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Déliberation - deliberations prises par le conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
JUR "20
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
91/2020
Date
d'affichage
: 19/05/2020
Date
de
convocation
: 19/05/2020
Votants
: 27
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 14
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TRAONQUEZ,
doyen
des
conseillers
municipaux, Etaient
présents:
Yves
THOREAU,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYDA
à
Alain
TRAONQUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à
Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à
Alain
TRAONQUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
À
été
élu
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
L'OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
doyen
d'âge
des
Conseillers
municipaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.4
et
L.2122-7
relatifs
à l'élection
du
Maire, Vu
la
candidature
de
Monsieur
Yves
THOREAU,
Vu
le
résultat
de
l'élection:
Yves
THÔREAU
:
Pour
: 21
Blancs
: 6
EST
ELU :
Maire
: Monsieur
Yves
THOREAUL.
Ont
signé
les
présents,
- "7
Pôur
copie
Éertifiée c
nforme,
|,
|
;
e Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
“
#
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
}
AT
en Préfecture du Val-de-Marne
en date du
RTS
Accusé
de
réception
en
préfecture
LL
094-219400470-20200525-01-2020-DE
pt
Date
de
télétransmission
: 29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
02/2020
Date
de
convocation
: 19/05/2020
Date
d'affichage
: 19/05/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mit
vingt,
le
lundi
vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avalent
donné
pouvoir
:
Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYIDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADHIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élu
secrétaire
:Pascale
PARRINELLO
héicrsaint
|OBJET
:DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4
et
L.2122-7
et
L.2122-8, Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
le nombre
des
adjoint
(e} s au
Maire
de
Mandres-les-Roses
peut
au
maximum
être
fixé
à 30%
du
nombre
des
conseillers
municipaux,
soit
sept,
À
la
majorité
des
votants
:21
pour
et
6
abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETEIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré
DECIDE
Article
unique
:Fixe
à sept
le
nombre
des
adjoint
{e)
s au
Maire.
Ont
signé
les
membyés
présents,
Pour
copie
certifiée
conforyne, Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
#
.
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
Te
nn
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
st
Accusé
de
réception
en
préfecture
es
094-219400470-20200525-02-2020-DE Date
de
télétransmission
:29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
:29/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 19/05/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 14
03/2020
Date
d'affichage
19/05/2020
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEÏX,
Alain
TRAONQUEZ,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à Pierre
HOUDEBINE
Avaient
donné
pouvoir
:
À
été
élu
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
[ OBJET
:ELECTION
DES
ADJOINTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
L.2122-2,
L.2122-4,
1.2122-7
et
L.2122-8, Vu
la liste
présentée
par
Madame
Pascale
PARRINELEO,
Vu
le résultat
de
l'élection
au
scrutin
de
liste
des
Adjoint
{e) s au
Maire,
Pour
: 21
Blancs:
6
SONT
ELUS :
1
Adjoint
au
Maire
:
Pascale
PARRINELLO
;
2°7€
Adjoint
au
Maire
:Philippe
FISCHER
;
3°"*
Adjoint
au
Maire
:Elisabeth
JEGU
:
4fe
Adjoint
au
Maire
:Pierre
HOUDEBINE
;
5°*
Adjoint
au
Maire
:Jacqueline
SAUNIER
;
6°"
Adjoint
au
Maire
:
Jean-François
GRAMPEIX
:
7°
Adjoint
au
Maire
:Alain
TRAONOUEZ.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
signé
les
mémbres
prsents
Pour
copie
cértifiée
co
forme, 4e Maire,
me
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200525-03-2020-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
64/2020
Date
d'affichage
: 19/05/2020
Date
de
convocation
: 19/05/2020
Présents
:14
Votants
:27
Membres
en
exercice
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
vingt-cinq
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
FRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
:
Isabelle
HAMEL
à
Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à
Alain
TRAONQUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
À
été
élu
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
|_ OBJET
:LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE L'ELU
LOCAL
]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Charte
de
de
l'élu
locai,
PREND
ACTE
Article
unique
: de
la Charte
de
l'élu
local.
Ont
signé
les
mem
$ présents,
Pour copie
cerfifiée conforme,
|
|
Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Pdf
re
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
ere
en Préfecture du Val-de-Marne en date du
|
À <
|
CZ
di
té
D
al
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200525-04-2020-DE Date
de
télétransmission
:29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
:29/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
05/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER, Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Considérant
l’ensemble
des
tâches
qui
sont
confiées
aux
commissions
municipales,
Après
avoir
constaté
les
résultats
du
vote
à bulletin
secret,
à la proportionnelle,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°
: la
création
de
sept
commissions
chargées
de
préparer
et
d'instruire
les
dossiers
qui
seront
présentés
au
Conseil
municipal
:
Article
2
: Sont
élus
au
sein
des
dites
commissions
:
1-
Commission
finances,
administration
générale,
économie
et
production
locale
-
Philippe
FISCHER
-
Régine
LANGLOIS
-
Philippe
BOYADIJIAN
-
Stéphane
SYLVAIN
-
Nathalie
PRYIDA
-
Alain
TRAONOUEZ
Stéphane
DEYSINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-05-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 -
Pascale
CETLIN
-
Philippe
SALLE
2-
Commission
culture,
communication,
lecture
publique
-
Pascale
PARRINELLO
-
Françoise
PIGAL
-
Nadine
BOURRON
-
Annie
CHAUVIERE
-
Antony
FERREIRA
-
Régine
LANGLOIS
-
Nathalie
GUESDON
-
Pascale
CETLIN
-
Cécile
SABATIER
3-
Commission
jeunesse,
sport,
fêtes
et
cérémonies
-
Jean-François
GRAMPEIX
-
Eric
FAIVRE
-
Antony
FERREIRA
-
Guillaume
LAVOREL
-
Isabelle
HAMEL
-
Régine
LANGLOIS
-
Georges
MARTINS
-
Stéphane
DEYSINE
-
Cécile
SABATIER
4-
Commission
Enfance/Education
-
Jacqueline
SAUNIER
-
Pascale
PARRINELLO
-
Nathalie
PRYJDA
-
Elisabeth
JEJU
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Nadine
BOURRON
- __
Georges
MARTINS
-
Stéphane
DEYSINE
-
Philippe
SALLE
5-
Commission
travaux,
espaces
verts,
cimetière
et
sécurité
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Jean-Claude
ANGLO
-
Philippe
BOYADJIAN
-
Jean-François
GRAMPEIX
-
Antony
FERREIRA
-
Philippe
FISCHER
-
Nathalie
GUESDON
-
Pascale
CETLIN
-
Cécile
SABATIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-05-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 6-
Commission
urbanisme
et
environnement
-
Alain
TRAONOUEZ
-
Eric
FAIVRE
-
Nadine
BOURRON
-
Stéphane
SYLVAIN
-
Françoise
PIGAL
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Philippe
FISCHER
-
Nathalie
GUESDON
-
Georges
MARTINS
-
Cécile
SABATIER
7-
Commission
habitat
et
logement
-
Elisabeth
JEGU
-
isabelle
HAMEL
-
Régine
LANGLOIS
-
Jacqueline
SAUNIER
-
Alain
TRAOUNOUEZ
- _
Jannine
ANDRIEU
-
Stéphane
DEYSINE
-
Philippe
SALLE
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
_
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
Si
x
À
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
LA
|
NS
ee
Ÿ
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-05-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
06/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
[ OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
JURY
DE
CONCOURS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
2121-12
et
2121-21,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
22.H,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
cinq
suppléants,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
candidats
présentés
par
:
Liste
«
Proximité,
Réaliste
et
Intérêts
Général:
21
voix
Liste
Réussir
ensemble
:
6
voix
Sont
élus
membres
titulaires
:
«
Proximité,
Réalisme
et
Intérêt
Général
»
-
Philippe
FISCHER
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Alain
TRAONOUEZ
-
Philippe
BOYADJIAN
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-06-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 «
Réussir
Ensemble
»
-
Cécile
SABATIER
Sont
élus
membres
suppléants
:
«
Proximité,
Réalisme
et
Intérêt
Général
»
-
Antony
FERREIRA
-
Jean-François
GRAMPEIX
-
Jean-Claude
ANGLO
-
Françoise
PIGAL
«
Réussir
Ensemble
»
-
Philippe
SALLE
A
l'unanimité
Article
unique
: Dit que
les membres
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres
pourront
s'adjoindre
avec
voix délibérative,
au
plus,
cinq
"personnalités
dont
ils estiment
que
la participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet des
concours"
afin
de
constituer
un
jury
de
concours.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
11/04/2014
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-06-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
07/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 14
Votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice,
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAÎVRE
à
Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à
Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à Pierre
HOUDEBINE
Aété
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
ARTICLES
1.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
et
notamimient
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déléguer
au
Maire
un certain
nombre
d'attributions,
en
vertu
des
articles
précitées,
21
pour
et
6
abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile:
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%:
Charge
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
par
délégation
de
procéder,
pendant
la
durée-de
soñ
mandat
:
- D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadre
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
lurée.n'excédant
pos
douze
ans ;
- De
déciter de
la conclusion
et-de
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-07-2020-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2020 - De
passer
les
Contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
ÿ afférentes
;
- De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des services
municipaux
;
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
:
- D'accepter
les
dons
et
les
legs
qui ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
Charges
;
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
€ ;
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
lo
commune
à
notifier
aux
expropriés
ét
de
répondre
à leurs
demandes
;
- Be
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en-application
d'un
document
d'urbanisme
;
- D'exercer,
au
nor
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal,
sur
la
base
de
la
délibération
N°33/2013
du
18
juin
2013,
sur
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
;
+
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sans
limite;
-De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ autorisé
par
le
Conseil
municipal; -D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
la
base
de
la
délibération
n°91/2009
du
26
janvier
2009,
sur
le
droit
de
préemption
commmercial
-De
prendre
les
décidions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
-D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
dé
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
Article
2
:Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
Sont
soumises
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objéts.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet dé
la
délégation
sont
prises
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
per
le
Conseil
municipal.
Le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
de
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Pour
copie
certifiée
gonforme, Le
Maire,
TT
Ont
Signé les
nfem és
eme
Le Maire
certifie le caractère exécutoire de
là
Présente délibération
compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
du Val-de-Marne
en date: du.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-07-2020-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
09/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Présents
: 14
Votants
: 27
Membres
en
exercices
:
27
L'an
deux
mil
vingt,
le mercredi
trois
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
| DU
GAZ
ET
DE
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
—
SIGEIF
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-7
et L.5212-7,
Vu
la
candidature
en
qualité
de
membre
titulaire
de
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
et
de
membre
suppléant,
Monsieur
Philippe
BOYADJIAN,
Conseiller
municipal,
Vu
le
résultat
du
vote,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
du
gaz
et
de
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1°
: Sont
élus
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
du
gaz
et l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
:
-
Yves
THOREAU,
délégué
titulaire
;
-__
Philippe
BOYADIHIAN
délégué
suppléant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-09-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 Article
2
: Transmet
la
liste
des
délégués
de
la commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
du
Syndicat
intercommunal
du
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF).
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
L
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
3
ne.
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
>
\
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-09-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
10/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
UT
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
(SIVU)
DU
LYCEE
GUILLAUME
BUDE
A
LIMEIL-BREVANNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-7
et
L.5212-7,
Vu
les
candidatures
en
qualité
de
membres
titulaires
de
Jacqueline
SAUNIER
et
Jean-François
GRAMPEIX,
Vu
le
résultat
du
vote,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
au
sein
au
SIVU
du
Lycée
de
Limeil-
Brévannes, A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1°
:Sont
élus
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
construction
et
la
gestion
du
lycée
de
Limeil-Brévannes
:
-
Jacqueline
SAUNIER
et Jean-François
GRAMPEIX,
délégués
titulaires.
Article
2 :
Transmet
la
liste
des
déléguées
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
construction
et
la
gestion
du
lycée
de
Limeil-Brévannes.
Ont
signé
les
membrès
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
_
/ Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
|”
—
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
€
i
Var
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en date
du
-
\
_Ÿ
—
Accusé
de
réception
en
préfecture
G
>
094-219400470-20200603-10-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
11/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
um
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
D’UNE
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
«
LE
VIEUX
COLOMBIER
»
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la candidature
de
Régine
LANGLOIS,
au
premier
poste
de
délégué
titulaire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
d'une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier",
Vu
le
résultat
du
vote,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1°
:Est
Elue
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
gestion
d'une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier"
:
Régine
LANGLOIS,
déléguée
titulaire
;
Article
2
:Transmet
la
liste
des
déléguées
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
création
d'une
maison
de
retraite
"Le
Vieux
Colombier".
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie certifiée
conforme, } | Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
|
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-11-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
e—
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
12/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
|uw,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à
Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à
Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à
Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
7 OBJET
:
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ACTION
FONCIERE
DU
VAL-DE-MARNE
—
SAF’94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-7
et
L.5212-7,
Vu
la
candidature
en
qualité
de
membre
titulaire
de
:Yves
THOREAU,
Vu
le résultat
du
vote,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la désignation
d'un
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF'94),
A
l'unanimité
Après
d’en
avoir
délibéré
Article
1°
:Est
élu
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF'94)
:
-
Yves
THOREAU.
Article
2
:Transmet
le
nom
du
délégué
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF'94).
F 7
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire,
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
\
à
v
>
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
L
es
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200610-12-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
13/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi trois |Ui,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SECTEUR
CENTRAL
DU
VAL-DE-MARNE
- INFOCOM
94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
de
Collectivités
territoriales,
Vu
les
candidatures
de
Eric
FAIVRE
et
de
Philippe
FISCHER,
Vu
les
résultats
du
vote,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
- Infocom
94),
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1%
: Sont
élus
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
secteur
du
Val-de-Marne
- Infocom
94 :
- Eric
FAIVRE
;
-
Philippe
FISCHER.
Article
2
: Transmet
la
liste
des
délégués
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
d’infocom
94.
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
c
:
\
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ÿ
VTT
Accusé
de
réception
en
préfecture
D.
094-219400470-20200603-13-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
14/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Votants
: 27
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET:
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
de
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
d'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R123-1,
Vu
le résultat
du
vote,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
administrateurs
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
communal
d'action
sociale, Considérant
que
les
conseillers
décident
d'une
liste
unique
composée
de
:
A
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°
: que
le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
est
fixé
à huit.
Article
2
: Sont
élus
en
qualité
d'administrateurs
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
communal
d'action
sociale
:
-
Elisabeth
JEGU
-
Pierre
HOUDEBINE
-
Jean-Claude
ANGLO
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-14-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 -
Régine
LANGLOIS
-
Jannine
ANDRIEU
-
Isabelle
HAMEL
-
Stéphane
DEYSINE
-
Georges
MARTINS
ne
Ont
signé
les-Membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-14-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
15/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois”jlur,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET:
ELECTION
D’UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ETABLISSMENT
DE
L’E.S.A.T
DE
|
ROSEBRIE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'établissement
social
d'aide
par
le
travail
de
Rosebrie
(E.S.A.T.),
Vu
la
candidature
de
Jean-François
GRAMPEIX,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'établissement
de
l'E.S.A.T.
de
Rosebrie,
A l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
unique
: Est
élue
en
qualité
de
déléguée
du
Conseil
municipal
de
Mandres-les-Roses
au
sein
du
Conseil
d'établissement
de
l'E.S.A.T.
de
Rosebrie :
-
Jean-François
GRAMPEIX.
/
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
A
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
.
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
TT
094-219400470-20200603-15-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
16/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
Yu
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADHJIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: ELECTION
D’UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ETABLISSEMENT
DE
LA VIE
SOCIALE
DES
RESIDENCES
DE
ROSEBRIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'établissement
de
la vie
sociale
des
résidences
de
Rosebrie,
Vu
la
candidature
de
Jean-François
GRAMPEIX,
Considérant
qu'il convient
de
procéder
à la désignation
d'un
délégué
du
Conseil
municipal
de
Mandres-les-Roses
au
sein
du
Conseil
d'établissement
de
la
vie
sociale
des
résidences
de
Rosebrie,
A
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
unique
: Est
désignée
en
qualité
de
déléguée
du
Conseil
municipal
de
Mandres-les-Roses,
au
sein
du
Conseil
d'établissement
de
la vie
sociale
des
résidences
de
Rosebrie
:
-
Jean-François
GRAMPEIX.
À
:
Ont
signé
les
membfes
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, \ Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
é
\
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
>
\
\
A
Ss
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
_
————
ati
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-16-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
17/2020
Date
de
convocation
:28/05/2020
Date
d’affichage
:28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
:14
Votants
:27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
,à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADHIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
RESIDENCE
VERDI LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Résidence
Verdi,
Vu
la
candidature
de
Pascale
PARRINELLO,
au
poste
de
délégué(e),
Vu
le
résultat
du
vote,
A
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1°
: Est
élue
déléguée
au
sein
du
Conseil
de
la vie
sociale
de
la
«
Résidence
Verdi
»:
-
Pascale
PARRINELLO.
Article
2
: Transmet
le
nom
de
la
déléguée
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
à
la
«
Résidence
Verdi
».
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
;
\
À
nn
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
|
sl
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-17-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
18/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
lun
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIJIAN
à
Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’EQUIPEMENT
HOSPITALIER
DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
(SIEHVSG)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
de
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'équipement
hospitalier
de
Villeneuve-Saint-Georges,
Vu
les
candidatures
de
Régine
LANGLOIS
et
de
Cécile
SABATIER,
Vu
le
résultat
du
vote,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
unique
: Sont
élues
en
qualité
de
représentantes
de
la commune
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
l'équipement
hospitalier
de
Villeneuve-Saint-Georges
:
-
Régine
LANGLOIS
;
-
Cécile
SABATIER.
F
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
‘
\
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
LA
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-18-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
19/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d'affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois jui
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à
Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADHIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
S. VEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
de
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
deux
représentants
de
la
commune
siégeront
avec
voix
consultative
au
Conseil
d'administration
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Simone
Veil,
Vu
les candidatures
de
Jacqueline
SAUNIER
et de
Georges
MARTINS,
Vu
les
résultats
du
vote,
À
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
unique
: Sont
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Simone
Veil
:
-
Jacqueline
SAUNIER
;
-
Georges
MARTINS.
Ont
signé
les
Membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, ‘Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de sa transmission
1 À
eu
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
\
V
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
er
094-219400470-20200603-19-2020-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
20/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 14
Votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à
Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à
Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIHIAN
à Alain
TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
de
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-23,
L.2123-23-1
et
L.2123-24,
Vu
la loi
n° 92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la loi
n°
2000-295
du
5 avril
2000
relative
à la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et des
fonctions
électives
et
à
leurs
conditions
d'exercice,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
la commune
compte
sept
adjoints
pour
une
population
de
4 703
habitants,
Pour
21
et 6 contre
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-20a-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%
:que
les
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
Maire
sont
fixées
à 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
conformément
à
l'article
L.2123-23-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Leur
montant
sera
augmenté
lors
de
chaque
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique. Article
2
:que
les
indemnités
de
fonction
mensuelles
d'adjoint
au
Maire
sont
fixées
à 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
conformément
aux
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Leur
montant
sera
augmenté
lors
de
chaque
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Article
3
:Dit
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
26
mai
2020,
et
ce
mensuellement.
mbreÿ
présents,
tifiée/conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
Y
e
en
Préfecture
du Val-de-Marne
en
date
du
nr
Ont
signé
les
md
Pour
copie
ce
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-20a-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
21/2020
Date
d’affichage
: 28/05/2020
Date
de
convocation
: 28/05/2020
Présents
: 14
Votants
: 19
Membres
en
exercices
:
27
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
trois
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Régine
LANGLOIS
à Philippe
FISCHER
Stéphane
SYLVAIN
à
Pierre
HOUDEBINE
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Antony
FERREIRA
à Jean-François
GRAMPEIX
Nadine
BOURRON
à Jacqueline
SAUNIER
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Françoise
PIGAL
à Elisabeth
JEGU
Jannine
ANDRIEU
à
Pascale
PARRINELLO
Jean-Claude
ANGLO
à Pascale
PARRINELLO
Philippe
BOYADIIAN
à Alain TRAONOUEZ
Annie
CHAUVIERE
à
Philippe
FISCHER
Guillaume
LAVOREL
à
Pierre
HOUDEBINE
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
| OBJET
: REGIME
DE
RETRAITE
DES
ELUS
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-27
et
L.2123-29,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
et
notamment
son
titre
A
Vu
le
décret
n°93-825
du
25
mai
1983
relatif
à la
retraite
par
rente
des
élus
locaux,
Pour
21
et
6
abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%
:d'autoriser
les
élus
percevant
une
indemnité
de
fonction
à
s'affilier
à
une
caisse
de
retraite
par
rente
compétente
en
la
matière,
à
compter
du
26
mai
2020.
Article
2
:Dit
que
le
taux
de
cotisation
des
élus
et
de
la
collectivité
est
celui
correspondant
au
taux
plafond,
soit
8
%.
Article
3
:La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
compte
intéressé
du
budget
communal. Ont
signé
les membres
présents,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
ia
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200603-21b-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
22/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt, jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heure
trente
minute,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JE
GU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
[OBJET
: MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
D'UNE
CLASSE
DE
3FME
AU
COLLEGE
SIMONE
VEIL
Le
collège
Simone
Veil
qui
accueille
les
collégiens
de
nos
2 communes
de
Mandres-les-Roses
et
Périgny-sur-Yerres,
s'est
vu
signifié
une fermeture
de
classe
pour
la prochaine
rentrée.
Cette
décision
intervient
alors
que
les
élèves
ont
subi
une
dégradation
significative
de
leur
capacité
à intégrer
le cursus
éducatif
pendant
toute
l'année
calendaire
2019
: suspension
temporaire
des
cours
le
temps
de
trouver
de
nouvelles
structures
d'accueil,
rupture
de
l'unité
géographique
par
répartition
des
classes
sur 3 sites dans
des
communes
distantes.
Ces
dispositions
ont
été
maintenues
jusqu'à
l'installation
d’un
collège
provisoire
dans
lequel
la rentrée
a été
réalisée
en
Janvier
2020
au
sein
d'un
établissement
provisoire
de
type
préfabriqué.
La fermeture
d'une
classe
de 3eme,
étape
charnière
du
collège,
sans
tenir compte
de ce passif,
constitue
une
double
peine
pour
les
élèves
qui
pour
la
plupart,
auront
à
subir
une
cinquième
rentrée
en
2
années
scolaires.
Si on
y
ajoute
l'épisode
COVID,
ce
sont
au
total
plusieurs
mois
de
suspension
de
cours.
La
fermeture
d'une
classe
se
traduisant
par
une
augmentation
des
effectifs
par
classe,
constitue
une
charge
pour
les professeurs
qui
œuvrent
déjà
à
rattraper
le retard
accumulé
et
une
épreuve
de
plus
que
nous jugeons
néfaste
pour
ne
pas
dire
inadmissible.
Le
maintien
de
la décision
de fermeture
est
contraire
à
la
volonté
largement
commentée
d’avoir
une
influence
décisive
sur
la réussite
scolaire.
Ainsi,
nous
élus
de
la
Municipalité
de
Mandres-les-Roses
demandons
que
cette
décision
de fermeture
soit
reconsidérée
à la lumière
de
tout
le contexte
particulièrement
pénalisant
qui a pesé
sur
nos
collégiens.
En
conséquence,
le conseil
municipal
de
la
ville de
Mandres-les-Roses
;
-
Formule
le vœu
du
maintien
d’une
classe
de
3°"
au
Collège
Simone
VEIL.
A
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
Article
unique
: Approuve
la
motion
présentée.
Ont
signé
les
Membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmissi
en
Préfecture
du Val-de-Ma
rne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-22-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
23/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJIDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
:Pascale
PARRINELLO
[_ OBJET
:DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
D'ESTER
EN
JUSTICE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
16°
et
L-2122-23,
Considérant
qu’en
vue
d’une
bonne
administration
des
intérêts
communaux,
il est
nécessaire
que
le
maire
dispose
du
pouvoir
d’ester
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
dans
les
cas
ci-dessous
visés,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1*:
DE
DONNER
POUVOIR,
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat
d’ester
en justice
:
-
En
défense
devant
toutes
juridictions,
y compris
en
appel
et en
cassation,
à l'exception
des
cas où
la commune
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
-
En
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
commune
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion
:
-
Dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales.
Article
2
:Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
soumises
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
municipal.
Article
3
:Le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
de
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-23-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
24/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
À
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DECISION
DE
RECOURIR
A
L'EMPRUNT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L,2122-23,
L.3221-11
et
L.4231-8,
Pour
21
et
6
abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTISN
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°
:de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
à 450
000
€
à la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
destiné
au
financement
des
investissements
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
et
ce,
dans
la
limite
du
budget,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
de
ce
même
article
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Il pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
dans
l’article
L.2122-23
pour
la
commune.
Ont
signé
les
mefbres
présents,
Pour
copie
certifiée
confgrme,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
2
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
nu
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-24-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
25/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercices
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:
ELECTION
D'UN
SECOND
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
D’UNE
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
«
LE
VIEUX
COLOMBIER
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la
candidature
de
Cécile
SABATIER,
au
second
poste
de
délégué
titulaire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
désignation
d'un
second
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
d'une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier",
Vu
le
résultat
du
vote,
A
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré
Article
1°
:Est
élue
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
gestion
d'une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier"
:
- Cécile
SABATIER,
délégué
titulaire
;
Article
2
:Transmet
le
nom
du
second
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
d’une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier".
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-25-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
26/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
: 27
|
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADHIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYIDA
à Alain
TRAONOUEZ
A été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'OUVERTURE
D'UN
CENTRE
MEDICAL
DEDIE
AU
COVID-15
SUR
LE
SECTEUR
DU
PLATEAU
BRIARD
À
MANDRES-LES-ROSES
AVEC
LE
SAMI
DE
LIMEIL.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L-2121-29,
Vu
la
délibération
n°
CT2016.7/124
du
6 juillet
2016,
le
conseil
territorial
de
l'EPCI
GPSEA,
a défini
le
périmètre
de
sa
compétence
Politique
de
la
Ville.
Celle-ci
se
décline
en
4
grands
axes
dont
une
action
en
faveur
de
la
santé
qui
consiste
à soutenir
le
SAMI
de
Limeil,
Considérant
que
le
25
mars
2020,
un
centre
ambulatoire
territorial
de
prise
en
charge
de
personnes
suspectes
d'atteinte
par
le
COVID-19
a
été
mis
en
place
à
Mandres-les-Roses,
pour
les
habitants
des
villes
de
Mandres-les-
Roses,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny,
Marolles-en-Brie
et
Villecresnes,
ouvert
de
8h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
7 jours
sur
7,
Considérant
que
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
patients
atteints
où
non
du
COVID-19,
la
commune
de
Mandres-les-Roses
met
à disposition
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
réservés
à cette
fin
et
apporte
en
outre
une
aide
logistique
sous
forme
de
prise
en
charge
administrative
du
nettoyage
du
cabinet
COVID-19.
L'EPCI
GPSEA
entend
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
SAMI
de
Limeil
correspondant
aux
frais
de
nettoyage
du
cabinet
COVID-19
que
l'association
aura
elle-même
remboursés
à la
Ville
de
Mandres-les-Roses,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
du
SAMI
de
Limeil
et
de
préciser
les
modalités
d'occupation
des
espaces
mis
à disposition.
Étant
précisé,
que
l'EPCI
GPSEA
et
le
SAMI
de
Limeil
dispose
déjà
d’une
convention
de
versement
de
subvention,
en
date
du
6 février
2020,
À l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DÉCIDE
Article
unique: d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
une
convention
avec
le SAMI
de
Limeil,
portant
partenariat
pour
l'ouverture
d’un
centre
médical
dédié
au
COVID-19,
sur
le secteur
du
Plateau
Briard
à
Mandres-les-Roses. Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la
Présente
délibération compte
tenu de sa transmission
-
en Préfecture
du Val-de-Marne en date
du
.
;
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-26-2020-D Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
27/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREI,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avalent
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalle
PRYIDA
à
Alain
TRAONOUEZ
À
été
élue
secrétaire
:Pascale
PARRINELLO
[OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
l'article
107
4°
de
la
loi
Notre
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
venu
modifier
l’articie
L2312-1
du
CGCT
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
du
débat
d’oriéntations
budgétaires
et
notamment
l'article
1°
Vu
la
présentation
du
rapport
des
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
des
engagements
pluriannuels
et
des
Informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette,
Considérant
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
de
la commune,
Après
en avoir délibéré
Article
1:
Prend
acte
par
un
vote
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
ce
débat
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-27-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES-LES-ROSES
,
28/2026
Date de convocation
: 19/06/2020
Date d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN;
Annie
CHAUVIERE,
Guilläume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYIDA
à
Alain
TRAONOUEZ
A été
élue secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2019 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
tes
borderéaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
:
Après:s'être
assuré
que
le
comptable
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
des
titres
de
recettes
émis,
celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable
appellé
les
observations
süivantes
:
1.
Le
budget
est
en
sur-équilibre.
Au
sens
de
l'article
L1612-4
n'est
considéré
en
déséquilibre
un
budget
dont
une
section
voire
les
deux
sont
votées
en
sur-équilibre
(L16127
du
CGCT)
2.
L'immobilisation
en
cours
pour
le
compte
2313
n’a
pas
fait
l’objet
de
mouvement
depuis
deux
ans.
Les
immobilisations
enregistrées
au
compte
23
devront
être
transférées
aux
compte
21
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
en
2020,
|
3.
L'immobilisation
incorporelle
pour
le
compte
2031
n’a
pas
fait
l'objet
de
mouvement
depuis
plus
de
deux
ans
et que
les
frais
d’études
enregistrés
sur
ce
compte
devront
être
réimputés
à la
subdivision intéressée
du
compte
21-ou
bien
amortis
sur
une
durée
de
5:ans,
si
ceux-ci
n’ont
pas été
suivis
de
réalisation.
À
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-28i-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1* : d'approuver
le compte
de
gestion du budget
principal de la ville pour l'exercice 2019
et le déclare
en
conformité
avec
le compte
administratif
2019
dressé
par l'ordonnateur
comme
suit :
Sections
Résultat de clôture |
Part affectée à
Résultat de
Résultat de clôture de
de
l'exercice
2018
|
l'investissement
l'exercice
2019
Fexercice
2019
investissement:
7242667235
-754 554,49
1 672 117,86
Fonctionnement
961
227,60
549
153,92
1510381.52
Total
3 387 899,95
|
-205 400,57
3 182 499,38
Le Maire
certifie
lé caractère-exécutoire
de
la
Présente délibération
compté
ter
de sa transmission
en Préfecture
du Val-de-Marne
eri date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-28i-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
29/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19 /06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à
Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
| OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
relatif à la désignation
d'un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif,
Vu
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
administratif
et du
Compte
de
gestion,
Vu
le Compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
dressé
par
le Comptable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
Considérant
la loi d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
publiée
le 25
mars
2020,
prévoyant
que
le
délai
du
vote
du
compte
administratif
est
reporté
au
31 juillet
2020,
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
Monsieur
ie
Maire
quitte
la salle
au
moment
du
vote.
Pour
20
et
6
abstentions
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN
et Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°:
Approuve
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
ville
comme
suit
:
SECTIONS
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
1
RECETTES
EMISES
266
062,45
5 438
785,59
2
DEPENSES
EMISES
1 020
616,94
4 889
631,67
4
RESULTAT
ANNEE
N-1
(2018)
2 426
672,35
961
227,60
5
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
Ont
signé
les
membrés
préserts,
Pour
copie
certifiéé
conforrre,
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-29-2020-DE
Le
Maire
certifie
le
caractèr
écutoire
de |
Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Serre
seraciere
ex
"
°
e ge
réception
préfecture
: 02/07/2020
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa trans
nas
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
30/2020
Date
de
convocation
: 19/06
/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Française
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’ANNEE
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R
2311-11,
Vu
le
compte
administratif
de
la
commune
et
son
résultat,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptable
M14,
il
convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019,
issus
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal,
Pour
21
et
6
contre
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°:
de
proposer
au
Conseil
municipal
l'affectation
des
résultats
de
clôtures
de
l'exercice
2019
comme
présenté
ci-dessous.
Ces
affectations
seront
reprises
lors
du
budget
primitif 2020.
+
L’excédent
de
la
section
investissement
constaté
à la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à 1
672
117,86
euros.
Il est
affecté
à
la
section
investissement
et
sera
inscrit
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
+
L'excédent
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à 1
510
381,52
euros.
Il
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
et
sera
inscrit
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
Article
2
: de
déclarer
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2019
définitivement
closes,
Article
3
: de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de sa transiñggusé
de réception
en
préfecture
p
094-219400470-20200626-30-2020-DE
en Préfecture du Val-de-Marne en date du
| Date de télétransmission : 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
31/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil vingt, jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
—
RENOVATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
les articles
L2311-3
et R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
le décret
97-175
du
20 février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits de
paiement,
Vu
Favis
favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
18 juin
2020,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes Dans
le
cadre
de
l’ajustement
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
1|
est
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°
1 créée
par
délibération
n°
13-2019
du
02
avril
2019
relative
à la
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
Pour
21
et
6
Contre:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-31-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°:
d'approuver
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
comme
suit
:
WE2%
['MontantAP
| révision
ap | MOMAPÈEE
ré
* cP 2020
Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
[Etudes
76
800
-38
200
38
600
15
600
23
000
Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
[Travaux
600
000
-340
000
260
000
0
260
000
A
Eee
A
RS
PAL ER
ce
;
:
00!
283 000
NU)
By
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-31-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
32/2020
Date
de convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Consell
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice,
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
: FIXATION
TAUX
DE
FISCALITE
ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
général
des
Impôts
et
notamment
les
article
1379,1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
|
Considérant
la
loi
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
publiée
le
25
mars
2020,
prévoyant
que
le
délai
du
vote
des
taux
est
reporté
au
03
juillet
2020,
Considérant
que
le
produit
fiscal
résulte
de
l'application
de
taux
aux
bases
nettes
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année
en
raison
de
la
croissance
de
la
matière
imposable
et
de
l'incidence
de
mesures
législatives.
Considérant
l’état
1259
communiqué
par
les
services
fiscaux,
Considérant
que
l'articie
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
impose
le
gel
des
taux
de
taxe
d'habitation
à leur
valeur
2013,
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
pour
2020,
Sur
proposition
du
Maire,
À
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1*:
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
de
l’année
précédente
soit
pour
le
foncier
bâti
le
taux
de
20,63%
et
pour
le
foncier
non
bêti
le
taux
de
48,29%
Article
2 :
d'inscrire
au
budget
primitif
un
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
y compris
la
taxe
d'habitation
de
3 064
681€
Ont
signé
les
mémbres
plésents,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-32-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
33/2020
Date de convocation
: 19/06/2020
Date d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avalent donnés
pouvoirs :
Eric FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalle
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
À été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son article L.2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
18 juin 2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311-1
et suivants
relatifs à Fadoption
du
budget
communal,
Considérant
{a loi d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
publiée
le
25
mars
2020,
prévoyant
que
les
délais
afférents
à
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
et
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaire
sont
suspendus
et qu'ils
pourront
intervenir
lors de
la séance
consacrée
à l'adoption
du
budget
primitif,
Considérant
la
loi d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
publiée
le 25
mars
2020,
prévoyant
que
le
délai
du
vote
du
budget
primitif est
reporté
au
31 juillet 2020,
Sur proposition
du
Maire,
27 pour
: chapitre
012-3
Fonctionnement
: 21
pour
et 6 contre
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
pour
les autres
chapitres
investissement
: 21 pour et 6 contre,
sur l’ensemble
des chapitres
Après
en avoir délibéré DECIDE
Article
1*:
d'approuver
le
budget
primitif
2020
avec
intégration
des
reports
et
des
résultats
2019,
établit
comme
suit
:
Sections
:
Recettes
Section
de
5 236
065
827
Section
1327
2455
Total
6563
521
Article 2 :
les sections de
fonctionnement
et d'investissement
sont votées
en suréquilibre
comme
le permet
l’article
11612-4
et suivants
du
CGCT.
ire ci
re ex
ire
dela
| Accusé
de réception
en
préfecture
LE
_n
sitting
Souoie
du
19400470-20200625-33-2020-DE
/:*7":
Présente délibération compte tenu de sa trans®
e télétransmission : 02/07/2020
||
en Préfecture du Val-de-Marne
en date du
|
Date
de réception
préfecture
: 02/07/2020:
| .# \ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
34/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19 /06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
|
OBJET
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ANNEE
2020
|
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
budget
communal
et
le
budget
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
Considérant
la
demande
de
subvention
d’un
montant
de
144
000
£ faite
par
le
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’exercice
2020,
Considérant
la
délibération
n°66/2019
du
9
décembre
2019
attribuant
une
avance
de
subvention
d’un
montant
de
143
500
euros
au
C.C.A.S.
au
titre
de
l'exercice
2020,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1*:
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2020
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-
les-Roses
d’un
montant
maximum
de
144
000
€ qui
sera
versée
au
fur
et
à mesure
des
besoins
du
C.C.AS.
Article
2
:Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2020.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-34-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
35/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
|
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ANNEE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
Considérant
la
demande
d’une
subvention
d’un
montant
de
24
300€
faite
par
l’Amicale
du
personnel
communal,
Considérant
la
délibération
n°67
-2019
du
09
décembre
2019
attribuant
une
avance
de
subvention
d’un
montant
de
12
150
euros
à
l’amicale
du
personnel
au
titre
de
l'exercice
2020,
Pour
21
et
6 abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN
et
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1*:
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2020
à
l’'Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-
les-Roses,
d’un
montant
de
24
300
euros
qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’Amicale.
Article
2
:Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2020.
Ont
signé
les
membrés
présents,
Pour
copie
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-35-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
36/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-— ANNEE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2334-32
à
L.2334-39,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
18 juin
2020,
Considérant
la fusion
de
la dotation
globale
d'équipement
(DGE)
et
de
la
dotation
de
développement
durable
(DDR)
en
une
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
selon
l’article
179
de
la loi
de
finances
n°
2010-1657,
Considérant
que
parmi
les
opérations
à
présenter
au
titre
de
la
DETR
doivent
privilégier
les
travaux
liés
à
la
rénovation
thermique
et
à
la
transition
énergétique
ainsi
qu’au
soutien
aux
espaces
mutualisés
de
service
public,
À
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1:
Décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR
2020
pour
une
opération
de
rénovation
3°"®
phase
d'éclairage
public
à performances
énergétiques
Article
2
: Décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR
2020
pour
une
opération
d'installation
et
de
rénovation
des
vidéos
protections
et le redéploiement
vers
le poste
de
police
mutualisé
avec
la commune
de
Santeny
Article
3 :
Précise
qu’au
titre de
la DETR
les
projets
peuvent
être
subventionnés
à 60%
soit un
montant
maximum
de
54
421€
Article
4
: Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres
e
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés
e
La
différence
entre
le taux
maximum
de
60%
et
le taux
réellement
attribué
au
titre
de
la
DETR
2020
Ont
signé
les
merñbres
présents,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-36-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
37/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à
Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR,
SES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LE
SMITDUVM LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
;
Vu
le
budget
de
la
ville
de
Mandres-les-Roses
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°18-2018du
04
juin
2018
adoptant
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'Etablissement
public
territorial
-
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
et
les
communes
d’Alfortville,
Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne,
Chennevières-sur-Marne,
Créteil,
la
Queue-en-
Brie,
le
Piessis-Trévise,
Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Noiseau,
Ormesson-sur-Marne,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny,
Sucy-en-Brie,
Villecresnes
ainsi
que
du
syndicat
mixte
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Val-de-
Marne
(SMITDUVM)
;
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a signé
avec
quinze
de
ses
communes
membres
ainsi
que
le
SMITDUVM,
une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes,
afin
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
de
certains
achats
ayant
pour
but
d'aboutir
à
des
économies
d'échelle,
l'optimisation
et
la
rationalisation
des
dépenses
publiques,
ainsi
que
la
sécurisation
des
marchés
publics
;
Considérant
que
la
convention
constitutive
a un
champ
d'application
large
en
termes
de
types
d'achat
et
permet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
à
géométrie
variable,
chaque
collectivité
pouvant
participer
à
un
groupement
en
fonction
de
son
objet,
et
qu’à
cet
effet,
une
annexe
à
la
convention
liste
les
achats
groupés
et
désigne,
pour
chacun
d’eux,
leurs
membres
et
le
coordonnateur
désigné
;
Considérant
qu'après
identification
de
nouveaux
achats
groupés
à
lancer
en
2020,
il
convient
de
mettre
à
jour
l'annexe
1 à
la
convention
de
groupement
de
commandes
adoptée
en
2018
;
Considérant
qu’au
regard
de
la
nature
de
ces
nouveaux
achats,
il
convient
d'intégrer
le
CCAS
de
Créteil
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
:
Considérant
que,
pour
chaque
achat
groupé
identifié,
le
coordonnateur
désigné
aura
pour
mission
d'assurer
l'ensemble
des
tâches
liées
à
la
passation
des
marchés
jusqu’à
leur
notification,
chaque
membre
du
groupement
assurant
ensuite
l’exécution
du
marché
qui
le
concerne
:
Considérant
que
les
dépenses
liées
à
la
passation
des
marchés
seront
supportées
par
le
coordonnateur
identifié
pour
chaque
achat
groupé
;
Considérant
que
la commune
de
Créteil
a demandé
l'intégration
à la
convention
de
son
CCAS,
celui-ci
mutualisant
de
nombreux
achats
avec
la
commune :
Sur
proposition
du
Maire,
A
l’unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-37-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%:
d'approuver
l’avenant
n°1
ci-annexé
à la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
quinze
de
ses
communes
membres
et
le
syndicat
mixte
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Val-de-Marne
(SMITDUVM).
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
approuver
l'attribution
du
marché
et
autoriser
le
coordonnateur
à signer
les
documents
du
marché
Article
4
:Le
présent
avenant
modifie
l'annexe
1
à
la
convention
désignant
les
achats
groupés
identifiés,
et
pour
chaque
achat
groupé,
les
membres
concernés
et
le
coordonnateur.
Pour
chacun
des
achats
groupés
identifiés
en
annexe
1 de
la
convention,
le
coordonnateur
aura
pour
mission
d'organiser
l’ensemble
de
la
procédure
de
passation,
chaque
membre
du
groupement
assurant
ensuite
l'exécution
du
marché
qui
le
concerne.
Article
5
:Le
présent
avenant
porte
intégration
à
la
convention
du
CCAS
de
la
commune
de
Créteil.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-37-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
38/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:TRANSFERT
DES
ACTIVITES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
A
LA
COMMUNE
DE
MANDRES
LES
ROSES
—
MISE
EN
SOMMEIL LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L212.10
Alinéa
3 du
code
de
l’éducation
complété
par
la circulaire
n°
NOR
INT/B/02/0042/CCD-0274
du
14
février
2002
prévoit
que
lorsque
la Caisse
des
Ecoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recette
pendant
3
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
18
juin
2020,
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
a
perdu
une
grande
partie
de
son
activité
et
de
sa
raison
d’être,
Considérant
que
pour
des
motifs
de
facilité
de
gestion,
de
cohérence
fonctionnelle
et
de
simplification
administrative
il est
proposé
de
transférer
les
dépenses
et
les
recettes
éventuelles
de
la
Caisses
des
Ecoles
sur
le
budget
général
de
la commune,
Pour
26
et
1
abstention
: Cécile
SABATIER
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%
:
d'approuver
le
transfert
à
compter
du
1°
janvier
2020
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
2 :
de
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
Ecoles
à compter
du
1°
janvier
2020
et
la
cessation
de
ses
activités
au
31
décembre
2019.
Article
3
:dit
que
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
interviendra
à l'issue
des
trois
années
de
mise
sommeil
soit
au
1°
janvier
2023.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-38-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
39/2020
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
A
L'EGARD
DES
AGENTS
SOUMIS
A
DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L-2121-29,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
et
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
: Le
Gouvernement
a prévu
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire. Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
:
-
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
4
-
Le
montant
de
cette
prime
est
plafon
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-39-2020-CC Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
reconductible,
peut
être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
service,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à l’article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020.
En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec :
-
la
prime
exceptionnelle
prévue
à l'article
7
de
la
loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020
:
-
toute
autre
prime
versée
en
application
de
l’article
11
de
la
loi
du
25
avril
2020
susvisée.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
(ou
autre
assemblée
délibérante),
d'ouvrir
la
possibilité
du
versement
de
cette
prime
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
(ou
au
Président)
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
(ou
autre
assemblée
délibérante)
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Pour
21
et
6
abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%:
du
versement
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Ont
signé
les membres
présents,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
-en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-39-2020-CC Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
40/2020
Date
d’affichage
: 19/06/2020
Votants
: 27
Date
de
convocation
: 19/06/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 25
L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
A
été
élue
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:TARIFICATION
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
2020/2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la délibération
du
28
avril
2005
fixant
les tarifs
des
activités
péri
et extrascolaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Enfance
Education
»
réunie
le
10
juin
2020,
Considérant
la situation
sanitaire
nationale
et ses
conséquences
pour
l’année
2020/2021,
A
F’unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%:
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
activités
péri
et
extrascolaires
et
de
les
fixer
comme
suit
:
Restauration
scolaire
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
2019/2020
2020/2021
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à 363,15
€
2,01€
1,27€
2,01€
1,27€
B
De
363,16
€
à 556,84
€
2,54€
1,59€
2,54€
1,59€
C
De
556,85
€ à
740
€
3,14€
1,99€
3,14€
1,99€
D
De
740,01
€ à
929,48
€
3,70€
2,32€
3,70€
2,32€
E
De
929,49
£ à
1 121,05
€
4,06€
2,55€
4,06€
2,55€
F
De
1 121,06
€ à
1 294,74
€
4,30€
2,70€
4,30€
2,70€
G
De
1 294,75
€
à plus
4,57€
2,88€
4,57€
2,88€
Hors
5,10€
3,20€
5,10€
3,20€
commune
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-40-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 Accueils
de
loisirs journée
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
2019/2020
2020/2021
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à 363,15
€
5,93€
3,13€
5,93€
3,13€
B
De
363,16
€ à
556,84
€
6,72€
3,60€
6,72€
3,60€
C
De
556,85
€ à
740
€
9,25€
5,22€
9,25€
5,22€
D
De
740,01
€ à
929,48
€
11,71€
6,74€
11,71€
6,74€
E
De
929,49
€ à
1 121,05
€
13,65€
7,95€
13,65€
7,95€
F
De
1 121,06
€
à 1
294,74
€
15,74€
9,27€
15,74€
9,27€
G
De
1 294,75
€ à
plus
16,75€
9,91€
16,75€
9,91€
Hors
23,54€
18,49€
23,54€
18,49€
commune
Accueil
de
loisirs
demi-journée
avec
repas
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
2019/2020
2020/2021
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à 363,15
€
3,96€
2,49€
3,96€
2,49€
B
De
363,16
€
à 556,84
€
4,62€
2,92€
4,62€
2,92€
C
De
556,85
€ à
740
€
6,21€
3,90€
6,21€
3,90€
D
De
740,01
€ à
929,48
€
7,70€
4,84€
7,70€
4,84€
E
De
929,49
€ à
1 121,05
€
8,88€
5,57€
8,88€
5,57€
F
De
1 121,06
€ à
1294,74
€
10,03€
6,30€
10,03€
6,30€
G
De
1294,75
€
à plus
10,67€
6,70€
10,67€
6,70€
Hors
15,69€
10,65€
15,69€
10,65€
commune
Accueils
périscolaires
Tarifs
2019/2020
Tarifs
2020/2021
PAI
PAI
Accueils
pré-scolaires
0,99€
0,99€
Accueils
post-scolaires
2,95€
1,90€
2,95€
1,90€
Accueils
post-études
0,99€
0,99€
Article
2
:de
maintenir
le
tarif
post
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
de
1,48€
par
séance
et
par
enfant.
Article
3:
de
maintenir
le
tarif
des
études
surveillées
à 2,39€
par
séance
d’1h30
et
par
élève.
Article
4 :
d'appliquer
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
journée
et
demi-journée
le
tarif
maximum
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
Article
5
:d'appliquer
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
journée
et
demi-journée
le
tarif
de
la
tranche
B pour
les
enfants
du
personnel
communal
et pour
les emplois
aidés.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200625-40-2020-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/07/2020 EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
‘43/2020
Date
d'affichage
::22/09/2020
Date
de
convocation
:22/09/2020
Votants
: 21
Membres
enexércice
:27
Présents
::23
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaïient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDÉBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADIJIAN,
, Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN;
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avalent
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
; Pascale
PARRINELLO
L_OBJET
:REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-8:et
L.2121:12,
VU
la loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loï
2002-76
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
d’érientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
31,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
par
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
metre
en
place,
dès
à présent
un
règlement'intérieur
de
notre
Conseil
municipal,
21
pour
et
6
abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascalé
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Articlé
unique
:d'adopter
les
terres
du
règlement
intérieur
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
.
Ont
signé
les
membre
présents,
Pour
copie
éertifiée
onforme,
Le
Maire
certifie
lé
caractèré
eXécutoire
dela
Présente
délibération
compte
tenu
dé
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne:en'date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-43-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
44/2020
Date de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
; 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
fean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADIIAN,,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CÉTLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaïient
donnés
pouvoirs
:Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
:
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
l'articleL.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à une
commission
spécialisée,
Vu
la
délibération
n°33-2020.en
date
du
25
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
a déterminé
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la
formation,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires,
A
l'unanimité
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article
1%:
d'adopter
le
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus de
la
commune
de
Mandres-les-Roses,
tel
qu'il
figure
ci-après
:
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
Préambule Le
présent
règlement
intérieur.
a
vocation
à
préciser
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
tous
les
membres
du
conseil
münicipal
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
dans
fe
but
d'assurer
une
bonne
gestion
des
deniers
Publics
lürs
de
cette
mandature.
Il s'applique
à
tous
les
élus,
et les
informe
au
mieux
de
leur
droit
à
la
formation.
1} sera
opposable
à
tout
conseiller
jusqu'au
renouvellement
des
mandats.
l-
Disposition
générale
: rappel
du
droit
à la
formation
2
et
La
loi
reconnaît
aux
élus
communaux
le
droit
de
ci
e
selon
les
modalités
définies
por
l'assemblée
délibérante,
L'accès
à
la
formatinéedé
évegti
cop
table
droit
et
’est
pas
limité
à
des
fonctions
spécifiques
où
aux
seuls
membres
d'une
co
tee
Geffe
2
SOBÉRDSES
de
formation
constituent,
pour
le
budget
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 de
la
collectivité,
une
dépense
obligatoire
si
l'organisme
de
formation
est
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
pour
la
formation
des
élus locaux.
Le montant
plafond
des dépenses
de formation
est fixé
à 20%
du
montant
total des
indemnités
théoriques
de fonction.
Il. Modalités
pour bénéficier
du
droit à la formation
Article 1° : Recensement
annuel des besoins
en
formation
Le droit
à la formation
est
un
droit individuel.
Chaque
élu
choisit ibrement
les formations
qu'il entend suivre.
Chaque
année,
avant
1%
mars,
les
membres
du
conseil
informent
le maire
des
thèmes
de formation
qu'ils souhaiteraient
suivre
afin de pouvoir inscrire
les crédits nécessaires
et vérifier si des
mutualisations
ou des stages
collectifs sont possibles
dans
l'hypothèse
où
plusieurs
élus
sont
intéressés
par
les
mêmes
thématiques.
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d'autres
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d'année.
L'information
du
maire
s'effectuera
par écrit
et dans
un
souci d'optimisation,
les conseillers pourront envoyer leur demande
par voie dématérialisée
à l'adresse courriel suivante
:
y.thoreau@ville-mandres-les-roses.fr Article
2
: Vote
des
crédits
L’enveloppe
allouée
à
la
formation
des
élus
sera
évaluée
en
fonction
des
demandes
présentées
sans
éxcéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction.
Afin
de
ne
pas
être
pris
au
dépourvu
en
cours
d'année,
ni
d‘entraver
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
conseillers,
une
somme
minimum
de
1950.00
€
sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
6535.La
somme
inscrite
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exercice
budgétaire
par
décision
modificative.
Article
3
: Participation
à
une
action
de
formation
et
suivi
des
crédits
Chaque
conseiller
qui
souhaite
participer
à un
module
de
formation
doit
préalablement
en
avertir
le
maire
qui
instruira
la
demande,
engagera
les
crédits
et
vérifiera
que
Fenveloppe
globale
votée
n’est
pas
consommée.
Afin
de
faciliter
l'étude
du
dossier,
les
conseillers
devront
accompagner
leur
demande
des
pièces
justificatives
nécessaires
: objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation...
.L'organisme
dispensateur
de
formation
doit être
obligatoirement
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
À
défaut,
la
demande
sera
écartée.
Article 4 : Prise
en
charge
dés
frais
La
commune
est
chargée
de
mandater
l'organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et
d'enseignement.
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s'effectuera
sur
justificatifs
présentés
por
l'élu,
Pour
mémoire
ceux-ci
comprennent:-les
frais
de
déplacement
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l'État
(arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10.
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État)-les
pertes
de
revenus
éventuelles,
dans
la
limite
maximale
de
1816,29
euros
en
janvier
2015
(18
jours
à
7h
x 1,5
fois
le
SMIC
de
9,61€),
même
si
l'élu
perçoit
une
indemnité
de
fonction.
Cette
compensation
est
soumise
à
CSG'et
CRDS.
Article
5 :
Priorité
des
conseillers
dans
l'accès
à la
formation
Compte
tenu
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
les
budgets
des
collectivités,
si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l'ordre
suivant
:
+
élu
qui
a
éxpriré
Son
besoïn
en
formation
avant
la
date
fixée
à
l'article
1°
-
élu
qui
sollicite
une
action
de
formation
dispensée
Par
un
organisme
de
formation
départemental
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
pour
la
formation
des
élus
-
Élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa
matière
déléguée
-
élu
quis'est
vu
refuser
l'accès
à une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l'exercice
précédent
-
houvelélu
ou
élu
n'ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
ou
quiconnaftrait
un
déficit
de
stages
Par
rapport
aux
autres
demandeurs.
|
Dans
un
souci
de
bonne
intelligence,
en
cas
de
contestation
ou
de
concurrence
dans
les
demandes
de
formation,
la
concertation
entre
le
maire
et
les
élus
concernés
sera
systématiquement
privilégiée.
Article 6 :
Ï
Les frais
de formation
sont
pris
en
charge
par
le budget
de
la collectivité
si l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur
pour
la
formation
des
élus
(liste
disponible
sur
le
site
htto://www.collectivites-
locales.
gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-
ormation-des-elus-par-departement).
Lorsque
l'association
départementale
des
maires
est
susceptible
de
délivrer
le
même
module
qu'un
autre
organisme
agréé,
elle est privilégiée
en
raïson
de sa Proximité,
de son
antériorité,
de ses compétences
et de
la forte reconnaissance
dont
elle jouit auprès
des élus
locaux.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-44-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 Hi. Modifications
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
intérieur
peut
faire
l'objet de
modifications
à la
demande
ou
sur
proposition
du
maire
où
d’un
tiers
des
membres
eh
exercice
de
l'assemblée
délibérante.
Article
2:
d'autoriser
le
Maïre
à
signer
avec
les
organismes
de
formation
ägrées,
lés
conventions
présentées
préalablement
à toute
action
de
formation
en
lien
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
Ville
par
les
élus
au
Conseil
municipal.
Article
3:
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration
engagés
par
les
élus
et
nécessairement
liés
aux
formations
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
ainsi
que
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
résultant
de
l'exercice
de
ce
droit
à la
formation,
sur
justification
ét
dans
la
limite
prévue
à l'alinéa
2 de
l'article
L.2123.14
du
Code
général
des collectivités
territoriales.
Article
4
:Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Article
5
:Dit
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
formation
des
membres
du
Conseil
municipal
seront
prélevées
sur
les
crédits
correspondants.
inscrits,
chaque
année
au
budget
communal
au
chapitre
65,
aux
comptes
6532
{frais
de
mission)
et:6535
{frais
de
formation)
fonction
021.
Ont signées membres
présents,
Pour
dopie certifiée
conforme,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
di
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-44-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
45/2020
Date dé convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidencé
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADJIAN,
,Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
ën
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Aläin
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
Fr
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.521
9-5,
VU
la
création
de
la
CLECT
au
sein
de
la
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
en
date
du
Considérant
que
la
METROPLE
DU
GRAND
PARIS
a
proposé
de
doter
les
communes
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
supplémentaire,
Considérant
que
la
commune
de
Mandres-les-Roses
doit
disposer
d'un
représentant
qui
peut
être
Supplée
au
sein
de
cette
commission, A l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
unique
:de
désigner
au
sein
de
la
CLECT
de
la
METROPOLE
GRAND
PARIS
:
-_
Philippe
FISCHER,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
-
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
représentant suppléant
Ont
signé/les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme, 4%
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
PP
ns
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
PERS
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
{ë
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-45-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
46/2020
Date de convocation : 22/09/2020
Date d'affichage : 22/09/2020
Membres
en exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaiént
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEÏX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
, Philippe
BOYADHIAN,
;Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Aväient
donnés
pouvoirs
:
Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE LA
CLECT
DU
GRAND
PARIS
SUD
EST
_AVENIR
(GPSEA)
|
|
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5219-5,
Vu
la
création
de
la
CLECT
au
sein
du
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
en
date
du
,
Considérant
que
GPSEA
a
proposé
de
doter
les
communes
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
supplémentaire, Considérant
que
la
commune
de
Mandres-les-Roses
doit
disposer
d'un
représentant
qui
peut
être
suppiée
au
sein
de
cette
commission, À l'unanimité
Après
en avoir délibéré DECIDE
Article unique : de désigner au sein de la CLECT
du GPSEA:
- Philippe
FISCHER,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
- Alain
TRAONOUEZ,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
représentant
suppléant
Ont signé les
refbres présents,
Pour copie
cértifiée conforme,
.
|
M
e Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire dela
LE
="
Présenté
délibération
compte
tenu
de
s4
transmission
PE
on
D
en
Préfecture
du
Val-de-Marrie
en
date
du
Le
PEL
TN
\
Re
uit
\
AT
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-46-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
47/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 23
Votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINEELO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
;Philippe
BOYADIIAN,
,Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
L'OBJET
: CONSTITUTION
DE LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
de
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L:2121-32,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1650
paragraphe
3,
Vu
la
demande
de
le
Direction
générale
des
impôts
de
Créteil,
21
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
George
MARTINS
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°:
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
une
liste
comportant
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
huit
commissaires
Suppléants
en
nombre
double,
susceptible
de
participer
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs,
dont
la
liste
est
annexée
à la
présente
délibération,
Article
2:
Décide
de
transmettre
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération
au
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
Ps
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
éertifiée
Conforme,
Te
tiéire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
/ E
FR
Présente
délibération
compte
tehu
de
sa
transrnission
{
de
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
\
#4,
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-47-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
48/2020
Date de convocation
: 22/09/2020
Date d'affichage : 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huît
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claudé
ANGLO,
, Philippe
BOYADIHIAN,
, Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
L_OBJET
:DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
L
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-22
et 1-2121-29,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
créant
fonction
de
correspondant
défense,
Vu
l'instruction
ministérielle
relative
aux
Correspondants
défense
n°282
du
8 janvier
2009,
Sur
proposition
du
Maire,
À
l'unanimité
Après
en avoir délibéré DECIDE
Article
1%
: de
désigner
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX,
Adjoint
au
Maire,
correspondant
défense
de
la
commune
de
Mandres-les-Roseé,
Article
2
: Adresse
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
é les meïñbres
présents,
copie
certifiée conforme,
Le Miäire,
7
ire
Le
Maire
certifie
le
caractère
éxécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
dé
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
\ Pat
«
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-48-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
49/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Däte
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
:
23
Votants: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pièrre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEÏX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Näthalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADIIAN,
,Guillaume
LAVOREL,.
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINÉ,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLUN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à
Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
|
OBJET
: DESIGNATION
DU
SUPPLEANT
A LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
DANS
LES
ERP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et L-2121-25,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
les
textes
réglementaires
en
matière
de
sécurité
des
bâtiments,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE,
À l'unanimité
Après.en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°:
de
désigner
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoint
au
Maire,
comme
Suppléant
du
Maire
à la
Commission
communale
de
sécurité.
Article
2
: Adresse
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
Ont
signé
les
fnembres-présents,
Pour
copie
Eertifiée
conforme,
Le
Mäire
certifie
le
caractèré
éxécutoire
de
ta
Présente
délibération
compte
ténu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
dâte
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-49-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020
À
na:
_Æe
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
50/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents: 23.
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etäient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIÏS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
, Philippe
BOYADIIAN,
, Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à
Alain
TRAONOQUEZ
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
(OBJET:
GPSEA-
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
UNAPEI
E
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
colléctivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L-2121-29,
Vule
projet
de
charte
d'engagement
proposé
par
l'UNAPEÏ,
Alunanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1*
:d'adopter
la
Charte
d'engagement
pour
garantir
aux
personnes
en
situation
de
handicap
mental
un
accès
effectif
aux
droits.
Article
2
:d'autoriser
Monsieurle
Maire,
où
son
représentant,
à signer
la
Charte,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
dernière,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
ville
de
Mandres-les-Roses
Ont
signé
les
mémbrès
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
.
©
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
cétäctère
exécutoire
de
la
F7
Présente
délibération
com
pté
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-50-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
51/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
éxercice
: 22
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
Septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAÏVRE,
jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADIIAN,,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
: Pascalé
PARRINELLO
L
OBJET
: SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
-
ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2334-32
à L2334-39,
Considérant
que
la
Métropole
Grand
Paris
a
instauré.
le
fonds
d'investissement
métropolitain
afin
de
soutenir
les
projets
des
communes
et
des
territoires
dans
les
compétences
et
les
priorités
affichées
de
la
Métropole,
Considérant
que
parmi
les
opérations
à
présenter
au
titre
du
fonds
d’investissément
métropolitain
doivent
privilégier
les
travaux
liés
à
la
rénovation
thermique
et
à la
transition
énergétique,
À
F'Uünanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%:
de
proposer
ünie
demande
de
subvention
au
fonds
d'investissement
métropolitain
pour
l’opération
de
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur,
Article
Z':
Précise
qu’au
titre
du
FIM,
les
projets
peuvent
être
subventionnés
à
30%
soit
un
Montant
maximum
de
202
942€,
Article
3
: Précise
que
{a
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres,
®
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés.
+
La
différence
entre
le
taux
maximum
de
30%
et
le
taux
réellement
attribué
au
titre
du
fonds,
Ont
signélles
membrds
présents,
Pour
cobie
certifiée
conforme,
7
rhe-Mäire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
{à
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
dy
ST)
N
Accusé
de
réception
en
préfecture
sl
094-219400470-20200928-51-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
52/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etaient
présents
:Pascalé
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEÉBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGIO,
, Philippe
BOYADJIAN,,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à
Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
L
OBJET
:SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2334-32
à L.2334-39,
Considérant
que
l'Etat
consacre
deux
milliards
d'euros
au
soutien
des
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'après
l'épidémie
de
Covid-19,
le gouvernement
abonde
la DSIL d’un
milliard
d'euros
afin d'engager
la
relance
en
reconstruisant
une
économie
forte,
Considérant
que
parmi
les
opérations
à présenter
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
doivent
privilégier
les
travaux
liés
à la
préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel,
À
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1*
:
de
proposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
l'opération
de
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur.
Article
2
:Précise
qu'au
titre
du
de
la
DSIL,
les
projets
peuvent
être
subventionnés
30%
soit
un
montant
maximum
de
202
942€,
Article
3
:Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres.
La
part
du
montant
dés
travaux
non
subventionnés,
+
La
différence
entre
le
taux
maximum
de
30%
et
le
taux
réellement
attribué
au
titre
du
fonds.
Ont
signélles
re
présents,
Pour
cobie
certifiée
conforme,
Le
Maire
certifie
le-caractère
exécutoire
de
la
os
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
eñ
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-52-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU:REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
53/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
; 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
FHOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,,
Philippe
BOYADHIAN,
,Guillaume
LAVOREIL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Françoïse
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONQUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
: SUBVENTION
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE
DE
FRANCE
SIGEIF-
ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2334-32
à L.2334-39,
Considérant
que
le
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île
de
France
accompagne
les
communes
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
sur
le
patrimoine,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
s'inscrire
dans
la
dynamique
de
développement
durable,
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%
:de
proposer
une
demande
de
subvention
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité en
Ile
de
France
pour
l'audit
énergétique
de
la
Ferme
de
Monsieur,
Article
2
:Précise
que
le
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l’électricité
en
ile
de
France
finance
les
diagnostics
thermiques
à hauteur
de
25%
du
montant
de
l'étude,
plafonné
à 500
euros
par
bâtiments.
Article
3:
Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres
la
part
de
l'étude
non
subventionnée.
es
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire
certifie
le-caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de:sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne.en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-53-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
54/2020
Date
de
convocation
:. 22/09/2020
Date-d’affichage
:22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYJDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,.,
Philippe
BOYADIHIAN,,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à
Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIELU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
[OBJET
:SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ADEME
ANNEE
2020
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2334-32
à L.2334-39,
Considérant
que
l'agence
pour
la
transition
écologique
accompagne
les
communes
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
sur
le patrimoine,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la commune
de
s'inscrire
dans
la dynamique
de
développement
durable,
A l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1°:
de
proposer
une
demande
de
subvention
à
l'agence
pour
la
transition
écologique
pour
l'audit
énergétique
de
la
Ferme
de
Monsieur.
Article
3.:
Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres
la
part
de
l'étude
non
subventionnée,
Fe,
Ont
signé
les/membtes
présents,
Pour
copie
certifiég
conforme, Le
Mairé,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
res
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
nu
RAR.
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-54-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
55/2020
Date
de
convocation
: 22/09/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
vingt-huit
septembre
à Vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Näthalié
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
,
Philippe
BOYADHIAN,
,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphäne
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillèrs
municipaux,
formant
la
majorité
en:exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:
Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
L
OBJET
:SUBVENTIONS
COMMUNALES
A
UNE
ASSOCIATION
LOCALE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
lé
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
unique
: d'attribuer
une
subvention
à l'association
ci-après
désignée
:
2020 Projet
2019 Projet
Subvention
200 200€
Le
montant
alloué
pour
la
subvention
de
fonctionnement
pour
cette
association
est
de
200€.
ni,
Ont
signé
les
Membres
présents,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
là
F<
rer
Présente délibération compte tenu de sa transmission
RL
ATT
_
en Préfecture du Val-de-Marne en date du
AN
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-55-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
56/2020
Date
d'affichage
: 22/09/2020
Date
de
convocation
:.22/09/2020
Présents
: 23
Votants
: 27
Membres
en
exercice
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU:.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nathalie
PRYIDA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
, Philippe
BOYADIJHIAN,
,Guillaume
LAVOREL,
Nathälie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Françoise
PIGAL
à Jean-Claude
ANGLO
Philippe
FISCHER
à
Alain
TRAONOUEZ
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Annie
CHAUVIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
:SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
VERSEMENT
PAR
LE
DEPARTEMENT
D'UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
AUX
VILLES
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L-2121-29,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
actions
de
solidarités
en
faveur
des
Val-de-Marnaïis
les
plus
fragiles,
particulièrement
touchés
par
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
et
de
ses
conséquences
économiques
et
sociales,
Considérant
l'accentuation
des
inégalités
induites
par
cette
crise
dans
l'accès
aux
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
dans
les
quartiers
les
plus
populaires,
Considérant
l'engagement
du
Département
en
faveur
du
droit
aux
vacances
et
aux
loisirs
pour
tous,
À l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
unique
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
type
avec
le
Département
du
Val-de-Marne
relative
aux
modalités
de
versement
d'une
aide
exceptionnelle
aux
villes.
Ont
signé
les/membres
présents,
Pour
copielcertifiée
conforme,
|
:
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le-caractère
exécutoire
de
la
tri
Présente
délibération
compte
tenu-de:sa
transmission
Dr
Ne
ee
TR
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
TX
D
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20200928-56-2020-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
57/2020
Date
de
convocation
: 02/12/2020
Date
d'affichage
: 02/12/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYSDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADHIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à
Jean-Claude
ANGLO.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
L_OBJET : ADHESION AU SIPPEREC POUR LA CENTRALE D'ACHAT « SIPP'nCO » LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
l'article
L2113-2,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
novembre
2020,
Considérant
que
l'article
7 des
statuts
du
SIPPEREC
prévoit
que
ce
dernier
« peut
être
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents ainsi
que
des
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
dans
les conditions
prévues
par
l'ordonnance
précitée
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
ou
tout
texte
subséquent
la
complétant
ou
s’y
substituant,
pour
toute
catégorie
d'achat
centralisé
ou
auxiliaire
se
rattachant
aux
activités
et missions
du
Syndicat
»,
Considérant
qu'en
application
de
la
délibération
du
comité
du
SIPPEREC
n° 2017-06-48
du
22
juin
2017,
celle-ci a
décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat,
depuis
dénommée
« SIPP'n’CO,
Considérant
que
le
SIPPEREC
lance
un
appel
d'offre
constitué
notamment
de
lots
de
services
de
communications
électroniques,
téléphonie
fixe
et.
mobile,
d'accès
internet,
d'interconnexion
et
de
diffusion
multicanale
d'informations, À
l'unanimité
Après
en-avoir
délibéré
DECIDE
Article
1%
:d’adhérer
à la
centrale
d'achat
« SIPP’n/CO
».
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et
son
annexe
1 relative
à
la
sélection
des
bouquets.
Ont
signé
le
Dres
présents,
……
Pour
copfe
cértifiéeiconforme,
Fi
s
Le Maire,
Le
Viaire
certifie
le caractère
exécutoire
dela
Présente
délibération
cornpte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du Val-de-Marne.en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-57-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
58/2020
Date
de convocation
: 08/12/2020.
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Mernbres
en
exercice:
27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADUIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth.
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à
Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SECTEUR
CENTRAL
DU
VAL
DE
MARNE
(INFÔCOM/94)
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et D.2224-1,
Vu
le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2019
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
(INFOCOM'94),
PREND
ACTE
Article
unique
: du
rapport
d'activité
pour
l’exercice
2019
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
{INFOCOM'94).
Ont
signé
les
res
présents,
Paur
copie
certifiée\conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
7
Présente
délibération.compte
tenu
de
sa
transmission.
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
däte
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-58-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
59/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trenté
rninutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maîre,
Yves
Thoreau.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabélle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- RENOVATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
$on
article
L.2121-29,
Vu
les articles
L2311-3
et R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vü
le décret
97-175
du
20 février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
30
novembre
2020,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
péndant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes Dans
le
cadre
de
l'ajustement
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
Il
est
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°
1 créée par
délibération
n°
13-2019
du
02
avril
2019
relative
à la rénovation
de
la Ferme
de
Monsieur
À l'unanimité
Après
en
ävoir délibéré
DECIDE
Article
1%:
d'approuve
la révision de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Ce
-
Réalisé
Réalisé
Prévu
Prévu
Prévu
Prévu
Autorisation
de programme
Montant
AP
2020
*
A
4
Etudes
80
15
30
10
4
de
ravaux
{
260
120
111
811
15
290
130 000,
130
116
Ont signé
les membres
présents,
7 CY
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
éf
re
du
Val-de-Märné
en
date
du |
Accusé
de
réception
en
préfecture
en
Préfectu
094-219400470-20201214-59-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
60/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
/08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pièrre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGEOIÏS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:TARIFICATION
DES
DROITS
DE
VOIRIE,
ANNEE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-4,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
novembre
2020,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réviser
les
tarifs
relatifs
aux
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public
communal,
A l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°
:qu'à
compter
du
1®
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
aux
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public
communal
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
TARIFS
2021
Drôits dé voiriës
Minimum
Tarif
d'encaisseme
Observations
nt
2
Rédut
sn
i
lants
Droit
de
place et
dé
le m2
/jour
éduit
de
rnoitié pour
petits
spectacles
ambulan:
stationnement
D
ue
84€
Pour
les forains
dont le
stand est <=20nÿ
le
|
|
‘
Lu
minimum
d'encaissement
est flxé à 36€
le m3 / jour
Réduit
de moitié sur. les voiës
non viabilisées
Droit
de
dépôt
i
rdéé
si
pôt
kr
P
226€
62€
La gratuité
sera
accordée
si
le dépôt
ne
dépasse
‘
pas
24
heures
le ml
/par
semaine
La gratuité séra
accordée
si l'installation
ne
3,41€
|
62€
[dépassepas
24 heures
Droit
d'échafaudage
Article
2
:Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
éncaissées
sur
le
budget
communal
de
l'exercice.
Ont signé
les
\embre
présents,
Pour
copie
certifiée
éonforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
En
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-60-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
61/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
27
Présents: 24
Votants:
27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU,
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,.
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippé
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exércice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: TARIFICATION
DU
MARCHE,
ANNEE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2331-3,
Vu
l'avis
favorable.
de
la
commission
des
finances
réunie
Je 23
novembre
2020,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
les
tarifs
relatifs
au
marché,
A
l'unanimité
DELIBERE
Article
1°
:À
compter
du
1%
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
au
marché
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Libelle
Tarifs 2021
Emplacement
ile mètre de façade
nm:
120€
Droit
de
place
hors
marché
Le
mètre
dé
façade
3,40
€
Article
2
:Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
sur
le
budget
communal
dé
l'exercice.
Ont
signé
les mernbres
présents,
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-61-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
62/2020
Date
de convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avalent
donnés
pouvoirs
:
Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guilläume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
:FARIFICATION
DES
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2331-3,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des:finances
réunie
le
23
novembre
2020,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réviser
les tarifs
des
insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal,
À
l'unanimité
Après-en
avoir
délibéré
DECIDE
Ârticle
4%
:A
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
aux
insertions
publicitaires
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
»
1/8
de page
150€
e
1/4
de
page 300€
e
Page
entière
1 OOD€
Article
2
:Dit
que
lés
recettes
correspondantes
seront
encaïssées
sur
le
budget
communal
de
l’exércice.
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
Ja
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
eh
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-62-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
63/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jéan-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:
Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth.
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: TARIFICATION
DU
CIMETIERE,
ANNEE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2223-22,
L2331-2,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réünie
le
30
ñovembre
2029,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réviser
les
tarifs
relatifs
au
cimetière,
À
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%
:qu'à
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Libelle
Durée
Tarifs
2021
15
471 7 1 293
Concessions
columba columibariu
Taxe
et
Mise
en
caveau
+3
Article
2
:Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
pour
deux
tiers
et
un
tiers
sur
le
budget
du
Centre
Communal
D'Actions
Sociales.
Qres
présents,
b conforme,
Le
Maire,
Ont
signé
le
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-63-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
64/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
:
Votants :
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
soûs
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de séance
: Pascale PARRINELLO
OBJET
: TARIFICATION
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES,
ANNEE
2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2331-2,
Vu
le souhait
de
la
commission
des
finances,
réunie
le 30 novembre
2020,
de
proposer
une
refonte
complète
des
tarifs
afin
de
mieux
tenir
compte
des
prestations
de
chaque
salle.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
chaque
année
fa
tarification
des
différentes
salles
communales
accessibles
à
le
location, A
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°
: que
les tarifs
2020
de
location
des
salles
communales
ainsi
que
les cautions
sont
reconduits
jusqu'au
30
avril
2021.
Article
2 : Dit que
les
recettes
correspondantes
aux
locations
de
salles
seront
encaissées
au
compte
752
sur le budget
communal
de
l'exercice.
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copi
iée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201219-64-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
65/2020
Date
d'affichage
; 08/12/2020
Däte
de
convocation
: 08/12/2020
Présents
: 24
Votants
: 27
Membres
en
exercices
: 27
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Consei;
municipal
jégalement
L'an
deux
mit
vingt,
le
lundi
Quatorze
décembre,
Yves
THOREAU.
convoqué
s'estréuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
François
GRAMPEIX
Alain
TRAONQOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
RE]
6
RE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philipe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
!a
majôrité
en.exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: {sabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jañnine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
3
Jeän-Claude
ANGLO
Sécrétaire
de
séance
:
Pascale
PARRINELLO
OBIET
: ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
POUR
L'ANNEE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
23
novembre
2020,
Considérant
que
[8
Centre
Communal.d’Action
Sociale
ne
dispose
d'aucun
Versement
au
cours
du
1°
trimestre
2020
Per
nos
partenaires
financiers,
Considérant
que’cet
établissernent
public
doit
pouvoir
disposer
d’une
trésorerie
suffisante
Pour
faire
face
aux
règlements
à
effectüer
au
Premier
trimestre
2021,
À
Funanimité
Après
eh
avoir
délibéré
DECIDE
Article.
1®
; d'attribuer
uñ
äcompte
représentant
50%
de
la
subvention
2020
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
soit
71750
€
au
titréde
l'année
2021
qui
sera
versé
au
fur
et
à.mesuré
des
besoins.
Article
2
: dit
gue
la
dépense
Correspondänte
sera
inscrite
au
budget
2021.
Ont
signé
les
memh
Es
présents,
Pour
copie
gértifiée
cà
nforme
Le
Mäire
certifie
le
Saractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
€ompte
fenu-de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Märne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-2020121
4-65-2020-DE
Date
de
télétransmission
:21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
:
21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
66/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etsient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antañy
FERREIRA,
Nädine
BOURRON,
Eric.
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JÉGU
Guillaume
LAVOREL
à
Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance:
Pascale
PARRINELLO
OBJET
:ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
POUR
L'ANNEE
2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
novembre
2020,
Considérant
que
l’amicale
du
personnel
doit
payer
ses tickets
restaurants
pour
la période
de janvier
à mars
2021,
Considérant
que
cette
association
doit
pouvoir
disposer
d’une
trésorerie
suffisante
pour
faire
face
aux
règlements
à
effectuer
au
premier
trimestre
2021,
A
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%
:
d'attribuer
un
acompte
représentant
50%
de
la
subvention
2020
à l’amicale
du
personnel
soit 12
150
€
au
titre
de
l'année
2021
qui
sera
versé
au
fur
et
à mesure
des
besoins
de
l'association,
Article
2
:Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2021.
Ont
signé
res
présents,
Pour
cdpie
certifiée
conforme,
/
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
Re
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
én
date
du
.
:ie
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-66-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
67/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Votants
: 27
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
L’an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1,
ANNEE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
L 1612-11,
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2020,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
30
novembre
2020,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
les
crédits
votés
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement,
21
pour
et
6
abstentions
:Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Après
en
avoir
délibération
DECIDE
Article
1°
: d'approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2020
telle
qu’elle
est
explicitée
ci-après
dans
le tableau :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
60628
12
380,00 |
7318
5 600,00
2041511
12
900,00 |
10222
-93
800,00
60631
8 500,00 |
74718
6 300,00
2182
250,00 |
1341
35
600,00
60632
2 000,00 |
74718
4
150,00
1348
3 000,00
60636
1 000,00 |
74718
15
200,00
1382
-128
351,00
6064
1 500,00 |
74718
250,00
617
6 600,00 |
7473
5 000,00
21312
2 640,00 |
2031
2 640,00
6283
1 300,00 |
7381
241000,00
4815
25
000,00 |
4815
5 000,00
6535
1 300,00 |
7788
2 000,00
Total
40
790,00
Total
-175
911,00
6553
4 200,00
65541
3 220,00
6718
5 900,00
6812
5 000,00 |
791
25
000,00
Total
52
900,00
Total
304
500,00
Ont
signé
les
Membres
présents,
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-67-2020-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la | Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
68/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres.en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
ROUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
lean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascäle
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabellé
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
IEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
: SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
EN
SOUTIEN
POUR
L'EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
— ANNEE
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
dés
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
et L.2334-32
à L.2334-29,
Considérant
que
le
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
mise
en
œuvre
du
bouclier
de
sécurité,
soutient
les
communes
pour
l'équipement
en
vidéoprotection,
Considérant
que
la
commune
poursuit
son
équipement
en
vidéoprotection,
A l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°
: de
proposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'ile
de
France
pour
des
équipements
de
vidéoprotection. Article
2
:Précise
que
le
Conseil
Régional
d'ile
de
France
finance
la
poursuite
des
projets
d'implantation
de
nouvélles
câméras
à ün
taux
maximum
de
30%.
Article
3
:Précise
que
là
commune
s'engage
à
prendre
eñ
charge
sur
ses
fonds
propres
la
part
non
subventionnée.
q
8
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compté
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en däte
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-68-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
69/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIHIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à
Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
OBJET
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n’est
pas
adopté
avant
le
01
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique
et
ce
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et:de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
célles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
application
de
ce
même
article,
ét
Sür
autorisation
du
Conseil
Municipal,
le
Mäire
peut
également
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
eu
budget
de
l'exercice
précédent.
Aussi
afin
de
permettre
l'engagement
des
premières
dépenses
d'investissement
de
l’année
2021
et
de
réaliser
le
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
il
vous
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
au
budget
2021,
des
crédits
d'investissement
däns
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
2020
sur
les
chapitres
suivants
:
A
l'unanimité
Après-en
avoir délibéré DECIDE
Article
1°
:d’approuve
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-69-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 Crédits
votés
au!
Crédits
pouvant
être
ouverts
Chapitre
Libellé
|
BPsans
RAR
:
au
titre
de
l'article
L1612-1
:
2051
:
Concessions
et
droits
similaires
3599,27
|
800,00
21312
Bâtiments
scolaires
3700000
920000
‘21318
‘Autres
bâtiments
publics
©
5000,00.
1 200,00,
2151
Réseaux
de voirie
Li
dou
2 6000000!
.
15000,00,
421534
Réseaux
d'électrification
._.
8800000
22
000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
30
000,00!
L
7
500,00
‘2183
Matériel
de
bureau
etinformatique
.
20
000,00:
Lo
5 000,00
2184.
Mobilier
2.
800000,
2 000,00.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Le
.
47
650,00:
11
900,00:
Article
2
:d'engager
à réprendre
les
crédits
budgétaires.
ouverts
dans
le
cadre
de
cette
délibération
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Ont
signé
ls membres
présents,
Pour
copie
certifiéé
conforme, Le Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
|
TT
Présente délibération
compte tenu de sa transmission
fe
ET
se
en
Préfecture
du
Val-de-Marne.en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-69-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
70 /2020
Date
de
convocation
:08/12/2020
Date
d'affichage
:08/12/2020
Membres
en
exercice
:27
Présents
:24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
[OBJET
:ADHESION
ANNUELLE
À
L'ASSOCIATION
VAL-DE-MARNE
TOURISME
& LOISIRS
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
coce
des
collectivités
territoriales
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'intérêt
de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
d’adhérer
à
l'association
Val-
de-Marne
TOURISME
et
LOISIRS
Considérant
que
la
cotisation
annuelle
est
fixée
(plafonnée
à 500
€)
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
à 0.01€
par
habitant
A
l’unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
:Ler
:
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
à
l'association
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs. Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
ée conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifié
lé
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
pue
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Gr
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-70-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
71/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
aü
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADIHIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET : AVANCE DE TRÉSORERIE SUBVENTIONS
2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
A
la
majorité
des
votants,
24
voix
pour
2 voix
contre
: Jean-Claude
ANGLO
et son
pouvoir
1 Abstention
: Régine
LANGLOIS
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%
: d'attribuer
une
avance
sur
trésorerie
dés
subventions
2021
aux
associations
ci-après
désignées
:
ASSOCIATIONS
DIVERSES
. Avance Trésorerie
Total
Subvention
Subvention
2020 | 2021
TONUS
GYM
800
€
400 €
400
€
TAISF
500€|
250€|
250€
Article
2
:Le
montant
alloué
pour
l'avance
de
trésorerie
sur
la
subvention
2021
de
fonctionnement
pour
l'association
TONUS
GYM
est
de
400€
et
250
€
pour
TAJSF.
Ont signé
les membres
présents,
Pour
coplje
certifiée
conforme,
à
/
Le
Maire,
Le Maire certifie lé caractère exécutoire de la
LE
x
Port
Présente
délibération
compte
tenu
dé
sa transmission
ls,
ï
TT
en Préfecture du Val-de-Marne
en daté du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-71b-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
>
72/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Votants
:27
Membres
en
exercices
: 27
Présents
:24
L'an
deux
mil
vingt,
le
Iundi
quatorze
décernbre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER, Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: {sabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
:
Pascale
PARRINELLO
Objet
: CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DES
DAUPHINS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
LYCEE
DE
|LIMEIL-BREVANNES
PAR
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
AU
BENEFICE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
CHARMILLES
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vü
lé Code
général
de
Collectivités
territoriales-et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
circulaire
du
n°2011-090
du 7
juillet
2011,
Vu
la
convention
d'utilisation
de.
la piscine
des.
Dauphins
du
syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes
par
:
la
ville
de
Mandres-les-Roses
au
bénéfice
de
l’école
élémentaire
des
Charmilles,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
23
novembre
2020,
À
l'unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
4er
:d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
de
[a
piscine
des
Dauphins
du
syndicat
intercommuna!
du
lycée
de
Limeil-Brévannes
du
1%"
septembre
2020
au
2
juillet
2021.
Article
2 :
d'autoriser
le
maire
à Signer
ladite
convention
entre
la
commune
et
le
syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
ÿ
094-219400470-20201214-72-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
73/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d'affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etalent
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU),
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:
Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
[OBiET
: CREATION
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
JEUNES.
ci
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
Convention
internationale
des
Droits
de
l Enfant
et
notamment
ses
articles
12,
43,
14
et
15,
Vu
l'avis
de
la commission
Enfance
Education
du 8 octobre
2020,
Considérant
que
la ville souhaîte
créer
un
Conseil
Municipal
Jeunes
(du
CM1
à la 6°e)
afin
de
permettre
aux jeunes
de
devenir
des
citoyens
responsables
en
favorisant
la participation
citoyenne
et l'apprentissage
de la démocratie,
Considérant
que
les jéunes
pourront
s'investir dans
la réflexion,
la décision
et l'exécution
des
actions
à mener
dans
l'intérêt
des
mandrions,
À l'unanimité
Après
en avoir délibéré DECIDE
Article
unique
:
d'approuver
la
création
du
Conseil
municipal
Jeunes
ayant
pour
objectifs
de
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l’apprentissage
de
la
démocratie,
de
leur
permettre
d'exprimer
leurs
idées
et
leurs
propositions
pour
la
commune
et
de
réfléchir
avec
eux
aux
améliorations
possibles,
d'enrichir
la
politique
jeunesse
avec
leurs
propositions et
de
leur
permettre
l'accès
à la
responsabilité
et
à l'autonomie.
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
topi
ffiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne.en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-73-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
74/2020
Date
de
convôcation
: 08/12/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
là
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphanie
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:
Isabelle
HAMEL
à jacqueliné
SAUNIER
Janniné
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume:
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascäle
PARRINELLO
OBJET
: CRÉATION
D'UNE
ASTREINTE
HORS
FILIÈRE
TECHNIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droîts
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
Juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1884
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
Février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
03
Novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur,
Vu
l'avis
du
CTP
en
date
du
23
novembre
2020,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'instaurer
un
régime
d’astreinte
hors
filière
technique
adapté
aux
besoins.de
la
collectivité,
À
l'unanimité
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article
1:
de
créer
un
régime
d’astreinte
hors
filière
technique
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
périodes
d’astreinte
font
l’objet
d’une
compensation
: soit
sous
la
forme
de
repos
compensateurs,
soit
sous
la
forme
d’indemnités.
I n’est
pas
possible
de
cumuler
repos
compensateur
et indemnité
d’astreinte.
1 /
Repos
compensateur
:
Les
conditions
de
compensation
des
astreintes
sous
forme
de
repos
sont
fixées
par
décret
:
.
Durée
de
l’astreinte
Durée
du
repos
compensateur
Semaine
complète
|
|
1 jour
et
demi
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
jour
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
X
journée
1 jour ou
1 nuit
de
week-end
ou
férié
_
k journée.
1 nuit
en
sémaine
AGE
ssl
Et
094-219400470-20201214-74-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 En
cas
d'intervention
durant
l’astreinte,
l'intervention
peut
donner
lieu
à
repos
compensateur
dans
les
conditions
suivantes
:
Période
d'intervention
Durée
du
repos
compensateur
Entre
18
het
22
h ou
le
samedi
entre
7het22h
__ Nombre
d'heures
de
travail
majoré
de
10%
Entre
22
h
et
7
h ou
les-
dimanches
ét
jours
fériés
Nombre
d'heures
de
travail
majorés
de
25
%
|
2 / indemnisation
des
astreintes
:
Les
conditions
d'indemnisation
sont
fixées
par décret
::
Durée
de
l’astreinte
Montant
de
l'indemnité
Semaine
complète
149.48
Euros
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109.28
Euros
1 jour
de
récupération
ou
samedi
34.85
Euros
1 dimanche
ou
jour
férié
43.38
Euros
1 nuit
{+
10h)
|
10.05 Euros
En
cas
d'intervention
durant
l’astreinte,
lintervention
peut
donner
lieu
au
versement
d’indemnités
conformément
à l’arrêté
du
3
novembre
2015
{10
du
11
novembre
2015).
+ jour
de
semaine
:16
€ de
l'heure;
- nuit
:24
€
de
heure
;
- samedi
:20
€:de
l'heure
;
- dimanche
et
jour
férié
:32
€
de
l'heure.
L’astreinte
qui
est
imposée
avec
un
délai
de
prévénance
inférieur
à
quinze
jours
de
sa
date
de
réalisation
entraîne
une
majoration
du
taux
de
l'indemnisation
ou
de
la
compensation
horaire
en
appliquant
un
coefficient
de
1,5.
Les
revalorisations
indemnitaires
ou
des
traitements
fixées
réglementairement
s’appliqueront
automatiquement.
Les
astreintes
sont
réparties
sur
une
année
et
tous
les.
agents
participants
à celles-ci
devront
en
effectuer
un
même
nombre
chaque
année.
En
cas
d'empêchement,
l'agent
concerné
devra
être
remplacé.
1] remplacera
à son
tour
le
collègue
qui
à
pris
son
ästreinte.
Article
2
:DIT
que
la
liste
des
agents
concernés
par
ce
dispositif
est
définie
comme
suit
:
-
1
attaché
territorial,
Responsable
du
service
Enfance/jeunesse
- Accueil
—
Etat
civil
-
2'adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe,
assistants
de
gestion
=
1 adjoint
administratif
principal:de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
-
1
animateur
principal
de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
Article
3
: DIT
le
montant
de
l'indemnité
d’astreinte
des
agents
hors
filière
technique
sera
calculée
et
revalorisée
en
fonction
des
différents
taux
prévus
par
les
textes
en
vigueur
et
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
selon
que
le
bénéficiaire
est
un
personnel
d’encadremeñt
où
non
{Arrêté
ministériel
du
3
novembre
2015).
Article
4
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiemeñt
de
cette
indemnité
seront
inscrits
au
budget.
Ont
signé
mbres
présents,
Pour
£opie
ceriifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère exécutoire
dé
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne.en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-74-2020-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRES-LES-ROSES
75/2020
| .
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Date
d’affichage
: 08/12/2020
Membres
en
exercice
:
27
Présents
: 24
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
-convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
‘Etaient
présents
:Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGEO,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
.
:
.
- Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
°
Jannine
ANDRIEU
à Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A
LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fanction
publique,
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
introduit
la
notion
de
télétravail
ponctuel,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature,
Décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
Vu
le règlement
intérieur
de
la Commune
de
Mandres-les-Roses
relatif
à
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail,
présenté
en
annexe,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
novembre
2020,
A
l’unanimité
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
1%:
d'adopter
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses,
tel
qu’il
figure
ci-après
:
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
À
LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Préambule Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
qui
donnera
la
possibilité
au
personnel
de
télétravailler
ou
d'aménager
son
horaire
de
travail
en
journée
continue.
Cette
nouvelle
organisation
a
pour
objectif
de
favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
et
permettre
aux
agents
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
personnelle.
C’est
aussi
un
moyen
d'adapter
les
situations
spécifiques
: reprise
après
un
arrêt
de
travail,
grossesse,
intempéries,
confine
TETE 2e
récoption on préfecture
Elle
contribue
également
à
la
protection
d
en RonnErAeAtiéEbIEEMet
les
déplaceménts
sur
le
territoire.
Date
de
réception
préfecture:
09/03/2021 Toutefois,
ces
nouvelles
dispositions
ne
doivent
pas
nuire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
dans
la
mesure
où
des
contraintes
d'accueil
l’exigent,
les
agents
peuvent
être
tenus
d'assurer
une
permanence,
par
roulement.
l:
Principe Les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
pourront
choisir
d'organiser
leur
temps
de
travail
en
y
incluant
des
jours
de
télétravail
ou
des journées
continues
dans
la limite
des
règles
énoncées
ci-dessous.
‘ne
sera
pas
possible
de
cumuler
les
deux
dispositifs.
“Toutefois,
par
dérogation,
les
agents
ayant
opté
pour
la journée
continue,
pourront
bénéficier
de
jour
de
télétravail
uniquement
pour
des
formations
à
distance
et
dans
la
limite
de
5 jours
par
an.
1-
Le
télétravail
:
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuel
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Il'est
encadré
par
trois
textes
principaux
:
-
La
loin°
2012-347du
12
mars
2012
art.
133
introduit
le
télétravail
dans
la
fonction
publique
-
Un
décret
du
11
février
2016
fixant
le
cadre
règlementaire
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
-
La
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
introduit
la
notion
de
télétravail
ponctuel
Le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation.
il s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires. Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
1-1
: Les
activités
éligibles
au
télétravail
©
Les
activités
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
sont
les
suivantes
:
-
Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapports,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d'information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
..),
-
Saisie
et
vérification
de
données,
-
Tâches
informatiques
:mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d’exploitation
à
distance,
-
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
o
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail,
les
activités
ou
tâches
suivantes
:
-
Accueil
physique
d'usagers
-
Les
travaux
de
maintenance
ou
d’entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts,
-
La
restauration
scolaire
1-2
: Le
lieu
d’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
lieu
privé
et/ou
dans
un
local
professionnel
mis
à
disposition
par
une
autre
collectivité.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le (ou
les)
lieu(x)
où
l'agent
exercera
ses fonctions
en télétravail.
1-3
: Modalités
d'attribution,
durée
et
quotités
de
l'autorisation
1-3-1
: Demande
de
l’agent
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
expresse
formulée
par
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
le
nombre de
jours
de
télétravail
ainsi
que
le
ou
les
lieux
d'exercice.
Lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domrieie-de-lagent-ot-dans-ur-autretieu-priv
l'agent
devra
fournir
à l'appui
8
Accusé
de
réception
en
préfecture
de
sa
demande
écrite
:
094-219400470-20201214-75b-2020-DE Date
de
télétransmission
:09/03/2021
Date
de
réception
préfecture
:09/03/2021 -
Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est
jointe
à
la
demande
conformément
au
modèle
joint
en
annexe.
- Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
sur
le
lieu
choisi
par
l’agent.
1-3-2
: Réponse
à
la
demande
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la demande
de télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception.
‘
L'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne :
-
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
-
Le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
en
télétravail,
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il
y a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles,
-
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
-
Le
cas
échéant,
la période
d'adaptation
et sa
durée.
Le
refus
opposé
à une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
l’autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative
de
l’autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés.
La
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
1-3-3
: Durée
et quotité
de
l’autorisation
Au
sein
de
la
collectivité,
le
recours
au
télétravail
s'effectuera
de
manière
régulière.
A
ce
titre,
l'agent
se
verra
accorder
un
nombre de
jours
flottants
de
télétravail
dans
la
limite
de
:
-
24
jours
par
an
pour
les
responsables
de
services
-
12
jours
par
an
pour
les
gestionnaires
administratifs
-
5 jours
par
an
pour
les
autres
personnels
{pour
les
formations
à
distance)
Les
jours
de
télétravail
seront
accordés
par
le
chef
de
service
qui
devra
déterminer
les
tâches
à
accomplir
sur
ces
temps
de
travail.
L'agent
ne
pourra
pas
utiliser
plus
de
2 jours
flottants
par
semaine
avec
un
maximum
de
4
jours
par
mois.
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
l’agent
devra
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
afin
de
faire
valider
en
amont
les
jours
de
télétravail
flottants
souhaités.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les
tableaux
de
plannings.
Dans
tous
les
cas,
l’autorité
ou
le
chef
de
service
pourra
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
validation
d’un
jour
flottant
si la
présence
de
l’agent
s'avère
nécessaire
sur
site.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
l’autorité
ou
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximums.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-75b-2020-DE Date
de
télétransmission
: 09/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2021 1-3-4
: Dérogations
aux
quotités
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues
ci-dessous
:
- Pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
-
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
à
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique
..)
.1-
4 :
Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
|
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
fespect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Seul
l'agent
visé
par
l'autorisation
individuelle
peut
utiliser
le
matériel
mis
à disposition
par
la
collectivité.
Il s'engage
à réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel. Ainsi,
l’agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
régles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
1-5
: Temps
et
conditions
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
1-5-1
: Sur
le temps
et
les
conditions
de
travail
Lorsque
l'agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles. Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
I
ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à
surveiller
ou
à
s'occuper
de
personne
éventuellement
présente
à
son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap
..).
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se voir
infliger
une
absence
de
service
fait pour
le temps
passé
en
dehors
de son
lieu
de
télétravail. Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
1-5-2
: Sur
la sécurité
et
la protection
de
la santé
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillants
sur
site,
dès
lors
que
l’accident
ou
la
maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
L'agent
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la médecine
préventive
dans
les mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
f|
itions
d’ergonomie.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-75b-2020-DE Date
de
télétransmission
: 09/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2021 1-
6
:Accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
En
vertu
de
l’article
40
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(ou
le
comité
technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
|
.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
|
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée.
..
4-7:
Prise
en
charge
par
l'employeur
des
coûts
du
télétravail
-
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant :
ordinateur
portable,
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
Il assure
également
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
Le
cas
échéant
: l'employeur
ne
prendra
pas
à
sa
charge
une
partie
des
coûts
liés
aux
abonnements
(téléphone,
internet,
électricité).
|
|
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
2-
La
Journée
continue
Durant
le
cycle
de
travail
classique,
une
pause
dite
méridienne
d’une
heure
minimum
est
observée
(entre
12h00
et
14h00).
Cette
pause
est
déduite
automatiquement
du
temps
de
travail
même
si
l'agent
demeure
à son
poste.
Par
dérogation,
peuvent
être
autorisé
les
aménagements
d’horaire
de
travail
en
« journée
continue
».
Dans
ce
cas,
la
pause
méridienne
sera
comprise
dans
le
temps
de
travail
effectif
selon
deux
conditions
:
-
La
pause
ne
devra
pas
excéder
20
minutes
-
L'agent
ne
peut
pas
vaquer
à ses
occupations
et
doit
se
tenir
à disposition
de
l'administration.
Remarque
:Une
pause
de
20
minutes
minimum
doit
obligatoirement
être
observée
après
6 heures
de
travail.
2-1
: Limitations
L'accueil
du
public
est
assuré
durant
les
heures
habituelles
d'ouverture
au
public
des
différents
services
municipaux,
soit
de
08h45
à 12h00
et de
14h00
à 17h30.
Par
conséquent,
la
pérennité
du
dispositif
de
la journée
continue
suppose
une
présence
effective
et
suffisante
d'agents
durant
les
horaires
susmentionnés,
afin
que
l'accueil
physique
et
téléphonique
se
déroule
dans
les
* meilleures
conditions.
Ces
impératifs
exigent
une
vigilance
particulière
des
chefs
de
service
durant
les
périodes
de
congé
(effectifs
restreints).
2-2
: Demande
de
l’agent
L'agent
adresse
une
demande
trimestrielle
afin
de
faire
valider
en
amont
par
le
responsable
de
service,
les
jours
planifiés
en
continu.
Il devra
y figurer
les
horaires
précises.
2-3
: Réponse
à
la
demande
Le
supérieur
hiérarchique
apprécie
la
demande
au
regard
des
activités
exercées
par
l'agent
et
l'intérêt
du
service.
Une
réponse
doit
être
adressée
à l’agent
au
moins
15
jours
avant
le
début
du
cycle
de
travail.
Toute
planification
de
journée
continue
peut-être
annulée
par
le
supérieur
hiérarchique
ou
l'autorité
territoriale
pour
des
raisons
de
maintien
du
service.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les
tableaux
de
plannings.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20201214-75b-2020-DE Date
de
télétransmission
: 09/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2021