deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 31 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d'AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR Gusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVIELON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüïldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSET, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collèoues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDcéLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 31 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-120POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesseAssociation Face - Troisième édition du projet lycéen " le procès du sexisme " - Attribution de subventionRapporteur : Victoria-Luz REDON-GRAUX,EXPOSEEn application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité entre les femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°2, pour une culture partagée, dès le plus jeune âge, de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, dès le plus jeune âge, la Ville d’Angers soutient les associations qui œuvrent dans ce champ.L'association Face propose, pour la troisième édition « Le procès du sexisme », fait par des jeunes pour des jeunes et à l’initiative d’un professeur de terminale du lycée Mounier. Le projet consiste à monter un procès fictif avec un groupe d’élèves de lycée sous la forme de séance de co-construction collective entre l’équipe Face, les jeunes, l’établissement scolaire et les professionnels du sujet ou les professionnels du milieu juridique et judiciaire. L’édition 2025 portait sur deux thématiques : le racisme et l’homophobie. L’édition 2026 se déroulera le 22 mai au théâtre Le Quai et accueillera 150 personnes.La Ville d’Angers souhaite apporter son soutien à l’association Face, à hauteur de 2 000 €, pour la réalisation du projet « le procès du sexisme ».Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026DELIBEREAttribue à l’association Face une subvention de 2 000 €, versée en une seule fois, pour la troisième édition du « procès du sexisme ».Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Antoine LELARGE.La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’unrecours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARDadministratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai dedeux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 32 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d'AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR Gusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine VYECKE-EKVWE, M. Richard YVONÉtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 32 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-121PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FinancesAngers - Deux-Croix - Banchaiïis - Rue du Grand Montrejeau - Résidence "Les Jardins d'Amytis" - Soclova - Acquisition en vefa de 29 logements - Garantie d'empruntRapporteur : Christophe BÉCHUEXPOSELa société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant global de 5 414016 €.Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 29 logements locatifs intermédiaires dans la résidence « Les Jardins d’Amytis», situés dans le quartier Deux-Croix - Banchais, rue du Grand Montrejeau à Angers.La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-27,Vu l’article 2305 du code civil.Considérant le contrat de prêt signé n°179404 joint en annexe conclue entre la SEM Soclova ci-aprèsl’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREAccorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 414 016€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179404 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 29 logements locatifs intermédiaires dans la résidence « Les Jardins d’Amytis », située dans le quartier Deux- Croix — Banchaïis, rue du Grand Montrejeau à Angers. ‘La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 707 008 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.Le contrat de prêt n°179404 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.La garantie de la ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d'Angers s'engage à se substituer à la la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 32 (dans l’ordre du jour)S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer tout document afférent à cette garantie d'emprunts.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Nabila OTMANI, M. Julien GUILLANT, Mme Anita DAUVILLON, M. Romain LAVEAU, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, Mme Augustine YECKE-EKWE.La présente Jane le an 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai dedeux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N°33 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLEL M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDCRLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N°33 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-122PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FinancesFinances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - Admissions en non-valeurRapporteur : Julien GUILLANT,EXPOSELe service de gestion comptable d’Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances éteintes des budgets des exercices 2021 à 2025, pour un montant de 10 746,30 €. L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à toute action en recouvrement, comme le prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total de 49 850,10 €. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment : insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépensedans la comptabilité de l’ordonnateur.Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREEteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 10 746,30 €Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d’Angers, les créances pour un montant total de 49 850,10 € répartis comme suit :- droits de voirie 246,76 €- accueil de loisirs/crèches/garderie 7 493,21€- droits de place/marchés 1 236,33 €- dépôts sauvages/[vresse voie publique 3 527,47 €- fourrière 11 089,93 €- divers (TLPE, loyers, Vélocité, aff jurid..….) 26 256,40 €Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération estsusceptible de faire l'objet d'unrecours devant le tribunaladministratif de Nantes ou sur lesite télérecours dans un délai dedeux mois.Pour le Maire et par délégation, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 34 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR Gusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Küildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Pegey VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 34 (dans l’ordre du jour)La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.Référence : DEL-2026-123URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncièresBilan 2025 des acquisitions et des cessions immobilièresRapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,EXPOSEAux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaqueannée par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concessiond'aménagement.Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers et se présente sous forme d'étatsrécapitulatifs annexés à la présente délibération.La Ville d'Angers a ainsi réalisé en 2025 :- des acquisitions et des cessions en direct :— 7 acquisitions pour un montant de 233 180,18 €— 18 cessions pour un montant de 4 758 772,00 €- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions deconcession d’aménagement :— 2 acquisitions réalisées par la SEM Alter cités pour un montant de 284 000 €.Vu je code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026DELIBEREPrend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville d'Angers et par sesconcessionnaires au cours de l’année 2025, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les étatsci-annexés.Le conseil municipal délibère et Prend acteLe Conseil municipal prend acte.La présente délibération estsusceptible de faire l'objet d'unrecours devant le tribunaladministratif de Nantes ou sur lesite télérecours dans un délai dedeux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N°35 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILELANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDaLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N°35 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-124PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoinecommunautaireEcole des arts du cirque - Transition écologique - Avenants aux marchés de travauxRapporteur : Florian RAPIN,EXPOSEDans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers accompagne et soutient le développement de l’école des arts du cirque La Carrière, sur le site de la Paperie à Saint-Barthélemy-d’ Anjou.Par délibération du 24 février 2025, l’opération de travaux a été décomposée en 12 lots et attribuée pour unmontant de 1 410 899,61 € HT.Par délibération du 26 janvier 2026, une première série d’avenants a été conclue portant le montant total des marchés à 1 464 060,74 € HT.Suite à des besoins de travaux modificatifs nécessaires pour parfaire les travaux, il convient de conclure deuxavenants pour les lots suivants :- lot n°6 «cloisons sèches — plafonds suspendus », avec l’entreprise EGDC, pour un montant de 1 254,60 € HT,- _ Jot n°8 « peinture », avec l’entreprise Hamrouni Décoration, pour un montant de 6 880,87 € HT.Le montant total des marchés s’élève désormais à 1 500 164,10 € HT, toutes séries d’avenants confondues.Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-2 à 4 du code de la commande publique.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la commande publique,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026DELIBEREApprouve les avenants à intervenir avec les entreprises mentionnées, afférents aux travaux de restructuration de l’école des arts du cirque La Carrière, dont les projets sont annexés à la présente délibération.Autorise le maire ou son représentant à les signer et à les notifier.Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un Re ane Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai de un deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIE 2026N° 36 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANE, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHEAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI,, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LERBEAUPIN à partir de la DEL.-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 36 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-125PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoinecommunautaireTransition écologique - Quartier la Roseraie - Centre Technique Environnement Propreté (CTEP) - Redevance d'occupation temporaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïquesRapporteur : Florian RAPIN,EXPOSEDans le cadre de la transition écologique, la Ville d'Angers s’est engagée dans un Plan Energie Bâtiment, décliné autour de six actions. L'objectif est la gestion exemplaire du patrimoine bâti en matière de consommation d’énergie et de respect de l’environnement.L’ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la collectivité, conformément à la loi Elan et à son décret Tertiaire. Un de ses objectifs est de fixer la part d'énergie renouvelable à 32% pour 2030.La Ville d’Angers a été sollicitée pour l’installation et l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques en ombrières sur les parkings du Centre Technique Environnement Propreté (CTEP) — Boulevard Robert d’Arbrissel — quartier de la Roseraie à Angers. Le terrain d’une superficie de l’ordre de 2 300 m° est situé sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.La finalité est la production d’électricité locale en vue d’autoconsommation collective, dans un périmètre de2 kms. L’objectif est la mise en œuvre opérationnelle (installation puis exploitation) pour l’été 2027.Anjou Territoire Solaire a produit une manifestation d’intérêt spontanée pour la mise en place et Pexploitation d’une centrale de 508 kWc, produisant près de 580 MWh par an.Suite à l’avis de publicité et en l’absence d’offre, une convention d'occupation temporaire peut donc être conclue avec Anjou Territoire Solaire pour une durée de 30 ans. Ce contrat est conclu moyennant une redevance fixée à 100 € net de taxe par an correspondant à la mise à disposition de l’emprise au sol.Cette production d'électricité représente une économie de 9 tonnes de CO2 par an.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la propriété des personnes publiques,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026DELIBEREFixe le montant de la redevance d’occupation temporaire à 100 € net de taxe par an pour la mise à disposition d’une emprise permettant l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les parkings du Centre Technique Environnement Propreté (CTEP).Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération.Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéD EL PRLa présente délibération est Pour le Maire et Se délég Se , susceptible de faire l'objet d'un . Se recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD : administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déféguée aux So site télérecours dans un délai de < deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 37 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR Gusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU Gusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSEI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL.- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 37 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-126ESPACES PUBLICS - Eclairage publicMise en place des illuminations de fin d'année 2027 à 2030 - Location, pose et dépose des décorationslumineuses - Autorisation de signature du contratRapporteur : Florian RAPIN,EXPOSEA l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville d'Angers procède chaque année à la mise en place des iuminations.Le marché en cours arrive à échéance le 26 avril 2027.Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation, qui portera ses effets à partir de Noël 2027, afin de permettre à la ville de louer les décors, d’effectuer le raccordement au réseau de distribution électrique, de faire effectuer la pose et la dépose des illuminations.La consultation sera lancée sous forme d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec unmaximum à 3 000 000 € HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le montant des dépenses sur le marché actuellement en cours d’exécution (avril 2023 à avril 2027) s’élève à 1 600 000 € TTC.Ce marché, passé pour une durée initiale de deux ans, pourra être reconduit 1 fois soit une durée totale de quatre ans maximum.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la commande publique,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026DELIBEREAutorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces contrats pour le compte de la Ville, ainsi que tout acte se rapportant à laprocédure, la notification et l’exécution du marché.Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un mecepaoe detre Poe Christelle LARDEUX-COIFFARDadministratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai de TT deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 38 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d'AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 -— Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSEL M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Syliva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDeeLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 38 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-127TRANSITION ECOLOGIQUE, NATURE EN VILLE — Condition animaleGestion des chats libres et errants - Associations Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération - Vétos d’Anjou — Un Cœur Sans Toit Félin — 1000 & Une Aventure de Chats — Convention — ApprobationRapporteur : Sylva ROTUREAU,EXPOSELa réglementation impose au maire de prendre les dispositions nécessaires à la gestion des animaux errants sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, la gestion des chats libres et errants nécessite de procéder à leur capture, leur stérilisation et leur identification avant de les relâcher sur leur lieu public de vie.Depuis 2013, un partenariat a été mis en place avec les associations, le Comité d’Action pour la Stérilisation des Chats Libres d’ Angers et de l’ Agglomération (CASCLAA) et les Vétos d'Anjou.En 2021, l’association « Un Cœur Sans Toit Félin » a rejoint le partenariat. La Ville d’Angers avait, en effet, souhaité pouvoir faire adopter les chats présentant un caractère doux et sociable capturés par le « CASCLAA ».L'association 1000 & Une Aventures de chats agit, tout comme, « Un Cœur Sans Toit Félin » en faveur de l’adoption des chats. Elle a sollicité la collectivité pour intégrer le partenariat.Afin d'élargir le partenariat à cette nouvelle association, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec les associations, le « CASCLAA », «les Vétos d’Anjou », « Un Cœur Sans Toit Félin » et « 1000 & Une Aventures de chats ». Cette convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, abroge celle actuellement en vigueur, signée le 3 avril 2025. Elle précise le rôle et les actions de chacune des parties et est conclue pour une durée de deux ans.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu la délibération n°2021-150 du conseil municipal du 26 avril 2021,Vu la délibération n°2024-79 du conseil municipal du 25 mars 2024,Vu la délibération n°2025-73 du conseil municipal du 24 février 2025, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026DELIBEREApprouve la convention avec les associations, le Comité d’Actions pour la Stérilisation des Chats Libres d'Angers et de l’Agglomération, les Vétos d’Anjou, Un Cœur Sans Toit Félin et 1000 & Une Aventures de chats, dont le projet est annexé à la présente délibération.Autorise le maire ou son représentant à la signer.Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le M A susceptible de faire l'objet d'un : FL i eCOurs ds le ribunal Christelle | À i -COIFRA RD . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe àu maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai de Nr > # deux mois. CRE RU ee CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 20626N° 39 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kïüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSEI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo FOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD&Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 39 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-128RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -Programmation d'Angers fête l'Europe et attribution de subventionsRapporteur : Marianne DESSET,EXPOSELa Ville d'Angers pilote depuis plusieurs années l’organisation d’Angers Fête l’Europe, un évènement annuel gratuit et grand public de sensibilisation aux cultures européennes et de promotion de la construction européenne. [1 se déroule tout au long du mois de mai, en référence à la déclaration du 9 mai 1950, date à laquelle Robert Schuman exposa sa proposition de créer des institutions communes à la base de l’Union européenne.Angers présente une programmation riche et diversifiée du 1° au 31 mai afin de faire vivre l’Europe sur notre territoire, avec plus de 25 activités et la mobilisation d’une vingtaine de partenaires locaux et européens.A l’occasion de la célébration des 10 ans du jumelage avec la ville de Toruñ, en Pologne. La Ville d’Angers accueillera le maire de Toruñ, M. Pawet Gulewski du 28 au 30 mai et renouvèlera ses vœux de jumelage. Ce sera l’occasion de revenir sur l’histoire qui lie l’ Anjou et la Pologne depuis l’accession d’illustres Angevins au trône de Pologne il y a plus de six siècles jusqu’aux relations entre les deux villes aujourd’hui, en passant par l’exil du gouvernement polonais à Angers lors de la Seconde Guerre mondiale.Plus généralement, la programmation d'Angers Fête l’Europe s’attachera à mettre en valeur la culture polonaise, tant traditionnelle que contemporaine : concerts extérieurs et table-ronde sur la scène polonaise actuelle, menu quatre mains par deux chefs emblématiques d'Angers et de Toruñ (Samuel Albert et Barttomiej Witkowski) au Restaurant Les Petits Prés, exposition intitulée « Un fil continu: Maria Sklodowska-Curie » sur les grilles du jardin des plantes, conférence sur Nicolas Copernic et observation des étoiles, concert Chopin au Conservatoire, menus polonais dans les écoles publiques de l’agglomération et les établissements pour personnes âgées.Le programme de cette manifestation ne se limite pas à la découverte de la Pologne : il montre également l’apport de l’Union européenne localement, en tant qu’institution au plus proche des citoyens ; ainsi que l’état de l’Europe dans sa globalité, en tant que continent engagé dans un contexte international troublé. A ce titre, l'Ukraine reste au cœur de nos préoccupations, et l’Union européenne demeure notre rempart le plus solide. L’exposition « Ukraine, un dessein européen » sera ainsi proposée dans le hall de l’hôtel de Ville tout au long du mois de mai, à l’occasion du quatrième anniversaire du déclenchement du conflit, à laquelle viendront s’ajouter des panneaux sur les actions entreprises par les villes d’ Angers et de Toruñ pour soutenir les Ukrainiens.Coordonné par la direction Europe et International, Angers Fête l’Europe implique plusieurs directions municipales et de nombreux partenaires : Angers Centre Animation, Angers International Welcome, Anjou Gaels, Anjou Pologne, Business France Pologne, CCI Pays de la Loire, Ciel d’Anjou, European Students Network, Institut polonais de Paris, Le Chabada, Le Joker’s pub, Maison de l’Europe Angers 49-Europe Direct, OCVV, Papillottes et compagnie, Pays de Loire coopération internationale, Parcours le Monde Grand Ouest, Rencontre Réconciliation, Pianopolis, Pop’Hits, Restaurant Les Petits Prés.Il est proposé de soutenir les actions suivantes pour un total de 3066 € : - l’organisation d’un concert sur Chopin par Justyna Galant, pianiste originaire de Varsovie, avec l’association Anjou Pologne 500 €,- une conférence-rencontre sur les mémoires de guerre, leurs héritages et leurs conséquences, par l’association Rencontre Réconciliation pour 500 €, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 39 (dans l’ordre du jour)- une conférence sur les relations entre la Pologne, l’Union européenne et la France par la Maison de l’Europe pour 116 €,- trois soirées dédiées aux demi-finales et à la finale de l’Eurovision, par Pop Hits, pour 150 €, - une soirée sur l’astronomie, les grands savants de nos villes jumelles (Galilée, Copernic) et l’observation des étoiles par l’association Ciel d’ Anjou pour 300 €,- une exposition sur l'Ukraine, à l’occasion des quatre ans du début du conflit, louée à l’association Pays de la Loire Coopération internationale pour 500 €,- des olympiades européennes par l’association étudiante European Student Network (ESN) au Lac de Maine pour 500 €,- une soirée festive, des ateliers cuisine et des jeux de piste sur l’Europe à la maison de quartier Angers Centre Animation pour 500 €.Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREApprouve les conventions pour le prêt de l’exposition « Un fil continu : Maria Sktodowska-Curie » et la location de l’exposition « Ukraine, un dessein européen » mentionnés ci-dessus, dont les projets sont annexés à la présente délibération.Autorise le maire ou son représentant à signer lesdites conventions,Attribue des subventions, versées en une seule fois, selon les modalités suivantes :- à l’association Anjou Pologne 500 €,- à l’association Rencontre Réconciliation 500 €,- à la Maison de l’Europe Angers-Maine et Loire Europe Direct 116 €, - à Pop Hits 150 €,- à l’association Ciel d’Anjou 300 €,- à l’association Pays de Loire coopération internationale 500 €,- à l’association ESN 500 €,- à Angers Centre Animation 500 €.Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Antoine LELARGE, M. William BENAISSA.La présente délibération estsusceptible de faire l'objet d’unrecours devant le tribunaladministratif de Nantes ou sur lesite télérecours dans un délai dedeux mois.Pour le Maire et par délégation, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 40 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVONÉtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD& 6Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 40 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-129RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -Subventions de fonctionnement 2026 : Maison de l'Europe, Angers International Welcome, Parcours le Monde - AttributionRapporteur : Marianne DESSET,EXPOSELa ville a instauré de nombreux partenariats avec des associations en lien avec l’Europe et l’international.Ces partenariats permettent la réalisation d’actions et de manifestations au profit des Angevins maïs aussi de partenaires de nos villes jumelles.Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il est proposé d’accorder les subventions de fonctionnement aux structures suivantes :— Maison de l’Europe 5 000 €— Angers International Welcome 1 300 €— Parcours le mondeVu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREAttribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chacune des associations suivantes,pour un montant total de 13 300 €, détaillé comme suit:— Maison de l’Europe ss 5 000 €— Angers International Welcome 1300 €— Parcours le monde... 7 000 €Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Antoine LELARGE, Mme Karine ENGEE, M. William BENAISSA.La présente délibération estsusceptible de faire l’objet d’un ,recours devant le tribunal | Christelle iadministratif de Nantes ou sur le Première adjo eh site télérecours dans un délai dedeux mois.Pour le Maire et par délégation,RT -COIFFARDKéguée aux Solidarités CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 41 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR Gusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCOQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREVY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONÉtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDeeLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 41 (dans l’ordre du jour)La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.Référence : DEL-2026-130RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentraliséeFestival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2026 - Soutien au déplacement de groupes angevins à l'étranger - Attribution de subventionsRapporteur : Marianne DESSET,EXPOSELa Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le festival « Maïwoche » lors duquel des groupes de musiques de différents styles se produisent sur des scènes extérieures réparties dans toute la ville. Ce festival, qui se déroule sur une dizaine de jours en mai, attire jusqu’à 850 000 visiteurs chaque année.La programmation met en valeur des groupes locaux mais aussi des musiciens venant des villes jumelles d’Osnabrück. A cette occasion, des artistes de notre ville sont invités à se produire lors d’une journée dédiée à Angers.Dans le cadre du soutien aux échanges entre villes jumelles, par l’attribution d’une subvention de 150 euros à leur association support, il est proposé de soutenir le déplacement des artistes suivants qui participent au festival « Maïwoche »:+ Mioh ;+ Mymi Rose ;* Benjamin Piat.Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREAttribue aux structures associatives mentionnées ci-après, agissant pour le compte des artistes mentionnés précédemment, des subventions pour un montant total de 450 euros, détaillées comme suit et versées en une seule fois :° Live Tonight (Mioh) ; .150 € * Association Complètement Sécoués (Mymi Rose) 150 € ° La Fabrik Acoustik (Benjamin Piat) 150 €Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'unrecours devant le tribunal Christelle LARDEUadministratif de Nantes ou sur lesite télérecours dans un délai dedeux mois. CONSEIL MUNICIPALE DU 27 AVRIL 2026N° 42 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU Gusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD&Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 27 AVRIL 2026N° 42 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-131MEMOIRE - Relations publiques — ProtocoleAssociation des Porte-Drapeaux d'Angers et de la région angevine - Attribution de subventionRapporteur : Ivan MARTINEAUEXPOSEL'association des porte-drapeaux d'Angers et sa région rassemble les femmes et les hommes qui veulent à travers leurs drapeaux honorer la mémoire de nos combattants qui se sont battus pour notre liberté.L’association contribue au travail de mémoire et à la formation civique des jeunes générations.Elle participe activement à toutes les actions mémorielles d'hommage aux combattants d’hier et d’aujourd’hui organisées sur AngersLa Ville d'Angers a été sollicitée pour soutenir cette association dans ses actions mémorielles et ses hommages aux anciens combattants.Considérant l’intérêt qu’elle présente, il est proposé l’attribution d’une subvention de 600 € à l’association des Porte-Drapeaux d’Angers et de la région angevine.Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREAttribue une subvention de 600 €, versée en une seule fois, à l’association des porte-drapeaux d’ Angers et de la région angevine.Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Karine ENGEL.La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARDadministratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai de nn, deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 43 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEE, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVIELON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL.- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDœLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 43 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-132PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publiqueCourtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - ApprobationRapporteur : Julien GUILLANT,EXPOSELa Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026DELIBEREApprouve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ET Christelle LARDEUX-COIFFARDadministratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités site télérecours dans un délai dedeux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 44 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d’AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANTI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSEI, M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDde 6Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 44 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-133CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - DiversitéAssociation Contact 49 - Attribution d'une subventionRapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,EXPOSEL'égalité entre les femmes et les hommes n’est pas uniquement une obligation légale : c’est un pilier de notre pacte républicain, une exigence démocratique qui doit irriguer chaque dimension de notre vie collective, qu’elle soit politique, économique, sociale ou culturelle. La loi du 4 août 2014 l’a rappelé, mais notre responsabilité, en tant qu’élus, est d’en faire une réalité tangible, au quotidien, pour chaque habitante et chaque habitant de notre ville.C’est dans cet esprit que la Ville d’Angers s’est engagée, dès 2022, à travers une feuille de route volontariste pour la période 2021-2026. Plaçant l’égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles parmi ses priorités, elle souhaite soutenir les acteurs de terrain qui œuvrent pour protéger, sensibiliser, prévenir et éduquer.Parmi eux, l’association Contact 49 joue un rôle déterminant dans la lutte contre les discriminations, notamment celles dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. L'association a pour mission d'accompagner les familles et les proches dans la compréhension et l’acceptation de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de leurs proches. Elle favorise le dialogue au sein des familles, en particulier auprès des jeunes, et contribue activement à la prévention du suicide et des conduites à risques liés aux LGBT -phobies.L'association Contact 49 organise un spectacle intitulé « un mardi à Monoprix » de la Compagnie « Le saut dans le vide » afin de sensibiliser les publics. Dans ce monologue, l’auteur Emmanuel Darley aborde la transphobie et les relations familiales.La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association Contact 49, à hauteur de 150 €, pour son projet théâtral qui aura lieu le mardi 28 avril à la maison de quartier le Quart’ Ney.Vu le code général des collectivités territoriales,DELIBEREAttribue à l’association Contact 49 une subvention de 150 € versée en une seule fois, pour son projet théâtral «un Mardi à Monoprix ».Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’unrecours devant le tribunal Christelle LARDEUX:-COI =administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire délesie Ê x Solidarités site télérecours dans un délai de RS … TX deux mois. _ CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 45 (dans l’ordre du jour)République Française - Département de Maine-et-LoireMAIRIE D’ANGERSExtrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal de la Ville d'AngersSéance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOÏSEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU Gusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANFT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Küldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLL M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVONEtaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORETLes membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON à partir de la DEL-2026-108 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2026-124Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAUMme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLONLe conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARDœLe compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026N° 45 (dans l’ordre du jour)Référence : DEL-2026-134PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des AssembléesVoeu relatif à la carte scolaire 2026Rapporteur : Antoine LELARGE,Vœu des conseillers municipaux d’Angers relatif à la carte scolaire 2026Le conseil municipal exprime ses préoccupations à la suite des annonces relatives à La carte scolaire2026 dans le Maine-et-Loire, qui prévoient un nombre important de suppressions de postes et, parconséquent, de fermetures de classes.À Angers, ce sont ainsi sept classes qui pourraient être concernées par une fermeture (Anne Dacier,Claude Monet, Marcel Pagnol, Henri Chiron, Robert Desnos, Condorcet, Jean Rostand) contre quatreouvertures (Voltaire, Marie Talet, Annie Fratellini).Si l’évolution démographique constitue un élément d’appréciation, les élus municipaux rappellentqu'elle ne peut, à elle seule, justifier des décisions ayant un impact direct sur la qualité du servicepublic d'éducation et sur l'équilibre des territoires.Dans ce contexte, le conseil municipal affirme son attachement à une école de proximité, essentielleà la vitalité des quartiers, à La cohésion sociale et à l'attractivité du territoire pour les familles.Les élus tiennent également à souligner le bilan de la collectivité en matière d'éducation. Cesdernières années, plus de 48 millions d’euros ont été investis pour moderniser, entretenir et adapterles écoles aux besoins des élèves et des équipes pédagogiques. Les moyens humains ont étéégalement renforcés, notamment par la création de 35 postes d'ATSEM, contribuant à améliorer lesconditions d’accueil et d'apprentissage dans les classes maternelles.Sur un temps plus long, le bilan des dix dernières années témoigne d’une évolution maîtrisée duréseau scolaire, avec 66 ouvertures de classes pour 17 fermetures, traduisant une dynamique globaletrès positive et un accompagnement attentif des besoins du territoire.Les élus d’Angers appellent, néanmoins, à une prise en compte plus fine des réalités locales,intégrant Les dynamiques d'aménagement, les projets de logements et Les évolutions démographiquesà moyen terme, ainsi que les contraintes liées aux déplacements des élèves.Le conseil municipalDemande le maintien d’un dialogue renforcé avec les services de l'État, afin de construire desréponses adaptées aux spécificités du territoire, en lien étroit avec les communes.Entend porter une voix collective en faveur d’un service public d'éducation de qualité, accessible etancré dans les territoires.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimitéLa présente délibération estsusceptible de faire l’objet d'unrecours devant le tribunaladministratif de Nantes ou sur lesite télérecours dans un délai dedeux mois.