSxetives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un a 4 recours devant le tribunal S Mes 4 À
administratif de Nantes ou sur le S' ON L4 15 ; A. __—
site télérecours dans un délai de : en
deux mois. a + mp
À) C5
| & CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° S3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYVPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 53 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 53 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-346
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association Daba Modibo Keita - Mise en place d'un challenge citoyen au sein des sept Centres de lecture de d'animation enfantine des communes de Bamako (CLAEC) - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
L'Association Daba Modibo Keita (ADMK) a été créée le 24 octobre 2008 à Bamako, Mali, par le double
champion du monde de taekwondo, Daba Modibo Keïta.
Les objectifs de l’association sont : la promotion de la paix par le sport, le développement de l'éducation et de l'alphabétisation sur l'ensemble du territoire, le rayonnement de l'art et de la culture, la contribution au développement socio-économique ainsi que la lutte contre le VIH/SIDA et l'exclusion sociale.
Dans le cadre des actions menées à Bamako et plus particulièrement au sein des structures construites par la Ville d'Angers durant les 48 ans du partenariat entre nos deux villes, l’ADMK est un partenaire de confiance qui est reconnu pour ses actions et sa légitimité auprès de ses publics locaux.
A l’occasion de la deuxième édition du « Challenge citoyen » mis en place par l’association au sein des sept Centres de lecture de d'animation enfantine des communes de Bamako le 22 septembre prochain, des animations seront en place en simultané au sein des structures en collaboration avec les équipes éducatives :
— matin: activités autour du tri des déchets et de la protection de l’environnement et plantation d’arbres ;
— après-midi : démonstrations sportives suivies d’un spectacle de danse ;
_— soir : concert citoyen avec de jeunes artistes locaux dans chacune des six communes de Bamako.
Afin se soutenir l’ADMK dans ses actions, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 050 € pour la mise en place des activités ci-dessus au sein des sept CLAEC construits par la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 050 € à l’Association Daba Modibo Keïta (ADMK) pour la mise en place de son « Challenge Citoyen » du 22 septembre 2022 au sein des sept CLAEC de Bamako. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 53 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 54 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoît PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINIE, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 54 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 54 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-347
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Les Odyssées africaines - 1ère édition - Programmation et attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Depuis 2015, la Ville d’Angers met en lumière la culture malienne à l’occasion de l’évènement bisannuel les « Journées maliennes ». Après trois éditions riches en manifestations et en découvertes, et afin de mieux refléter la diversité et à la multiculturalité du continent africain, il a été pris la décision de faire évoluer cette manifestation et d'élargir son périmètre avec la première édition des « Odyssées africaines », pour laquelle de nombreux évènements seront mis en place à Angers du 14 au 24 octobre 2022.
Angers présente cette année encore une programmation riche et diversifiée afin de faire vivre et découvrir les cultures africaines sur notre territoire. Au total, la programmation propose une dizaine d’activités grâce à la mobilisation de partenaires locaux et nationaux.
Cette programmation sera entre autres composée de :
- deux concerts en partenariat avec le Chabada: découverte de l’artiste burkinabé Kandy Guira le 14 octobre et un concert du groupe Boabab Orchestra le 20 octobre, | - découvertes culturelles : |
o une journée consacrée à la découverte de la culture ethiopienne le samedi 15 octobre aux Salons Curnonsky ;
o la reconstitution d’un mariage maghrébin le 16 octobre aux Greniers Saint Jean, o la Nuit du Bazin le samedi 22 octobre au sein de la maison de quartier Marcelle Menet, - projections cinématographiques en partenariat avec le festival Premiers Plans : les 17 et 24 octobre, - une rencontre du Groupe Pays Sahel de Cités Unies France ainsi qu’une présentation des enjeux climatiques en Afrique en partenariat avec le Réseau Régional Multi-acteurs Pays de la Loire Coopération Internationale (RRMA PDECD le 18 octobre,
- un temps sportif et ludique en collaboration avec le SCO Fondation, Notre Dame des Champs Football (NDC Foot), l’Association de coopération et d'échanges sportifs avec Bamako (ACESB) et l’Association Angers Jumelages le 19 octobre.
Coordonnées par la Direction Europe et International, les Odyssées Africaines impliquent plusieurs directions municipales et de nombreux partenaires: le Chabada, l’Association Avec L’Ethiopie, Negafa Rachida, le festival Premiers Plans, Cités Unies France, l’Istom, le Réseau Régional Multi-acteurs Pays de la Loire Coopération Internationale, l’Agence sénégalaise de reforestation et de la grande muraille verte, l'Ambassade de France au Sénégal, la maison de quartier Marcelle Menet, l’Association d’Intégration de la Femme Africaine (AIFA), le SCO Fondation, NDC Football, l’Association de coopération et d'échanges sportifs avec Bamako (ACESB), l’Association Angers Jumelages (AAJT) et l’association Dalilou.
Dans le cadre du soutien de la collectivité aux partenaires de l’évènement, il est proposé d’attribuer une subvention aux structures suivantes :
— Adrama Chabada : 3 500 € pour le concert de Kandy Guira ;
— Centre Marcelle Menet : 200 € pour l’organisation d’un petit déjeuner aux couleurs de l’Afrique le
19 octobre ;
— Association AÏFA : 650 € pour la mise en place d’une animation découverte et l’organisation de la Nuit du Bazin, soirée mettant à l’honneur la culture ouest africaine ;
— Association avec l'Ethiopie : 500 € pour la mise en place d’une journée dédiée à l’Ethiopie,
— Réseau Régional Multi-acteurs Pays de la Loire Coopération Internationale : 600 € pour l’accueil d’un conférencier le 18 octobre,
— Pour le temps sportif et ludique du 19 octobre :
o L'association de coopération et d'échanges sportifs avec Bamako (ACESB) : 500 € o L'Association Angers Jumelages : 500 € CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 54 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue des subventions, versées en une seule fois, selon les modalités suivantes : - au centre Marcelle Menet et Maison de Quartier Grand Pigeon : 200 € ;
- à ADRAMA Chabada : 3 500€ ;
- à l'association AIFA : 650€ ;
- à l’Association AVEC l'Ethiopie : 500 € ; | - au Réseau Régional Multi-acteurs Pays de la Loire Coopération Internationale : 600 €; - à l’association de coopération et d'échanges sportifs avec Bamako (ACESB) : 500 € ;
- à L'association Angers Jumelages : 500 €;
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Julien GUILLANT.
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités-actives et aux droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°SS (dans l’ordre du jour) :
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Étaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°55 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
& €
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°SS (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-348
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Partenariat Angers-Austin - Filières musique et arts visuels - Attribution d'une subvention aux collectifs l'R de Rien et La Douceur
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Ville d’Austin (Texas) entretiennent depuis 2011 des relations de coopération qui s’articulent autour de 4 axes principaux :
- économie culturelle et créative,
- enseignement supérieur et recherche,
- économie des entreprises, numérique et innovation,
- transition écologique et développement durable.
Afin de formaliser avec la Ville d’Austin la mise en place de nouveaux dispositifs visant à favoriser la mobilité internationale des artistes entre les deux territoires et à accompagner plus largement les acteurs des filières musicales et d’arts visuels sur des projets bilatéraux, une délégation culturelle angevine se déplacera à Austin-Texas, du 09 au 13 novembre 2022, période durant laquelle se tiendra la prochaine édition des Angers Days. |
Dans le cadre de cette mission et de sa préparation, deux projets culturels sont proposés : - une diffusion à Angers en septembre du groupe franco-américain MDK & TFT, composé de membres de l’association L’R de Rien et du groupe austinite MDK, puis une résidence / diffusion à Austin en novembre de ce même groupe lors des Angers Days (concerts et interventions en milieu scolaire),
- la réalisation d’une fresque de street-art par le collectif La Douceur au Native’s Art Wall en partenariat avec la Hope Outdoor Gallery, avec le soutien de la Ville d’Austin et du Consulat de France à Houston.
Pour soutenir l’association L’R de Rien et le collectif d’artistes La Douceur sur ces projets angevino- austinites, il est proposé d’attribuer comme suit une subvention de :
- 3 500 € à l’R de Rien sur des crédits de la direction Europe et International, - 2 000 € d’aide à la mobilité internationale à l’R de Rien sur des crédits de la direction Culture et Patrimoine,
- 1 600 € d’aide à la mobilité internationale à La Douceur sur des crédits de la direction Culture et Patrimoine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes versées en une seule fois :
- 3 500 € à L’R de Rien sur crédits de la direction Europe et International,
- 2000 € d’aide à la mobilité internationale à l’R de Rien sur des crédits de la direction Culture et
Patrimoine, L
-. 1 600 € d’aide à la mobilité internationale à La Douceur sur des crédits de la direction Culture et
Patrimoine, le versement sera effectué aux deux artistes qui forment le Collectif La Douceur, nommément Richard Gachignard (alias Lemilo) et Valentin Porcher (alias Silas) soit 800 euros par artiste.
La subvention sera répartie comme indiqué ci-dessus entre les budgets des directions Europe et International et Culture et Patrimoine. | CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°55 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Adjointe au maire aux so
susceptible de faire l’objet d’un :
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 56 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
_ du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 :- Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI] a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 56 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à parlir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi | qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 56 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-349 |
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération
DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un
montant total de 300 €.
INSTITUTION MONGAZON | Accueil d'élèves Allemands du 16 au 23 septembre 2022 150 €
LYCEE CHEVROLLIER Accueil d'élèves Cordouans du 3 au 21 septembre 2022 150 €
TOTAL 300 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue deux subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 300 euros, aux établissements
suivants : |
- 150€ à l'Institution Mongazon,
- 150€ au lycée Chevrollier. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 56 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 57 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
_ Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
. Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 57 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICITARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20622
N° 57 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-350
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Les Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD 49) - Voyage d'études en Allemagne
Rapporteur : Karine ENGETL,
EXPOSE
Depuis plus de 20 ans, l’association Les Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD) accomplit une double mission en direction des professeurs et de leurs élèves : - . l’approfondissement de la connaissance du système concentrationnaire nazi et de Îa déportation, - et sa transmission aux générations actuelles et futures pour que Îles affres de la guerre et son inhumanité ne puissent plus se reproduire.
Cette mission conduit l’AFMD 49 à organiser, comme elle l’avait déjà fait en 2018, un voyage d’étude en Allemagne du 23 au 29 octobre 2022à destination de: cinq établissements angevins sur neuf établissements publics et privés de Maine et Loire.
Sur un budget global de 13 276,90 €, l’association s’engage à prendre en charge le transport et l’hébergement de tous les participants à ce voyage d’étude. Son programme est le suivant : Jour 1 : Angers / Forbach
Jour 2 : Buchenwald
Jour 3 : Buchenwald et Weimar
Jour 4 : Erfut |
Jour 5 : camp de concentration Dora-Mittelbau
Jour 6 : Bergen Belsen
L’AFMD 49 sollicite de la Ville d’ Angers une participation de 2 000 € pour le financement de ce séjour.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Attribue à l’association Les amis de la fondation pour la mémoire de la déportation 49 une subvention de 2000 € versée en une seule fois, pour l’organisation du séjour en Allemagne susmentionné. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 57 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 58 (dans l’ordre du jour)
République Françaïse - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
‘Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance ._NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 58 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 58 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-351
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association ""Coexister"' - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGETL,
EXPOSE
« Coexister » est une association nationale créée en 2009 et reconnue d’intérêt général depuis 2011. Elle est implantée à Angers depuis 2012. L'association. a pour objectif de créer du lien social et de promouvoir un « mieux vivre ensemble ».
Avec la volonté de renforcer la citoyenneté, « Coexister » déploiera en septembre à Angers, un projet local pour inspirer les jeunes de 15 à 35 ans à travers la découverte d'initiatives de paix mondiales et duplicables à l’échelle d’une région, d’une ville ou d’un quartier.
Cet évènement est organisé tous les deux ans en France en partenariat avec l’association « Interfaith Tour ». Il fait suite à un tour du monde effectué par 4 jeunes pour partir à la découverte des leaders de paix à travers le monde.
L'édition 2022 proposera notamment. un focus sur le leadership féminin et le rôle des femmes dans la construction de la paix.
Cette rencontre aura lieu le 26 septembre 2022 salle Daviers.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association « Coexister » pour l’organisation de cet évènement en lui attribuant une subvention de 1 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 septembre 2022
DELIBERE
Atiribue une subvention à l’association « Coexister » d’un montant de 1 500 €, versée en une seule fois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 58 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Bruno GOUA.
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCITWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours . devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 59 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE : D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAETIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN,
Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022:-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu” à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL- 2022. 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRYà partir de la DEL- 2022- 327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 59 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 59 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-352
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès de la MAIF - Convention.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Un agent de la Ville d'Angers, élu au sein du conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances la MAI, exercera ses fonctions d'administrateur à raison de 20 % d'un temps complet. Il sera mis à disposition de la MAIF sur la base de ce temps de travail.
Une convention doit être passée entre la Ville d'Angers et la MAIF afin d'organiser cette mise à disposition, qui interviendra le 1° octobre 2022, pour une durée de deux ans renouvelable.
Cette convention prévoit le remboursement des salaires et charges de l'agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022 :
DELIBERE
Approuve la mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès de la MAIF, sur les fonctions d'administrateur, à compter du 1% octobre 2022, à raison de 20 % d'un temps complet.
Approuve la convention à passer avec la MAIF prévoyant le remboursement des salaires et charges.
Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 60 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance * NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER :
Etaient excusés: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : . - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX 2 donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
.- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON | - M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 60 (dans l’ordre du jour)
- Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 - M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 60 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-353
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Vacations de psychologue - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Dans le cadre du Programme de réussite éducative (PRE), qui a pour vocation d'accompagner, dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés, les situations individuelles de ces enfants sont examinées, avec l'accord des familles, au sein d'une équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS).
Ce dispositif vise :
- à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite,
- à accompagner des enfants et adolescents présentant des signes de fragilité e en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Compte tenu de la recherche d'approche globale des situations et de la nécessité de croiser les regards de différents professionnels autour de problématiques souvent complexes, il est apparu essentiel d'avoir le regard d'un psychologue pour compléter l'analyse.
Le recours à ce professionnel se fait par le système de la vacation. Le besoin est évalué à environ 200 heures par an, avec une rémunération fixée à un taux horaire brut de 60 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la création de vacations de psychologue pour un volume de 200 heures par an, dans les conditions de rémunération évoquées ci-dessus, pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 60 (dans l’ordre du jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un |, recours devant le tribunal femmes administratif de Nantes ou sur le ‘ site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 61 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Étaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
: - M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 | - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 61 (dans l’ordre du jour)
- M. Vves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 61 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-354 |
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Vacation pour la présidence du conseil de discipline - Actualisation de la rémunération
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux prévoit que les conseils de discipline doivent être présidés par un magistrat de l'ordre
administratif.
Il intervient en qualité de vacataire.
Pour rémunérer cet intervenant, une vacation a été créée par délibération du 4 novembre 2013. Il convient d'en actualiser les montants en application de l'arrêté ministériel du 28 avril 2022.
Le texte prévoit que les montants de cette vacation s'élèvent à :
-_ 74,91 Euros, une séance inférieure ou égale à 3 heures,
- 108,20 Euros, pour une séance supérieure à 3 heures,
- 208,09 Euros, pour une séance d’une journée entière.
Ces nouveaux montants sont applicables à compter du 4 mai 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Approuve l'actualisation de la rémunération de la vacation pour la présidence du conseil de discipline telle
que définie ci-dessus.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Adjointe au maire aux solidarité ives et aux droits des CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 62 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müaire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien . GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAFIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 62 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi : qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 62 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-355
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Monplaisir - Rues d'Auvergne et Maurice Suard, résidence "d'Auvergne" - Podeliha - Réhabilitation de 32 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 3 429 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 32 logements situés du 1 au 52 rue d’Auvergne et du 3 au 13 rue Maurice Suard, résidence « d’ Auvergne » à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en
complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-27,
Considérant le contrat de prêt n°136639 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha l’emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant le contrat de prêt n°136639 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha l’emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 3 429 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136639 constitué de trois lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 32 logements situés du 1 au 52 rue d'Auvergne et du 3 au 13 rue Maurice Suard, résidence « d'Auvergne » à Angeïs.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité. |
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 62 (dans l’ordre du jour)
la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôls et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solida#t ires et aux droits des susceptible de faire l'objet d'un /
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le’
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 63 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAÏIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick. GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 .- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 63 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 63 (dans l’ordre du jour) |
Référence : DEL-2022-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Chambre régionale des comptes - Communication du rapport sur la gestion d'Alter services
Rapporteur : Christophe BÉ CHU,
EXPOSE
Le 9 août 2002, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a remis au maire de la Ville d’Angers son rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Alter services pour les exercices 2016 à 2020, contrôle réalisé sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières.
En application de ces dispositions, le rapport d’observations définitives de la CRC et les réponses apportées par les différentes parties prenantes sont présentés à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion à compter de sa réception.
En conséquence, le rapport précité de la CRC, comprenant les réponses apportées, figure intégralement en annexe de la présente délibération. |
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code des juridictions financières,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Alter services pour les exercices 2016à 2020.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, Benjamin KIRSHNER, Mathilde FAVRE D’ANNE, Stéphane PAPRITZ, Grégoire LAINE, Anita DAUVILLON, Elsa RICHARD, Roch BRANCOUR, Benoît PILET, Maryse CHRETIEN, Héiène CRUYPENNINCK, Sophie LEBEAUPIN, Maxence HENRY.
| Mme Christelle LARDEU
La présente délibération est Adjointe au maire aux solidarité as ER roits des susceptible de faire l’objet d’un | f. es FO
recours devant le tribunal - EmMmeÉsS CE] TZ
administratif de Nantes ou sur le 2 + en
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deux mois. - : ‘ L © =
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N° 64 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à ,18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-314), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance : NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 .
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 64 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2022-318 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 64 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Prévention des conflits d'intérêts - Déports du Maire - Complément
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 et de l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil municipal désigne le ou les membres suppléant(s)
du Maire en cas de potentiel conflit d'intérêts.
À titre personnel, le maire Jean-Marc Verchère est susceptible de présenter une situation de conflit d’intérêts
pour les organismes suivants :
- Association AAVAS (Association d’Aide aux Victimes d’Abus Sexuels)
- Association Avec l’Ethiopie
Il est proposé, de désigner, pour suppléer le Maire pour préparer et mener à bien les délibérations et opérations liées à ces organismes :
.- Association AAVAS (Association d’Aide aux Victimes d’Abus Sexuels) : Francis Guiteau
- Association Avec l'Ethiopie : Francis Guiteau
Par dérogation aux règles de délégation de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée aux personnes suppléant le Maire dans ce cadre.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse dès
qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le maire se déporte lors des potentielles délibérations relatives à ces organismes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Désigne comme suppléant le Maire d'Angers en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des
délibérations relatives aux organismes suivants :
- Association AAVAS (Association d’Aide aux Victimes d’Abus Sexuels): Francis Guiteau
- Association Avec l’Ethiopie : Francis Guiteau
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARG RRg 0 FFARD
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
La présente délibération est Adjointe au maire aux sf tés vo aux droits des se A) CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 65 (dans l’ordre du jour)
République Françaïse - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 septembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 20 septembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-302), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2022-315), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (à partir de la DEL-2022-295), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2022-299), M. Stéphane PABRITZ (à partir de la DEL-2022-298), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-31 4), M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2022-326), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN Gusqu’à la DEL-2022-322), M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita . DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN (jusqu’à la DEL-2022-317), M. Arash SAEIDI Gusqu’à la DEL-2022-321), Mme Elsa RICHARD (à partir de la DEL-2022-315), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Christine BLIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Nicolas AUDIGANE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- M. Nicolas AUDIGANE a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-301 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à païtir de la DEL-2022-318 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN à partir de la DEL-2022-316 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2022-294 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR jusqu’à la DEL-2022-298 - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2022-297 - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2022- 315 -
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2022-327 - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER àpartir de la DEL-2022-323 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 65 (dans l’ordre du jour)
- M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL.-2022-318 - M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2022-322 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2022-314
Le conseil a nommé secrétaire, M. Patrick GANNON
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 65 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-358 _
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,.
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. . La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie. |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 septembre 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne. |
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 65 (dans l’ordre du jour)
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
La présente délibération est Adjointe au maire aux solida actives et aux droits des susceptible de faire l'objet d’un À CON
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.