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Déliberation - cahier des deliberations executoires cm du 27.05
Déliberation - cahier deliberations executoires cm 31.05.21
Déliberation - 2024.05.27 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.12.02 cahier des deliberations executoires
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12.02 cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
pe
- 1 -
Le 26 novembre 2024
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 25 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
1°) Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (mictions) (DEL-2024-338)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (tags, affichage sauvage) (DEL-2024-339)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des Recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2024 (DEL-2024-340)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2024-341)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON.
5°) Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle
d’objectifs 2025 - Attribution de subvention (DEL-2024-342)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Bibliothèque municipale - Bibliothèque nationale de France - Pôle associé documentaire - Convention (DEL-2024-343)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
7°) Conservatoire à rayonnement régional - Dispositif Demos - Conventions de mécénat (DEL-2024-344)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) Musées d'Angers - Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - City pass - Vente d'objets griffés musées de la Ville d'Angers - Conventions (DEL-2024-345) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
CHUPIN, M. William
BOUCHER, Mme Christine
BLIN, Mme Constance
NEBBULA, Mme Elsa
RICHARD.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Programme "Cités éducatives" - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative (DEL-2024-346)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Attribution de subvention d'aide à la restauration pour les cantines scolaires privées 2024/2025 (DEL-2024-347)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 3, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Maxence HENRY, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
M. Simon GIGAN, Mme
Anne-Marie POTOT, Mme
Claudette DAGUIN, M.
Grégoire LAINÉ, M.
Laurent VIEU, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme
Isabelle PRIME, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU.
11°) Sensibilisation au handicap - Partenariat avec le Lycée Wresinski -
Convention (DEL-2024-348)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Végétalisation des cours d’école - Mécénat d'entreprise - Convention (DEL- 2024-349)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
13°) Accueil de loisirs associatif Marcelle Menet - Aide municipale au
fonctionnement - « Soutien Loisirs » - Avenant à la convention d'objectifs (DEL- 2024-350)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
14°) Tournoi de tennis WTA "Open In Arte Angers Arena Loire" - Convention de partenariat tripartite - Attribution de subvention (DEL-2024-351)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Politique sportive - Filière d'excellence sportive saison 2024/2025 -
Conventions - Attribution de subventions (DEL-2024-352)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions
manifestations - Attribution (DEL-2024-353)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
17°) VYV3 Pays de la Loire - Convention d'objectifs (DEL-2024-354) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
18°) Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2024-355) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Claudette DAGUIN.
19°) Association Angers Proxim'Services - Convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2024-356)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Lieu d'accueil enfants parents (Laep) Le Petit Pont - Convention de
financement - Attribution d'une subvention du département de Maine-et-Loire (DEL-2024-357)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
21°) Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs - Attributions de subventions (DEL-2024-358)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT. - 4 -
22°) Associations animatrices des maisons de quartier - Conventions
pluriannuelles d'objectifs 2025-2026 avec le Centre Marcelle Menet et la Maison pour Tous de Monplaisir - Attribution de subventions (DEL-2024-359)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT
(sorti de la salle).
23°) Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention d'objectifs FPH Belle-Beille - Avenants - Attribution de subventions (DEL-2024-360)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
24°) Centre d'information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention (DEL- 2024-361)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Nacira MEGHERBI.
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
25°) Commission communale d'accessibilité - Rapport annuel d'activité 2023 (DEL-2024-362)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
26°) Association Le Refuge - Attribution de subvention (DEL-2024-363) ADOPTE A L'UNANIMITE
27°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Attribution de subvention (DEL-2024-364)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anne-Marie POTOT.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
28°) Rives vivantes - Promenade de reculée - Encaissement d’un fonds de concours d'Angers Loire Métropole (DEL-2024-365)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Campagne de ravalement - Attribution de subventions. (DEL-2024-366)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny / 205 rue Saumuroise - Echange de parcelles (DEL-2024-367)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Quartier La Roseraie - 164 bis rue Létanduère - Legs - Cession d'un bien bâti (DEL-2024-368)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
Rapporteur : Maxence HENRY
32°) Quartier Madeleine - Justices - Saint Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Déclassement du domaine public communal d'un ensemble immobilier (DEL- 2024-369)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Claire SCHWEITZER.
33°) Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Vente d'un ensemble immobilier (DEL-2024-370)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Yves GIDOIN
34°) Site des Eclateries Ouest - Convention d’action foncière tripartite avec Angers Loire Métropole et Alter Public (DEL-2024-371)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Roch BRANCOUR
35°) Tarifs des cimetières d'Angers 2025 - Création de nouveaux tarifs et ajustement des tarifs existants - Approbation (DEL-2024-372)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise (DEL-2024-373)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
37°) Véloroute Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Aménagement cyclable - Chemin des Trois Paroisses - Enfouissement de réseaux aériens de
télécommunication - Convention avec la commune des Ponts-de-Cé, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) et Orange (DEL-2024-374)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Constance
NEBBULA, M. Julien
GUILLANT.
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
38°) Angers Loire Métropole - Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité - Avis (DEL-2024-375)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme
Rachel CAPRON, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN.
Rapporteur : Patrick GANNON
39°) Plan Vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo école - Association Les Petits Débrouillards - Attribution d'une subvention (DEL-2024-376)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Marielle HAMARD.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle PRIME
40°) Coopération internationale - Aménagement de parcelles "Tolou Keur" à Linguère au Sénégal - Appel à projets "Clé en main" - Convention de
participation financière avec Pays de la Loire Coopération Internationale et Angers Loire Métropole (DEL-2024-377)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Benoit PILET. - 7 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Florian RAPIN
41°) Prestations de nettoyage des bâtiments publics de la Ville d’Angers (DEL- 2024-378)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN, M.
Grégoire LAINÉ, Mme
Marielle HAMARD, M.
Julien GUILLANT, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU.
Rapporteur : Julien GUILLANT
42°) Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (DEL-2024-379) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
43°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
(DOETH) 2024 - Effectifs au 31 décembre 2023 (DEL-2024-380)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TABHTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-338
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (mictions)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Les incivilités nuisant à la salubrité et à la propreté publiques connaissent une hausse sensible. Celles-ci se traduisent notamment, sur l’espace public, par la multiplication des mictions.
Outre la mobilisation des agents de la police municipale, ces incivilités engendrent des coûts significatifs de prise en charge par les effectifs de la Propreté publique (dépenses liées au déplacement de véhicules, volume d’eau consommée, matériel(s) et produit(s) utilisé(s), surfaces traitées, temps de mobilisation moyen consacré par les agents).
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la salubrité publique et de lutter contre les incivilités, et dans un souci de dédommagement des préjudices subis en termes de dégradation de l’espace public et de mobilisation des moyens de la Ville d’Angers, il est proposé d'instaurer une facturation aux personnes contrôlées et interpellées dans le cadre de la commission des incivilités susmentionnées.
En conséquence, une facturation forfaitaire de 80 € sera adressée à toute personne contrôlée dans le cadre de la commission de miction sur la voie publique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants et L. 2214-4, Vu le code de l’environnement, et notamment l’article R. 541-76-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. S511-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024
DELIBERE
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la salubrité publique et de lutter contre les incivilités, et dans un souci de dédommagement des préjudices subis en termes de dégradation de l’espace public et de mobilisation des moyens de la Ville d’Angers, il est instauré une facturation, à l’endroit de tout auteur contrôlé dans ce cadre, pour la prise en charge des interventions de nettoyage sur des lieux où ont été commis des mictions portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques.
La facturation à l’encontre des auteurs de mictions est établie sur la base d’un forfait de 80 €.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités, actives site télérecours dans un délai de
deux mois.
et des droits des fem: Qt EF RIN
& IS PEUT TN JS À CITES A À
en
Fri À CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelie PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-339
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Incivilités portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques - Facturation des coûts de nettoyage des incivilités commises sur l'espace public (tags, affichage sauvage)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Les incivilités nuisant à la salubrité et à la propreté publiques connaissent une hausse sensible. Celles-ci se traduisent notamment, sur l’espace public, par la prolifération des tags et autres affichages sauvages.
Outre la mobilisation des agents de la police municipale, ces incivilités engendrent des coûts significatifs de prise en charge par les effectifs de la Propreté publique (dépenses liées au déplacement de véhicules, volume d’eau consommée, matériel(s) et produit(s) utilisé(s), surfaces traitées, temps de mobilisation moyen consacré par les agents).
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la salubrité publique et de lutter contre les incivilités, et dans un souci de dédommagement des préjudices subis en termes de dégradation de l’espace public et de mobilisation des moyens de la Ville d'Angers, il est proposé d’instaurer une facturation aux personnes contrôlées et interpellées dans le cadre de la commission des incivilités susmentionnées.
En conséquence, une facturation établie sur la base du coût réel d'enlèvement, en fonction notamment des surfaces traitées et des produits utilisés, sera adressée à toute personne contrôlée dans le cadre de la commission d’un tag ou de tout affichage sauvage.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants et L. 2214-4, Vu le code de l’environnement, et notamment l’article R. 541-76-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
DELIBERE
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la salubrité publique et de lutter contre les incivilités, et dans un souci de dédommagement des préjudices subis en termes de dégradation de l’espace public et de mobilisation des moyens de la Ville d’Angers, il est instauré une facturation, à l’endroit de tout auteur contrôlé dans ce cadre, pour la prise en charge des interventions de nettoyage sur des lieux où ont été commis des tags ou tout autre affichage sauvage portant préjudice à la salubrité et à la propreté publiques.
La facturation à l’encontre des auteurs de tags et autres affichages sauvages est établie sur la base du coût réel d’enlèvement, calculé à partir du barème des prestations du service Propreté publique de la direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public de la Ville d'Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente ren ; est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . an, recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFE Æ BU . administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au maire, chargée dlidaritééaètives site télérecours dans un délai de et des droits des fefagiies ENEENAT Le, À deux mois. ne re: [41 Di ci | TT \
Di cf } &/ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-340
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Dépénalisation du stationnement - Bilan des Recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2024
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La mise en place de la dépénalisation du stationnement payant le 1% janvier 2018 a apporté des évolutions dans la gestion du stationnement sur voirie ainsi que dans le traitement des contestations, qui est désormais une compétence revenant à la Ville, dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS).
S’agissant de la gestion des contestations, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est désormais institué et géré par la commune. En application des dispositions légales applicables en la matière, l’autorité compétente doit notamment établir un rapport annuel dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Rapo qui ont été formulées.
Pour la période du 1° janvier au 31 octobre 2024, la Ville d’Angers a reçu 729 recours, représentant 3,20 % des 22 676 FPS établis sur la période.
Au 31 octobre 2024, 87 usagers avaient saisi la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte du bilan annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (Rapo), annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal , Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-341
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre du soutien au cinéma, la Ville propose de soutenir trois associations : - Cinéma Sprint, à hauteur de 2000€, pour l'édition 2025 de Cinéma Sprint, hackathon cinématographique où plusieurs équipes composées, d'amateurs et de professionnels, réalisent un court métrage en 48 heures. Cet événement aura lieu du 18 au 20 janvier prochain, pendant le festival Premiers Plans.
- Cinélégendes, à hauteur de 675 €, pour permettre la projection de trois films et l’organisation de trois conférences sur la thématique des Chimères, de novembre 2024 à avril 2025.
— La compagnie des 4 vents à hauteur de 1 000 € pour l’organisation d’un événement dédié au court métrage dans le cadre du festival des Capucines du cinéma français, qui propose des projections tous publics et des rencontres avec les professionnels, au cinéma Pathé, du 23 au 25 novembre 2024.
En soutien à la Compagnie du Trépied pour sa création «De corps et de cordes », proposition pluridisciplinaire mêlant danse, cirque, musique et arts textiles, dont la représentation était prévue le 9 octobre 2024 au Théâtre du Champ de Bataille, la Ville d'Angers propose un soutien à No Cornette Production de 4 000 €.
Le Théâtre du Champ de Bataille, associé à la comédienne et metteuse en scène Anne-Claude ROMARIE, met à l’honneur la fiction radiophonique. Ce projet, « La radio de la méduse », se décline en rencontres, ateliers qui visent à favoriser l’accès au texte et à la littérature et expérimenter l’écriture et le travail de voix. Pour ce projet destiné à tous les publics (enfants, adultes) qui se déroulera de novembre 2024 à février 2025, la Ville propose une subvention de 2 000 € à l’association Parole DELIEE.
L'association Polyrock organise un concert mettant notamment à l’honneur des artistes angevins (BEASTLY et SANDWICH), le 23 novembre au Quart’ Ney. Pour soutenir ce projet, la Ville d’Angers propose une aide de 720 €.
Pour soutenir les concerts de l’artiste folk TENDRE PLUME (le 12 décembre) et du trio MIRE (le 14 décembre), composé d’un piano électro-magnétique, d’un violoncelle et d’un tambür, et évoquant le dialogue des cultures musicales dans le nouveau lieu culturel angevin « Wheat », la Ville propose deux subventions de 500 €, versées respectivement à l’association Sushi Records et à l’association Up Up and Away.
L’association Kababoom Records est une structure angevine qui aide à la création d’albums. Pour le premier album du groupe angevin Michelle et les Garçons, il est proposé une aide de 4 000 € permettant de soutenir la production de cet album dont la sortie est prévue au printemps 2025 et la réalisation de clips et photos pour sa promotion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Attribue les neuf subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 15 395 €, à :
L'association Cinéma Sprint ss isiiisiiiierseeieinrnrreneeensernes 2 000 €
L'association Cinélégendes iii 675 €
L'association La Compagnie des 4 vents
L'association No Cornette Production... sise 4 000 € CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
L'association Parole DELIEE......... Lénine 2 000 €
L'association Polyrock seen 720 €
L'association Sushi Record sise 500 €
L'association Up Up and AWay ss 500 €
L’association Kababoom Records sise 4 000 €
Approuve l’avenant n°1 de la convention annuelle d'objectifs avec l’association Parole DELIFE, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à le signer.
La délibération DEL-2024-288 du conseil municipal du 28 octobre 2024 est partiellement abrogée en ce qu’elle attribue une subvention de 4 000 € à La Compagnie du Trépied pour sa création intitulée « De corps et de cordes ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
La présente faire lobe àest Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-335), M. Vves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-342
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels
Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle d’objectifs 2025 - Attribution de subvention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
« Ce festival est comme une fenêtre sur le monde d'aujourd'hui et de demain. [...] À Angers, il y a une espèce d’effervescence et de jubilation des spectateurs de rencontrer des réalisateurs connus et de découvrir des premières œuvres. » Robin CAMPILLO), président du jury du festival Premier Plans 2024 (extrait d’un entretien publié dans le magazine Écran total).
Le festival 2024 est venue confirmer l’embellie 2023 avec une édition exceptionnelle et une fréquentation historique avec 80 000 spectateurs dont 30 000 enfants et jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, le festival a accueilli 950 professionnels, dont 60 représentants de la presse, pour 83 premiers long métrages en compétition, venus de 24 pays d'Europe. Au total, cette édition a représenté 194 séances et 295 heures de projection sur huit jours.
L'édition 2025 s’annonce tout aussi exceptionnelle avec les 20 ans des ateliers d’Angers, créés par Jeanne MOREAU, plusieurs rétrospectives (Federico FELLINI, « Animation et Écologie » et une sélection de 150 premiers films). À noter également la passerelle entre le cinéma et le spectacle vivant, par la présence de Jeanne BALIBAR et Alain GUIRAUDIE, qui se produiront également au Quai.
Pour cette édition, la Ville d’Angers confirme son soutien à l’association Premiers Plans par l’accompagnement de l'association dans l’organisation de cet événement et par l’attribution d’une subvention de fonctionnement faisant l’objet d’une convention annuelle d’objectifs.
Afin de permettre un premier acompte dès janvier 2025, il est proposé de conclure dès à présent la convention d’objectifs 2025 avec l’association Premiers Plans en attribuant à cette dernière, sous réserve du vote du budget, une subvention de 435 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs 2025 avec l’association Premiers Plans, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent.
Dans ce cadre, attribue à l’association Premiers Plans une subvention de 435 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fre leber à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCENER, Mme Alma TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL.-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-343
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Bibliothèque nationale de France - Pôle associé documentaire - Convention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Bibliothèque municipale d'Angers conserve, communique et valorise des collections patrimoniales auxquelles la Bibliothèque nationale de France (BnF) reconnaît un intérêt national. Elle est également depuis plus de 80 ans centre de collecte et de conservation du dépôt légal des imprimeurs pour la région des Pays de la Loire. À ces titres, la Bibliothèque municipale d’ Angers est un pôle associé de la BnF.
En contrepartie des tâches assumées par la Bibliothèque municipale d’Angers, la BnF accorde une subvention annuelle forfaitaire.
Par délibération du 25 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la convention de pôle associé établie pour la période courant du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2024. Cette convention a pour objet de définir les modalités de la coopération entre le pôle associé et la BnF.
Cette convention doit être renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1* janvier 2025.
Le montant de la subvention est fixé chaque année par décision du président de la BnF. A titre d’information, pour les années 2022, 2023 et 2024, elle s’est établie à 70 038 € par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention quinquennale (2025-2029) de pôle associé documentaire conclue avec la Bibliothèque nationale de France, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr gene Pa an Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des fe
deux mois. | DRE FE LL 4 à, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoît PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à La DEL-2024-361), M. Julien GUILELANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-344
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à rayonnement régional - Dispositif Demos - Conventions de mécénat
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Piloté et suivi par le Conservatoire à rayonnement régional d'Angers depuis l’origine, Demos (dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un apprentissage de la musique classique sur trois ans pour une centaine d’enfants de 7 à 12 ans qui ne disposent pas d’un accès facile à cette pratique pour des raisons économiques, géographiques, sociales et culturelles. Ils sont issus des sept quartiers prioritaires de la Ville d’Angers et les maisons de quartier sont partenaires du Conservatoire dans ce projet.
Avec une trentaine d’éducateurs et d’enseignants artistiques et référents sociaux, les enfants bénéficiaires suivent des ateliers hebdomadaires de trois heures dans leurs quartiers et se retrouvent régulièrement au Conservatoire pour une répétition en orchestre (« Tutti »). Les parents sont sollicités tout au long du projet pour accompagner leurs enfants ; leur investissement est l’une des clefs de la réussite du projet. Ceux qui le souhaitent sont ponctuellement invités à des moments de pratique musicale avec leurs enfants. Ils ont par ailleurs l’opportunité d’intégrer un chœur d’adultes qui se produit aux côtés des enfants.
Ces moments privilégiés, conçus autour d’une émotion artistique partagée, contribuent à renforcer les liens intrafamiliaux. A l’issue des trois ans, près d’une soixantaine d’enfants ont choisi de continuer une pratique musicale. Ils ont pu faire leur entrée au Conservatoire d’Angers en septembre 2022. La Philharmonie de Paris leur a offert leur instrument. Ils sont accueillis dans la classe passerelle appelée Yoda (Youth Orchestra Demos Angers).
En 2024/2025, des entreprises et fondations ont souhaité apporter leur soutien financier pour mettre en œuvre des actions complémentaires à celles déjà existantes :
- la société Dalkia, mécène financier, verse ainsi 3 000 € en acceptant de prendre à sa charge une partie des frais d’hébergement de l’orchestre qui se rend à Paris en juin prochain ;
- la société Telelogos, mécène financier à hauteur de 4 000 € pour Demos/Yoda ;
- la Caisse des dépôts et consignations, mécène financier à hauteur de 6 000 € pour Demos/Yoda.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat avec les sociétés Dalkia, Télélogos et la Caisse des dépôts et consignations pour le soutien qu’elles apportent au dispositif Demos, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente FA ni Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à parti de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-345
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - City pass - Vente d'objets griffés musées de la Ville d'Angers - Conventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa mission de développement du tourisme d’affaires et d’agrément, l’office de tourisme de l’agglomération angevine a mis en place la carte City pass. Cette carte permet un accès simplifié et attractif à la Ville par la diversité des prestations proposées : entrée dans les principaux sites touristiques, heures de stationnement, privilèges commerciaux, etc.
Le concours de la Ville d’Angers est notamment sollicité pour un accès facilité à ses musées. À cet effet, une
convention est conclue avec Altec afin d’intégrer à la carte City pass une réduction de 50 % sur les tarifs d’entrées des musées (prévente des entrées des musées par Altec et leur remboursement sur facture récapitulative).
Par ailleurs, depuis plusieurs années, une convention est conclue avec Altec concernant la vente d’objets griffés des musées de la Ville d’Angers à la boutique de l’office du tourisme. Dans ce cadre, Altec s’engage à passer commande, à régler les articles en achat ferme (avec un rabais de 25 % sur le prix de vente habituel) et à mettre ces articles en vente aux prix maximaux recommandés.
Ces deux conventions arrivant à échéance, il convient de les renouveler pour une période de trois ans, courant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions avec Altec relatives, d’une part, à la carte City pass et, d’autre part, à la vente d’obijets griffés des musées de la Ville d’Angers, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, M. William BOUCHER, Mme Christine BLIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEAHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YVECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno (GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-346
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Programme réussite éducative
Programme "Cités éducatives" - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Les « cités éducatives » ont pour objectif d’assurer la prise en charge des enfants avant, pendant et après le cadre scolaire, et de les accompagner de 0 à 25 ans, ainsi que leurs familles.
Il s’agit de déployer de manière coordonnée davantage de moyens humains et financiers publics dans des grands quartiers à faible mixité, qui cumulent de nombreuses difficultés socio-éducatives et dans lesquels le risque de décrochage est plus prégnant. Les grandes politiques déployées par ailleurs (notamment en matière de renouvellement urbain, de solidarités, de lutte contre la pauvreté, d'emploi, de formation professionnelle et de sécurité) bénéficieront ainsi d’un cadre renforcé de coordination territoriale.
Dans le cadre de la mobilisation pour les habitants des quartiers prioritaires, le quartier Monplaisir a été retenu comme territoire éligible pour participer au programme des cités éducatives. Le périmètre de la cité éducative est celui du quartier prioritaire de Monplaisir élargi. Il est composé des établissements scolaires situés en REP/REP+, à savoir : les écoles Paul Valery, Henri Chiron, Alfred de Musset, Voltaire, Larévellière, Marie Talet, Isoret et Fratellini, ainsi que les collèges Jean Lurçat, Montaigne et Claude Debussy et les lycées Henri Dunant et Emmanuel Mounier.
Par délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la candidature au label d’excellence « cité éducative » pour le quartier Monplaisir. Ce label permet de profiter de soutiens techniques et financiers de l’État.
La cité éducative du quartier Monplaisir figure parmi les 80 cités éducatives labellisées le 5 septembre 2019 par le ministre de la Ville et du Logement et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Celle-ci est renouvelée et élargie aux quartiers prioritaires de Grand-Pigeon et Saint-Exupéry. Celle nouvelle cité éducative encourage un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
-__ conforter le rôle de l’école (notamment : structuration des réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développement de l’innovation pédagogique, renforcement de l’attractivité des établissements) ;
- promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, prévention du décrochage scolaire, promotion de la citoyenneté) ;
- ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle en lien avec les entreprises, mobilité, ouverture culturelle et numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations).
Seule une stratégie globale autour de l’école, coordonnée entre l’État, les collectivités locales et les
nombreux acteurs du monde éducatif (enfance/éducation/jeunesse), peut créer le continuum nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.
La circulaire interministérielle du 13 février 2019 portant déploiement du programme des cités éducatives prévoit la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de cité éducative. Le collège « chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
A cet effet, une convention de mutualisation doit être conclue en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10. Elle fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative du quartier Monplaisr, Grand-Pigeon et Saint-Exupéry.
Les ressources du fonds sont principalement constituées de subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales affectées à la cité éducative. Les actions financées par ce fonds ne peuvent être engagées qu’au bénéfice des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire membres de la cité éducative. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative conclue avec les collèges Jean Lurçat, Montaigne et Claude Debussy et les lycées Henri Dunant et Emmanuel Mounier, dont le projet est annexé à la présidente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'obet 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un «
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD ., .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-347
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Attribution de subvention d'aide à la restauration pour les cantines scolaires privées 2024/2025
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du budget primitif du budget principal, le conseil municipal a voté une subvention à caractère social pour les cantines scolaires des établissements d’enseignement privé.
C’est ainsi qu’une somme de 285 000 € a été inscrite au budget primitif de l’année 2024.
Depuis plusieurs années, le conseil municipal effectue la ventilation de cette somme entre les différents organismes de gestion des écoles privées de la Ville (organismes de gestion de l’enseignement catholique — Ogec), sur proposition de l’association Aide aux élèves des établissements catholiques d’Angers (Aïdecan).
Conformément aux dispositions légales, il convient de conclure une convention d’attribution de subvention avec les deux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) bénéficiant d’un soutien de la Ville supérieur à 23 000 € (Immaculée Conception et Saint-Jean de la Barre).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions d’attribution de subvention conclues avec les deux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) suivants : l’Immaculée Conception et Saint-Jean de la Barre.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Attribue, pour l’année scolaire 2024/2025, 17 subventions d’aide à la restauration privée, d’un montant total de 285 000 £, réparties entre les différents Ogec conformément au tableau annexé à la présente délibération. Chaque subvention sera versée en une seule fois en décembre 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 3, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT. N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME,
Mme Maryvonne BOURGETEAU.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois...
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIF RD Fo
Première adjointe au maire, chargée de{pbhdaritétotiyes
en 71 À CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUVPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TARTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-348
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Sensibilisation au handicap - Partenariat avec le Lycée Wresinski - Convention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Depuis 2023, le lycée Wresinski construit un projet autour de la sensibilisation au handicap sur les temps d’activités périscolaires au sein des écoles de la Ville d'Angers.
Ce projet a été pensé à la suite d’une expérimentation des élèves de terminale du lycée Wresinski (baccalauréat professionnel Animation Enfance et Personnes âgées - AEPA) sur l’école Chiron en février 2023.
Cette expérimentation a été jugée positive par les élèves de l’école Chiron, ceux de la terminale AEPA, ainsi que par les professionnels qui les ont accompagnés. Cette réussite a amené la direction Education de la Ville d’Angers à envisager le renouvellement et le développement de cette action sur cinq écoles au cours de l’année scolaire 2023/2024. Une nouvelle fois le bilan a été extrêmement positif. Il a donc été décidé de poursuivre ce projet en sollicitant 10 écoles pour l’année scolaire 2024-2025.
Cette amplification du projet permettra de répondre aux enjeux de la politique éducative locale (PEL) de la Ville, concourra au développement des compétences des jeunes lycéens et apportera un appui supplémentaire aux animateurs en charge des temps d’activités périscolaires (T AP) sur leur mission de sensibilisation des élèves au handicap.
Ce sont ainsi 180 élèves, répartis sur 10 écoles du territoire, qui bénéficieront de cette action de sensibilisation.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- sensibiliser les enfants angevins au handicap ;
- formaliser et pérenniser le partenariat avec le lycée Wresinski ;
- participer à la mise en pratique des lycéens concernant leur formation ;
- faire se rencontrer les lycéens et les enfants afin de permettre un échange intergénérationnel et «ouvrir le champ des possibles » (orientation future) ;
- reconnaitre l’engagement des enfants et des lycéens par la remise du badge « Engagé », outil de la politique éducative locale visant à encourager les élèves.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le lycée Wresinski relative à la mise en place d’un parcours «temps d’activité périscolaire » autour de la sensibilisation au handicap, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fe aber àest Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD …, |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
deux mois.
d 5 fe F 7
REZ
Se S\ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL.-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-349
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Végétalisation des cours d’école - Mécénat d'entreprise - Convention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique environnementale et de transition écologique du territoire, la Ville d’Angers met en œuvre, sur la période 2022/2026, un programme de végétalisation et de désimperméabilisation de l’ensemble des cours d’écoles publiques d’un montant de 3 millions d’euros.
Ce projet, bénéficiant particulièrement aux enfants et aux personnels éducatifs, porte sur l’aménagement des surfaces en tenant compte du changement climatique, la création d’espaces plus agréables à vivre au quotidien et l'amélioration de la qualité de l’air et des températures en ville.
C’est dans ce cadre que la Ville d'Angers a mené une campagne de mécénat auprès des entreprises pour les associer au programme de végétalisation des cours d’école.
L'entreprise AGI (société d’importation de pierres naturelles) a répondu favorablement et souhaite apporter son soutien financier à la Ville d’Angers, à hauteur de 5 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec l’entreprise AGI relative au soutien apporté à la végétalisation des cours d’écoles pour un montant de 5 000 €, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femme deux mois. | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITIZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-350
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Accueils de loisirs
Accueil de loisirs associatif Marcelle Menet - Aide municipale au fonctionnement - « Soutien Loisirs » - Avenant à la convention d'objectifs
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique « enfance / jeunesse », et conformément à sa politique éducative locale, la Ville d'Angers soutient l’offre de loisirs et favorise l’accès de tous les jeunes angevins qui le souhaïtent aux accueils de loisirs.
L'accueil de loisirs associatif Marcelle Menet a une mission éducative et de prévention sociale, en mettant en
avant la laïcité, la mixité, la solidarité et la citoyenneté. Il propose des activités variées et adaptées à chaque âge, favorisant l'autonomie, l'expérience de la vie en collectivité et la découverte d'un nouvel environnement, complémentaire à la famille et à l'école, tout en respectant le rythme de l'enfant.
A ce titre, la ville d'Angers contribue à son financement au travers de l’aide forfaitaire qu’est le « soutien loisirs ».
Depuis le 1° janvier 2021, dans un souci de simplification des déclarations et d’harmonisation de notre système d’aide avec celui de la Caisse d’allocations familiales (CAF), le « soutien loisirs » de la Ville prévoit un tarif unique appliqué aux volumes d’heures déclarées annuellement par les gestionnaires à la CAF. Les modalités de fonctionnement du « soutien loisirs » sont encadrées par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2023.
Depuis la rentrée de septembre 2024 et après une phase d’expérimentation, l’accueil de loisirs associatif Marcelle Menet élargit le périmètre d’âge des enfants accueillis en intégrant ceux de 6 à 9 ans, accueil qui était jusqu’à présent réservé aux adolescents. Cet élargissement entraîne une augmentation du volume d'heures de prise en charge, avec un accueil les mercredis et les vacances scolaires à hauteur de 24 enfants maximum.
Pour soutenir cette évolution, il convient de conclure un avenant à la convention d’objectifs signée le 1 janvier 2023 avec l’association gestionnaire de la maison de quartier Marcelle Menet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association Marcelle Menet, gestionnaire de l’accueil de loisirs du même nom, portant modification des modalités de calcul de l’aide forfaitaire « soutien Loisirs ».
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
La préente délibération 5 Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de * et des droits des femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYVPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT {à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-351
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Tournoi de tennis WTA "Open In Arte Angers Arena Loire" - Convention de partenariat tripartite - Attribution de subvention
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de l’agglomération d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques.
C’est ainsi que le Comité d’organisation Open féminin Angers Loire (Cofal) présidé par Nicolas MAAUT a sollicité la collectivité pour organiser le tournoi international de tennis féminin « WTA 125k» du 2 au 8 décembre 2024 sur le site de 1’ Arena Loire à Trélazé,
Cet évènement sportif est considéré comme le quatrième tournoi professionnel féminin en France après Roland Garros, les internationaux de Strasbourg et l’Open de Lyon et le deuxième se déroulant en indoor, dans lequel 32 joueuses professionnelles s’affronteraient en 46 matches pendant une semaine.
La démarche RSE - responsabilité sociale et environnementale - dans laquelle s’inscrit cet Open bénéficiera aux différents partenaires et collaborateurs à travers neuf actions en lien avec les établissements scolaires, les universités locales, les éducateurs sportifs intervenant auprès des quartiers défavorisés, mais aussi en partenariat avec les associations sportives locales.
Compte tenu de l’envergure de ce projet sportif et de l’implication de nombreux partenaires publics, la ville d’Angers souhaite soutenir l’organisation de ce tournoi en attribuant une subvention de 60 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette convention est tripartite et concerne également Angers Loire métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention tripartite de partenariat avec le Comité d’organisation Open féminin Angers Loire et Angers Loire métropole relative à l’organisation du tournoi international de tennis féminin « WTA 125k », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue au Comité d’organisation Open féminin Angers Loire une subvention de 60 000 € avec un versement en deux fois :
- 80 % (48 000 €) à la signature de la convention ;
- 20 % (12 000 €) à l’issue d’un bilan sportif et financier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure lobe Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341),, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine SFEIN
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-352
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Filière d'excellence sportive saison 2024/2025 - Conventions - Attribution de subventions
Rapporteur : Karine ENGETL,
EXPOSE
La Ville d'Angers aide les filières de formation sportive pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir aux sportifs les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil analogues à celles proposées par les pôles fédéraux.
Depuis 2015, la Ville d’Angers aide financièrement les associations sportives suivantes : Angers nautique aviron, Angers natation course et Canoë kayak club Angers, dans le cadre des filières de formation développées au sein de ces structures, en complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau ».
Depuis 2022, la collectivité apporte également son soutien à Angers nat’synchro, club local de natation artistique qui compte environ 130 adhérents. En effet, l’association a obtenu le label fédéral « Centre d’accession et de formation » (CAF); l’objectif de ce label est de permettre aux nageurs à fort potentiel d’acquérir les capacités nécessaires à la poursuite d’une préparation à la performance, dans le cadre d’un double projet sportif et de formation.
La Ville d'Angers souhaite continuer à apporter son soutien à ces quatre associations, pour la saison 2024/2025.
Dans le cadre des filières d’excellence sportive, il est donc proposé d’attribuer, au titre de la saison 2024/2025, une aide financière d’un montant total de 70 000 €, répartis comme suit :
- 15 000 € à Angers nautique aviron ;
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers ;
- 20 000 € à Angers natation course ;
- 20 000 € à Angers nat’synchro.
Ces montant sont examinés tous les ans et réactualisés en fonction des budgets produits par ces associations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat avec les quatre clubs précités relatives au soutien apporté par la Ville d’Angers à leurs filières de formation, dont les projets sont annexés à la présente délibération. Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Dans ce cadre, attribue quatre subventions d’un montant total de 70 000 €, chacune versée en une seule fois, réparties comme suit :
- 15 000 € à Angers nautique aviron ;
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers ;
- 20 000 € à Angers natation course ;
- 20 000 € à Angers nat’synchro.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoît PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partit de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL.-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-353
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations - Attribution
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles.
L'objectif est de favoriser le développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien de 4 000 € concerne l’organisation du rassemblement national des jeunes sapeurs-pompiers, qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 4 000 €, à verser en une seule fois, à l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire (UDSP 49) pour l’organisation du rassemblement national des jeunes sapeurs-pompiers, qui s’est tenu du 5 au 7 juillet 2024.
La délibération DEL-2024-171 du 24 juin 2024 est partiellement abrogée en ce qu’elle attribue une subvention de 4 000 € au SDIS 49 pour l’organisation de cette manifestation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .…, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
deux mois.
site télérecours dans un délai de et des droits des femmes | nn CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEIÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-354
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
VYV3 Pays de la Loire - Convention d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
En complément des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, la Ville d'Angers soutient les initiatives des différents partenaires afin de les accompagner dans le développement de leur offre d'accueil, notamment dans le cadre des accueils collectifs proposés par le biais du point information Famille.
A ce titre, la Ville d'Angers a signé une convention d’objectifs et d’accompagnement financier avec le groupe VYV3 Pays de la Loire jusqu’au 31 décembre 2024. Cette dernière permet le soutien financier de 187 places d’accueil.
Il est proposé que la Ville d'Angers contribue financièrement à ce projet d'intérêt général sur la base d’un montant de 866 600 € pour la période courant du 1“ janvier au 31 août 2025. Cette subvention sera versée sous réserve du vote par le conseil municipal des crédits correspondants au budget primitif 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et d’accompagnement financier pour la période courant du 1% janvier 2025 au 31 août 2025, conclue avec le groupe VYV3 Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document s’y rattachant.
Dans ce cadre, attribue à VYV3 Pays de la Loire une subvention de 866 600 €, sous réserve du vote par le conseil municipal des crédits correspondants au budget primitif 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
La présente jure labre 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFEARD.. .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée dçulidérités actives site télérecours dans un délai de : Fee PR a MO et des droits des AGRES rar a CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loïre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-355
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
En complément des établissements d’accueil du jeune enfant municipaux, la Ville d’Angers soutient les initiatives des différents partenaires afin de les accompagner dans le développement de leur offre d’accueil, notamment dans le cadre des accueils collectifs proposés par le biais du point information Famille.
A ce titre, la Ville d'Angers a signé une convention d’objectifs et d’accompagnement financier avec l'association Khera, applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Cette dernière permet le soutien financier de 224 places d'accueil.
Il est proposé que la Ville d'Angers contribue financièrement à ce projet d'intérêt général sur la base d’un montant de 840 000 € annuel pour la période courant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027. La subvention sera versée sous réserve du vote, chaque année par le conseil municipal, des crédits correspondants au budget primitif de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et d’accompagnement financier pour la période courant du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2027 avec l’association Khera, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document s’y rattachant.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention annuelle de 840 000 €, sous réserve du vote, chaque
année par le conseil municipal, des crédits correspondants au budget primitif de la Ville.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX- -COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des \olfdäyités actives site télérecours dans un délai de et des droits de eñimes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-356
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Association Angers Proxim'Services - Convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux, la Ville soutient les initiatives émanant de ses partenaires.
A cet effet, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’association Proxim’Services.
Le service proposé par l’association Proxim”’Services vise à faciliter et à rendre accessible la garde d’enfants à domicile; cette association fait l’objet d’un soutien financier du fait du service d’intérêt général rendu sur des horaires atypiques et en complément d’autres modes d’accueil, en priorité à des familles fragilisées, isolées, en démarche d’insertion professionnelle.
Il est en conséquence proposé de conclure une convention triennale avec l’association, applicable à compter du 1% janvier 2025, prévoyant une participation financière de la Ville d'Angers au fonctionnement de l’association d’un montant de 25 000 € par an, sous réserve du vote chaque année par le conseil municipal, des crédits correspondants au budget primitif de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention triennale d’objectifs conclue avec l’association Proxim’Services, applicable à compter du 1% janvier 2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document référent,
Dans ce cadre, attribue à Proxim’Services, une subvention annuelle de 25 000 € annuel, sous réserve du vote chaque année par le conseil municipal, des crédits correspondants au budget primitif de la Ville.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jar 5! Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devent le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de ne eee et des droits des SP e E £ FE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Vves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏTZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-
346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-357
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Lieu d'accueil enfants parents (Laep) Le Petit Pont - Convention de financement - Attribution d'une subvention du département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
Les Lieux d’accueil enfants parents (Laep) sont des lieux ouverts aux enfants de moins de quatre ans et à leurs parents, dans un quartier ou une commune, dont la mission est de soutenir les compétences parentales et de préparer les enfants et les parents à l’intégration des enfants dans la vie sociale.
Ces lieux s’inspirent des travaux de Françoise DOLTO, pédiatre et psychanalyste, sur l’idée d’offrir un lieu ouvert sur la cité, de rencontre entre les familles où le tout-petit et ses parents peuvent passer un moment, quand ils le désirent, sans rendez-vous, sans nécessité de formuler une demande. Ces lieux participent à la construction d’un lien social plus fort.
Il est proposé d’approuver la convention dont l’objet est de fixer les conditions d'utilisation de la subvention d’un montant de 2 990 € octroyée à la Ville d'Angers, au titre de l'année 2024, par délibération de la commission permanente du Département de Maine-et-Loire du 19 septembre 2024, afin de concourir au financement d’un Lieu d’accueil enfants parents et de définir le contrôle de son emploi.
Le versement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention de financement du Lieu d’accueil enfants parents Le Petit Pont, conclue avec le Département de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL.- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341),, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (Gusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-358
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs - Attributions de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations animatrices des maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de chaque association pour la réalisation de son projet.
Ces conventions visent particulièrement à organiser et à rendre lisible l’ensemble des subventions perçues par chacune d’entre elles.
Dans le cadre du dispositif de la « Carte partenaires », la Ville s’est engagée à compenser les réductions accordées par les maisons de quartier et l’ Association des habitants de Monplaisir, en application des tarifs préférentiels des ateliers socioculturels en faveur des usagers bénéficiaires de la carte. Ainsi, pour la saison 2023/2024, le montant des subventions s’élève à 6 156 €.
Il convient également, comme chaque année, d’établir les soutiens apportés par la Ville aux maisons de quartier au travers du Fonds projets de quartier pour un montant total de 11 292 € et de la 2ème programmation 2024 du Contrat de ville à hauteur de 5 250 €.
Le dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Demos), quant à lui, a été reconduit en 2023 pour une durée de trois ans. Il est coordonné par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris en partenariat avec la Ville d'Angers. Il s’adresse à 105 enfants issus des 8 quartiers relevant de la politique de la ville à Angers. Il favorise l’accès à la musique, par la pratique instrumentale en orchestre.
Six maisons de quartier situées en géographie prioritaire sont impliquées dans ce projet : la Maison pour tous Monplaisir, le Centre Jean Vilar (administré en régie), le Quart’Ney, le Centre Jacques Tati, le Centre Marcelle Menet et la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Le coût global du projet Demos s’élève à 298 300 € par an. Il est notamment financé par les partenaires du Contrat de ville. Les maisons de quartier sont associées à ce dispositif pour accompagner les familles dont les enfants intègrent l’orchestre et favoriser leur implication. La Ville contribue à hauteur de 6 000 € par an et par maison de quartier, soit un total de 36 000 €, dont 30 000 € de subventions aux associations animatrices de maisons de quartier conventionnées.
Enfin, la maïson de quartier inter-Association du Lac de Maine (ILM) fête cette année ses 40 ans. Ce temps festif a pour but de renforcer les liens avec les habitants des différents îlots en mettant en valeur l’histoire de l’ILM dans le quartier et de mobiliser les différents secteurs de la maison de quartier. Pour soutenir la mise en œuvre de cet événement, il est proposé une aide exceptionnelle de 1 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024 N° 21 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations animatrices de maisons de quartiers mentionnées dans le tableau ci-après, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Dans ce cadre, attribue au titre des divers dispositifs précités (Carte partenaires, Fonds rojets de quartier, projets Contrat de ville et Orchestre Demos) à chacune des associations animatrices de maison de quartier concernée, les subventions mentionnées dans le tableau ci-après, versées en une seule fois, pour un montant total de 52 698 € et réparties comme suit :
qe , - Carnaval des Fédération Léo Lagrange Hauts-de-Saint-
Ouest / Maison de quartier 598 € 6 000 € Les Hauts de St Aubin Aubin : 1 950 €
- Valorisation projet
Centre Jacques Tati 711€ d’habitant court 6 000 € métrage : 1 750 €
Inter-association du Lac de 1 292 €
Maine
. - Festival Cinéma
eos pour Tous 41 € c’est Monplaisir : 1 6 000 € P 500 € - Temps fort de fin
Le Trois Mâts 1 343 € d’année pour les familles du grand
quartier : 2 149€
Association des habitants mi . . - Sensibilisation aux du quartier Saint-Serge — 446 € dangers du
Maison de quartier Le “u as ue : 793 € 6 000 € Quart’ Ney | que :
L’Archipel 291 €
Centre Marcelle Menet 231 € 6 000 €
- Fresque de
Angers Centre Animation 350 € peinture rue Thiers : 2 400 €
Association des Habitants « Chnter euoyE - Motiv’Action du quartier du Haut des 68 € ad. pe | 2.0 : Banchais Henri Cormeau » : 2 000 € 4000 €
Association des Habitants 785 €
de Monplaisir
TOTAL 6156 € 11 292 € 5250 € 30 600 € CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
En sus des subventions allouées au titre du tableau ci-dessus, attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €, versée en une seule fois, à la maison de quartier Inter-Association du Lac de Maine pour
l’organisation des festivités liées à ses 40 ans.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 25
Étaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-
346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-359
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices des maisons de quartier - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2025-2026 avec le Centre Marcelle Menet et la Maïson pour Tous de Monplaisir - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La Ville d’Angers reconnaît les associations animatrices de maisons de quartier comme des interlocuteurs privilégiés, créateurs de lien social, porteurs d’analyses et de projets, de capacité d’animation et de gestion.
Actrices majeures de l’animation de la vie sociale à l’échelle de leur territoire, elles mettent en œuvre, avec la participation des habitants et en coopération avec les partenaires du quartier, une dynamique d’accueil et une offre d’animations et de loisirs pour tous les âges.
Conformément à la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015, la Ville d’Angers scelle sa relation contractuelle dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs avec chacune de ces associations.
En 2019, la Ville d'Angers a proposé à ces associations un nouveau cadre contractuel construit à travers une démarche partenariale. Aïnsi, les conventions pluriannuelles d'objectifs reposent sur la mise en exergue du croisement entre le projet associatif et les politiques municipales autour des quatre thématiques suivantes :
- l’animation de la vie sociale,
- l'enfance,
- la jeunesse,
- la culture.
Le travail partenarial avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui délivre l’agrément « centre social » et finance les associations, a également été renforcé et traduit dans le « pacte de coopération sur l’animation de la vie sociale Ville d’Angers / CAF de Maïne-et-Loire/ Maisons de quartier » signé par les différentes parties, reconnaissant les valeurs et les principes communs fondant l’action des maisons de quartier.
Ces conventions, conclues pour la période du 1% avril 2019 au 31 décembre 2022, ont été renouvelées au 1% janvier 2023 pour une période de quatre ans, durée harmonisée avec celle de la contractualisation entre chaque association et la CAF.
Deux structures se retrouvaient cependant dans une situation particulière.
En 2022, la Maison pour tous de Monplaisir connaissait alors une situation exceptionnelle (nouvelle gouvernance, renouvellement de la direction, perte de l’agrément CAF) dans un quartier en très forte transformation.
Il avait donc été convenu avec cette association de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs de deux ans, afin que celle-ci puisse poursuivre, dans la cadre d’une démarche partenariale renforcée, les actions nécessaires au redressement de sa situation et déià bien engagées.
Une nouvelle négociation s’est tenue en octobre 2024 sur la base d’un nouveau projet social consolidé, déposé en juillet 2024 auprès de la Ville et de la CAF.
Le Centre Marcelle Menet traversait également fin 2022 une période exceptionnelle (nouvelle gouvernance) qui ne lui avait pas permis de déposer un projet en adéquation avec les attentes de la Ville pour le quartier.
Aussi, il avait été convenu d’un commun accord de conclure une convention d’objectifs d’un an pour l’année 2023 afin que l’association engage la restructuration nécessaire et aboutisse à un nouveau projet cohérent et ambitieux.
Cette convention a été prolongée par voie d’avenant pour l’année 2024 et un nouveau projet a été déposé à la Ville et à la CAF à l’été 2024.
En lien avec la CAF, et sur la base de ces deux projets renouvelés, il est proposé de signer avec ces structures deux nouvelles conventions d’une durée de deux ans, permettant ainsi de s’adosser au calendrier CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
conventionnel commun à toutes les maisons de quartier et dont l’expiration interviendra le 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les soutiens suivants :
Centre Marcelle 1% janvier 2025 au 31
Menet décembre 2026 435 440 € 211 245 € 646 685 €
Maison pour tous de 1® janvier 2025 au 31
Monplaisir décembre 2026 581 500 € 329 305 € 910 805 €
Les versements se feront selon les modalités suivantes :
- février : 30 % du montant de la subvention allouée ;
- juin : 40 % du montant de la subvention allouée ;
- en septembre : solde de la subvention allouée.
En complément, la Ville met à disposition des associations animatrices des maisons de quartier les locaux nécessaires au déroulement de leurs activités. Cette mise à disposition n’est pas soumise à redevance et fait l’objet d’une valorisation annuelle. Les associations assurent la gestion de l’entretien des locaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations animatrices des maisons de quartier Centre Marcelle Menet et Maison pour tous Monplaisir, applicable pour la période courant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Dans ce cadre, attribue à chacune de ces associations une subvention annuelle de :
- 435 440 € pour le Centre Marcelle Menet, versée en 2025 et en 2026,
- 581 500 € pour la Maison pour tous, versées en 2025 et en 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT (sorti de la salle).
La présente Put con 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des deux mois. Re en FD CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno (GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-
346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUTIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-360
CIFOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention d'objectifs FPH Belle-Beilile - Avenants - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Les Fonds de participation des habitants (FPH) ont pour but d’encourager la participation des habitants pour:
-_ favoriser les initiatives des habitants,
- aider les habitants à s'organiser,
- renforcer les échanges entre habitants et associations,
- trouver des réponses aux micro-initiatives.
Les FPH sont portés par des associations d’habitants des quartiers d'Angers. Ces associations mettent en place des comités de validation des projets, composés d’habitants et d’associations du quartier, et assurent la gestion financière du fonds.
A ce titre, elles sont signataires d’une convention avec la Ville qui fixe le montant de la subvention annuelle allouée par la collectivité et les modalités de contrôle des versements effectués.
Au 1% janvier 2023, les conventions avec les associations gestionnaires des FPH ont été renouvelées pour une durée de trois ans. Toutefois, l’association gestionnaire du FPH Belle-Beïlle a procédé à sa dissolution en août 2024.
Un nouvel acteur du quartier a donc été recherché pour porter la gestion administrative et financière de ce dispositif. Le Centre Jacques Tati s’est porté volontaire pour en reprendre la gestion tout en intégrant les bénévoles de l’association Belle-Beille qui souhaitent continuer à y participer.
Il est ainsi proposé qu’une nouvelle convention pour la gestion du FPH de Belle-Beille soit signée avec le Centre Jacques Tati pour une durée d’un an, soit du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour un montant annuel de 5 000 €.
Les versements se feront comme suit, selon le solde consommé chaque année : - février 2025 : versement de la moitié du montant de la subvention annuelle, - août 2025 : versement du solde de la subvention annuelle, suite à la transmission du bilan semestriel intermédiaire.
Il est donc proposé d’approuver la convention avec le Centre Jacques Tati pour la gestion du FPH de Belle- Beille et de lui attribuer une subvention de 5 000 € en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention avec le Centre Jacques Tati pour la gestion du Fonds de participation des habitants (FPH) de Belle-Beille, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue au Centre Jacques Tati, au titre du FPH, une subvention d’un montant de 5 000 € en
2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure lobes ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD ., . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHENER, Mme Alima TAHIRE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (Gusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-361
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Centre d'information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité n°2, relative aux actions renforcées en faveur d’une culture partagée de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
Le Centre d’information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF), association agrée d’intérêt général, a pour objet :
- un engagement fort pour une parentalité responsable et partagée, à travers notamment des permanences d’information sur les droits et la promotion de l’égalité des rôles parentaux au sein des familles,
- une activité globale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de permanences d’aide et d’accompagnement des victimes et d’actions d’information, de sensibilisation et de prévention,
- des actions en faveur de l’accès à l’emploi des femmes pour leur véritable autonomie personnelle avec deux axes prioritaires : d’une part, la mixité des métiers et l’élargissement des choix professionnels, d’autre part, l’activité physique et sportive, comme levier d’insertion sociale et professionnelle (déclinaison au niveau local du projet national « TouteSport » en partenariat avec la fédération nationale des CIDFF),
- de promouvoir l’égalité entre les femmes et ies hommes.
La nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association, qui s'inscrit dans le cadre fixé par la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015, propose de pérenniser l’intervention de cette dernière, dont le projet d’intérêt général est soutenu par la Ville, et prend en compte l’évolution des besoins constatés sur le territoire, ainsi que les contraintes budgétaires. Elle est établie pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2025.
Cette convention pluriannuelle d'objectifs, établie pour trois ans, fixe à 44 100 € le soutien de la Ville sur la période, soutien auquel s’ajoute la valorisation liée à l’occupation d’un local situé au 1, 3 et 5 rue André Maurois à Angers, qui s’établit à 7 649 € par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs triennale (2025/2027) avec le Centre d’information pour les droits des femmes et des familles, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue au Centre d’information pour les droits des femmes et des familles une subvention annuelle de 14 700 €, versée en une seule fois, soit 44 100 € sur la période de la convention (2025/2027).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Nacira MEGHERBI.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un . recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. et des droits des femmes CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-362
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Commission communale d'accessibilité - Rapport annuel d'activité 2023
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
L’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la commission communale pour l'accessibilité.
Cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes en situation de handicap. Elle dresse le constat, sur la Ville d'Angers, de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de
nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
La commission établit en outre un rapport annuel présenté au conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Département ainsi qu’au Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
Au-delà des considérations techniques en matière d’accessibilité, l’ensemble des directions municipales se mobilise pour faire d’Angers une ville plus inclusive. Ce rapport est complété par les actions que certaines
d’entre elles ont menées en 2023.
Il est ainsi proposé de prendre acte du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité
intitulé « Rapport d’activité Angers Ville inclusive 2023 ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 novembre 2024 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel d’activité 2023 de la commission communale d’accessibilité.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
La présente délibération est 7 Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD . |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Étaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL.- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-363
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Le Refuge - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Angers souhaite soutenir, par une subvention de fonctionnement, l’association Le Refuge qui a pour mission de prévenir l’isolement et le suicide des jeunes
LGBTQ+.
Accueillie et soutenue dans leur projet depuis 2018 par la Ville d'Angers, l’association héberge et accompagne des jeunes victimes de discriminations et de LGBT-phobies, en situation de rupture familiale, et
les aide à se reconstruire.
En 2023, 10 jeunes ont pu bénéficier d’un hébergement d’urgence et d’un accompagnement psychosocial et global par des travailleurs sociaux et des bénévoles de l’association. Ils sont aussi aidés dans leur démarche
d’insertion professionnelle pour favoriser leur autonomie et leur intégration sociale.
Pour l’année 2024, il est proposé une subvention de 8500 € pour le fonctionnement de
l’association Le Refuge.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de fonctionnement de 8 500 € à l’association Le Refuge pour
soutenir son action de soutien aux jeunes LGBTQ+ victimes de discriminations.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le fribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD ., |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Muire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno (GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO Gusqu”’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-364
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Angers verse chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Habitat Jeunes David d’Angers pour l’activité de son service logement jeunes (SLT).
Ce service occupe à titre gratuit des locaux au J, Angers Connectée Jeunesse, 12 place Imbach.
S’adressant aux jeunes de 16 à 30 ans en recherche de logement, il propose un accompagnement global pour répondre aux différentes problématiques rencontrées par eux dans la recherche, l’accès, le maintien et la sortie d’un logement.
En 2023, plus de 650 jeunes ont bénéficié d’un ou plusieurs entretiens individuels avec une des six personnes qui composent le SLJ.
Pour l’année 2024, il est proposé de soutenir l’action du SLJ par une subvention de fonctionnement de 9 000 €, versée à l’association Habitat Jeunes David d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2024
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 9 000 € à l’association Habitat Jeunes David d'Angers pour le fonctionnement du services logement jeunes (SLT).
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341),, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361),, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Soma PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO Gusqu”’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT à donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-365
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Rives vivantes - Promenade de reculée - Encaissement d’un fonds de concours d'Angers Loire Métropole
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives vivantes.
Le plan programme Rives vivantes comprend l’aménagement de quatre secteurs distincts :
- la promenade de Reculée,
- les quais Ligny et du Roi-de-Pologne,
- les quais Gambetta et Félix Faure,
- le boulevard de la Maine.
Sur le secteur « promenade de Reculée » les travaux sont désormais quasiment achevés et ont porté sur la rive droite de la rivière, entre le pont Jean Moulin et le pont Confluences, sur un linéaire de près d°’1,7 km comprenant la Rue Larrey, la promenade de Reculée et la Rue André Bocquel.
Les interventions menées sur l’espace public ont permis de :
- réduire la place de la voiture et du stationnement ;
- améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés ;
- faciliter les accès à la rivière, notamment les pratiquants de la voile, des pêcheurs ;
- _ préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions des berges ;
- _ participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
Le cout final des travaux est de 3 875 696,51 € HT, soit 4 650 835,81 € TIC, répartis de la manière suivante :
- lot 1 : voirie et réseaux divers / 2 518 345,85 € HT ;
- lot 2 : éclairage et réseaux enterrés / 298 901,87 € HT ;
- lot 3 : espaces verts, mobilier et renaturation / 1 058 448,79 €HT.
La somme de 2 920 646,11 € HT a déjà été versée par la Ville d’Angers à Alter public au titre des études et travaux de ce secteur.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces aménagements sur un site patrimonial de grande qualité et d’intérêt extra communal ainsi que de la nature des travaux engagés et réalisés, il est proposé l’encaissement d’un fonds de concours d’un montant de 2 millions d’euros versé par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’encaissement d’un fonds de concours d’Angers Loire Métropole d’un montant de 2 000 000 € pour les aménagements du secteur de la Promenade Reculée dans le cadre de la réalisation du plan
programme « Rives vivantes », confié à la société publique locale Alter public.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD .. |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Étaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (Gusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-366
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Campagne de ravalement -
Attribution de subventions.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
A la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades des immeubles situés 7 rue du commerce, 14 rue du port de l’Ancre et 1 montée Tire-Jarret visés par la 10% campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 8 882,70 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Dans le cadre de la 10°" campagne de ravalement, attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant global de 8 882,70 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur les immeubles situés 7 rue du commerce, 14 rue du Port de l’Ancre
et 1 montée Tire-Jarret.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devent le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO Gusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-367
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny / 205 rue Saumuroise - Echange de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en vente de sa résidence « Les Pépinières » sise 27, 29, 31, 33 et 35 rue de La
Morellerie, Angers Loire Habitat a sollicité la Ville d'Angers en raison d’une régularisation foncière à opérer.
En effet, un de leurs locaux empiète sur la parcelle cadastrée section CW n° 438, appartenant à la Ville d'Angers. Le bailleur social souhaite donc acquérir cette parcelle d’une surface de 68 m°, ainsi que la parcelle adjacente cadastrée section CW n° 439, d’une surface de 89 m2, puisque seul ledit local permet d’accéder à ces deux parcelles. Ces dernières, qui donnent sur le boulevard de Lattre de Tassigny mais n’y disposent pas d’un accès, sont en nature de jardin.
En contrepartie, la Ville d'Angers souhaite acquérir la parcelle cadastrée section CR n° 628, d’une surface de 115 m°, au 205 rue Saumuroise à Angers, en vue d’y planter un arbre signal. Elle sera incorporée au domaine public de la Ville d’Angers.
Il est donc proposé d’accepter cet échange. Un accord est intervenu entre les deux parties sur un échange foncier sans soulte, la valeur étant estimée à 10€/m?, conformément à l’avis des domaines, pour les emprises cédées par la Ville d’Angers. |
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge pour moitié par Angers Loire Habitat et pour moitié par la Ville d'Angers.
Les autres modalités de l’échange figurent dans le projet d’acte joint, lequel est susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 12 février 2024
DELIBERE
Approuve l’échange des parcelles appartenant à la Ville d'Angers cadastrées section CW n° 438 et 439 donnant sur le boulevard de Lattre de Tassigny en contrepartie de la parcelle cadastrée section CR n° 628 appartenant à Angers Loire Habitat et située 205 rue Saumuroise, sans soulte, et selon les modalités définies dans le projet d’acte, annexé à la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
conclusion de cet échange,
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor public
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente Jar labre à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un +
recours devént le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD , | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois.
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Er
T3j CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK 2 donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°31 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-368
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier La Roseraïe - 164 bis rue Létanduère - Legs - Cession d'un bien bâti
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par testament olographe du 20 avril 2014, Mme Monique ALLAIN a institué pour légataire universel, en toute propriété, le Musée des Beaux-Arts d’Angers.
Suite à son décès, et par jugement du 13 mars 2023, le tribunal judiciaire d’Angers a jugé que la volonté de la défunte doit être interprétée en ce sens : « J’institue pour légataire universel, en toute propriété, la Ville d'Angers qui pourra acquérir un tableau de son choix avec la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts et fera figurer dans le catalogue et sur l'étiquette la mention "don ALLAIN - MARCILLE" ».
Par délibération du conseil municipal du 27 mars 2023, la Ville d’Angers a accepté le legs universel consenti par Mme ALLAIN, comprenant, entre autres, un bien immobilier situé 164 bis rue Létanduère à Angers, et accepté la charge de ce legs.
Afin de le mettre en œuvre, la Ville d'Angers a mis en vente ce bien, composé d’une maison d'habitation, d’une cave, d’un jardin et d’un garage à vélo, via une vente notariale interactive.
Eu égard aux critères énoncés lors de la mise en vente et aux projets présentés, la proposition d’un candidat, a été retenue.
La vente est consentie sous les conditions essentielles et déterminantes suivantes :
- affectation à usage de résidence principale,
- interdiction de location pour une période minimale de 5 ans,
Par ailleurs, la Ville d’ Angers bénéficie d’une clause de réméré pour une durée de cinq ans, en cas de revente à un propriétaire non-occupant.
La vente sera conclue moyennant un montant de 202 858 € net vendeur. Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 22 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente du bien situé 164 bis rue Létanduère, cadastré section DM, parcelle n°186 d’une surface de 252 m°? moyennant le prix de 202 858 € net vendeur, et selon les modalités définies dans le projet d’acte
joint à la présente délibération.
La vente est effectuée au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive, dont l’identité est mentionnée dans le projet d’acte joint à la présente délibération, ou au profit d’une SCI à caractère familial que l’acquéreur se réserve de désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un recours devént le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRLI M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Étaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-
346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-369
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine - Justices - Saint Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Déclassement du domaine
public communal d'un ensemble immobilier
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
Dans le cadre d’un futur projet d’Angers Loire Habitat, il est prévu de lui céder un ensemble immobilier composé de 8 logements, 6 garages boxés et d’un local vélos, situés au 326 rue Saint-Léonard à Angers.
Cet ensemble immobilier, cadastré section CR n° 599 en partie et d’une surface d’environ 558 m°, était précédemment à usage d’activités municipales et est, à ce jour, libre de toute occupation.
Désormais désaffecté, il convient de procéder au déclassement du domaine public communal de cet
ensemble immobilier, dans le but de le céder à Angers Loire Habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’ensemble immobilier, composé de 8 logements, 6 garages boxés et d’un local vélos, situé au 326 rue Saint-Léonard, cadastré section CR n° 599 en partie, anciennement à usage d’activités
municipales.
Procède à son déclassement du domaine public communal de la Ville d'Angers.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAÏRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK (jusqu’à la DEL.- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-370
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine - Justices - Saint-Léonard - 326 rue Saint-Léonard - Vente d'un ensemble immobilier
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
Dans le cadre de son programme de cession d’immobilier, la Ville d'Angers met en vente un ensemble immobilier situé à Angers, au 326 rue Saint-Léonard. Cet ensemble immobilier, dénommé « Immeuble Brossard », est composé de 8 logements, 6 garages boxés et un local vélos. Il est édifié sur la parcelle cadastrée section CR n° 599 en partie, d’une surface d’environ 558 m°. Le bâtiment était précédemment à usage d'activités municipales.
Libre de toute occupation, l’ensemble immobilier est désaffecté et a été déclassé du domaine public communal en vertu d’une délibération du conseil municipal de ce jour.
Angers Loire Habitat recherchant des bâtiments en mono propriété à acquérir en vue d’y réaliser des travaux permettant de conventionner des logements, la Ville d’Angers lui a proposé cet ensemble immobilier.
Un accord a été trouvé avec Angers Loire Habitat au prix de 500 000 € net vendeur. Ce prix est en-deçà de l’estimation des domaines (valeur vénale arbitrée à 700 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 20 %) mais il tient compte de l’état de vétusté de l’ensemble, des contraintes financières d’une remise en l’état du bâtiment, d’un montant estimé à environ 840 000 €, et de la vocation sociale des futurs logements. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le projet d’acte annexé à la présente délibération et susceptible d’évolutions mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public communal de l’ensemble immobilier situé au 326 rue Saint Léonard,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 25 septembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°33 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente de l’ensemble immobilier composé de 8 logements, 6 garages boxés et un local vélos, situé à Angers au 326 rue Saint-Léonard, au profit d'Angers Loire Habitat, moyennant le prix de 500 000 € net vendeur et selon les modalités définies dans le projet d’acte notarié joint.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEÏTZER.
La praente Jare lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Vves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBL Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-371
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Site des Eclateries Ouest - Convention d’action foncière tripartite avec Angers Loire Métropole et Alter Public
Rapporteur : Yves GIDOIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement et d’aménagement, la Ville d'Angers a identifié au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole un secteur à aménager désigné sous le nom des « Eclateries Ouest ».
Par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2023, la Ville d'Angers a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études pré-opérationnelles visant à lancer les études techniques, financières et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un projet de restructuration urbaine du secteur des Eclateries Ouest.
Le site, d'environ 9 hectares, est actuellement couvert par une orientation d'aménagement et de
programmation (OAP) au PLUi. La réalisation d’un programme immobilier de logements y est prévue à horizon 2027 et années suivantes, avec un potentiel d’environ 150 logements.
La Ville d'Angers souhaite désormais confier à Alter public une mission d’action foncière sur ce site, lui permettant d’acquérir les biens immobiliers du secteur sans attendre la fin des études de faisabilité.
Cette convention permettra à Alter public de se substituer à la Ville d'Angers afin d’acquérir certains fonciers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1, Vu la délibération du 30 octobre 2023 approuvant la convention de mandat d’études confiée à Alter public pour la restructuration urbaine du secteur « Les Eclateries Ouest »,
Vu la convention de mandat d’études préalables signée 24 novembre 2023 entre la Ville d’Angers et Alter pour le site des Eclateries Ouest,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière avec la société publique locale Alter public visant à fixer les conditions d’intervention de la société dans le champ de l’action foncière relative à la restructuration urbaine du secteur « Les Eclateries Ouest ».
Autorise le maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
La présente fre con pr Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un 1: .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno (GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-372
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Tarifs des cimetières d'Angers 2025 - Création de nouveaux tarifs et ajustement des tarifs existants -
Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Le règlement des cimetières de la Ville d’Angers, établi par arrêté du maire du 9 octobre 2015, précise les différents types de concessions funéraires accordées par la collectivité.
Engagée en faveur du développement durable et de la promotion de l'économie circulaire, la Ville a décidé, conformément à la loi, de mettre en vente des jardins cinéraires avec cavurnes et pierres tombales installées par la municipalité, en recourant à des monuments funéraires d’occasion issus des reprises de concessions.
En privilégiant cette approche, la Ville promeut une gestion responsable des ressources, alliant économie et écologie, tout en offrant aux administrés des solutions funéraires à des tarifs modérés.
Il convient par ailleurs de proposer aux familles endeuillées de nouvelles prestations relatives, d’une part, au dépôt d’urne et, d’autre part, à la dispersion des cendres dans le Jardin du souvenir.
La grille des tarifs des cimetières doit donc être complétée avec les tarifs correspondant à ces nouvelles prestations et offres funéraires. L'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs est prévue le 1% janvier 2025.
Le règlement des cimetières sera, de son côté, modifié pour tenir compte de la mise en place de ces nouvelles
offres funéraires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-15 et L. 2223-19 relatifs, respectivement, aux tarifs des concessions et au service extérieur des pompes funèbres ; Vu l’arrêté du maire du 9 octobre 2015 portant règlement des cimetières de la Ville d’Angers, Considérant l’habilitation préfectorale n°ROF-21-49-0097 du 5 janvier 2021 accordée par le préfet de
Maine-et-Loire à la Ville d'Angers ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la nouvelle grille tarifaire des cimetières de la Ville d’Angers, annexée à la présente délibération, intégrant les tarifs créés pour l’offre de concessions aménagées par la Ville et celle relative aux prestations
funéraires de creusement et de dispersion des cendres.
Approuve l’entrée en vigueur de cette nouvelle grille tarifaire le 1% janvier 2025.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est é Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COHFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée dès solidarités actives
site télérecours dans un délai de FRS Fe à et des droits dés-fèmimest
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoït PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard Y VON {à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BABRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YVECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo FOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Étaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-373
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans les cimetières angevins, de nombreuses concessions perpétuelles et centenaires se trouvent en état d’abandon du fait de la disparition des familles ou de la défaillance des ayants droit. Les monuments ainsi délaissés nuisent au bon ordre et à la décence de ces lieux de recueillement, certains présentant même des risques pour la sécurité des personnes.
Un recensement a permis d’identifier 124 concessions en état d’abandon.
Afin de remédier à cette situation et de gérer de manière optimale les nécropoles angevines, une procédure de reprise de concessions perpétuelles et centenaires a été initiée, conformément aux dispositions légales.
Cette procédure concerne uniquement les concessions fondées il y a trente ans et plus, pour lesquelles la dernière inhumation remonte à plus de dix ans.
A l’exception de deux sépultures pour lesquelles une recherche est en cours et qui ne seront donc pas reprises dans l’immédiat, il est constaté que les défunts « Morts pour la France », qui reposent dans les concessions en état d’abandon, sont inhumés depuis plus de cinquante ans et les sépultures ne font pas l’objet d’un legs d’entretien incombant à la Ville d’ Angers ou à un établissement public.
L’abandon de ces sépultures a été constaté à deux reprises, à plus d’une année d’intervalle. Ainsi un premier constat a été effectué le 27 février 2023 et un second a eu lieu le 16 septembre 2024 dans les mêmes termes.
Les mesures de publicité suivantes ont été respectées afin d’avertir au mieux les éventuels ayants droit de la démarche en cours : mise en place d’une plaquette d’information à l’emplacement de la concession pendant toute la durée de la procédure, convocation des successeurs connus aux constats d’abandon ainsi que notification des deux procès-verbaux constatant cet état d’abandon et affichage de ces documents à l’entrée du cimetière concerné et sur la plateforme d’affichage réglementaire municipale dédiée.
Quatre concessions ont été entretenues à l’issue du premier procès-verbal et dix concessions ont été entretenues dans l'intervalle de temps qui a séparé les deux constats. Ces concessions ne sont plus concernées par la présente procédure. Les deux sépultures des défunts « Morts pour la France » ayant également été écartées de la présente procédure jusqu’à plus amples renseignements, il en résulte qu’à ce jour cent-huit concessions sont effectivement en état d’abandon.
Conformément aux dispositions légales, la procédure étant menée à son terme, le maire peut saisir le conseil municipal pour constater que les concessions concernées sont réputées en état d’abandon. La reprise effective sera diligentée par arrêté du maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17, L. 2223-18 et K. 2223-12 à R. 2223-23,
Considérant le premier procès-verbal du 27 février 2023 constatant l’état d’abandon des concessions, Considérant le second procès-verbal du 16 septembre 2024 confirmant l’état d’abandon des concessions, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Décide que les concessions perpétuelles et centenaires listées dans l’état annexé à la présente délibération
sont reprises.
Autorise le maire ou son représentant à prendre tous les actes relatifs à la reprise de ces concessions.
Impute les dépenses correspondantes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelie PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-FTOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°37 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-374
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Véloroute Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Aménagement cyclable - Chemin des Trois Paroisses - Enfouissement de réseaux aériens de télécommunication - Convention avec la commune des Ponts-de- Cé, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) et Orange
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d'Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d’ouvrage au Siéml.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a toutefois conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au Siéml.
Dans le cadre de l’aménagement de la véloroute entre Angers et Sainte-Gemmes-sur-Loire, l’enfouissement des réseaux aériens sur le chemin des trois paroisses, constituant la limite communale entre Angers et les Ponts-de-Cé, est nécessaire de la rue Maurice Tardat à la rue Aubry Frères.
Il convient donc d’établir une convention quadripartite avec Orange, le Siéml et la commune des Ponts-de- Cé pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération.
La Ville d’Angers prendra en charge sur son propre budget la moitié du coût des travaux et la commune des Ponts-de-Cé l’autre moitié, comme précisé en annexe 2 de la convention, soit un coût à la charge de la Ville d’Angers pour le génie civil de télécommunication de 6 370,60 € HT (7 644,73 € TTC).
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention quadripartite avec Orange, le Siéml et les Ponts-de-Cé pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique sur le chemin des trois
paroisses.
Autorise le maire ou son représentant à signer, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Constance NEBBULA, M. Julien GUILLANT.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N°38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2024-361)}, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI] a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 38 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-375
DEPLACEMENTS - Pilotage de la politique
Angers Loire Métropole - Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité - Avis
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Conformément à la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole doit mettre en place une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) au 1° janvier 2025.
Ce dispositif vise à limiter, dans un périmètre défini, la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air et ainsi protéger la santé des habitants.
Les autorisations d'accès aux ZFE-m reposent sur la vignette Crit’Air. Cette vignette, qui devra être apposée sur les véhicules à partir de 2025, classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Il existe 6 types de vignettes différents : E, 1, 2, 3, 4 et 5. Les véhicules les plus anciens, qui relèvent des normes antipollution les moins strictes, ne sont pas éligibles à une vignette, ils sont donc qualifiés de « non classés ».
Le choix du périmètre de la ZFE-m et des véhicules exclus doit être fondé sur une recherche d’équilibre entre l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air, dans un contexte où la quantité de polluants sur Angers Loire Métropole est déjà nettement inférieure aux normes en vigueur, et l’objectif d’équité sociale et territoriale. En termes de gain sur la qualité de l’air, les études menées par Aïr Pays de la Loire pour le compte d'Angers Loire Métropole démontrent un attendu faible de la ZFE, La balance coût/bénéfice de la mesure est donc interrogée, d’autant que cette réglementation, en interdisant les véhicules en fonction de leur ancienneté, risque de faire peser la contrainte sur les populations les plus défavorisées économiquement et les plus éloignées de la ville-centre.
C’est pourquoi, la ZFE-m envisagée par Angers Loire Métropole propose de limiter la circulation uniquement des véhicules les plus polluants, c’est-à-dire les véhicules « non classés », dans le périmètre de la ville-centre, qui couvre la majeure partie de la commune d’Angers. Pour favoriser le report modal, les voies d’accès aux parkings-relais du tramway, aux parkings de la gare et au marché d’intérêt national sont exclues du périmètre de la ZFE-m.
Une évaluation régulière de cette ZFE-m permettra de vérifier son impact sur la qualité de l’air et d’adapter, le cas échéant, la proportionnalité des mesures, ainsi que son périmètre.
Des dérogations sont précisées, tant au niveau national qu’au niveau local, pour permettre notamment la circulation des véhicules d’intérêt général (notamment : secours, police, gendarmerie, mobilité inclusion).
L’ensemble de ces éléments sont explicités dans l’étude réglementaire et dans le projet d’arrêté en annexe à la présente délibération.
La mise en place de cette ZFE de vigilance sera l’occasion de sensibiliser les habitants et visiteurs sur les impacts environnementaux liés aux comportements de mobilité et de les inviter à continuer les efforts entrepris pour préserver notre qualité de l’air.
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-4-1, L. 2213-42, L. 5211-9-2, R. 2213-1-0-1, D. 2213-1-0-2 et D. 2213-1-0-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-4-1 TIT et R.2213-1-0-1 relatifs à la consultation des autorités organisatrice de la mobilité, des conseils municipaux des communes Hmitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées ; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R. 411-19-1, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 38 (dans l’ordre du jour)
R. 411-25, R .411-26 et R. 433-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 241-3 et L. 241-3-2 ; Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L.221-1, L.222- 4, L.224-8
et L.229-26 ;
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air, transposant la directive
2008/50/CE ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ; Vu le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; Vu le décret n°2022-99 du 1° février 2022 relatif aux conditions d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité ;
Vu le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, situées sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'étude justifiant la création d'une ZFE-m établie conformément aux dispositions des articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Emet un avis favorable sur le projet de zone à faibles émissions-mobilité proposée par Angers Loire Métropole.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINE Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois.
DER. . AIS
D ANET A 4 Le À CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelie LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu'à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Étaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-376
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan Vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo école - Association Les Petits Débrouillards -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Patrick GANNON,
EXPOSE
Le plan Vélo de la Ville d’Angers, adopté en juin 2019, prévoit, parmi ses 25 actions, d'encourager les vélo-
écoles adultes dans les maisons de quartiers.
L'association Les Petits Débrouillards a sollicité le soutien de la Ville d’Angers pour poursuivre l’animation d’une vélo-école adulte hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir, initiée par l’association des habitants de Monplaisir. Le projet a pour objectif l’apprentissage du vélo afin de faciliter l’insertion professionnelle et d’accroître l’autonomie, de renforcer le lien social et le vivre ensemble entre habitants du quartier.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique par la promotion des modes de déplacements
actifs et dans la politique de cohésion des quartiers.
Il est proposé d’accéder à la demande de subvention sollicitée par l’association et de lui attribuer le montant de subvention demandé, soit 3 900 € pour le projet de vélo-école adulte pour 34 séances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 900 € à l’association Les Petits Débrouillards pour la réalisation de son projet de vélo-école adulte dans le quartier de Monplaisir.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BECHU, Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
deux mois.
site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
#f
#
2%
3
nee
rende SK
8. Fa. us, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339), M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-377
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Coopération internationale - Aménagement de parcelles "Tolou Keur" à Linguère au Sénégal - Appel à projets "Clé en main" - Convention de participation financière avec Pays de la Loire Coopération Internationale et Angers Loire Métropole
Rapporteur : Isabelle PRIME,
EXPOSE
S’inscrivant dans la politique prioritaire d’Angers et Angers Loire Métropole (ALM) en matière de transition écologique et suivant la volonté de rapprochement avec une collectivité territoriale sénégalaise dans le cadre d’un projet de coopération internationale, la Ville d'Angers et Angers-Loire Métropole contribuent depuis 2022 au programme national de reforestation et d’agroécologie avec la mise en place de « Tolou Keur ».
Le programme multi acteurs, géré par l’ Agence sénégalaise de la reforestation et de la grande muraille verte (ASERGMV), est développé dans le cadre de la coopération avec Angers et Angers-Loire Métropole en partenariat avec la commune de Linguère (Sénégal) et l’Ecole supérieure d’agro développement international (Istom).
Le réseau régional multi acteurs (RRMA) Pays de la Loire Coopération Internationale (PDLCI) déploie sur le territoire régional le dispositif « CIé en main » avec le soutien financier de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV — ex DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), permettant notamment aux collectivités de bénéficier d’un financement partiel de leurs projets en lien avec les priorités de la politique de développement solidaire mondial de la France, à savoir :
- prévenir et traiter les crises et fragilités ;
- renforcer les efforts sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la
recherche et l’innovation, pour l'employabilité des jeunes ;
-__ relever les défis environnementaux et climatiques ;
- soutenir l’égalité femmes hommes ;
-__ renforcer des systèmes de santé contre les pandémies :
- renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable ;
- améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement ;
- promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.
Le projet d’installation de « Tolou Keur » mis en place par la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à Linguère s’inscrit dans l’axe « Renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable », pour la période 2023-2024. Dans ce cadre et au vu des dépenses réalisées sur cette période, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole peuvent émarger au dispositif « Clé en main » et prétendre à une subvention pour les projets développés à Linguère sur cette période.
Pays de la Loire Coopération Internationale (PDLCT) versera un montant maximal de 35 000 € à Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 49 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de participation financière de Pays de la Loire Coopération Internationale au projet co-porté par la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole à Linguère, dont le projet est annexé à la présente
décision.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, informe le conseil municipal de la participation financière de Pays de la Loire Coopération Internationale au projet précité à hauteur d’un montant maximal de 35 000 €, versée à Angers Loire
Métropole.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.
La présent délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adj Ointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
deux mois. GE n, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI,
M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339),
M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRIL Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ,
M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN,
Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD),
Mme Claire SCHWEITZER Gusqu’à la DEL-2024-361) M. Julien GUILLANT,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN,
M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET,
Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIF FARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN à donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à
la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à
la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-378
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Prestations de nettoyage des bâtiments publics de la Ville d’Angers
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
La Ville d’Angers a contractualisé en 2021 des accords-cadres pour assurer les prestations de nettoyage de ses locaux décomposés en 7 lots dont l'échéance était fixée au 29 octobre 2024. Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé la signature de 5 lots sur 7. Toutefois, les lots n° 11 « secteur Education Est Ouest » et 16 « groupes scolaires » ont été déclarés sans suite.
Une nouvelle consultation a donc été lancée pour répondre à ces prestations, sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum, s’exécutant via l’émission de bons de commande.
Le lot n° 16 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres (CAO) le 12 novembre 2024 conduit aux
résultats ci-dessous.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
Lot 11| Secteur Education Est Ouest SAMSIC SAS II 2 720 000,00
Lot 16 Groupes scolaires (réservé => entreprise À TOUT METIER /
d'insertion) REGIE DE QUARTIER 1 344 000,00
À compter de sa notification, l’accord-cadre sera conclu jusqu’au 31 octobre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d’un an.
L’exécution des prestations comporte des conditions à caractère environnemental, puisque sont exigées la mise en œuvre de produits d’entretien écolabellisés, la formation du personnel aux bons gestes et la mise en place de moyens de dosage pour assurer l’économie de produits détergents et d’eau.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, et, à titre exceptionnel, sur devis validé par l’acheteur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 12 novembre 2024, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 novembre 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le maire d’Angers, le président délégué de la CAO, M. B. Pilet, M. J-O Martin ou Mme C. Lardeux Coiffard, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation des marchés ayant pour objet les prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus à l'issue de la consultation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. Grégoire LAINE, Mme Marielle HAMARD), M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
La pn gene Jare ob 45 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI,
M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à partir de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339),
M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme
Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ,
M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN,
Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEIIZER (jusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET,
Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VILU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-379
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants
Rapporteur : Julien GUILLANT.
EXPOSE
Par délibération n°2023-313 du 30 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville d’Angers a acté le principe
de constitution, chaque année, de provisions pour dépréciation d’actifs circulants à hauteur de 15 % de l’état
des restes à recouvrer antérieurs à 2 ans, arrêté au 31 décembre de l’année de dotation.
À cette occasion, il a également été constitué une provision spécifique de 103 325,60 €. La créance
correspondante a été admise en non-valeur sur l’exercice 2024. Il y a donc lieu de reprendre en totalité cette
provision.
Par ailleurs, une créance requiert la constitution d’une provision spécifique pour l'intégralité de son montant,
soit 71 388 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
DELIBERE
Décide de reprendre sur l’exercice 2024 la provision spécifique constituée en 2023 à hauteur de
103 325,60 €.
Décide de compléter la provision 2024 calculée de façon forfaitaire à 15 % de l’état des restes à recouvrer
antérieurs à 2 ans par une provision spécifique de 71 388 € et de reprendre cette dernière provision dès que la
créance sera soldée, soit par son recouvrement, soit par son admission en non-valeur.
Impute les dépenses au compte 6817 et la recette au compte 7817 sur les exercices 2024 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes
deux mois. TN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 novembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 19 novembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2024-360), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu’à la DEL- 2024-345), M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI,
M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-374), Mme Marina CHUPIN (à parti de la DEL-2024-341), M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT (à partir de la DEL-2024-339),
M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ,
M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD),
Mme Claire SCHWEITZER Gusqu’à la DEL-2024-361), M. Julien GUILLANT,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO {jusqu’à la DEL-2024-364), Mme Alexa CHAMORET,
Mme Rachel CAPRON
EÉtaient excusés : Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-361 Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024- 346
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU jusqu’à la DEL-2024-373 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE jusqu’à
la DEL-2024-340
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Anne-Marie POTOT a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU jusqu’à
la DEL-2024-338
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-362 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-365
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christine STEIN
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 26 novembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-380
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2024 - Effectifs au 31 décembre 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L'avis du comité social territorial sur le rapport établi à ce titre pour 2023 a été recueilli lors de sa séance
du 21 juin 2024,
Les employeurs publics doivent respecter un quota d'au moins 6 % de personnels handicapés au sein de leur effectif. A défaut de remplir cette obligation, ils sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), prévu à l'article L. 323-82 du code du travail. Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance, selon la taille de l’établissement.
La Ville d'Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est pourquoi elle a passé une convention avec le FIPHFP. Cette convention contractualise la mise en œuvre d'un plan d'action global pour maintenir un taux d'emploi de 6 %, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l'insertion et du maintien en emploi des
personnes reconnues travailleurs handicapés.
Aïnsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l'emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l'aptitude à leurs fonctions. Elle reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l’emploi accessible par des mesures de compensation du
handicap ou d’adaptation des postes.
Les données concernant l'obligation d'emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d'accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du FIPHFP, sont détaillées ci-dessous. Elles présentent un taux d’emploi direct de 8,26 % en évolution régulière ces dernières
années (6,45 % en 2017).
DOETH 2023
Agents :
- Effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compte pour une unité) : 2 895 - Effectif déclaré de bénéficiaires de l’obligation d'emploi rémunéré (chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de travail effectué) : 239
Sur la base de l'effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2021, la Ville d'Angers présente un
taux d’emploi direct (*) de 8,26 %.
Répartition de l'effectif de bénéficiaires :
Par catégorie :
- travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : 65
- personnes statutairement reclassées : 49
- agents ayant fait l’objet d’un placement en période de préparation au reclassement : 7
- personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité : 115 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
- titulaires d’une rente du régime général pour incapacité permanent d’au moins 10%: 1!
- titulaires d’une pension d’invalidité :
Par sexe :
- hommes: 107 - femmes: 132 Par tranche d’âge :
- moins de 25 ans: 1
- de 26 à 40 ans : 21 - de41à55 ans: 113 - plus de 55 ans: 104 Par catégorie d’emploi :
- A: 8
- B: 21
- C: 210
(*) Le taux d'emploi direct est le iaux d'emploi de travailleurs handicapés correspondant au nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l'effectif total de l’année écoulée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel exposé ci-dessus sur l'emploi des travailleurs handicapés à la Ville d’Angers pour l’année 2023 et des données de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2024, établie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD ., .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de
deux mois.