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Déliberation - deliberations prises par le conseil municipal 2020
Déliberation - deliberations prises par le conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations prises par le conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EXTRAT
DU REGISTRE
DES
DEUBERATONS
OÙ CONSEIL
MUNIGPAL
DE MANDRES
LES-ROSES
oo
te de conuoetion 19/02/2022
Date d'aféhage
: 19/12/2021
Membres
en exerce : 27
Présents 23
Votants :27
L'an
deux
vint-t-un,
lundi
vingt
-cina
jar,
à vingt
heures
trente
minutes,
Consll
muni
également
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous
a présidence
de Monsieur
le Male,
Yves
THOREAU
Etaient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elsabet
JEGU,
Pire
HOUDEINE,
cqueine
SAUNIER,
Jea-frnçois
GRAMPEX,
Ali
TRAONOUEZ,
Ajont
au Mate,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOS
are
à 20h33,
Stéphane
SLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Er FAIVRE,
Françose
PAL
Jen
Cu
ANGLO,
amine
AANDRIEU,
Phlippe
BOYADIAN, Kaaïle
GUESOON,
Stéphane
DEYSINE,
he
SALE,
Pascale
CETUN,
Georges
MARTIN,
Conselers
munipau
formant
mao
en exerce.
Avant donné pouvoir:
Guilaume LAVORELà Philipe FISCHER thai PRIDA à Ain TRRONOUEZ Annie CHALMIEREà Jacqueline AUNIER Cécile SABATIER à Nathälle GUESDON
A té le secrétaire
Pascale PARRINEULO
[OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
POUR
L'EXERCICE
2019
— EXTERIMMO/BOUVGUES
- CONTRAT
DE
PARTENARIAT.
POUR
LE FINANCEMENT,
LA CONCEPTION,
LA REALISATION
ET LA
MAINTENANCE
DE
L'ECOLE
DES
CHARMILLES
LE CONSEN MUNICIPAL, Vale Code général des collectivités terorials et notamment les arte
L'AL-3 27245 22264,
Vu
rapport 'EXTERIMMO/BOUYGUES, pour année 2019,
Arte
1
du rapport
d'activité
paur
l'année
2019
du contra
de partenariat pour
inancement,
Le élan
et
La maintenance
de école
des Charles,
Ari
2: Di
que ce
rapport
comporte
es erreur
etimexactiues
dans
son
avenant
n°2. (signé es membres présents,
Le ae cer ecrire nt del Présente train comptera Ge anemaion en Pétre d V
armnds EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES-LES-ROSES
non
Date de convocation: 19/01/2021
Date d'afhage : 19/02/2021
Merbres
en exerce: 27
Présent
Vote :27
L'an
deux
mil ingt-et-un,
undling-ina
janvier,
à vingt
heures trente
minutes,
le Conso
munidpa
également
convoqué
est réuni
en séance
publique
sou
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Yves
THOREAU,
Etalet
présents:
Pascale
PARRINELO,
Philipe
ISCHER
Elsa
EGU,
Pere
HOUDERINE,
Jacqueline
SAUMIER,
Jean-François
GRAMPEN,
Alain
TRAONOUEZ,
Afint
au Mare,
Label
HAMEL,
Régine
LANG,
Stéghanz
SFLVAIN,
Antony
FERREIRA
Mcine
BOURRON,
rl
FAUVRE,
Françoise
PIGAL,
Jen-
Ce
ANGLO,
mine
ANDRIEU,
Phlippe
SOYADIAN,
hthalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Php
SALLE,
Pascale
CETUN,
Geo
MARTINS,
Conseillers
munpaux
fermant
la majoré
en exrcc.
valent donné pouvoir: Gullsume LAVORELà Philippe FISCHER
Nathalie PYIDA à Ain TRAONQUEZ Anne CHAUVERE à Julie SAUMER Cécle SABATER à Nathalie GUESOON
A été élue secrétaire
Pascale PARRINELLO
“GRIET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEL MUNICIPAL LE CONSE
MUNICIPAL,
Vue
Code
général
des collectés
tertorles
et notamment
les als
L21218
08212112,
Vu
li 2004209
du
13 août
2004
relative
aux ibertére
responabtés
cales,
Vu
li 2002-76
du
27 février
2002
relative
à a démocrate
de proximité,
Va 1 ol
d'orletaton
n°82125
du 6
février
1992
relative
à 'ammtrton
temtoale
de Le
République
et
notamment
son aile
1,
Vue
détbération
43/2020
du
2 septembre
1020,
portant
adoption
du Règlement
intérieur
Conseil
munis
Vale
projet
de réglement
intérieur
mod,
Considérant
qu y à
lu de
modifier
le rgiement
intérieur,
21 pour
et 6
astentios
: Nathall
GUEDON
et son
pouvi,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETUN,
Georges
MARTINS
Après en avoir dénbéré
DEGDE
Arte
unique:
de modifier
es termes
du réglement
intérieur
tel quiet
annené
à présente
délbéraon.
Le are crie
crie nt
de
Présent ésérstan comp tend
anemsson
En Pure
de Va
ar
en dt de EXTRAT DU
REGISTRE
DES DELBERANONS
OÙ CONSEL MUNICIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
©3/2024
Date de
convocation: 19/03/2022
ste d'afehage
: 19/1/2022
Membres en exercé: 27
Présents :23
Votants:27
L'an
deux
mi ingt-t-un,
lundi
vingt-cinq
Janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
également
convoqué
'st réuni
en séance
publique
sous
présidence
de Monseur
le Mae,
Yes
THOREAU!
Etalent présents Pascle PARRINELLO, Philippe ISCHER Elisabeth JEGU, Pre HOUDEBINE, Jcquaine SAUNER, Jean-François GRAMPE, Alain TRAONOUEZ, Aleint au Mare, Label HAMEL, Régine LANGLO, Stéphane SFLVAIN, Amtony FERREIRA Nadine BOURRON, Er FAVRE, Française IGAL, Jean-Claude ANGLO, Janine ANDREU, Phlippe BOYADIAN, Nathalie GUESDON, Stéphane DEYSINE, Phlppe SALE, Pascale CETLIN, Gaoges MARTIN Conselers municipaux formant ls maorié en exerce valent donné pouvoir: Guilaume LAVOREL À Phiäppe ISCHER
Nathälle PRVUDA
à Alain TRAONOUEZ
Annie CHAUVIERE
à Jacqueline SAUNIER
(Cécile SABATIER
à Nathalie GUESOON
été due secrétaire: Pascale PARRINELO [OST
mSE
EN coNrORNE
DES STATUTS
uso
LE
LE CONSEN MUNICIPAL, Vue code général des callethités etoiles et notamment les ares 521416, 15216, 2111
0 15241-17,
ul
n20L8-594 du 7 sot 2025 portant Nouvel raison Terorale del République,
Vu art inter préectra n°2015 PRE-ORCL 026 du 25 janvier 2015, Vu
letre de Monsieur Préfet de Essonne du février 2019 demandant
a madlction des statut
du VON.
Vues débérations du
Comité Synlelu SVOM
du 20 novembre 201, du 26 évier 2020
tu 16 décembre 2020
portant adopion des modfations
ds stats du SVOM,
nsidéant
que
ati
68:
de a
oi NOTRE
du
7 août
2015
stipule
quels
établissements
publ
de coopération
Intercommunale
esta
à La dat
de publtion
de La
présent
ol doivent
metre
en confort
ur
au
avec
es ispotions
de
a oi
relatives
aux compétences,
etc
à L
majoré
des membres,
Constrant
que
les communes
adhérentes
au SO
doivent
3e prononcar
dans
un dll
de 3
moi
à compter
de
a décision
adoptée
pare syndet,
Arunanimié.
Après en avr délibéré
Arte
er :
d'adopter
les nouveaux
tu
du SNOM,
cannenés,
portant
notamment
su
les modifications
suhantes: La dénomination
de Grand Paris Sud Est Avenir
qui est un Établissement
Pub
Teritorial
non une
Communauté 'Aglemértion. La composition de a seron Propreté Urbaine ave es commune de Mandre-es-Ross, Marols-n-Be, Périgy-sur Verres, Sante
et Vilcrenes qu
sont membres en leur nom propre et non pa représentation
substtuion de l'établissement
Pub
Grand Parts Su
Es venir.
La compétence
dénelgement» devenue «le share,
age ete déneigement
es vole de
creuition.
ati
2:
d'autoriser
Monsieur
le Mare
ou son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à présente
délbération. La Mare crti ecrire
entaoke del
Présence dirai
comp tenu de san
Pure
de Va
are an de de EXTRAT DU REGISTRE DES DEUBERANONS DU CONSE
MUNICIPAL DE MANDRES LES-ROSES
ou(2os4
ot de como
19/01/2085
Due
age 19/22
metre
em
2
pen
ner
L'an
deux
mi int-t-u,
lundi
vingt-in
Janvier,
vingt
heures
trente
minutes,
Cons
municipal
lement
convoqué
rest
réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAL.
talent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philipe
ISCHER,
Elisabeth
EGU,
Pare
HOUDERINE,
ocueine
SAUMER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Ain
TRAONOUEZ,
Agent
au Maire,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANCLOIS,
Stéphane
SHLVAIN,
Antony
FERRER,
Nadine
BOURRON,Ei
FAIRE,
Française
IGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
amine
ANOREU,
Philippe
BOYADIIAN,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Phlippe
SALE,
Pascale
CETUN,
Georges
MARINS.
Conseils
municipaux
formant
major
on exrcce,
Avant
donné
pouver:
Gullaume
LAVOREL
à Phpoe
FSCHER
Nathalie
PRYIDA
à Alain
TRAONQUEZ
Annie
CHAUMIERE
à Jacqueline
SAUNIER
Cécle
SABATER
à Nathalie
GUESOON
A té le secrétaire : Pascale PARRINELLO DB:
CONVENTION
DE MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LETRBUSSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
PARUS
SUD
EST
AVENIR
(GPSEA-
TRAVAUX
DE REMABILITATION
DU BATIMENT
CHARLES
DE GAULLE
LE consen
MUNICIPAL,
Vu le
code
général
des
collectés
tertorles
et notamment
les arcs
LS211-1
et suvantse L52192
et
suvans, l'ordonnance
n°2004566
du
17 jui
2004
portant
modification
de sai
n25-7O4
du 12
juil
195
reste
à
mauise
dourage
publique
et à
ss rappors
avec
la malrise
d'œuvre
privée
prévoit
dans
son
aie
1° que.
« ersque
le rélsaton
ou la
réhablation
d'u
ouvrage
ou d'un
ensemble
d'ouvrage
relbvent
simultanément
de à
compétence
de plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par convention,
cal
d'entre
eu
Qu
assurera
La mas
d'ouvrage
unique
de
l'opération»,
Considérant
que
das
le cadre
de ses
compétentes,
Grand
Par Sud
Est Avenir souhaite
installer
dns
une parie
du
timent,
Charles
de Gaule
un espace
euturl
en remolcement
de la
lblothäque
exésante
et procdcer
à
l'aménagement
de a
our
de l'anciene
école
en un
espace
pl
avec
création
d'une
zone
de Pain
Considérant
qu'en
parallel
de Mandre
es Roses
souhal
install
dns
une autre
partie
du biment
remis
A lsposion
de L
vil
par GPSEA,
un Res
'Assantes
Matemeles
et
procéder
à la
démolie
des
autres
bâtiments
appartenant
à commune
au fond
de La
cou,
qu'à
cette
fn une
première
convention
de mass
d'ouvrage
unique
à été
concu
en 2017 avec
l'établsement
GPSER
ave
pour
objet de
défi
entre
les deux
parte.
le modalités
d'organisation
de à
male
d'ouvrage
de ce
dérents
ravau,
Considérant
que
les études
menées
dans
le cadre
de opération ot
conduit
à envisager
de modele
périmètre
de cete
demie,
Considérant
qu
pour
prendre
en compte
ces
nouveaux
vaux,
financés
pare fonds
de sort
aux communes
{SG
convient
de
rl
convention
de marie
ouvrage
unique
et d'en
adapter
une
autre.
Arunanimté
Après en vol débéré
DEcIDE
Art
er:
Rés
La convention
de male
d'ouvrage
unique conclue
avec
GER,
relie
aux
travaux
de
rérabltaion
du bâtiment
de
ancienne
école
CDG. tie
2: d'adopter
les termes
de la
nouvelle
convention
channenée
de mañrise
d'ouvrage
unique
avec
lÉabasemant
pub
tertorial
Grand
Paris
Su Est
Avenir
(GPSEA}
pour
réhabiation
du tient
haies
de
Cr Arte 3: d'autoriser Monsieurle Maire ou
son représentant gner cite convention
et tous es acte aux ets
ésesss. Bésnce Salbéraion
comp tenu de
ramener
en Prétstre
du Var
Mare en dt du
HE
ï
k EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEUBERANONS
DU CONSEIL MUNIGPAL DE MANDRES-LES-ROSES
ou(234
te
conan: 19/3/2021
Ou
ge 22e
Creme
pénss2s
Var
L'an
deux
milngtet-u,
lundi
vingt-cin
Janvier,
à vingt
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trente
minutes,
e Conseil
mania
également
convoqué
Fest réuni
en séance
publique
sous
présidence
de Monseur
le Mare,
Yves
THOREAU,
Etat
présents
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
ISCHER
Elisabeth
EGU,
Pare
HOUDEAINE,
lcauene
SAUNER,
Jean-François
GRAMPEK,
Alain
TRAONOUEZ,
Ant
au Mars,
habile
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SrLVAIN
Antony
FEREIRA
Nadine
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Er
FAR,
Françoise
IGAL,Jean-Cude
ANGLO,
Janine
ANEREU,
Phipe
BOYADIAA,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Phlppe
SALLE,
Pascale
CETUI,
Georges
MARTIN
Consellrs
munkpaux
fermant
a majoré
en exerce.
Aie
donné
pouvor
:Guilaume
LAVOREL
à Phiñppe FISCHER
Athalle
PRYIDA
Alain
TRAONOUEZ
nie CHALVIERE
à Jacqueline SAUNIER
Cécile SABATIER
à Nathalie GUESOON
A té due secrétaire: Pascale PARRINELLO "OBIET:
CONVENTION
DE MAIRIE
D'OUVRAGE
UNIQUE AVEC
VETABUSSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND.
PARIS
SUD
EST
AVENIR
{GPSER
TRAVAUX
DE
REMABILIFATION
DU BATIMENT
CHARLES
DE GAULLE
LE coNsEL
MUNIGPAL,
Ve le
code
général
des
colecthités
teroriles
et notamment
Les arcs
LS212-1
et auhants
L5229-2
et
Vu l'ordonnance
n°200456
du 47
Jin
2004
portant
modification
de a
a n°5704
du 1 juil
198
relaie
à La
maise
d'ouvrage
publque
et à
se
rapports
avec
la male
d'œuvre
privée
pré
dans
son
aride
1” que
«orque
A réalisation
ou
réhabilitation
€'un
ouvrage
ou d'un
ensemble
d'ouvrage
event
imutanment
de
compétence
de plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces deniers peuvent
désigner
par comentin,
cl
d'entre
eu
au
ssurera
la mas
d'ouvrage
rique
de opération
»,
Consldérant
que dans
le cadre
de ss
compétence,
Grand
Paris
Sud
Et Avenir
soute
instler
dans
une pare
du
iüiment,
Chris
de Gaule
un espace
euturel
en remplacement
den
bblathâque
sante
et proces
à
l'aménagement
de a
cour
de 'nciemne
école
en un
espace
publ
avec
crétin
une
ro
de paire,
Considérant
qu'en
parallel
il de
Mandres
les Roses
souhaite
instal
dansune
autre
partie
du biment
res
spesion
dela
vil
par
GPSEA,
un Relis
dAssistamtes
Matemeles
et procéder
à à
Gémalton
des
autres
dtimens
appartenant
à commune
au fond de
cour,
Considérant
qu'à
cette in
une
première convention
de malse
ouvrage
unique
a été
cond
en 2017
avec
lÉtabisement
GPSEA,
ave
pour
jet
de Gi
entre
les deux
paris
les modalités
organisation
de a
molrée
d'ouvrage
de ce
dférems
travaux
Consdérant
que
les études
mandes
dans
le cadre
de opération
ont conduit
à envisager
de modifier
le périmètre
de
cat
demière,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
es nouveaux
travaux,
financés
par
le fonde
de solar
aux communes
{FSC
'onvient
de rs
a convention
de marie
d'ouvrage
unique
a d'en
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une
au
Arunaniné
Après en avr délibéré
Dee
Are
1er:
ser
La convention
de mase
d'ouvrage unique
concu
avec
GPSEA,
relie
aux
travau
de
réhabltation
du bâtiment
de ancienne
éole
CDG; EXTRA
DU REGISTRE
DES DELBERAMONS
OÙ CONSE MUNICIPAL DE MANDRES-LE-ROSES
osnom
Date de
convocation: 19/01/2022
Date d'age: 19/01/2021
IMernbres
en exerce:
27
Présents: 23
Votants 27
L'an
deux
mi vint-tau,
lundi
vingt-cing
janvier,
à vingt
heures
rent
minutes,
le Consel
manipl
églemant
convoqué
est réuni
en séance
publique
sous
présidence
de
Monsieur
Le Mare,
Yves
THOREAU,
Etant
présent
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
HSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,Jcauene
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPED
Ain
TRAONQUEZ
Ajont
su Maire
isabelle
HAME.
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON, El
FAIRE,
Française
GAL,
Jesn-Cude
ANGLO,
Janine
ANORIEU,
Philippe
BOYADUAN,
Annie
CHAUVIRE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALE,
Pascale
CETLN,
Geotpes
IMARTINS,
Consllers
municipaux
formant
L majorité
en exercice.
aient donné
pouvolr:Guilaume
LAVOREL à
Phlippe
ISCHER
Nathalie
PHVIDA
Ain
TRAONOUEZ
Anne
CHAUMERE
à Jacqueline
SAUNER
écle
SABATER
à Nathalie
GUESOON
A té de secrétaire: Paca PARRINELLO [OBET
:ETALEMENT
DE CHARGES
DES
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LES
À LA
GESTION
DE LA
CRISE
SANTAIRE.
LE coNSEL MUMIGPAL, Les
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enceptionells
es
crise
saiare
du COMD-19
affectent
es budgets
et comptes
parus
ft
sur
les équilres
budgétaire
et sur
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d'autonancemens,
il
que sur
comparables
encres
dune
année
Pour
réponde
au doube
objet
de présenation
e 'éqilbre
budgétaire
et de
suvi
de ces
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Le gateur
a
adaptée
cadre
budgétaire
et comptable.
La nomencture
budgétaire
et comptable
M4
prévoit
notamment
le posté,
par
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de lssemblée
déiécame,
étaler
cercines
charges.
Cette
procure
est rendus
aux charges
les
relatives
ou OV
19 tés
‘dans
le document
annexe.
La durée
&'étalement
de ces
charges
peut
être
fn
Ju
à 5
ans manimur.
L'opération
comptable
conte
à transférer
le montant
ta
des
charges
au compte
d'investissement
4815
«charges
es acte
sanfaire
COMD-19
», par
erédt
du compte
791
« transfer
de charges
d'enplltaion
», puis
à amor,
chaque année,
une par
de a
charge
au compte 812
« daation
aux smortsements
des charges
de fonctionnement
À 1éari
dn
aime
maximal
de 5
an.
Dans
ce cadre,
Nes
proposé
à l'assemblée
délirante
d'autoriser
l'étalemnt
sur 5
ans des
charges
stées
das
le
documem annexe. Ces dépenses exceptionnelles représentent, en ef, une charge financière, en section de fonctionnement, de 24659
30€ Impstant
le capacité
'autonancement,
Vu
mesure
d'adaptation
du cadre
budgétaire
et eomptable
es cotés
erorls,
es groupements
te
leurs
établssements
pubs pourletatement
des
dépenses
es
à a gestion
ea
rie
anti
du Cou,
arme
par
Monsieur
le Préfet
du Va
More,
le 31
août
2020
et notamment
son are
L 5ui
émis
budgétaire
comptable
des
opérations
'étlement,
Vu l'avis
de
commission
des nances
du 30
navembre
2020,
Arunanimié Aorès en déibéré
DEIDE
Are
1:
autoriser
sur
ing ans
l'étalement
es charges
des au
Chic.19
de opérations
tés
das
état
étllé
cjoint
DEPENSES
(navets
Montant e
(0628 Jaures buritures
non stockées
15206 6)
80681
JFoumiures entrain
8 107.18]
(80632
[Foumiures
de pott équipement
1 00 |
(0828
[Veiments
de roi
852.8)
(064
_|Foumtures séminaires
ar8.|
(s188_
autres tais ere
503,4)
(283
_JFras 5e nettoyage
des ioceux
ET
(1
_Jicences vrN
048,0)
[ss541 [rCOT remboursement
des masaues)
32000)
TOTAL DEPENSES
sm
FINANCEMENTS
aeliness
[uontanc ne
frosre [Remboursement des fais de reñoysge |
7 272 2
(74718 [Remboursement
des achats ce masques |
6 250.6)
TOTAL RECETTES
ns
TOTAL GENERAL.
ai
Arte
2: Les
rés écesares
à a
passation
de ces
opérations
d'ordre
sont
insert
La échion
modfte
n°3 et
seront
Inst
aux
budgets
pris
des
exercices
uns.
Le Mare cr
arc exo
dela
Présente date compte tend amener Prada
are en dt EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
CE
te de convocation : 19/01/2021
ste d'afchage
19/01/2022
Membres
en exrces : 27
Présents: 23
Votants :27
L'an
deux ml
ng-t-un,
lundi
ingt-cing
Janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
manip
légalement
convoqué
est réunl
en séance
publique
sous
présidence
de Monheur
1e Maire,
es THOREAU,
Ealet
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philipe
FISCHER,
Elsabeth
GU,
Pere
HOUDEBINE,
cui
SAUMER,
Jesn-Franços
GRAMPEX,
Ain
TRAONOUEZ,
Adoit
au Maire,
able
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
ae
à 20h33,
Stéphane
SLVAIN,
Amany
FERRERA,
Nadine
BOURRON,
En
FAVRE,
rançole
PIGAL
Jean
Chude
ANGLO,
amine
ANDREU,
Phippe
BOYADIAN,
Aie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESOON,
Stéphane
DEYSINE,
Phppe
SALLE,
Pascale
CETUN,
Georges
MATINS,
Conseils
muniipaux
formant
is majoré
en exerce.
valent
donné
pouvoir:
Guillaume
LAVOREL
à Pnlippe AISCHER
Nathalle
PRVIDA
à Ain
TRAONOUEZ
Annie CHALMERE
à Jacqueline
SAUNIER
Cécile
SABATER
à Nathale
GUESDON
A té ue secrétaire: Pace PARRINELLO [onu
: ADWSSION
EN NON-VALEUR
ET CREANCE
ETRINTE
DES COTES
IRRECOUVRABLES
EXER
CE 2020
LE consen
MunIIPAL,
Vue
Code
général
des coli
ertorls
et notamment
sonate
2122-29,
Vul'éta
des créances
Irécouvables
transmis pr
Monsieur
le Trésarr
Principal
de Bolsy
Saint
Leger,
pour
lesquels
3 été
demandé
l'admision
en nomtaleur
de tres
datant
de 2016
à 2018,
futé
de ne
ouvoh
procède
au
lecouvrement
an dépit
des procédures Dlgentées,
Vu l'état
des erénces
éteinte
ans
par
Monsieur
le Trésor
Principal
de Boss
Saint
Leger,
pour
lesquels
à été
demandé
une
cessation
de
recouvrement
suite
à une
procédure pour
ture avec
nuffsance
00,
Arunonimé
Arès en oi délibéré
Dane
Ari1
d'admettre
en non valeur les tres de recttes dont les montants lent à
154,2€ et se décomposent
ea marbre suivante [ane
|
Ssoofrrsos
[orondewne —
|Combnason
menus
actes
2016]
—
96,00 (1523
| roi
de pce
imsufsans act
H017|—
002[rea21 —
Restauration
Reste inférieur
au eue poursue
Doi |
020[16249
[restauration
este Inférieur
au seu de poursuite
2018 |
010 [1623 —
[hesturaion:
este Inférieur
au seu de poursuite
Crout
5532)
Ati
2: 'admaire
en créance éteinte
le re
de recette
n°421
de 2016
dont
le montant
live
à 36.16€.
Article
3: Préie
que
les crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le bugs
de enr
2020
au compte
6541 et
642. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
oo
Date de convocation: 19/01/2022
Date 'afihage: 19/01/2021
Membres
en exerce: 27
Présents: 23
Votants 27
L'an
deux
mi ngt-atan,
und
ng-ing
Janvier
à int
heures
trente
minutes
le Corse
muni
élement
convoqué
r'est
réuni
en séance
publique
sous
a présidence
de Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAU.
talent
présems:
Pascale
PARRINELLO,
Philpe
FICHE,
Elsabet
EGU,
Pltre
HOUDEBINE,
Jacqualne
SAUMER,
Jean-François
GRAMPEX,
Ain
TRAONQUEZ,
Aoit
au Maire
sable KAMEL
Régine
LANGLOIS, Stéphane
SLVAU,
PAmony
FERREIRA, Nadine
BOURRON, Et
FAIVRE,
Françoise
PIGA,
Jen-Caude
ANGLO, Janine
ANDIEU,
Pippe
OYADIAN,
Nathalie
GUESOON,
Stéphane
DEVSINE,
Phippe
SALE,
Pascale
CETUN,
Georges
MARTIRS,
Conseils
muniipaux
formant
La majoré
en exerce.
Avant donné pouvo + Guïlaue
LAVOREL à Pipe FISCHER
Nathalie PRNIDR à
Alain TRAONOUEZ
Annie CHAUVERE
à Jacqueline SAUMIER
Céce SABATIER
à Nathalie GUESDON
A été élue secrétaire Pasaie PARRINELLO [OsIET
: CONVENTION
RELATIVE
AUX PRESTATION
DU SERVICE
CONSEN,
INSERTION,
MANEN
DANS
LEMPLOT
ame)
avec:
LE CONSEL MUNIGPAL, Vue Code général es colctts territoriales
notamment se ares 2121-27
€ L2121 29,
Vu
ol n83-634 du 13 juilt 1983 portant droits et obligations
des fonctionnares et notamment son arte 23,
Vu ali n°8453 du 26 janvier 1984 portant dpotiens statutaires rentves à La fonetion publque terre et etamment l'ail 2-1 qui confère au centre de gestion a une sion généai d'information sur emploi publ emtori, y eomprs
l'emploi des personnes handicapées»
fa
ffgurer
su re des missions
L ab
es rt
en vacances d'emplos
et le reclassement
es fonctionnaires devenues iapts à
ner
de eur fonc,
Vu lo n°2005102 du 1
évier 2005 pou 'éslté des rase des chance,
partition ets ctoyeneté des
personnes handicapées, Vu
li du 12 mas 2012 qu renforce les compétences des centres
de gestion en matière de gestion de
aptitudes
en leur transfrant
le secrétariat des comités médicaux et des commons de rome,
Vu convention rltire aux prestations du sen
Consl, insertion, Matin dns l'emploi proposée pare CI,
Consldrant a nécesté pour 1 Commune de Manres
les ses et es agents,
tre accompagnés dans
mt en
œunre de a politique du hands, uraclssement et du maintien dans emo, Vu
budget communal,
Alunanimité
Arès en avoir délibéré
DEQDE
Arc
1:
accepter
les modalités
de a
convention
restie
aux prestations
du sed
CIME
proposée
pre
CG fin
de
garantir
à a
collectivité
et aux
apets
de 1
commune,
un rcompagnement
optimal
en mate
de Ben
Où
handcap,
de ressement
et de
maintien
ans
'emplo
Art
2 : Di
que Le
rés
nécessaires
au paiement
de ces
prestations
seront
insert
au budget
primitif
ace
6336,
Ont
mers pen,
Le aire
crie carte ext
del
Présent étain comp
tenu de ranemason
Pleure
de aide are ane de EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSE
MUNICIPAL DE MANDRES LES ROSES
so
Det de convocation : 12/03/2021
Oate 'afchage
12/03/2022
Mere
en exe: 27
Présems:23
Votants 25
L'an deux ml vingt et um, Jeu
huit mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal également
convoqué 'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire, Yes THORERU. Etalent présents: Pascale PARRINELLO, Philppe FISCHER, Elsabeth JEGU, Jacqueline SAUNIER, Jean- François GRAMPEIX Alain TRAONOUEZ, Adjoints au Maire, Régine LANGLOIS, Antony FERREIRA, Nadine BOURRON, Er
FAIVRE, Françoise PIGAL, Jean-Claude ANGLO, amine ANDRIEU,
Philppe BOYADIAN,
Annie CHAUVIERE, Guillaume LAVOREL, Nathalie GUESDON, Stéphane DEYSINE, Philippe SALLE, Pascale (ETLN, Georges MARTINS, Conseils municipaux formant La majorité en exercice. ‘Avaient donné pouvoir: Plerre HOUDEBINE à Philippe FISHER
Isabelle HAMELà Jacqueline SAUNIER Cécile SABATIERà Nathalie GUESDON
‘Absents excusés: Stéphane
SYLVAIN,
Nathale
PRVIDA,
A été
élue
secrétaire
de séance
:Pascale
PARRINELLO
LE CONSEIL MUMIGPAL,
le Code
général
des collectés terorales
et notamment
son ati
L2312-3,
Vu
art
307 4°
de 1
ll Notre
n°201591
du 07
aoû
2015
portant
Nouvel
Organisation
Tertorile
de La
République
venu
moclier
l'article
L2312-
du CGCT,
Vale
décret"
2016-41
du 24
Jin 2006
relatif
au contenu
anal
qu'aux
modaés
de publiant
de transmission
du rapport
du débat
'rinttions
budgétaires
et notamment
Far
ul
présentation
du rappart
ds rlntations
budgétaires
envisagées
portant
sur les
évlutions
prvidennees
des
dépenses
et des
rcetes,
en fonctionnement
eomma
en investissement,
des engagements
panel
et des
informations
relatives
à La suture
et
gen
de
encours
el
et,
Considérant
que le
ét
'rintationsbugétaires
do
avo
eu dansun
dé
de deux
mais
précédntreamen
du budget
el
commune,
Arès en avoir délibéré
Dec
Anti
17: Prandr
act
de a
tenue
du débat
d'orientation
budgétaire
de l'exstence
du rapport
sur eqel
est
tend
débat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
1570
ste de convocation: 25/02/2024
te d'atchage 25/03/2021
Membres
en exerce:
27
Présents 23
Votants :25
an deux mi
ingtetaun,
mercredi trente-etun
mars,
à vingt
heure
trente
minutes,
le Conseil
muni
Réealement
convoqué
st réuni
en séance
publique
sous
présidence
de Monsieur
Le Maire
Yes
THOREAU
Etaent
présents
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
RSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pire
HOUDEBINE,
cul
SAUIER,
eanransos
GRAMPEI,
Ain
TRRONOUEZ,
Adjoints
su Maire,
Habele
HAMEL
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SRUVAI,
Antony
FERRER,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANDREU,
Philipe
BOYADIAN,
Guïlaume
LAVOREL,
Nathall
GUESOON,
Stéphane DEYSNE,
Philippe
SALE,
Pascale CETLIN,
Goes
MARINS,
Conseils
municipaux
formant
a majorité
en exercice,
Avant
donné
pouvoir:
Françoise
PIGAL
Pascale
PARRINELO
Géc
SABATIER
à Nathalie
GUESDON
Abentesexcusées:
Nathalie
PYIOA,
Annie
CHAUVIERE
A té due sarétaire
de séance: Pascale PARRINELLO
LOT
EATRISUNON
DUNE
SUSVENON
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACHON
SOCIALE
ANNEE
LE consen Murat, Vue
Code
général
es collectés
tertorale
et notamment
son are
2121-29,
Vue
budget
communal
ete budget
a Centre
communal
datlon
sociale,
vu
av
favorable
de a
Commsion
des nances
en date
du 23
mar
202%,
“Considérant
demande
de subrention
d'un
montant
de 128
102€
fat
par le
Centre
communal
action
sociale
pourl'erce 2021, Considérant La délértion n°65 2020 du 14 décembre
2020 attribuant une avance
de subvention d'un montant
de
FA 180 eus
au CAS
autre
de exercice 2021,
19 pour
et 6
abstetions
: Nathalie
GUESDON
et son
pour,
Stéphane
DEYSINE,
Pascale
CET,
Phlipe
SALE,
Georges
MARTIN.
Après
en
oi dééré Décine
ride
1;
tirer
une subetion
au ire
de
année
202
au Centre
communal
d'action
sociale
de Mandres
les-Roses
un
montant
maximum
de 128102
€ qui
sera
versée
au furet
à mesure
des
besoins
du CAS.
Arte
2: it
quel
dépense
correspondante
sea inst
au buet
2022
Ont
signé
le membres
présents,
Le are certe caractère data
de
Préaré dééran
compe ten de
ansmsson
en Pre
Va de Mare te RAT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
Data de convocation: 25/03/2022
ambre
en exerce: 27
Présents 25
L'an
deux
ri
vingtetau,
marre
irent-atun
mar,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Consel
munie
également
convoqué
s'est
réun
en séance
publique
sous
a prétidence
de Monleur
le Maire,
Yes
THOREAL'
aient
préant
: Paca
PARINELLO,
Philippe
FISCHER,
Esabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,Icguane
SAUNER,
Jur-Frarçois
GRAMPEIX,
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
su Maire,
He
HAMEL
Régine
LANCLOS,
Sughone
SUVAIN,
Antony
FERRERA,
Nadine
BOURRON, En
FAIRE,
Jesn-Giude
ANGLO,
Janine
ANOREU,
Pipe
SOYAOMAN,
Guilaume
LAVOREL
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Phlppe
SALE,
Pacs
CETUN,
Gorges
MARTIN,
Conselrs
munpaux
fermant
la majorité
en exerce.
Alan éonné pouvoir
Françoise
PIGAL à Pascale PARRINELO
Cécile SAGATIER
à Nath
GUESDON
Absentes excuses: Nath
PRYDA, Annie CHAUVIERE
A été
élue scrtaire
de séance Pascale PARRIMELLO
[ORIET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUSVENTION
À L'AMICALE
DU PERSONNEL
COMMUNAL
ANNEE
2821
LE consent MuNIGPAL, Vue
Code
général
es colcttés
terres
et notamment
son rie
212129,
Vu
avis favorable
del
Commission
es firanes
en date
du 23
mas
2024,
{Cnsldtrant
la Semande
d'une
subention
dun montant
de 24
200
fa
par Amicale
du personnel
communal,
onsdéran
ia délibération
n°662020
du 14
décembre
2020
strant
une
avance
de subvention
d'un
Mona
de
12180
eus
à amies
&u personnel
au tre
de exerce
2021,
Arunansoité
Après en ei débéré
EaDE
race
1:
d'atitbuer
une subvention
au tre
de l'année
2021
à Amel
personnel
communal
de andre
Roses,
dun
montant
de 24
300 eur
qui sera
versée
au ur
et à
mesure
des
bein
de Aile,
Art
2: it queLa Gépanse correspondante serait
au budget 2022.
Ont signé es membre présents,
La Mare carie carre exdouae de Brésil
comp tenu de ansmsion
en Pres
Vale are ent de
En EXTRAUT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUIGPALDE MANDRES-LES-ROSES
ao
Date
de convocation
: 25/03/2022
Date
d'aféhage
: 29/03/2021
Membres
en exercé
27
Présens:
23
Von
L'an
deux sl
vingt-etan,
mercredi wrente-ecun
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Con
municipal
Héraement
convoqué
s'est
réunion
séance
publique
sol
présence
de Monleur
le Maire,
Yes
THOREAU
Etñent
présents: Pascale
PARRINELLO,
Philipe
FISCHER
Elsabeth
EGU, Pete
HOUDEUINE,
scueine
SAUNER,
Jean-François
GRAMPER,
Ain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Séphane
SHLVAI,
Amony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eñe
FAVRE,
Jean
ue
ANGLG,
anne
ANDREU,
Phi
BOTADIIAN,
Gullaume
LAVOREL,
Natalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Phlppe
SALE,
Pascale
CETUN,
Geotes
MARTINS,Consallrs
municipaux
formant
la majoré
en exerce.
Avaiet donné pouvor: François PIGAL
Pasele PARRINELLO
cle SAGATER
À Hthaie GUESOON
(Absantes excuses : Nathalie PRVJDA, AnnCHAUVIERE A té élue ecrire
de séane : Paca PARRINELLO
[One :DOrAnOND'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
ANNEE]
LE GONSER MUNIGPAL, Vue
de
général
es colcttés
terres
et notamment
ses als
2121-29,
0%
234-328
2234-39,
Vu
avis faorsble
de
Commision
des faces
en dite
du 23
mas
2024,
Gorsirant
a fusion
e a
tation
globale
d'équipement
(DGE)
et de
a detation
de développement
durable
(DDR)
en une
doaion
d'équipement
des terrtaires
ruraux
(OETR)
selon
article
179 de
odeinances
n°20101657,
Considérant
que
parmi
es opérations
à présenter
au tire
de là
DER doent
prviéger
es iraux
Hé
à a
rénouaten
thermique
et à
la transition
énergétique
ainsi
qu'au
soutien
aux espaces
mutualiste
semi
pu,
Arunrimié
Après en air détbéré
EQDE
Astile
: de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR 2022
pour
une
opération
de rénovation
4
phase
cage
publ
àperformances
énergétiques.
til
2: Préc
qu'autre
dela DETR
es projets
peut
être
subventionnés
à 60%
ok un
monta
moi
de
ose. Ar
3: Précis
que
commune
s'engage
à prendre
en charge
sur ss
fonde
propres
+
La part
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des travaut
non subventionnés
La ditérence
entre
Le taux
aimum
de GO
ete
taux réellement
trié
ou tre
de a
DETR
2022
La Mare carie carre estate dela Présence étain
compte tenu de a ansmsion
en Peur
du Var de are en dt du EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUMIGIPAL DE MANDRES
LES ROSES
au
Date de convocation: 29/03/2022
Date d'age:
25/03/2022
Mambres
en exe
: 27
Présents :23
Votants 2
Len
deux
ml
vngtatun,
mercredi
rente-etun
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Cond
munképal
égnlement
convoqué
s'est
réunlen
séance
publique
sous
La prédence
de Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAU
Etant
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER
Elisabeth
JEGU,
Plere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUIER,
ean-Françols
GRAMPEX,
lin
TRAONOUEZ,
Adoints
au Mare,
label
HAMEL,
Régine
LANGLOE,
Séghane
SVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eñe
FAVRE,
Jen-Cude
ANGLO,
amine ANDRE,
Pipe
BOYADIAN,
Gulaume
LAVORE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSNE,
Palppe
SALE,
Pascale
CETUN,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux
formant
l majoré
en exerce.
Avant
éonné
pouver:
Française
PIGAL
à Pascale
PARRINELLO
Cécl
SAGATIER
à thai
GUESDON
Aentesencusées: Nathalie PRUDA Annie CHAUVIERE A été élu secrétaire
de sé
: Pascale PARRINELLO
[oBuT :TAAIICANON
DE LOCATION
DES
SALLE
COMMUNALES,
ANNEE
2021
LE GONSEN MUNIGPAL, Vue
Code
général
des
calcttésterftoriales
et notament
so ice
L23312,
Vue
souha
de à
commslon
des
fans,
lune
le 23
mars
2024,
de proposer
ne rente
complète
des
tarifs
af
de mu
ir compte
des prestations
de chaque
salle,
Considérant
qu
ya
leu
de réviser
chaque
année
La aretion
des
iférentes
sols
cormunals
accesibles
à le
lecaon, Arunanimé
Aer
en avoir délbéré DEGDE
Arte
1
Dqu
le als
2020
e loaton
des sales
communales
il
quels cutions
sont Fed
qu'au
31 décembre
2021.
Ari
2: it
quels
recetes
correspondantes
aux latins
de als
seront
casses
ou compte
752 sure
budget
communal
de l'exercice.
Le ae cree crc
estutore
des
Présente aérien
compte tenu de
arms
en Prétre e Vare are an dite de EXTRAT
DU REGISTRE
DES DEUBERANONS
OU CONSEI MUNICIPAL DE MANDRES-LES ROSES
18 non
Date de convocation:
25/03/2021
Date 'afhage 25/05/02
Membres
en exerce : 27
Présents :23
Votans:25
Lan
deux
ml ing
et
un, mercredi
rente et
un mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
Lésslement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous
La présidence
de Monseur
le Mare,
vs
THOREAU
Etalet présents: Pascale PARRINELLO, Phiüppe FSCHER, Elisabeth JEU, lerre HOUDERINE, Jacqueline SAUNIER, Jean-François GRAMPEU, Alain TRAONOUEZ,
Adlaints au Mae, Iabele HAMEL, Régine LANGLOS, Stéphane
SWAN, Antony FERREIRA, Nadine BOURRON, Eñe FAIVRE, Jem-Cude ANGLO, Jannine ANOMEU, Philippe BOYAURN, Gullaume LAVOREL, Nathalie GUESDON, Stéphane DEVSINE, Plippe SALLE, Pascale CETLIN, Georges MARTIN, Consellers munpaux formant I majoré en exerce, valent donné pouvolr : Françise PAL àPascale PARRINELO
Cécile SABATER à
Nathale GUESDON
Absentesexeusées : thai PYIDA, Annie CHAUVIERE A été ue
secrétaire
de séance: Pascale PARRINELO
ONE
D
FERRER
LE consen muIGiPAL, ue
Code général
des clichés tertoriaes et notamment
on article 2121-29,
Vue Code général
es call
terres t notamment
es arte
L 211.
sua ets
à l'adoption
du bucget communal, ua délibération 08-2021 en date du dut mars
2021 portant su a tenue d'un Débat Ont
Budgétaires
pour 'exerce 2021,
l'avis favorable
de
Commision des finances
en date du 23 mars 202,
Sur proposition
du Maire,
Fonctionnement : Pour l'ensemble des chapitres : 19pour et 6 abstentions: Nathall GUESDON et son pouvoir, Stéphane DEVSINE, Philppe SALE, Pascale CETUN, Georges MARTINS, Investissement:
Pour l'ensemble des chapitres
19 pour t 6 abstentions
Nathalie GUESOON et son
pouvoir, Stéphane DEYSINE, Philippe SALLE, Pascale CETUIN, Georges MARTINS,
Après
en
air délibéré DEIDE
d'approuver le budget pm
201 avec intégration des reports et des résultats 2020, état comme
ET
Dépenses
Ras
Section de fonctionnement
515448800
To
1900
[Section 'inestssement
1275 85200
Z 01826100
Toul
61032,00
5293 480.00
Anti 2: Les sections de fanctionnement et d'investissement
sont votes en suréquiire comme le permet
Far L1612 4 ex suivants du CGT
nt agrée membres présents,
Le are care
caractere xt de
Prés Sélérason compet
ea
AS
Cu
Lcd
ardent
{ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
OÙ CONSEIL MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
zona
Date de convocation: 29/03/2022
ste 'afehage : 2/03/2022
Marbre
en exercé + 27
Présents 23
Votans:25
Lan dax
net
et un,
marre
trente
et un
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
mondial
égalerrant
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous
a présidence
de Monsieur
le Mare,
Yves
TRORERU,
Etalent
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacqueline
SAUNIE,
Jean-François
GRAMPER,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Phiippe
BOYADIAN,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Phlippe SALLE,
Pascale CETUIN, Georges MARTINS, Consellers municipaux formant la majorité en
exercice. {Avaient donné pouvoir:
Française PIGAL à Pascale PARRINELLO ci SRBATIER à Nathalie GUESDON
(Absentes excusées : Nathalie PRYIDA,
Annie CHAUVIERE
A dté élue
secrétaire de séance : Pascale PARRINELLO
L'OSIET: DEMANDE P'AUTOREANON DE DÉPÔT DE DÉLARANON PRÉALABLE POUR LAMÉNAGEMENT D'UNE | ARE
De EUX
SUR
LA PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AK NUMÉRO
381
JOUXTANT
L'ÉCOLE
MARTERMELLE
DE LA
FERME
LE COR SEL MUMIGPAL, Vue
Gode
général
ds colctités
territoriales
et notamment
ss ares
L2121-2
et 212129
Vale
lncoment
du marché
publie
de travaux
référencé
202102
et la
consulaion
en date
4 février
2023,
annonce
éérencée
3618782,
conshéérant
la volonté
del
municipalité
de eréer
une
aire
de jeux
d'environ
120,
destinée
aux enfants
de deux
à dure
ans,
composée
netariment
des
éléments
Suivants
deux
jus
essor, un indhiduel
et un
collec,
poures
deux
sans,
ne
arature
must,
pour
ls ak
à doute ans,
comprenant
des
modules parmettant
d'escalier,
de les
s'équilrer
grimper
et averses,
ne
ture
de sécurité
présentant
un
portion
acc
permettant
fermeture
l'aire
de jeux,
un sotamortsane, un panneau salue mentionnant
conformité des Instalitions aux egences de sécurité sccampagnée d'une
note 'emplo, de montage et d'entretien, Considérant
qu le projet se suera url parcelle caastrée section
A numéro 381, propriété communal, à
u526e
sue e jardin publ, onadérant que le projet répondra aux besoins des enfans
et à des artères ludiques, fontionnes esthétique
réanters une cohérence dns 1
implantations
au regarddes régles de sur,
onléérant que l'aménagement dede aire
de jeux nécessite
le dépôt une Gemande de décaraion préalable,
Atunarimté
Après en our
bé
DéGDe
Are
1: d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à déposer
demande
de déclaration
préalable
pour l'aménagement
une
aire
de jeux
que
suis,
ris
2 autoriser
Monsaur
Le Maire
à signer
es documents
y ares.
ESS Le ane
crie
carctre
enéaoie
den
Présente
ration
compte
de
ans
en PearedVar
are
e EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DEUBERANONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRESLES-ROSES
2ono
Date
de convocation
: 09/06/2022
Date
d'ffihage
: 09/06/2021
Membres
en exercices:
27
Présents:22
Votants
25
L'an deux
mil vingt-etau,
mardi
quimuin,
à vingt
heures trente
minutes,
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
en séance
publique
sous
L présidence
de Monsieur
e Maire,
Wes
THOREAU,
aient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
ISCHER,
Elsabeïh
JEGU,Perre
HOUDEBINE,Icauelin
SAUNIER,
Jean
Franços
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire
isabelle HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,jonnine
ANDRIEU,Phlippe
BOYADHAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESOON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Georges
MARINS,
Conseilers
municipaux
formant
la maorté
en exercice.
valet
donné
pouvoir:
Stéghane
SYLVAIN
àYves THOREAU
Guilaue
LAVOREL
à Régine
LANGLOS
Phlippe
SALLE
à Georges
MARTINS
Pascale
CETLIN
à Nathalie
GUESDON
Absents excusés
Nathalie PRYJDA, Françoise PIGAL.
A dté lle
secrétaire: Pascale PARRINELLO
one
RON
es
tk Gues
ou Gone
Ua
AU ei
DE LA
SE
es acoLE
LE CONSER MUNICIPAL, Vue Code général des collectés territoriale, Vu les canhdotures de : Madame Régine LANGLOIS, Madame Jacqueline SAUMIER, Madame Pascale PARRINELLO, Monsieur Jean Français GRAMPEX, Monsieur Jeun-louie ANGLO, Monsieur Stéphane DEVSINE, Moruieur Georges IMARTINS et Madame Gé SABATIER, Vale rés
du vote,
Considérant qu'à eu de désigner huit aéminiarateurs
du Consel municipal au
sin del aise des écoles,
Aunanimré
Aorèsen
avoir détbéré DGDe
Ari
1 :
ue
le nombre
e représentants
du
Conseil
munial
au Conseil
d'adminisraten
de 1
Cise
de
écoles
ef
à hui
Arte
2. Sont
élus
en qulté
administrateurs
du Conseil
municipal
au ei
de 1
Caisse
des écoles:
Madame
Régine
LANGLOIS,
Madame
acqueline
SAUNIER,
Madame
Pascale
PARRINELLO,
Monsieur
Jean-François
GRAMPEN,
Monsieur
en
Claude
ANGLO,
Monsieur
Stéphane
DEYSINE,
Manu
Georges
MARINS,
Madame
Cécile
SABATER.
Présente Sibérie
en
2 Uaneion
en Préture
au Va
Mare en ed EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
apom
Date de convocation :
09/06/2021
Date d'afihage : 09/06/2021
Membres
en exercice : 27
Présents:21
Votants :25
L'an deux mi vingt-et-un, mardi quinue jui, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sou
présidence de Monsieur
le aire, Yves THOREAU.
aient présents : Pascale PARRINELLO, Philippe FSCHER, Elsabeth EG, Perre HOUDEBINE, iscqueline SAUNIER, Jean-rançois GRAMPEIX, Ain TRAONOUEZ, Adjoints au Maire, Habele HAMEL, Hégine LANGLOS, Amony FERREIRR, Nadine BOURRON, Eric FAIVRE, Jean-Claude ANGLO, laine ANDRIEU, Philippe BOYADIAN, Annie CHAUVIERE, Nathalie GUESDON, Stéphane DEYSINE, Cécile SABATIER, Georges MARTINS, Conseils municipaux formant la majoité en exe. vent donné pouvoir: Stéphane
SYLVAIN à
Yves THOREAU
Guillaume LAVOREL à Régine LANGLOS Phlippe SALE à Georges MARTINS Pascale CETUN à Nathalie GUESDON
Abnents excusés : Nathalie
PRYIDA Françoise PIGAL
A été lle secrétaire:
Pascale PARRINELLO
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu arrété
interpréfecorl
n°835
du 14
mars
2013
adoptant
Le PPBE
2013-20
Vue
projet
de Pan
de prévention
du brins
l'environnement
ri 2018-2023
;
Va
l'art
iterprétetoral
AP 2012/4640
du
21/12/2012
approurat
Le lan
d'eapostion
au bruit
Considérant
qu
le ianapor
série
et l'activité de a
platelorme
aéroportuaire
de Paris
Ory
est stucturante
pour
l'économie,
emploie
l'attractré
de notre
terttoire
Considérant
les preblématiques
de nusances
sonores
et de
palin
atmosphérique
au'engendre
le trampor
bre
ets
conséquences
pour
es rerais
de La
plate
Joe
Ori
mas
également
poules
terroirs
lus éloignés
de
ES
et du
Sud ce
l'Essonne
Considérant
l'impac
niet
de
ces nuisances
sur
sant
publique,
ainsi
que
dégradation
et dépréciation
du
sde
de vie
des ferais
survol;
Considérant
que
le secteur
du ransport
rien,
ee
acts
aéroportuaires
qui y
sont
esse
trouvent
à un
tournant
starique
dû au
contexte
de l'épidémie
de 1
Coud-19
ave
un impact
sans
précédent
sur ces
mêmes
acts
et sur
Considérant
les sides
publiques
accordée
av secteur
du
ranspar
aérien
pour fire
face
à La
crise
économique
et
Éonsidéran
l'urgence
marque
et 1
volonté
des
élus
du Conseil
municipal
de Mandre-es-
Roses
de avoir
un
modhle
de crasance
soutenabe
et respectueux
de l'emironnement
Consldérant
les conchtions
et recommandations
des
Jème
As
'ONY,
tenues
en noverbre
2019
et qui
ont
rassemblé
l'ensemble
es
acteurs
et partenaires
du tete
e de
a plateforme
aéroportuaire
Constatante
fear
pris
ans
'éoraion
du PPBE
de me
échéance,
censé
couvrir
La période
2018-2023
et présenté
à Fapotobation
en 2022
Constatat
que le
Pan
de prévention
du bruit
das
l'eméronmement
(PP)
2013-2018
n'a pas
atteint
ses objects
Considérant
à non
prise
en cumpte
des
paltiques
d'aménagement engagés
sur
le ceritore
(Projet
partenaial
d'aménagement
Of, Opération
Sinére
atenal)
par
projet
de Plan
de prévention
du ru
dos
Fenvironnement
20182023; “Considérant
le manque
de conceration
avec
es acteurs
loaux
etes
lus du
terraire
alor
qu'un processus
d'échanges
ana
émis
en le
travers
es Ass
MY
en 2019
us “Considérant
la proposition
non
concertée
de révision
du Plan
d'Expasiion
au Brut
(PE8):
“Considérant
le manque
d'ambition
des actions
proposées
dans
le projet
de PPBE
2018-2023;
Alunanimié
{après en avoir délibéré
S'appose
en l'état
au projet
de PPBE
soumis
pour
avis
à la
Commission
consultative
de l'Emaronnement
d'Or; {Appelle
a réalisation
d'un
PPBE
ambitieur,
qui
réponde
réellement
aux
besoins
construit
sur
base
d'une
concertation
avec
les collectés
territoriales
et l'ensemble
des
acteurs
économiques,
politiques
et sociaux
du terrroire Regrette
la volonté
de
l'Etat
e aire
supparter
para
population
etes
territoires,
pourtant
première
victimes
des
nuisances,
l'ensemble
des
mesures
les
plus
contraignantes
proposées
dans
le document
;
Demande
le retraite
1 proposition
P2 concernant
l'étude
sure
rétablissement
de L
zone
C'etlinstauration
d'une
zone
D dans
le PEB
'Oriy
et dela
proposition
P3 concernant
la modification
juridique
éventuelle
pour
la mise
en oeuvre
du
rétablissement
de la
zone
Cet
l'instauration
d'une
zone
D dans
le PEB
d'Or:
Demande
1 réalisation
une
étude
indépendante
de l'impact
des
nuisances
sonores
et de
a qualité
air sur
Le territoire
qui devrai
prendre
en compte
l'effet
des
mesures proposées
sur les
périodes
de nuit
et de
jour
Demande
que
les données
des
cartes
de bruit
du projet
de
PPBE 2018-2023,
dant l'année
de référence
est
2016,
soient
traduites
en tableaux
permettant
d'identifier
l'mpact
des
nuisances
par
commune
€ 9
département
pour
les
populations
Impactées,
logements,
surfaces,
et établissements
de
senté
ei
d'enseignement,
t puisse
faire
l'objet
d'un
comparatif
entre
les divers
exerices
de PPBE
et de
vision
à
l'horizon
2025
;
(Demande
que
les mesures
proposées
pour
le prochain
PPBE soient
réellement
ambitieuses
t assorties
une
estimation
précise
des
impacts.
(Demande
notamment
à l'Etat
d'examiner
les mesures
suivantes
: la
mise
en place
d'une
modulation
de la
redevance
d'aterssage
en fonction
du niveau
d'émission
sonore
et de
gaz
à efet
des
serres
des
apparels
afin
d'inciter
au développement
et à
l’utilisation
d'aéranefs
plus
performants,
l'adoption
de procédures
de
décollage
et de
prise
d'ahitude
rapide
ou d'atterrissage
en descente
cominue,
l'extension
du eouvre-feu
applicable
aux
opérations ur
la plateforme
aéroportuaire
Demande
à l'état
de garant
le
maintien
du montant
des aides
visant
à financer
l'aide à
l'insonotisation
des
riverains
au même
niveau que
celui
initialement
estimé
afin
de compenser
l'impact
à
a eise
sanitaire;
(Demande
à l'Etat
d'intégrer
les mesures
de lutte
contre
les nuisances
sonares
aux
critères
de
conditionnalité
des
aides
publiques
en faveur
des
entreprises
du secteur
aérien
‘appelle
à la
construction
d'une
gare
TGV
à Ony
afin d'assurer
l'itermodaité
suite
à la
décision
du
gouvernement
de supprimer
les vols
domestiques
dont
trajet
peut
se faire
en train
en mains de
2h30
;
(Demande
à ce
que
les enjeux
és à
l'exposition
au bruit
et à la
qualité
de l'air
soient
intégrés
dans
le cadre
des
engagements
du PPA
6'OnY
invite
Etat
à ravaler
dès à
présent
sur le
PPBE
de dème
échéance
pour
abouti
à un
document
0-construit
avec
es acteurs
du territoire.
(nt signé ls membres arésens, Pour
és griame.
Le aire
cor
erctère néede
Présente dtéraon compte tenu de a arms Pure
au Vide Mare ends du
AS
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES-LES-ROSES
zpon
te
de convocation
09/06/2022
ave d'affenage
09/06/2021
Membres
en exercices
: 27
Présents
+23
Votants
225
Lan deux
mi vingt-etur,
mardi
quite
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
es
réuni
en séance
publique
sous
La présidence
de Monsieur
Le Maire
Yes
THOREAU,
Etlent
présents:
Pascale
PARRINELO,
Philippe
ISCHER,
Elisabeth
JEU,
Plere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean
François
GRAMPEIX,
Ain
TRAONOUEZ,Agjeints
au Mare,
isabelle
HAMEL
Régine
LANGLOIS,
Antony
FERRER
Nadine
BOURRON, re
FAIVRE,
Jean-laude
ANGLO,
Janine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
écle
SABATIER,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux
formant
a maorté
en exerce
valent donné pouvei: Stéphane
SYLVAIN à
Yves THOREAU
Guilume
LAVOREL
à Régine LANGLOS
Phlippe SALLE à
Georges MARTINS
Pascale CETUIN à Nathalie GUESDON
Abe
excusés
Nathalie
PRYIDA Françoise PIGAL
A êé le secrétaire
: Pascale PARRINELLO
LOS:
MONON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
'OPPOSANT
AD PROET
IMPUINETION
D'UNE
MASON
D'ARRET
À |
[norsenu LE consen MumaPaL, Le 18
octobre
2018.
es habitants
êtes
lus
locaux
du Vale
Mae
ont
découvert,
dans
a presse
prose
nouvel
carte
pénitentiaire
qui
li
oiseau
pour
accueil
une
malson
d'art
d'une
capaé
de 70
pacs.
1 ago
de seule
maison
d'arét
programmée
dans
une
commune
de mois
de 10
O0
habitants,
dent
le
Lemaire
se compose
our
deux
ter
d'espaces
agricoles
et naturel,
et qui
concenrerai
30%
des
cop
nouvelles
é'ccuel
de prisonniers
en l-de-France
Depuis
lors
le Terroir
de GPSEA
I
commune
de Mandres
es Roses
ont
soutenu
la commune
de Nasa
danssaferme
oppoaion
ce projet,
tantsrlalorme,
quesurle
fond
Suriatorme
a verialeé
ce cette
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fusée
dan
lprsse
sans
considération
pour
dluslocaux
avait
choqué
et provoqué
un large
moi.
Dans 1
foulée
des annonces,
le Terroir
ea
commune aient fu3é
un
Éommuniqué
de presse
dénonçant es
déchlons
arbitraires
ct prises
sr
concertation.
Le 25
octobre
2018.
le
anse
municpat
de Noseau
va
adopté
à l'unanimité
une
mation
afrmant
509
oposkion,
ar tout
moyen,
5 ce projet,
Para sie,
le 30 novembre
2018,
une marehe
aval
rassemblé
plus
de 1400
personnes
l'ensemble
des
lu
peaux
de toutes
tendances
poliques
Peur
couries ot
éatement
été agressé
à Madame
la Garde
des
Sceaux,
dont
le dernier
en te
du 10
Février
2020,
signé
pre
President
du Tertiaire
aie Maire
mai
également
le
Maires
de lusieurs
communes
vos,
Présidente
de
Région,
Le President
du Conseil
départemental
le President
dela
Métropole
du Grand
Paris
ets
députée
de a
rcomseition.
Ces
courriers,
outre
rappeler
l'ppostiondeséusloaux
à ceproet,
solaient
une réponse care
t fie
quant
à abandon
ou non
de ce
projet,
confirmation
qui
a amas
Été
donnée
en dat
es engagements
pr
par
Madame
La Ministre
Lors des issu
se en
un
2015.
Su le
foné,
implantation
d'une
maison
d'art
a Niseu
viendrait
contrat
un ambitieux
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d'agro-
quartier, dont
mas
&'uvrage
est assurée
pat Grand
Paris
Sud
Est Avenir;
une déération
duconsel
de
terroir
du 2
décembre
2020
adopte
d'aileurs
le périmètre,
ls objectifs,
à programmation
e Le
ban
prévisionnel
de 1
future
Zone
d'aménagement
concertée
(LAC.
Ce projet
ent combiner
logements
tits
Économiques
2 ii
cœurs,
dans
u
Krantion écolgiaue. prévoit
notamment
La construction
de 35h
de logements
sociaux,
dans
une
commune
carence,
ou
besoins
En matière
de logements
famiaux
ont
prégnant,
Or, ce
projet
de maison
rt
met
en
pd
là Lisa
économique
del
agro
quartar
Le rojerenose
également
suruneambtienforteen
matière
de présention
et
de realorsaion
des
ares
agcolesLa
tte conte
l'art
es espaces
naturels
et agrcales
constitue
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majeur
des
stratégies
envronnementals
nanas.
se vera
remet
remis
en cause
pat
F'implantatondune
malson
d'art
qui se
serai
au mleu
de ones
gr.
{Un tel
pros
apparait
ains,
à plus
'un
tre
en contradiction
avec
ls
objectifs
gouvernementaux
de relance
économique,
de constrution
de logements
en particule
sociaux
et é'exemplaié
emironnementle.
Ars
que
le Gouvemement
souhaite
lrgement
asie
les ls
locaux
aux
prises
de cécson,
afin
qu'elles
orespondent
autrahtés
du eran
force
est de
constater
que
ce souhalt
et l'engagement
prisprbPresident
de Là
République
lors
du Grand
débat
'Eury
ne trouvent
pas nécessairement
de traduion
dans
Les is,
Enjemier,
de noue
informations
son
parvenus
fran
Femal,Mairedelacommune,
pr linérmédaire
du
cabinet
de M.
le Gare
des
Sceaux
: sans
que
à moindre
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ne soit
à certe
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prie,
puisqu
aucune
érable
ana
terrain
n'encore
ét réalisée
essences
de PELE
confirment
eur
iiérèt
pour
le si
de
oiseau
et
rocédeton
pracranement
à des
rudes
techniques
lin
e vérifier
sieur
projet
est rabat,
Lacommune
de Noseaueteterttore
an été
reçus
he 26
janvier
dernier
pare Préfet
hu
Val-de-Marne,
que
confié
ces informations.
Par ete
motion
l'ensemble
des
us de
Mandres
les Roes
tiennent
à apporter
leur plein
souienalocommune
de oiseau
et au
Terre
leur
oppostion
ce
roje
mené
sans
réel
conceraion
avec
Les lus
icaur,
ni
onidéraion
pour
tion
coneréte
ds collectés
en faveur
du développement
des
terroirs.
Afunanimié
Après en avoir été
Arte unique
appose au projet d'implantation dune Maison d'aré à Noiseau
(Ont signées membres présents, Pour eope certifie conforme,
PF
emare,
Le aire carie
arctère etede a
{ ;
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
ao
Data
de convocation
: 09/06/2021
Date
d'afchage
: 09/0692
Membre
en enr:
27
Présents
21
Votants:
25
Lan deux
ml
int-etaun,
mardi
quinae
un,
vingt
heures
trente
minutes,
le Conte
municipal
légalement
convoqué
s'est
réunlen
séance
pullque
sous
La présidence
de
Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER
Elsabeïh
EGU,
Pere
HOUDESINE,
Jecqulne
SAUMER,
Jeanfrançois
GRAMPEIX,
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
su Maire,
Isabel HAMEL,
Régine
LANGLOUS,
Antonÿ
FERREIRA,
Nadine
SOURRON,
Eric
FAVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
annine
ANDRIEU,
Pippe
BOYAIAN,
Amie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Gécle
SABATIER, Georges
MARTINS,
Conseils
munlcipou
formant
la majoré
en exerce
Avaiet
donné
pouvoir
Stéphane
SAN
à Yves
THOREAU
ulaume
LAVOREL
À Régine
LANGLOIS
Phligpe
SALLE
à Georges MARTINS
Pasale
CETU
à Nathalie
GUESOON
Absetsaxcusds: Nathalie PRYIDA Françoise PAL. A té ue) secrétaire: Pascale PARRINELLO [OBJET
: ACCEPTATION
DE LA
DEMANDE
D'ADHESION
DE LA
VILLE
D'ABLON
SUR
SEINE
AU
SYNDICAT
SASE
LE consen MUMIGPAL, Vue
Co
général
es colcttés tertoiales
et notamment
les arts
152118521421
152198,
Vu 'arrré
préfectoral
96
3890
du 31
octobre
1996
de crétin
du Sd
Mit,
S'Acien
Foncière
du aide
Mme,
Vale
arts
2004/4535
du 29
novembre
2008
et n°2017-4524
du 20
décembre
2017
portant
modiliation
des
Statuts
du SAF
94,
Vu délibération n°20177
du 28
juin 2017
du comté
syndical
portant
modification
des
statuts
du yrdat,
“Considérant
linrért
d'accepter
la demande
adhésion
del
le
d'Ablon
sur Seire,
Arunanimité
Après en voi débéré
Decne
Aile
unique:
d'accepter
demande
«adhésion
de a
Vale
c'Alosur-Seine
Le
aire
carre
etat
da
Présente
éitratan
comp
en
des
Wanemion
Pure
de Va
dame
ardt EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEUBERANONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
aan
Date de convocation :
09/06/2020
Date d'fchae: 09/06/2020
Membre
en exerce :27
Présents +22
Votants: 25
L'an deux ml
ngt-etun, mar
quinte juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil munläpal Mglement
convoqué 'est réuni en séance publique sou
présence de Monsieur Le Mare, Yves THOREAU
Etalent présents:
Pascale PARRINELO, Piüppe FSCHER, Elsabeth JEGU, Pierre HOUDEBINE, Jcaueline
SAUNIER, Jean-François GRAMPEIX, lin TRAONOUEZ, Adints au Maire, Habele HAMEL Régine LNGLOIS, Antony FERREIRA, Nadine BOURRON, Er FAURE, ean-laude ANGLO, Jannine ANDRIEU, Pipe BOYADHAN, Annie CHAUVIERE, Nathaïle GUESDON, Stéphane DEYSINE, Cécile SABATER, Georges MATINS, Conellrs municipaux formant la
maj
en exercice.
Avlant donné pouvoir: Stéphane SIVAIN à Yves THOREAU
Gullsume LAVOREL à Régine LANGLOIS Phlipe SALE
Georges MATINS
Pascale CETUN à
Nathalie GUESDON
Absents
excurés
: Nathalle
PRADA,
Françoise
PIGAL
A té élue) sertie: Pascale PARRINELLO OBIET: SAFSE- MODIFONTION
DES STATUTS DU SYNC
LE CONSER MUNIGPAL, Vu
le Code
général
des collectés
terrorals
et notamment
son al
3233-18,
Vul'arëé
de crétin
du Syndicat
mx
d'Action
Foncière
96/3850
en
te du
3 cbr
1996
'arété
portant
modification
des
statuts
du SAF
94 n°20044535
en date
du 29
novembre
2004
pris par
Manu
he Préfet
Val.
deMame, Vo le
stat
u Syndicat
d'Action Foncière
at notamment
arte
2.2,
ul
apport 20226,
Gonsidéran intrët à étendre Le champ d'intention du Syndist mixte d'Action Foire au bénéfice du pus grand nombre de cols
et era
du département
du Va
Marne,
Arunanimté
Après en avoir délibéré
DEGIDE
Arte
adopter
les modifications
apportées aux
statuts
du synéiat
tes
u anna
La étbéraion.
Le Mae cree carctre nb
ets
Prési alain
comp tea de
anima
en Pret
Va
re en de EXTRAT DU REGISTRE DES DEUBERATONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
asnon
Date de convocation 09/06/2021
te d'afchage: 09/06/2021
Membres en exerce 27
Présents: 21
Votants 25
Lan deux
md
ngtetun,
mard
quinae
juin,
à vingt
heures trente
minutes,
le Conso
muidpal
légalement
convoqué
'est
réunie séance
publque
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU,
lent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elsabeth
JEGU,
Plere
HOUDEBINE,
scqualine
SAUIER,
Jen-Françls
GRAMPEI,
Alan
TRAONOUEZ,
Ads
au Maire
label
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Antony
ERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Er
FAIVRE,
ean-laude
ANGLO,
annine
ANDRIEU,Phippe
BOYADIAN,
‘Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
écle
SABATIER, Georges
MARTIN,
Consellers
munpaux
formant
a mao
en
exerce,
Avaient
donné
pouvoir:
Stéphane
SVAIN
Yves
THOREAU
ulaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS
Phlippe SALLE
à Georges
MARTINS
Pasale
CETUN
à Natal
GUESDON
Absents
excuse
: Nathalie
PRYJDA,
Françoise
PIGAL
A té
du
socrétair
:Pascale
PARRINELLO
[ÉSET
DMSE
A OUR
OUTAMEAUDES
ES
LE CONSE
MUNIGPAL,
Vue Code
général
des collecté
etoiles;
Vu
ll 83-634
du 13
jullet
1983
modif
portant
dot
et obligations
ds fanctonnaires;
Valeo
n°8453
du 26
arver
1984
portant
disposons
statutaires
rlsties
à la Fonction
publique
tete;
Vu le
dre
n° 2006-1691
du 22
décembre
2006
partant
statut
prier
du cadre
d'emplois
des
ain
chniques
tarte
Vu là
li n°
853
du 26
Janvier
1984
mode
portant
poaions
statutaires
relatives
à a
Fonction
publique
etoile: Vue
budget
el
Commune
;
Considérant
la nécessité
de modifier
ie tableau
des
elecufs
af
de permette
au Male
de procéder
aux
avancement
de rad;
Arunaninité
Après en oi détbéré
DEcDE
Arte
1:
de créer
au sein
de commune,
à compterdu
er juil
2021
un poste
attaché
prinpal
au sin
des
senices
popultion,
un ste
d'atachéprinal
au sein
de
Drection
Générale,
un poste
adjoint
technique
principal
de 2
ciseaux
Seices
techniques,
un post
d'ahoint
technique
prinpa
de 24
cste
au sein
use
population,
Ari
2: IT
que
les ré
nécessaires
La rémunération
at aux
charges
siles
correspondant
ur emplois
ana
erêts
so inscrits
au budget
de
exerce
en cours.
(On
signé
es
ns,
Pour
copie
y
confèrme.
Le Marc
carre
etat
ea
>
.
Présent
ét
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compt
tenu des
7
Prat
Var
de are
en de EXTRAIT
OU REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES
ROSES
à
ë
26m
Date
de convocation
09/06/2022
Date
'afichage
: 09/0202
Membres
en enr
:27.
Présents:
21
Votants
25
an
deux
m ngtetun,
mar
quinue
Juin,
à viagt
heures
trente
minutes,
le Conseil
muntépal
également
convoqué
'est réuni
en séance
publque
sous
présidence
de Monsieur
le Male,
Yves
THOREAU
aient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Phlpe
FSCHER,
Elabeth
JEGU, Plere
HOUDESINE,
Jscquline
SAUNIER
Jean-François
GRAMPEIX,
lin
TRAONOUEZ,
Adjits
au Maire
kabole HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Antony
FERREIRA, Nadine
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El
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANDRIEU,
Phlppe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalle
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Georges
MATINS,
Conseils
muniipaux
formant
la majoté
en
exerce.
vaïent
donné
pouvoir:
Stéphane
SYUVAIN
À Yves
THOREAU
Guilaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Phlippe SALE à
Georges
MARTINS
Pasale CETU à NathGUESDON
A été
lue
secrétaire
: Passe
PARRINELLO
DBET
SUSVENTION
AU TITRE
DELA
DOTATION
DE SOUTIEN
A LIRVESISSMENT
LOCAL
RENOVAON
DEUX
HALLE LE consen
MuMIGPAL,
Vue
Gode
général
ds collectés
terorls
et notamment
se arcs
2122-25,
L2334.323
233439,
Considérant
que
dans
le cadre
du pla
de relance,
Etat
a cor
un mia
d'euros
supplément
aux
570.
rilins
d'euros
annuel
de DSL
voté
en li
de iancerectetie
en 2020
out
en mantenans
le nat
al
des
ares
dourions
d'investissement
cal
(DETR
€ DO),
Considérant
qu
parmi
danse
prit
thématiques
d'ivestsement,
figure
Les projets
de réonation
et de
mise
en valeur
du patrimoine
culturel
natural,
Arurenimité
Après
en
oi détbéré DEcIDE
ride
3:
de proposer
une demande de
subvention
au titre
de
dotation de
soutien
à lavestisement
cal
pour
l'opération
de rénaratlon
de
Hal pce
des
Tours
Glses
Arte
2: Précis
qu'au
tre
de Ia
DSL,
es projets
peuvent
être
subventionnés
au miiun
à 20%
du coût
Bréisionel
so
un montant
minimum
de 64
284€
‘rie
3: Précis
que
la commune
s'engage
à prendre
en charge
sur ae
fonds
progres
a par
du montant
des
maux
non
subventionnés
La are
car
ere
entire
Présente
drain
coms ten
de
a ans
en Peur
de Var
Mare
te de EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELBERATIONS
OÙ
CONSEL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
$
7
Date
de convocation
09/06/2021
Date
d'afhage
09/06
Membres
en exerce:
27
Présents
21
Votants
:25
Lan deux md
vngtetun,
mardi
que
jun,
à int
heures
rente
minutes,
le Conseil
munal
également
convoqué
'est
réuni
an séance
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sous
La présldene
de Monsieur
le Hs,
Yves
THOREA,
Etant
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Phippe
FSCHER,
Elabeth
JGU,
Pare
MOUDEBIE,
Jacqueline
SAUMIER,
Jen
François
GRAMPEI,
Alain
TRAONOUEZ,
ins
au
Maire
Labels MAMEL,
Régie
LANGLOS,
Amony
FERREIRA,
Nadine
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Er
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO, annine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIAN,
‘Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécle
SABATIER,
Georges
MARINS,
Conseils
munlepaux
formant
la majorité
en exerce.
Alan
donné
pouvoir:
Stéphane
SYLVAIN
à Yves
THOREAU
GuilaumeLAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Philippe
SALLE
à Georges
MARTINS
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESOON
Abents
excusés:
Natal
PRYIOA
Française
PAL
A été
le
secrétaire:
Pascale
PARRINEULO
"OBIET:
SUVENTION
AU
TITRE
DELA DOTATION
DE SOUREN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
= RENOVATION
DEUX
CHAUFFERIE
DE LA
FERME
DE MONSIEUR.
LE conseu
MUNICIPAL,
Vue
Code
énéral
des collectés
terres
et notamment
es articles
2121-29,
2334-32
1233439,
Considérant
que
danse
cadre
u lan de
relance,
tt
a accordé
un mir
d'euros
Supplément
aux 570
rilins
euros
annuel
de DSL
voté
en el
de inancerctflcte
en 2020
our
en maintenant
le neu
na
des
ur
dotation
d'investissement
local
(DETR
8 DID).
Considérant
que
par
dans
es rot
thématiques
d'investisement
figure
rénovation
énergétique
des
tiens
publie des communes.
Ari.
Aorès en voir dééré
DcDe
‘Arte
1: de
proposer
une
demande
de subvention
au Bite
de Là
dotation
de soutien
À investissement
al
de
l'opération
de rénovation
de à
chauffer
de
Ferre
de Monsieur.
‘Arte
2: Précis
qu'au
tire
de la
DS,
les projets
peuvent
être
suventonnés
au minimum
à 20%
du coût
présionnel KT
softun
momant
minimum
de 47
098€,
‘Artle
3: Préc
que
a commune
s'engage
à prendre
en charge
sur
es fonc
propres
La par
di montant
des
travaux
non
subventionnés
Le are
cer
ecrire etat
den
Présente lésion comp
tenue ananas
en Pare
du Va
ar en deu EXIRAT
DU REGISTRE
DES
DELBERATIONS
x
OÙ
CONSER
MUNICIPAL
DE MANDRESAESAOSES
rs
ann
Date
de convocation
09/06/2021
Date
d'afichage
09/06/2022
Membres
en enr
+27.
Présents:
23
Votants:
25
L'an
deux
md
vngtetun,
mar
quinze
juin,
à vingt
heures
trente
minute,
le Consel
manépol
légalement
convoqué
et
réunen
séance
publque
sous
la présidence
de Monsieur
Maire,
Yves
THOREAU,
Etalent présents:
Pascale
PARRINELO,
Philippe
FSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDERINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jer-Françs
GRAMPEIX,
Alan
TRAONOUEZ,
Alins
au Maire abele
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Er FAIVRE,
ean-Caude
ANGLO,
naine
ANDRIEU,
Phippe
BOYADIAN,
‘Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécle
SABATIER,
Georges
MATINS,
Cons
municipaux
formant
ls majoié
en exerce.
Avaient
donné
pouvoir:
Stéphane
SVAIN
à Yves
THOREAU
Guilaume
LAVOREL
à Régine
LNGLOIS
Phlippe
SALLE
à Georges
MARTINS
|Pasele
GETUN
Nathalie
GUESDON
Abnentsencués:
Nathalie
PRADA
Françoise
GAL.
A té ue)
secrétaire
: Pacs
PARRINELLO
[OsIET :susvenmON
au TITRE
DU FONDS
INVESTISSEMENT
METROPOUFAN
(FIND
OLAMON
DES
COMBLES
ET REMPLACEMENT
DES
MENUISERES
DE LA
FERME
DE MONSIEUR.
Le consen
mumcrAL
Vue
Gode
général
des
colis
terorls
et notamment
arcs
2321-29,
ef 233432
À 2334.39,
Considérant
au
la Métropole
Grand
Parks
a instauré
le To
d'investissement
métopoltain
ali
de soutenlles
profes
des communes
et des
troie
dans
ls compétences
ts
pioche
dela
Métropole,
Considérant
que
dans
les prit
thématiques
d'investisamen,feure
les projet
de déeloppamentdurabe
et
tranion
énergétique,
AFunnimé
Arès en ot détbéré
DEGDE
Arte
1" :
de propeser
une
demande
de suiverton
au fonds
d'investissement
métropatain
pour
l'opération.
d'sotion
de
comble
t remplacement
des
menuiserie
de a
Ferme
de Monsieur.
Ari
2: Précise
qu'autre
du FIM,
les projets
peuvent
être suiventonnés
au maximum
à SON
ducoprévsloane
os
tanes
sou
msimum
de 189
364€
Arte
3: Précis
que
la commune
s'engage
à prendre
en charge
sur
ss fonde
propres
La part
du montant
des travaux
on
subventionnés
La
ifférene
entre
taux
maximum
de 8
ee taux
réclment
attribué
autre
du fonds
Le ae
ce
crctre
néon
des
Présente
Slratian
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Pur
du Var
are
an dt EXTRAT
DU REGISTRE
DES
DELBERANONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES-ROSES
2non
Date
de convocation
: 09/06/2021
Date d'aféhage
: 09/0/2021
Membres en ere
:27
Présents 22
Votants 25.
Lan deux
m
ngtet-un,
mar
quinze
juin,
à vingt
heures
trent
minutes,
le Conseil
munkal
légalement
convoqué
s'est
réun
en séance
publique
sous
1 présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU,
aient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Phlppe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Plere
HOUDEBNE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jen-François
GRAMPERX,
Ain
TRAONOUEZ,
Adler
au
Maire
able
HAMEL,
Régie
LANGLOIS,
‘Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
El
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANDREU,
Philippe
BOYADIAN,
Amie
CHAUVIERE,
Nathalle
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Gaotges
MARINS,
Conseils
municipaux
formant
la majoré
en
exerce.
valent
donné
pouvoir:
Stéphane
SYVAN
à Yves
THOREA
Guillaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Philipe
SALE
à Georges
MATINS
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESDON
Absents
excusés:
Nathall
PRYIDA
François
IGAL.
A té
due)
secrétaire:
Pascale
PARRINELO
{DAIT
:SUBVENTION
REGIONALE
- SOLATION
DES
COMBLES
ET REMPLACEMENT
DS
MENUISERESDE
LA
|
FERME
DE MONSIEUR.
LE CONSEIL MUNIGPAL, Vue Code général des cotés erorale
et notamment ses arts L212129, et L 234-328 LA334-9,
Considérant
qu'en
décinason
de sa
stratégie
énergie.
climat,
Région
Le de
France
soutient
ls opérations
de
rénoration
de
itimenss
arts
publics.
Arunanimé
Après
en avr
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DEIDE
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1":
de proposer
une
demande
de subvention
à 1
Réion
le de
France
pour
opération
d'olion
des
combles
a remplacement
des menuiseries
de
ferme
de Morse.
(Ale
2: Préc
que
le projets
peuvent
être
subventionnés
au maimum
à 50%
du cor
préilonnel
hors
ares
sok
un maimum
de 189
364€
Aile
3 : Précis
que
La commune
s'engage
à prendre
en charge
sur ses
fonds
propres
+
La part
montant
es travaux
non
subventionnés
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etre
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maximum
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signes
membre
présents
Pour
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Le
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Présente
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| EXTRAT
DU REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LESROSES
soon
Date de convostion : 09/06/2021
Date d'afchage : 09/06/2021
Membre
en exerce:
27
Présents 221
Votants +25
L'an
deux
ml ingtt-un,
mar
quinze
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
muncal
légalement
convoqué
ses
réuni
en séance
publique
sous
1 présidence
de Monsleur
Le Mare,
Yes
THOREAU,
talent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Phlppe
FISCHER,
lsabeth
JEGU,
lere
HOUDEBNE,
scquelne
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEX,
lin
TRAONOUEZ,
dits
au Maire
sable
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
‘Antony
FERREIRA,
Maine
BOURRON,
El
FAVRE,Jesn-Cude
ANGLO,
Janine
ANDRIEU,
Plippe
BOVADIAN,
Anne
CHAUVIERE,
Nathalle
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Gécie
SABATIER,
Georges
MARTIRS,
Comes
muniipaux
formant
majoré
en exercice.
aient
donné
pouvoir:
Stéphane
SYLVAIN
à Yves
THOREAU
Guilsume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Php
SALLE
à Georges MARTINS
Pascale
CETLIN
à Nathalie
GUESDON
Absetsexcusés:
Nathalie
PRVDA,
Françose
PIGAL
té
ue)
secrétaire:
Pascale
PARRINELO
[oser
:susvemon
DRAC
= RESTAURATION
DELA FERME
DE MONSEUR
—
]
LE CONSER
MUMIGPAL,
Vue
Code
général
ds collectés
terorials
et notamment
se
arcs
2121-29,
2334-32
à 1.233439,
Vue
décret
2028-54
du 2 in
2018
rl
aux subventions
de Et
pour
des projets
d'investissement.
Considérant
que
Etat
pau accorder
une
subvention
pour
des proets
de travaux
nécessaires
sl consention
des
times
dés
ou insert
autre
des
monuments
Aitorues
Aruranimité
Arès en our délibéré
DE
Arte
1 :
de proposer
une
demande
de subvention
à la
DRAC
pour
opération
de restauration
de
Ferme
de
Monleur Art
2: Précis
que
le prje
restauration
de La
Ferme
de Monsieur
s'lève
à un
coût prévisionnel
de 692
500€
os
tes
dont
65 000€
études
Arc
3:
Précis
que
La commune
s'engage
à prendre
en charge
sur se
fonds
progres
part ce
montant
des
Kravaue
nan
subventionnés
Ont sigles membres présents,
Le
are cerf
je cratère
ext
de
Présent ésératon
comprend
ransmson
en Préeture
de Vare
ne ns
d EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERAIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
saœ
te de convation : 09/06/2021
Date d'afchage
: 09/06/2021
Membres on
exerce :27
Présents :21
Votants +25
L'an deux miingt-etun,
mardi que jun,
vingt heures trente minutes, le Conseil munipal légalement convoqué
s'est réunlen séance publique sous 1
présidence de Monsieur le Mare, Yves THOREAU.
aient présents Pascale PARRINELLO, Philippe FISCHER, Elisabeth EGU, Perre HOUDEBINE,
icquelne SAUNIER,
Jean
français GRAMPEX,
lin TRRONOUEZ, Adjoints au Male Isabelle HAMEL, Régine LANGLOIS, Antony
FERREIRA, Nadine BOURRON, Er FAIVRE, Jean-Claude ANGLO, Janine ANDRIEU, Philippe BOYADIAN, Aie CHAUVIERE, Hathalle GUESDON, Stéphane DEVSINE, Cécile SABATER, Georges MARTINS, Conseillers muniipaux formant
majoré
en exerce.
vaïent donné pouvoir: Stéphane
SYLVAIN à Yves THOREAU
Gulaume LAVOREL à Régine LANGLOIS Phllppe SALE à
Georges MARINS.
Pasale CETUIN à
Nathalie GUESOON
Absents encués: Nathalle PRIDA, Françoise IGAL A té ut) secrétaire: Pascale PARRINELLO [oser Decision mooiricanve
3, awvee 2021
Le Conseu MUNIPAL, Vue Code général
des colecttstertorials et notamment son ati L 2421-29, L
612410,
ue budget prime
nec 2021,
Vu l'avis favori del corimision de
finances réunie le 31 mai 2021,
Considérant ul y a ieu de modifier les crédits votés en section d'investissement
et de fontonnement,
AFunsnimté
Après en oi détbéré
Article1: d'approuver
décson modiftue n° 1 du budget el commune
pour exercice 2021 tel ul est
esp
aprs dans
le tableau
FONCHONNENENT
Derenses
REGErTEs
Compte | Montant | Compte | Montant ess |
sossolsus |
600000|
esi |
100000
s829,00
CETTE
“334,00
Eos |
3038000
(7er
sous |
3038000|
Ont
sé
le membres
présents,
Pau
cop
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contre,
£
Le
Mare,
La
aire crie crc née
den
Présent désraion compter de
an
en Peau
Va de Mare
te EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEUBERATONS
OU CONSEL MUNICIPAL DE MANDRESLES-ROSES
son
Date de convocation : 09/06/2021
Date d'affichage + 09/06/2022
Membres en exerle : 27
Présents:23
Votants 25
L'an
deux mi
vingtetan,
le mardi
quirsejuin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réunl
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU,
£tlen
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philipe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
locqueline
SAUNIER, Jeasfrançois
GRAMPEIX,
Alain
TRRONOUEZ,
Adints
au
Maire,
isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAVRE,
lean-aude
ANGLO,
Janine
ANORIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE
Nathalie
GUESDON,
Stéphane DEVSINE,
Cécile
SABATIER,
Georges
MARINS,
Conselles
municipaux
formant
a majorité
en exercice
Avant
donné
pouvoir:
Stéphane
SHVAIN
À Yves
THOREAU
Gullaume
LVOREL
à Régine
LANGLOS
Philippe
SALLE
à Georges
MARTINS
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESDON
Absentsexcusés
: Nath
PRYIDA,
Françoise
PIGAL
été élue secrétaire: Passle PARRINELO
AVE LASSOGMON
RUE
LE consEL
MUNICIPAL,
Vue
Code
général
des collectivité
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et notamment
son
arte
2121-22
ul
Code
général
des
cohetnités
territoriales
at notamment
son
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L 212129,
Arunanimté
Arès en avoir détèéré
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Ari
1
d'adopter
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avec
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LA AUE
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une
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HA
CRUE
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Sukvemtion
de Fonctionnement
2021
pour
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et de
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Ari
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coressondante
est
insrte
au compte
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du budget
de l'année
2021
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
cerfs
cénfome, Lemare, EXTRAUT DU
REGISTRE DES DEUBERATIONS
OÙ CONSEL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
san
Date de convocation : 09/06/2021
Date afhge
: 09/06/2021
Membres
en exerce: 27
Présents 21
Votants 225
Lan deux
a ingt-tau,
mad
quinze
un,
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
également
convoqué
est
réuni
sous
présidence
de Monsieur
le Maire
Yves
THOREAU.
Etaent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FSCHER,
abat
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,
icquaine
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Mare,
label
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Amony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAURE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANDREU,
Phlippe
BOYADIAN,
Anne
CHAUVIERE,
Ksthole
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
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Georges
MATINS,
Conseils
municipaux
formant
la majorité
en exerce
Aalent donné pouvoir Stéphane SVAIN à Yves THOREAU
Guiaume LAVORELà Régine LANGLOIS Philippe SALLE
à Georges MARTINS
Pasale CETU à Nathalie GUESDON
Absetsexcusés: Natalie PRYIDA Françoise GAL. A té élue) secrétaire: Pascale PARRINELLO OBET
:
ATTRSUTON
UNE
SUEVENTION
PROJET
202
|
LE CONSEIL
MUMIGIPAL,
Vue
Code
général
des collectés
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et notamment
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Vue
Code
général
des collectivités
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Arte
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202,
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Pour copie cer
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A
—
Le arc
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Présent Sésrsion
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DE MANDRES-LES-ROSES
san
Date de
convocation : 09/06/2022
Date d'aféhage
: 9/06/2021
Membres en enrcice: 27
Présente: 21
Votants :25
Len
deux
ml vingt-etun,
marc
quinue
juin,
à ing
heures
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Conseil
munkpalénlement
convoqué
est réuni
sous
a présidence
de Monsieur
le Maire,
Yes
THOREAU.
Etaiet
présent
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
ICE,
Elsabeïh
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPED
Alan
TRAONOUEZ,
Adoits
au Mae,
labels
HAMEL
Régie
LANGLOS,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
re
FAVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANOREU,
Phlippe
BOYADIAN,
Ann CHAUVIERE,
Kathale
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécl
SABATER
Georges
MARTINS,
Conselles
munleipaux
formant
La majorité
en exercice,
valent
donné
pouvoir:
Stéphane
SYLVAIN
à Yves
THOREAU
Guillaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Philippe
SALLE
à Georges
MATINS
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESDON
Aentsexcusds:
Nathalie
PRYIDA
François
GAL.
A té
le
secrétaire:
Pascale
PARRINELO
[OST
sunvENMON
DE FONCTIONNEMENT
20H
=FAUNEAOT
LE conseu
MUMIGPAL,
Vue
Code
général
des Colecthtés
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et notamment
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L 2121-22,
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Gode
général
des
collecté
terorls
et notamment
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Arena.
Après en ci délibéré
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Arte
1 dater
une
subention
de encionnemant
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l'association
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Assocanons
See
Cerer
10e
Le montant
alloué
pour
Lsubvention
delontionnement
2021
pur
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association
es de
000€.
Ale
2: La
dépens
correspondante
st inscrite
au compte
657
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du budget
de année
201.
La Mate
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Prat
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compte
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en Place
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ends EXTRAIT
OU REGISTRE
DES
DEuRERANONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRESLES
ROSES
3520
Date
de convocation : 09/06/2021
Date d'affichage 03/06/2021
Membres
en exercice à 27
Présents +
Votams
Lan deux
mil ngt-etan,
le mardi
quinte
juin,
à ngt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municpal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous
présidence
de Monsieur
le Male,
Yes
THOREAU
Eilent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philppe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEI,
Alain
TRRONOUEZ,
Adiints
au Mare,
Isabelle
HAME,
Rép
LANDIS
tony
FERREIRA,
Maine
BOURRON,
Er
FAIVRE,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine ANDRIEU,
Philipe
BOYADIAN.
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Georges
MARINS,
Con
munieipaux
formant
à majoté
en exercice.
aient
donné
pouvoir:
Stéphane
SYLVAIN
à Yves
THOREAU
Guillaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Phlippe
SALLE
à Georges
MARTINS
Pasale
CETLIN
à Nathalie
GUESOON
Absemsexcusés
: Nathale
PRYIOA
Fr
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A té élue) secrétaire
Pascale
PARRINELLO
[OBIET
ETARIICATION
ACTIVITES
PERI
ET EXTRASCOLAIRES
20H1/30E2
LE coNsen
MUNICIPAL,
Vue
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général
des
collectés
territoriales
t notamment
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pl
et entratcoaires,
Vu l'avis
de la
commslon«
Enfance
Education»
réunie
1 20
mai 2023,
Consdrant
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sanitaire
nationale
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conséquences
pour
l'année
2022/2022,
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DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUMIGPAL DE MANDRES-LS-ROSES
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de convocation
09/08/2021
Date
age
: 9/06/2021
Membres
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la présidence
de Monsieur
le Maire,
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THOREAU,
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PARRINELLO,
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Régine
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ANGLO,
Janine
ANDRIEU,
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BOYADIAN,
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CHAUVIERE,
Nathalle
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
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SABATIER,
Georges
MARTIN,
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formant
la majoré
en
exerce.
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à Yves
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à Régine
LANGLOIS
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à Nathalie
GUESDON
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: Pascale
PARRINELLO
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PRESTATION
DE SERVICE
ACCUEIL
DE LOISIRS
ACCUEN
ADOLESCENTS
ET BONUS
TERRITOIRE
«CTG»
NEA,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLARE
N'129993,
ACCUEIL
DE
LONIRS.
PEMSCOLAIRE
23985
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LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALE
DU VALE-MARNE
ET LA
VILLE
DE MANDRESLESROSES
|
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Vol
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«gs n°134438,
12
et n128988,
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au 31/12/2024
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MUNICIPAL
DE MANDRESLES-ROSES
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Date
de convocation
09/06/2022
Date
d'age:
09/06/2021
Membres
en exe
: 27
Présents
25.
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21
Lan
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mi
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mari
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juin,
à vingt
heures
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minutes,
le Conseil
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légalement
convoqué
'est
réuni
en séance
publique
sous
présidenc
de Monsieur
Maire,
es THOREAU,
Etsient présents:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Plèrre
HOUDERINE,
Jocqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEI,
Alna
TRAONOUEE,
dis
au Maire,
Habolle
HAMEL,
Régine
LANGLOYS,
Antony
ERREIRA,
Nadine
BOURRON,
El
FAIVRE,
ean-Csude
ANGLO,
Janine
ANDRIEU,Phlppe
BOYRDIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalle
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Georges
MANS,
Conseils
municipaux
formant
la majorité
en
exe.
Avaient
donné
pouvoir:
Stéphane
SVAIN
à Yves
THOREAU
utlume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS
Phlpe
SALE
à Georges
MARTIN
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESOON
Atnents
excusés:
Nathalle
PRYIDA
Françoise
GAL.
A té
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sncrétaire:
Pascale
PARRINELO
“OBIET:
DÉNOMINATION
DE
L'AIRE
DE JEUX SUR
LA PARCEULE
COMMUNALE
CADASFRÉE
SECTION
AK NUMÉRO
81 JOUXTANT
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE LA
FERME
LE cons
MUMIGIPAL,
Vale
Got
général
ds clectités
terotils
et notamment
ae
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2222-22
et L2121.28,
Vu
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favorable
des commissions
ubanlsne
et enéronnemen
et travoux
réunie
en dt
du
ji
2024,
Considérant
es proposons
des
enfant
e l'accueil
de lois
lémentares
ns
que cles
formules
le compte
Facabook
de La
Fédération
des Consela
de Parents
d'Élèves
(CPE),
Considérant
que
sur cette
bise,
un atler
composé
des membres
de La
commission
travaux
té mené
le 1
avi
021
et qu'un consensus
s'est
dégagé
rapidement
u sein
e cet
ter
autour
de La
proposons
ARBRE
AUX
CABANES,
5 commission
de l'utbanisme,
de emironnement
et de
travaux
entendue,
AFunanimié
Après en ci délibéré
oÉce
Arte
1: de
vale
roposion
de dénomination
de 1future
ire
de jeux
a L'ARBRE
AUX CABANES
Arte
2: Auris
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les démarches
nécessaires
à l'enécuia
del
présente
délbération. Le rec
ecrire
ent
de
Présente
tibia
compte
tend
ansmision
en Pret
de Ve
Mare
en dd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERATONS
DU CONSEIL
MUMICIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
ss
Date de convocation :
09/06/2021
Date d'afchage 0906/2022
Membres
en exercices:
27
Présents 21
Votants: 25
Lan
deux
ml vngt-etun,mardl
quinze
in,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Cons
muntpallégsemnt
convoqué
est
réunlen
séance
publique
sous
Le présence
de Monsieur
le Mae,
Yves
THOREAU,
talent
présents
Pascale
PARRINELLO,
Philipe
FISCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,scquline
SAUIER,
Jean-François
GRAMPEX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
habele
HAMEL,
Régine
LANGLOIS
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Er
FAVRE,
Jean-Claude
ANGLO,Jannine
ANDRIEU,
PRlppe
BOYRDIAN
Rene
CHAUVIERE,
Mahal GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,Cécl
SABATIER, Georges
MARTINS
Conte
un
paux
Avaient
donné
pouvoir
Stéphane
SAN
à Yves
THOREAU
Gallaume
LAVOREL
À Régine
LANGLOIS
Phlipe
SALLE
à Georges MARTINS
Pascale
CETUN
à Nathalie
GUESDON
Absents
excusés:
Nath
PRVIDA
Françoise
PIGAL
A té
élue)
secrétaire:
Pascale
PARRINELO
LOI
AV
FAVORABLE
SUR IRSQUPION
DU
PA DELA
TEGEVAL
AU PNG
EMENTAL
SRG
|
DE PROMENADE
ET DE
RANDONNEE
(OIPR
PENADE
EF
DE RANDONNEE
pp"
LE coNSEL
MumIGPAL,
1 dééraion
du 2
novembre
1999
partant
adoption
pare
conte
départemontl
du Va
Mae
du POPR
rh débérton
n° 2017-24123
du 26
juin
2017
portant
mise à
Jour
par le
come
départementale
Va hane
auroPR Ve
np
cons
déaremental
du Va
de
ame
d'inscrire
je nouvel
inéraie
imtué
« PRde
Tégévas
auPoPR rs
vo pts
connastance
por
courir
du 31
mars
2021,
du Président
du
cons
départemental
du Vote
hope
el
mise
à jour
du
POIPR prévue
au 2
semestre
2021,
Arunaninié
‘Après
en avr
délibéré
DEGDE
cie
unique
: de
Gonne
un vis
avorabe
sur
'insrtion
du nouvel inérare
iii
« PR
de égal
au
PoIrr.
Ont signées
membres
présents,
Le
ae
cer
ecrctce
envoi
Présente
Slater
como
tn
de
ans
en Precure
du Va
are
nd EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEUBERANIONS
OU CONSEIL MUMIGPAL DE MANDRES-LES-ROSES
sou
Date de convocation 22/09/2021
Date d'afchage 2/09/2022
Membres
en exercé : 27
Présents:
21
Votants: 26
Li deux
mi ingt
eu,
le mardi
vigr
ult
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Conseil
manip,
légalement
convoqué,
sest
réuni
en stance
publique,
sos
1 présidence
de Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAU, talent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Elsabet
JG,
Pme
HOUDEBINE, ncquelne
SAUNIER,
Jean
François
GRAMPEI,
ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire,
Séphane
SILVA,
Nathalie
PRUJDA,
Antony
FERREIRA
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean
claude
ANGLO,
Pippe
SOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guilsume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
IDEYSINE,
Ch
SABATIER,
Pipe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Comselrs
muncpaux
formant
La majorité
en ere. État
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Phone
FSCHER
à Pierre
HOUDEBINE,
able
HAMEL
3 Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOI
3 Icguene
SAUNER,
En
Far
à Jean-François
GRAMPER,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER.
État absente xcusée
Janine ANDRIEU
Secrétaire
de séance: Pascale PARRINELO
Louer:
subrention
exceptionnel
à Fasscition
SOUDARTES
GHV-HAM
Le consen
mur,
Vale
Code
général
des collectés
territoriales
et notament
son
aile
2121-22,
Vue
Code
général
es colctvités
territoriales
et atamment
0
aile
L2121
29
Entendu
le rap
de présentation
Considérant
que La
commune
souhaite
s'associer
à élan de
soldat
du leo
ré
en faveur
d'un
partenariat
entre
le Caire
hospital
de Vileeuve
sant
Georges
8 es
UE
de 20€
à Ha
Arunanimié
Après
en ovair déiéré DEcIDE
Arc
1" :
d'autoriser
Monseur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de 500
€ à
Fassociaion
SOUDARITES
CHIV-HAM
Are
2 : de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
ls documents
rl
à cette
décsion. Article
3 : La
dépense
correspondante
est
inscrite
au compte
6574
intéressé
du budget
de année
20.
Ont
sg
es membres
présents,
Pour
cop
cer
confome, Led,
Le Mare
cer
le caractère
enéetoire
del
Présente
débértion
compte
tenu
de 3
ronsmslon
en Préecture
du Vale Mare
en date
du EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
coms
ste de comvostion 22/09/2021
Date d'afchag 2/09/2021
Membres
en exercé : 27
Préents:
21
Votes 26
En deux
mi vint-etun,
Je mardi
vingt
hui
septembre,
à mt
heure
trente
minutes,
le Conselmuntcpl,
légalement convoqué,
est
réuni en
séance
publique,
sou
1 présidence
de Monsieur
le Nuits
Vs
THOREA, aient
présents:
Pascale
PARINELLO,
Elsabeth
JEGU,
Pire
HOUDEBINE,
Jscquelne
SAUMER,
Jean
François
GRAMPEDX
Alain
TRAONOUEZ
Adjoint
au Mare,
Stéphane
SHVAIN,
Nathalie
PRADA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françolse
PIGAL
Jean-Claude
ANGLO
Philipe
BOYADIAN,
Annie
CHAUMIERE,
Guillaume
LAVOREL
thai
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Gé
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux
formant
majorité
en anarce,
aient
absents
représentés
ayant
donné
pouvor
: Philippe
FISCHER
Pire
HOUDEINE.
able
MANEL
à
Pasal
PARRINELLO,
Régine
LANGLOI
à Jacqueline
SAUMER,
Er
Favre
à Jen-Franços
GRAMPE,
Paca
CETUN à Che SABATIER, État
absent
encusée:
anne
ANDREU
Secrétaire
de séance
Pascale
PARRINELLO
[OBJET
: subventior
3 l'association
MAROLLE
EN
HARMONIE
LE coNse
MUMIGPAL,
Vue
Code
général
des colectéstertorils
et notamment
son aile
L2123.2,
Vue
Code
général
des collectivité
etoiles
et notamment
on
are
L 2421
23,
Entendu
le rapport
de présemation,
Considérant
que
F'ssocation
Matolls
en Harmonie
se charge
de La
remise
en a,
du rapot
et des
ris
de Gouanes
de
l'ancien
moblier
scolaire
de La
commune
vers
Le bérin
eu
ee
el
allé
ue
subvendon Considérant que la commune souhaite sinscrre dans une démarche
de solar
et d'aide humantäre
en
faveur
des écoles au Bénin qu recevront l'ancien molle cire de La commune.
LVorentour À Votent contre : Madame GUESDON, Monsieur MARTIN, Monsieur SALE, Monsieur DEYINE 10S'absiemnent: Modome SABATIER
et son peuvor, Monsieur BOYADHAN, Monsieur ANGLO,
Monsieur
Made
SOURRON
Après en our détbéré
DEcne
Attle 1" : Gutorser Monsieur le Maire à verser une subvention excetinell de 1 500 € à l'association MAROLLES EN HARMONIE aie
de dame
pu
à Monsieur
ke are
pou
nets
le om
re
à rte
den de
3:
dépense
repense
acompte
574
éecé
dudet
de Fanée
5
On
nées
membres,
Foire
cree
ae
Le are
cree
card
ext
en
Présente
bé
compte
tenue
nana
LR
=
Pure
de Va
de Mne
mce
A
> EXTRAIT
OU REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
OÙ CONSEL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES
ROSES
sas
Date de convostion 22/09/2021
Date d'afehage 2/09/2021
Membres
en exeree : 27
Présents:
21
Votants :26
Lim deux
mi
vingt.
le mari
vingt
septembre
à vingt
boues
rente
minutes
le Conseil,
légalement
convoqué, Fes
réuni
en séanee
pblque.
sous
a présidence
de Monsieur
le Maire,
Yes
THOREA Étaent
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
acquline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoits
au Maire,
Stéphane
SYLVAIN,
Natalie
PRVIDA,
Antony
FERREIR
A, Nadine
BOURRON,
Française
PIGAL,
Je
Claude
ANGLO,
Pnlippe
BOYADHAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL
Natalie
GUESDON,
Séplane
DÉVSINE,
Cécile
SABATIER,
Plippe SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseillers
ip
formant
a majorité
6m exerce.
Étant
absent
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Philippe
FISCHER
à Pre
HOUDEBINE,
able
HAMEL
à Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOIS
à Jacqueline
SAUNIER
Er
Favre
à Je
Françoë
(GRAMPEIX,
Pasale
CETLIN
à Géile
SABATIER.
État
absente
encusée
: anrine
ANDRIEU
Secrétaire
de ssnce:
Pascale
PARRINELLO
(OBIET:
AVENANT
NZ
À LA
CONVENTION
CONSITUNVE
DE GROUPEMENTS
DE COMMANDE
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRTTORIAL
GRAND
PARIS
SUD
EST AVENIR
SES COMMUNES
MEMBRES
ET
LE smrrouvrt Le Consel
Mania;
Vue
code
général
des
callthtés
terre
et notamment
'articeL212222;
Vue code
del
commande
putique
et notamment
les als
L2H13
6
8tL2113-7à
Vue
budget
de vie
de Mandres-
Roses
Vu
délibération
du conso
munipa
n°4
du 28
septembre
2021
adoptant
convention
consttutive
de
Broupement
de commandes
entre
Etablssement
publ
tertoril
= Grand
Pari
Su
ES Ave
(GPS)
les
communes
d'Aforul,Bisy
Saint
Léger
Bomeul
sur Marne,
Chenevire-
sur Marne
réel.
La
Queueren
dre,
le Pless-Tréuse,
Umei-Brévamnes,
Mandreser
Roses,
Marolesenre,
Noieau,
(Ormessonaur-ame,
Pérgnysur-errs,
Sante,
Sucpen-ie,
Vlcreines
ins
que
centre
communal
d'action
socle
(CAS)
de Limel-ärévanne
et du
syndicat
mit
de traitement
es oies
ménagères
du Va
de- Marne
[SMITDUVN)+
nsldrant
que,
l'étsbisement
publ
teritoril
Grand
Paris
Sud
Est Avenir
a nd
avec
se
communes
membres
ainsi
que
le SMITDUVM,
une
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de groupements
de
commandes,
afin
de
S'nsctire
dans
une
palique
de
mutuaistion
e certains
hat
ayant
pour
but
d'aboutir
à des
économies
échele,
optimisation
et
rationalisation
des dépenses
publiques,
ais
que La
séuration
de marchés
publ “Considérant
qu,
la convention
constitutive
à un
champ
d'appltion
Large
en termes
de iypes
d'achat
et
permet
costiutian
de groupements
de commandes
à péomére
valable,
chaque
coli
pouaNt
Partir
à un
groupement
en fonction
de son
objet,
et qu'à
et ff,
une
annee
à comventin
iste
ls
achats
groupés
x désigne,
pour
haeun
d'eux
leurs
membres
ete
coordonnateur
éagné;
Considérant
que,
1 commune
de UimetBrévannes
à demandé
l'adhéion,
Sins
que
509
CAS,
à la
convention
de groupements
de commandes
Considérant
au après
kentcation
de nouveaux
achats
groups
à acer
en 2022,
convient
de mettre
à
Jour
l'annexe
1 à la
convention
de groupement
de commandes
adoptée
an 2018
Considérant
que,
pour
chaque
achat
groupé
identifié,
le coordonnateur
désigné
aura
pour
ms
assurer
l'ensemble
des
iches les
à La
passation
des
marchés
qu'à
leur
naiaion,
chaque
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du
roupament
assurant
ensuite
l'exution
du mate
qui le
conceme
Gonsidérant
que
les dépenses
Ie
à Là
passation
des
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seront
supportées
por
coordonnateur
dent
pour
chaque
hat
OU
| pt
es Arumanimé
Aer en voi détbéré
Dee
Arte
1 Aoprauve
avenant
2
anne
la convention
constitutive
de groupements
de cmmandes
entre
l'établssement
publ
eroral
Grand
Pars
Su
Est ven,
ss communes
membres.
k CCAS
de
UmeibBrévannes
et le
sndicat
mate
de tatement
des
ordures
ménagères
du Vatde
Marne
(sMrrouv. Article
2: Di
que
Le présent
avenant
modifie
l'annee
1 à la
convention
désignant
ls
chats grounés
denis,
et pour
chaque
achat
reupé
les membres
concert
le coordonnateur
Arte
3 autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avenant
7 ainsi
que ta
pce
from. Arc
4: autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à approuve,
pour
chaque
marché
qui
concerne
La commune,
attbuion
du marché
et autoriser
le eoordonnateur
à signer
es documents
du
march.
Ont
sign
es membres
présents,
Pour
copie
cerf
confomme, Le Maire,
Le Maire
cerf
le cratère
exéeutire
del
Présente
déllbéraion
compte
en
des
vansmision
(
en Préfecture
du Va-de
Mare
en due
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
an
Date de comvcstion 22/09/2021
Date 'afhage 22/09/2022
Membres
on exerce: 27
Prénts:
21
Votans
26
En deux
mi vingtetun,
le mardi
ing
hui
septembre,
à ing
heures
trente
minutes,
le Conseil
mural,
également
convoqué,
est
réuni
en s63nce
publique,
sou 1
résidence
de Monsieur
le Male.
es THOREAU.
Étaient présents:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
lere
HOUDEBINE,
scqueline
SAUNER,
Jean
Françoës
SRAMPEX
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Mare,
Stéphane
SLVAIN,
Nathalie
PRLIDA
Antony
FEREIRA,
Nadine
BOURRON,
Française
GAL
Jean
Claude
ANGLO,
Phippe
BOYADIAN,
Annie
CHALVIERE,
Guilaume
LAVOREL,
athale
GUESDON,
Séghane
DEYSINE,
Cécle
SABATIER
Philippe
SALE,
Georges
MARINS,
Conseils
munipaux
formant
la majorité
en exerce
talent
absents
représenté
syant
donné
pouvoir:
Pipe
AISCHER
à Pere
HOUDÉRINE,
ble
HAMEL
à
Pascale
PARRINELO,
Régine
LANGLOI
à Icaueie
SAUMIER,
Er
Fate
à Jen
Fanços
GRAMPEI,
Pascale
CETUN
à Cécile SABATIER.
État absente
exusée:
anne ANOREU
Secrétaire
de séance : Pascale PARRINELLO
[OST APPROBATION
DU PRINCIPE
DU RECOURS
A LA
CONCESSION
POUR
LA FOURNITURE,
L'INSTALLATIONL
ENTRETIEN
ET L
EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE MOBILIERS
URBAINS
D'AFICHAGE
SUR
LE TERRITOIRE DE LA VIE LE
conseu
Mur,
Vue
Code
del
Commande
publique;
Vue
Code
Général
es
Colis
Territoriales;
or
avoir
pris
connaissance
du rapport
de prindpe
présentant
le ch
proposé
de La
concesion
pour
la
fourniture
instalation
entretien
teplaion
commerciale
de mob
ui
d'ffchge
sure
tarte
delaVile; danse
rapport
dessus
rappel
es caractéristiques
des prestations
que dot
assure
le concesonnaire
|
Vu l'avis
favorable
du Comité
technique
du 2 septembre
2021:
Considérant
que,
comme
le démontre
Le rapport
de rie
anne
la présente
délbération
le recours
à a
concession
pour
à fouiure
1 station,
l'entretien
et
‘exploation
commerce
de mobil
urine
'afchage
présent
des
avantages
majeurs
pour
Vie:
Considérant
que
ce même
rapport
présente
les caractéristiques
principale
de
prestations
que
di
assurer
ke
Considérant
qu'en
conséquence
est proposé
de recourir
à u
contrat
de concession
pour
la foutue,
Fisalltion,
l'entretien
et l'exploitation
commerciale
de mobler
urbains
dafchage
au le
terre
de
nr onsrant
que
es candidats
seront
iterogés, danse
car
de a
consultation,
sur des
durées
de et
10 ans;
Considérant
que,
comme
e démontre
le rapport
la procédure
qu
pour
tre passée
n'auras
nécessaement
respecter
ls
contraints
ds procédures
formalsée
au sens
du Code
de
Commande
puque
+
Considérant
enfin,
qu
et lobe
sure
fendement
de L'nnéré
général,
sans
conséquences
pou
s Cormmune
et tant
que
La conceslon
n'a pas
8 etude
de revenir
sur
Le ch
recours
à
concu
at pe
Pau
un autre
mode
de reston
Arunaninité
Après en voi dééré
Dee
Arte
1:
adopter
le pinipe
de
concession
pour
a fourniture,
instalation,
l'entretien
et leplottion
commercale
demobilers
urbains
'ffchap
suite
de aile
Ari
3:
approuver
e rapport
an
tiques
des
plestations
que
dev
assurer
e Are
4: d'orniserle
déroulement
ea
procédure
Gas
erespect
des
les du
Code
el Commande
publique
appleables
au contrats
dont
àvaleur
estimée
et nérieure
au sai
européen
5 350
000 eur
en 2020:
Arte
5 :d'autoriser
Monsieur
le Mac
à satire
aux exgences
de publié
et de
mis
en concurrence
Pour
tt
concession
et à age
out
document
nécsEIeÀ
me
n uv
rojt
{on sin es membres présents Por anse Qniome
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Ia
Er
-
Présente dlbéraion comp tenu des ranamisalon
ÉSS-
Hp
area
a)
Es
7
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEURERATIONS
DU CONSEIL
MUMIGPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
sam
Date de convocation: 2/09/2021
ste 'afehage
22/09/2021
Prés:
21
Votants 28
mernbres
en exc:
27
Lan deux
md ingretun,
le mardi
nghuit
septembre,
à vingt
heure
trente
minute,
le Cnsal
mil
léiement
comoqué,
es réuni
en sénce
publique,
sous
a présence
de Monsieur
Maire.
Wes
THOREAL.
étaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBIE,Jscquelne
SAUNA,
Jen
François
GRAMPED
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoint
au Mare,
Stéphane
SHLVAIN,
Nathalie
PRHIDA,
Antony
FRREIRA,
Maine
BOURRON,
Française
GAL
Jen
Claude
ANGLO,
Phlgee
BOYADIAN,
Annie
CHAUVERE,
Gilume
LAVOREL,
Nathalie
GUESBON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécle|
SABATER
Philippe
SALE, Georges
MANTINS,
Conseillers
munkpaux
formant
la majorité
en ec
étalent
absent
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Phippe ASCHER
à Pierre
HOUDEBINE,
hsblle
HANEL
à
Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOIS
à Jacqueline
SAUMIER,
Er
Favre
à Jean
François
GRAMPEN,
Pascale
CETUN
3 Cécile
SAGATIER.
tait
absente
excusée:
anrine
ANDRIEU
Secrétaire
de séance:
Pascale
PARAIMELO
LE oSIET-MISE
A IOUR DUTABLEAUDES
ErrEEnEs
LE
consen
Mur,
Le Cons
munis;
Vue
Code
général
es cols
terres
Vu
83-634
du 23
jllet
1383
modifie
portant
rot
et obligations des
fonctionnaires
Vu
oi
8453
du 26
Janvier
1984
portant
iposions
statutaires
relatives
à
Fonction
publique
terre;
Vue
décret
n° 2006-1691
du 22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du cadre
d'emplls
es cite
techniques
tarots
Vue
décret
n° 2006-1693
du 22
décembre
2006
mai
portant
statut
parier
es adjoint
terorsu
d'animation; Vue budget
ea Commune:
Considérant
La écessé
de modiflr
le tbe
des effects;
ais
u CP
en date
du 20
septembre
2022:
AUunanimité
‘Après en air dééré
DEcDE
Arte
1 :
D créer
au ei
de a
commune
à compte
du er octobre
2021
un poste
de technicien
prinial
de 2ème
casse
à temps
complet
au ei
des sens
techniques,
un poste
de rédacteur
pincal
de 2 lase
à temp
complet
service
mar
un poste
d'adoint
animation
de prnial
de 2°
se
à temps
complet
au senc
enfance,
deux
postes
d'agent
territorial
spé
des
écoles
maternelles
principal
de 2ème
ass
à temps
complet
au sein
ds senc
enfance,
Arc
2: De supprimer
au sen
del commune,
à compter
du 2"
ctare
2021
un post
le rédacteur
prinial
de
las
au en
du senc ancer,
Lu poste
d'agent
de mate
pinpa
à temps
complet
au si
des senc
techniques,
un poste
d'agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternalle
pile
1° lasse
temps complet
au seniceentnce, deu
poste
attaché
territorial
à emps
complet
(enice
enfance
Direction générale)
deu
postes
'adioint
technique
terrtorial
à temps complet
(save
entretien
secs
techniques)
EE Atl
3 : D
que
es crédits
nécessaires
à la
rémunération
aux charges
scale
correspondant
aux
emploës
ainsieréés
sot
sr
au budget
de
Fenercce
en cours.
Ont
signées
membres
présents,
oran
cnfome.
Le Maire
certe
le caractère
exécutoire
de
a
_
(rt
Écrire
ns
a
iv
>
D
ST EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGPAL DE MANDRES
LES ROSES
sn
Date de convention: 22/09/2021
ste d'afchags : 22/09/2021
Membres en exercice 27
Présents:
24
Vote :28
deux
mdint-tun,
le mardi
vingt-ui
septembre
à vingt
heures
Lente
minutes,
le Consel
muniipa
Méglement
comoqué
s'est
réuni
en séance
publique,
sous
présidence
de Monsieur
le Maire,
Vs
THOREAU,
talent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,
Jscquelne
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPE,
lin
TRAONOUEZ,
Aaeints
au Mare,
Stéphane
SILVA,
Nathalie
PRUDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Philipe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Gullaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécle
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Gaorges
MARTINS
Conselers
manlpaux
formant
I majorité
en anarccn.
talent
absents
représentés
yant
donné
pouvoir: Philippe
FSCHER
à Pierre
HOUDEBINE,
Label
HAMEL
à Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOS
à Jecquelne
SAUNIER,
Er
Favre
à Jean-François
GRAMPE
Pascale
CET
à Cle
san. État
absente
excusée:
Janine
ANORIEU
Secrétaire
de séance:
Pascale
PARRIELLO
OBET:
MODIFICATION
DE LINDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(15)
LE CONSE
MUMIIPAL,
ue Code Général des Colctité Territories, Vu
ll 83-634 du
13 jullt 1983 portant dot et abgtions
des fontionnaires
et notamment son arte 20,
Vu ali n° 84:53 du 26 Jamder 1984 portant dispostions statutaires relatives à
fonction publique tertorle et
notamment
ses atles 87, 88, 11 et 36,
Vu le décret n°31475 du 6septembre 1991 pis peur 'applation du 1er alinéa de Fate 83 4e LL du 26 janvier 1984 précitée, ul décret n° 2002-60
du 14 jarvier 2002 modifié rat aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires,
Vue décret n° 2010310 du 22
mars 2010 malinle décret 202.52 du 25 avr 2002,
Vu avis du Comité
Technique
en date du 20 septembre 2022
Monsieur le Mare appalle
à assemblée +
Considérant que, conformément au décret n° 200260 préc, compensation des heures supplémentaires peut tre réaisée, en toute ou parte, sous L forme e repos compensteur et Qu
défaut de compensation sus 1 forme de
repos compansteur, le heures sccomple sont inde Considérant toutefois que Monsieur Le Maire souhaite à tre subie, quand l'ntérèt du senc loge, pouvor compenser les travoux supplémentaires mopennant une indemnité dès Lors que les tra
ont ét rasé à 23
“demande ou à la demande
du chef de serie, dns La lie de
2 heures supplémentaires par mo
8 ar gent.
Considérant que des insruments de décompte du temps de aal ont men place (bad dant, feuille de pointage) Considérant
que conformément à l'art
2 du décret 1-87, Happartient
à lassembiée délirante de
fer dans es
Amies
prévues
par
les tetes
susvss,
La nature,
les condtions
Sattibution
et le
toux
moyen
des
indemnités
applcabes
au personnel
de a
collé.
Arunanimité
Arès en oi détbéré
DEGDE
Arte
1: Dinstuer
selon
les modaltés
suivantes
et dans
La mit
des vertes
apple
aux
agents
de PEU
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Fire
ire
Fenpios
Grade
Foncier
Fc
séministaur
Principal de
[Secrétaire
du Maire
at de 1e
DST
Dame
case
Aéministation
Généraie
RP
nana
| |
ados
émis
ee
assistante
de gestion
Popuistion
FE]
Prnapat
re
responsabie/
bansme Fa
metro
Prat
de |
usranue
ge gestion
/ Urbanisme
Rance RAT
a
jées
=
AT
M
ee
Es
LE
Ra
cou
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L
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Era
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ES
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ee
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nr
Es
ref nus
Here
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un
Ra
mec
Ra
oo
ps
Re
Rs
ra
LT
se
LE
Re
Ge
ARTE
| Agent
de maire
prier
Foie
au
TT
Re
me Reese
er
RSR
Sr
Ps
a
aucune
|
—
re
fre
se ÉTAT Es rare
focaue
= mu
nn
(Population.
Pons
Prend
er
—
Es
Ra
ER
rréntois
|[ar
arour
sno|
FAT
TN
EEE
Arc
2: Condhions
de versement
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaire : sont attibubes dans Le cadre de a réslsnion fete de travaux supplémentaires demandés pa auto terre ou le ef de semi
et selon les dpostins du n° 2002.
Du 14 Janvier 2002. La rémunération de ces wravux supplémentaires est subordonnée à Ia mie en pce de moyen de contre (de d'anre ei
ponrag) Le versement
de cs indemnités et Unitéà un conimgent mensuel de 25 Murs par MO
+
par agent. Larsque les rconstances exceptionnels le pusient et pour une période liée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décklon du
chef de service
ans du personnel du Comité
Technique. À le exceptionnel, es 4
LMtgordées après copaultaton dut Comité, pour
series
fonctions Pour
le agent
à temp
EACH
ATESER alu
selon
taux
horaire
de agent
dns
mie
des 35
heures, Au
de,
ll
sont
k
le décret
2002-60 Pouries agents à temps complet
rémunération horaire des heures supplémentaires estelle url base un tou
orale prenant pour base le montant du traitement brut annuel de agent et de indemnité de résidence die por 1 820. Ce taux horaire est ensuite mlpré de 12 % pour les quatre premières heures puis de 127
pour les eures
surantes En outre heure supplémentaire
est majorée
de 100% lorsque
es efetuée de ui (e 22 heures 7 heures et de
66 lorsque
es accomple un dimanche ou un jour férié aies 7 tu décret n°2002
60 précité
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation
ou de droit peuvent prceair des indemnités horaires
Pour travaux supplémentaires, Le montant de l'heure supplémentaire applabe àces agents es éteminé en sant Par 1820 La somme du montant amuel du tratement ru et e indemnité de résidence d'un agent
au même indice
exerçant à temps pen. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu
l'arc 6 du décret du 14 jamier 2002 pré (25 heures) dal à La quotité de travail
fete par l'agent [ar 7 du décret n°204-777 du 29 lt 2004 et ail 3 ainés 2et 3 du décret n°82628 du 20jue 1982. Lun agent à temps non complet et appartenant à un grade élgbie aux indemnités horaire pour taux supplémentaires (ITS), amené à ffctuer des heures au-delà de
durée normale défie lors de La néon de
l'empol ul ccupe, est rémunéré
sur la base harare ésitant dune proatation de son traltemem, tant que le total
des heures efetuées ne dépasse pas la durée du cycle
de aval défi par la calethté pour les agents à temps
complet, Au-delà le montant est alu selon les modalités un agent àtemps complet et conformément au décret n°200240 préié
(0 du Sénat au 6 février 2003 Question n°163)
es mdemnités pourront tre étendues aux gants contractuel de droit pub de La coché sure mêmes bases que colles pplables
aux foneiennares des grades
de référence
Arte
3: Péridié de versement
Le paement
des indemnités fes par
présente élbération sera effectué selon une péridicté mensuel.
Arte 4: isue de revalorisation Les indemnités susisées feront objet dun ajustement automatique lorsque les montants où taux où les cos de référence seront revalrsés où mods par un tete réglementare. Arte 5: Crédits budgétaires Les crédits correspondants
seront prévus ets
au budget.
Are 6: Contre dela Les spostons dela présente délération prendront ele après transmission aux sens de PEtt et puit
et ou
rouen. Arc 7: Recours Le Maire cartilie sous sa responsable caractère enéeutore de cet acte qui pourra far l'ebjet d'un recours pour exc de pouvoir devant le url mins de Melun dans un él de deu mo à compter des tanamssin
ù
présentant
de Eat et desa publi.
Le ere
are esta de
Présente éléraion
compte er de 5 as
En Price
du Va de Marne at EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEURERATIONS
DU CONSEIL
MUNIGPAL
DE MANDRES-LE-ROSES
Date
de convocation
22/09/2021
Membres
en exerce:
27
Lin
deux
mi ingt-tn,
le mardi
inghuït
septembre,
à nt
heure
trente
minute,
le Consel
municipal,
légalement
convoqué,
set
réuni
en séance
publique,
sous
à résidence
de Monsieur
le Mare,
es
THOREAU. Étant
présents:
Pascale
PARINELLO,
Elsabet
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean.
François
GRAMPED,
Ain
FRAONOUEZ,
Adjoints
au Male,
Stéphane
SLVAN,
Nathalle
PRIOR,
Antony
FRREIRA,
Rodine
BOURRON,
Françoise
PAL,
Jeunclude
ANGLO,
Philippe
BOYADHAN,
Anne
CHAUVIERE
Gulsume
LAVOREL,Rathalle
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Gécle
SABATER,
Philippe
SALE,
Georges
MARTIN,
Conseils
munipaux
formant
la majorité
en
rdc.
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoe
: Philippe
FSCHER
Pierre
HOUDEBINE,
sable
HAMEL
à
Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOIS
à Jacqueline
SAUNIER,
Er Fabre
à Jen
Frans
GRAMPEI
Pascale
ETUN
à Gé
SABATIER
a
absente
encusée
: anrine
ANDRIEU
Secrétaire
de sénce:
Pascale
PARRINELLO
OBIET:
DEUSERANON
CADRE
RELATIVE
AU REGIME
INDEMAITAIRE
TEA
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUEHIONS,
DE L'EXPERTISE
ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(UFSEEP)
LE CONSER
MUNICIPAL,
ul Code
Général
des Caiethités
Terrtoles;
Vu
oi n'83-634
du 13
jult
1863
partant
droits
et cbgtons
des
fonctiomnales
«notamment
son
arte
20;
Vu la
ol n°8453
du 26
Janvier
1984
portant
disposons
statutaires
relatives
à la
Fonction
Pubique
Terre
et notamment
son
ail
88°
Vue
décret
92-875
du &
septembre
1992
rs
pour
applaton
u 1
alinéa
de Fate
83 dei
84.53
du26 janvier
1984;
Va le
décret
n°201097
du 26
août
2010
rl
au régime
de
maintien
des
primes
et Indemnité
des
agents
pubs
de
Etat et
des
magistrats
de
ordre
ice
das
certaines
tutos
de congés»
Au le
déret
204-513
du 20
mai
2014
portant
création
dun
régime
Indemnlare
tenant
compte
hs
fonetlons
des sujéions,
de experte
et de
Fengagementprfeslonel
dans
fonction
pubique
de
eut: Vu le
décret
n°2014-1526
du 16
décembre
2014
relaf
à Fsppréction
de La
valeur
prfesimele
des fonciomnairetertoriux; Vu le
heure
NOR
: RDFF1427139C
du 5
décembre
2014
rate
à La
mise
en œuvre
du régime
Iindemniare
tenant
compte
des fonctions,
des sufétions,
de experte
de engagement
profes
Va vis
du Comité
Technique
en date
du 27
juin
2018;
Vue tableau
des
fees;
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
au sel
de a
commune,
conformément
au principe
de pur
tl que
pré
par
l'arücle
88
de L
oi n°
8:53
du 26
janvier
194,
un régime
indemnitaire
tenant
compte
de
Fonctions,
des
sujétios,
de expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEP)
en eue
place
durée
indemnitäre
existant
pour
les agents
de
commune;
Considérant
que ce
régime
indemnaire
se compose+
d'une
par
obigatoire
l'indemnité
efontlns,
de sjétons
at d'expertise
(F5)
He aux
fonctions
exerées
ar
agent,
+
dune
par
fecutathe,
le complément
indemniaire
annuel
(CA),
non
automatiquement
reconductble
une
snnée
sur onskdérant
qu
convient
de défile
cadre
général
et le
contenu
de ce
régime
indemnlaire
pour
chaque
cadre
d'empoës,
Aruranimié
Après en our délibéré
DE
D'adopter
les dsposions
suivantes
Are
2: Dons
générales
À l'ensemble
des
fibres.
LS senenures Le RFSEEP
SE et CA) es arr
2 Au agent doi et stages àtemps complet, à temps non complet et à temp pal (au roraa de eur temps detail _ Gerégimeindemniar
ser également appliqué aux agents contractuels relevant de
are 136
ee oi du 26 avier 1984 et occupant un emploi permanent
au ai deL commune.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le montant
indiuel
attribué
autre
de
SE,
ete
cas ééhéant
autre
du CL,
sers
Hbrement
dé
par
l'auto
terrtariale,
par voie
d'arrêté
Indiduel,
dans
1He
des
conditions
prévues
par la
rente
délbéraon conomons
pe curmut
Le régime indemntaire
mien
place
par
présente
délibération
nt par
principe
ans
de toute
autres
primes
Indemnité
és
aux
enclos
et à
marre
de servir
En conséquence,
le RIFSEE
ne peut
se cumuler
ave:
2 a
prime
de font
et de
résiats
(PF),
+ l'indemnité
forflairepour
travaux
supplémentaires
(LES),
+ Mndemité
d'administration
et de
tchnité
LT].
l'indemnité
d'enercie
de missions
des préfectures
(LEA),
a prime
de semi
et de
rendement
(P.SR},
+ l'indemnité
spécique
e senc
(LS),
+ la
prime
de fonction
Informatique
+ l'indemnité
de respansablté
des
régiateurs
d'avancer
et de
recettes
l'indemnité
pour
tavaus
dangereux
insu
Ce régime
indemiare
poura
en revanche
être cumulé
avec
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
re des
fonctions
exercées
(exemple
+ ras
de
déplacement}, ls indemnités
diérentiees
complétant
le tratement
nca
et
GPA
* les suétions
poncuels
directement
lées
à
durée
du
Wal
(heures
supplémentaires,
astrtes le prime
de responsablté
versée
aux agent
détaché
sur
emploi
fonctionne
F'indemnitéferltaire
complémentaire
pour
partpation
au constatons
éectorals
{FCE)
les
aantges
collectivement
acquis
autre
e rie
117 de
no
n°4253
du 26
janvier
1964
ASE: caoRe GeneRat Al est instauré au pro des cadres d'emplois, és dan 1 présente délibération, une Indemnité de onetions de suétone d'expertise [ISE] ayant vacation à
valoriser l'ensemble du parcours role
des agents. Cette indemnité repose sur 1 formasaton de artères prafesdonnes lé aus fonc exercées
d'une part,
et sur
prie
en compte de
" le repasara
ais
sur ne
tion
de groupe
de fonctions
dont
le nombre
ser
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sons
pouvoir
re ner
à 4, et
définis
selon
es cr
sua
Fonctions
encadrement,
de coordination,
de pltage
ou de
conception;
!_Techidté,
perte,
epérence ou
quafiaion
nécesare
l'exercice
des fonctions;
*Suéions
parculères
ou degré
d'eposton du
pote
au
regard
de son
emuromnement
prefessennel.
Son
atrbution
fera
objet dun
arrété
iniduel
de Fauré
terra
noté
à l'agent.
Les agents
bénéficiant
d'un
logement
pour
nécest
absolue
de serie
bénéficient
de plafonds
minoés
dons
a imite
de eux
prévus
pour
fonctionnaire
des
corps
de référence
de lt.
AfSE; CONDMONS
DE vERSEMENT
LIFE fera l'objet un versement mensueL ASE; CoNDmONS
De REDAMEN
Le montant annuel de FIFSE versé aux agents fer
objet un éenamen
En cas de changement de fonctions (changement de groupé de fonctions avec davantage d'encadrement,
de technicité ou de suis, au MObiUÉ vers un
poste resta
du même poupe
de fenctons); A minima tous les 4 ans, en l'bsence de changement de fonctions et au vu de l'exprence prfesionnll séquise pr agent
_ Encas de changement de cadre d'emploi suite à une promation, ou a réussite à un concours. a: cxoRe Genet {lestinstauréau profit des agents un complément ndemntire annuel (A) tenant compte de l'engagement de La manière de serie, lc échéant, de fonction de éseu. Le versement
de ce complément Idemnitakre est assà l'appréciation de laut eritoris tfera
Fobet d'un arrêté inddua ouéà agent. (GA:
coNDmONS
De veRsEMENT
Le
CR fera
objet
un
versement
annuel
Ge complément
et pas
cbgatolement
reconductie
d'une
année
sur autre
AL
PRISE
EN
COMPTE
DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL,
DE LA
MANIÈRE
DE
SERUR
ET DE
L'evOLunoN
Des
COMPETENCES
L'engagement
professionnel
à manlre
de servir
at 'évolition
des
compétences
des
agents
sera
appréclée
au regard
des
critères
autant
7Poures
agents invstisement;
= Oiponlbité; Acc
du pub
(etion
vec
es adinistrés)
{Capacité
àtravail
en équipe
[contbution
au collec
de travail;
5 Nombre
d'amées
dans
le domaine
Gacité
et (3
comaisnce
de
son
domine
Steven; Formation
sue
(nombre
de.
demandes
ou de
fomations
suies
sur
Le domaine
d'nterrenton_); ours
responsables
de senc
et intermédiaires:
Investissement:
ip;
Réaation
object
de serie
+
Capacité de
tansmsion
des
savoirs
et compétences
auprès
d'autres
agents
où partenaires
:, Nombre
d'années
dans
le domaine
daté
et la
connaissance
de
Jon
dome
d'intervention; 2, Formation
sue
(nombre
de
demandes
où de
formations
subies
su
le damaine
Simtervention.);
EE Ses
cttères
seront
appréciés
en Hen
avec
l'entretien
d'évasion
professionnel
de année
et
détermineront
le éolien
ndhiuel
de agent.
Pour
sat
ensemble
de sorte
8 emo»
EL
stat
aus
vou
envoie
as
marrant
F5 mis
des sous
tre
sont
ndqués
ce
sine
mat,
que
04 er
Fgn
mx
et
a
mot
au mois
es ou
rs
on
ane
ms
se
aqua
oe
sx
Rent
Fi
de
des sou
TE
cime
mare
Qu»
no
ox
IA AGENTS
ASSURANT
LES FONCTIONS
DE RÉGISSEUR
+
Pour
les agets
assurant
ls fonctions
de égseur,
le CI
sera
majoré
del
façon suivant
au rar
des fonds
mariés
de année
1
Montant
Manu
de —
|" Moniane
moyen
dures
| MONA
SITE
TER
|
Fance
come
| eva
mammatemnt
en
Verte)
|
ol
Faso
Teaisa
He
De
30008460
De
30008480
10e
De
01
à 7600
Des
a 700
0e
De
701
à 12200
De
60812208
ie
De
12 201
à 1808
De
12201
1800
20e
De
18001
à 3
0
De
18001
à 000
ae
[Los
38 0014
5 000
De
4001457000
TT
v'arrmeunon
Bénéfiront
de FFE
tu
CA
es cadres
'emploks
et amplis
énumérés
cprès
Face
éministratve
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3 in
02
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Fapolkationau
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À
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du 19
mars
2015
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Sont
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204
et
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novembre
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mai
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DU FAI
DES
ABSENCES
En cu
de con. + Malle
ordinaire
: Maintien
de FF
durant
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+
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Maladie
professional
ou aident
de sc
: Matin
de
SE durant
a
Longue
maladie,
longue
durée
et grave
malle:
Maintien
de l'FSE
durant
8
mo.
En cs
de congés
anuet,
de congés
de mater
ou pour adoption,
et de
congé
paternité,
SE
est
maintenu
intégralement
(GA
:MoDULAnON
Du FAIT
DES
ABseNCEs
Un attement
de 1/20
du montant
du LA
sera
appliqué
à compter
6
jour d'absence
de année
en
prenant
en compte
toutes
absences
ou autorisations
absences
ds
agents
(congé
pour
aion
6e ant.
arde
d'entet,…
Le GI
ne sera
pas versé
aux
agents
absents
pendant
les 12
derniers
mo
à compte
del
te du
précédent
Anti
3: Date rte
La présent
délibération
prendra
ef
au 1"
ctobre
202.
Le montant
indviduel
de FE
et du
CU sers
décidé
par Faut
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l'objet
d'un
ar.
Après
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le conseil
munipal
décide:
D'instaurer
F3
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Dinstaurer
le Complément
Indemntaie
Annuel
dans
ls conditions
iniquée
css
Que
seb
orespondats
seront
call
danses
bites
fins
pars
tentes
de réérence
tic
chaque
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au budeet.
Attid4
: Dnations
relatives
au rime
indemnitaire
exstant;
compter
de cette
même
date, sont
abrogées
prime
defontions
et de
réa
(PR)
*l'indemnié
foflare
de représentation
et de
travaux
supplémentaires
(FT),
mises
en pce
23 del
commune
(ou de
'étabssement}
para
débat
nn
dite
du
sont
abroBes
l'ensemble
des
rimes
de même
nature les
aux fonctions
et à
la manie
Ge Sri
mes
enace
antérieurement
au sen
de La
commune
[ou de
l'établissement,
en vertu
du pipe
de put
à
l'exception
de
els
ss
expressément
À arte
1er.
Anti:
crédits
budatares;
Les crédits
correspondants
seront
prévus
at ist
au budget.
(Ones memes rs, Pour cpl crée conte,
ere,
Le are cr
crc
née des
_
Présant
drain comte tons de
arms
en Préetre
d Var
ae
an dt
0
à
\ EXTRAT
DU
REGISTRE
DES
EURERAnONS
OÙ CONSEIL
MUMIGIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES.
at
Date de convocation 22/09/2021
Date d'affichage 2/09/2021
Membres
en exerce:
27
Présents:
21
Votants :26
En deux
ml vingt
etun,
le mardi
ing
huit
septembre,
à gt
heures
trente
minutes,
le Cons
munipl,
également
comoqué,
est réunien
séance
publique,
sou
a présidence
de Monsieur
le Maire
es HORCAU
fioent
présents:
Pascale
PARRINELO,Etssbeth
JEGU,
ire
HOUDEBINE,
scqueine
SAUMER,
Je François
GRAMPEX
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Mare,
Séphane
SLVAI,
athale
PRIOR,
Amony
FERREIRA,
Haine
BOURRON,
Françoise
GAL,
Jeu
Cude
ANGL,
Phlippe
BOYADHAN,
Annie
CHAUVIERE,
Gullaume
LAVOREL,
Nathale
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE,
Cécile
SABATER
Phiippe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseillers
munlpaux
formant
La majoré
en xercke,
Étant
absents
représentés
ayant
donné
pouvor:
hip
FSCHER
à Pere
NOUDEBINE,
babe
HAMEL
à
Pascale
PARRINELO,
Régine
LANGLOS
à Ancqueine
SAUNIER,
En
For
à Jean-François
GUAMPE
Pascale
CETUN à
Cécile SABATER.
fra
absente
encusée:
Janine
ANDRIEU
Secrétaire
de séance:
Pascale
PARRINELLO
OBIET:
DEMANDE
D'AIDE
À L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
BU VAL
DE MARNE
POUR
LA REFECTION
DES
SRNITAIRES
À L'ACCUE
DE
LOISIRS
MATERNEL
LE CONSEIL
MuMIGPAL,
Vue
Code
général
de Cllctivtstrntorale
tnotarmment
on are
2121-29,
Vue
budget
pri
2023,
Vu l'as
de La
commislen
Enfance
Education
du 14
septembre
2023,
Considérant
la nécessité
de procéer
la réfection
des santaires
de accueil
de oki
maternel,
Considérant
opportunité
de bénéfice
dune
aid
Hnancière
de 1
Caisse
d'Aocaion
Falls
du Vi
de
Marne,
au tire
de la
demande
d'aide
l'vestssement
pour
les équipements
daccocl
de lors
sans
hébergement, Aruranimié
Après
en voir
détbéré
DEcIDE
Ari
1;
Sole
le concours
nander
de
Casse
d'Alocations
Famiales
du Va
de Mare,
au tre
de 1
demande
d'aie
à l'investissement
pour
retion
des
sanitaires
de acuel
de br
mat
Ari
2: Autorse
Monsieur
le Mar
à déposer
ls
dssers
de demande
de suvemion
corepondants
et à
sigrer
tous
les documents
rapportant.
Ont
signées
membres
présents,
Pour
copie
exe
conforme, Le
Mae,
Le Mar
certe
caractère extcutoire
dela
:
Présente
débération compte
tenu
de 2
ransmision
en Préecure
du Val
de Mae
en te
du EXTRAT
DU REGISTRE
DES
DEUBERANIONS
OÙ CONSEL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES-ROSES
O7
Date de conuoction 22/09/2021
Date d'afchage 2/09/2021
Membres
en exerce
27
Présents:
21
Votants 226.
Lin deux
ml vigt-etun,
le mardi
vngthuït
septembre,
à vagt
heures
trente
minutes,
le Conte
municipal,
léslement
convoqué,
s'est
réul
en sésnce
publique,
sous
L présidence
de Monsieur
le Maire,
es THOREAU
talent
présent
: Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,Jcaueline
SAUMUR,
Jean-François
GRAMPEX
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoint
au Mare,
Stéphane
SLVAIN,
Nathalie
PRUDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PGAL,
Jean-Claude
ANGLE,
Phlgpe
BOYADIAN,
nie
CHAUMERE,
Guilaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYANE,
Cécile
SABAIER
Phligpe
SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
munlpaux
formant
I majoré
en ec,
Étant
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pipe
FSOHER
à Pere
HOUDEBINE,
able
HAMEL
à
Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOIS
à Jacqueline
SAUMIER,
Er
Favre
À Jean
Françols
GRAMPE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SAGATIER.
tai
absente
excusée
:Jannin
ANDRIEU
Secrétaire
de séance:
Paca
PARRINELLO
[psuer :rRANSEERT
Au siGEIF
DE
LA COMPETENCE
EN
MATIERE
D'INFRASTRUCTURES
DERECHARGEDE
|
[VEMIQULES
ELECTRIQUES
(RVE)
LE CONSE
MUNIIPAL,
Vue
code
général
des caltirésrrrtriaes
(CGET,
et notamment
son
aile
2224-37,
permettant
le
ransfert
de
à compétence
IRVE aux
autos
organisatrice
un
réseau
pub
de distinct
vies
à son
aie.
22431
Vues
statuts
du Sel
e notamment
leur
arte
2.4
habitat
Syndicat
à exercer,
nu
et pce
des
membres
qu
en auront
fai expressément
demande,
compétence
« intaltion
et explain
d'RVE,
y
£omprs
notamment,
le cas
échéant
de l'énergie
nécessaire
à l'xplottion
de ces
infrastructures:
Vula
débéraion
du Sig
n°1932
en date
du 1
octobre
2019
frant
le cadre
de me
en uvre
de cette
compétence
VE,
nsdérant
qe,
Sig
engage
un
programme
de déploiement
'IRVE
installée
en vole
publique
selon
un
schéma
recteur
implantation
coordonné
à l'échelrégionl
et aus,
à ce
tire,
le transfert
del compétence
présente
un intrè
pour
commune.
Afunanimié
Après en voir détbdré
DEGDE
(Arte
1 Le
transfert
au Sipel
de 1
compétence
prévue
à l'article
204
des se
statuts
et portant
au
l'implantation
d'RVE
en voie
publique,
y compris
notamment
le ca
&chdant,
oct
de l'énergie
mdcsalre
A lemploation
de ce
frastnures:
{Art
2:
approuve
le projet
de convemtien
parure
entre
n commune
et le
Si
pour
réon,
l'entretien
et 'xplokttion
infrastructure
e recharge
pour
véues
lcriques
(Al
3: Autre
le Maire
à signer
cette
convention
pariulère
et à prendre
toute
mesure
d'eniion
Ge
le présente
déiéraon.
Ont signé
les membres
présens,
Pour
copie
cerf
conforme, Le Mira,
Le Maire certe
le artère
exéutire
de 1
A
Présee
détbération
compte
ten
de sa
transmision
s EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EUIERAIONS
DU CONSEIL
MUNIGPAL
DE MANDRES
LES
ROSES
am
Date de convocation 22/0/2022
Date d'afchage 2/05/2021
Membres exerce: 27
Présents:
21
Vote :26
£a deux
ml mgetur,
le mord
vinthut
septembre,
3 gt
heures
trente
miutes,
le Consul,
légalement
convoqué,
sest
réuni
en séance
publique,
sous
ls présidence
de Monsaur
Le Mare,
Ve
THOREAU Étant
présents:
Pscale
PARRINELLO,
Elsabeth
ÆGU,
ler
HOUDEBNE,
Jacqueline
SAUMER,
Jen
François
GRAMPEX
Alain
TRAONOUEZ,
dits
au
Male,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRVJDA,
Antony
FERRERA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
an-laue
ANGL,
Philipe
BOYRDAN,
Anne
CHAUVERE,
uilsume
LAVOREL.
Natal
GUESDON,
Stéphane
DIN.
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Georges
MARTIN
Conselers
municipaux
formant
a majorée
enarce.
Étalent
absents
représentés
ayant donné
pouvoir:
Phlipe
FISCHER
à Pierre
HOUDEINE,
able
MAMEL
à
Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOS
à Hcqueline
SAUNIER,Eri
Far
à Je
Françoe
GRAMPEX
asc
CETUN
à Cécile
SABATIER
ta absente
encusée
: anni
ANDRIEU
Secrétaire
de séance:
Pascale
PARRINELO
LE GONSEL
MUNIGPAL,
Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
so
rie
212122,
Vue
Gode
général
es
colis
terres
notamment
son are
LA21.29,
AFunanimté
près en oi détbéré
DEIDE
érbuer
une Subvention
Projet
201
aux associations
caprs
déslgnées
Merde
Projet spécifique 2021
ssbmtion.
Eu
Toues
à vle-Touoe JT
ave]
NC
Tnrerrentin anciens combattants école
arc
ons
Spectacle
pour enfants in 2021
150€]
fais de Mandres
écampenses Mason leurs
250€
is de Mandres
Tourdes européenne
du
Patrimoine]
250€,
we
AGha ave inge a rate
Fou]
Ari
2: La
dépense
correspondants
es inst
au compte
6574
intéressé
du budget
de l'année
2021,
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
cer
cffarne, Mars
Le Mae core rctreeutetie ets
_
|
Préete Slberon
ompt tenu de
amison
LR
A
Pare Ve
DENTS ST
FR EXTRAIT
OU REGISTRE DES éIBÉRATONS
DU CONSEIL MUMIGIPAL DE MANDRES-LES-ROSES
20
Date de convostion 22/09/2021
Date d'aichage 22/09/2021
Membres
en exerce
27
Présents:
21
Votants 26
Lin
deux
ml
ing
atun,
le mardi
ngrhut
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
Réalement
convoqué,
s'est
réuni
en séance
publique,
sou
présidence
de Monsieur
le Male,
es THOREAU.
taie
présents:
Pascale
PARRINELO,
Elsabeth
JEGU,
lee
NOUDEBINE,
icauaine
SAME,
Jean-françois
GRAMPE,
lin
TRAONOUEZ,
Adjoints au
Mare,
Stéphane
SVAIN,
Nathaie
RVIDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jen
Chu
ANGLO,
Phappe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nthale GUESDON,
Stéphane
DEYSINE.
Cécle
SABATIER,
Phippe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Coselers
munlpaux
fermant
majoré
en exercice.
tient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir: Philippe
FISCHER
à Pere
HOUDEBINE,
label
AMEL
à Pascale
PARRINELLO,
Régine LANGLOIS
à Jacqueline
SAUNIER,
El
Favre
à Jen
François
GRAMPEI,
Pascale
CET
à Géle
SABATER. tait absente excusée:anrine ANDAIEU Secrétaire
de sance: Pascale PARRINELLO
OBIET:
ISTTURON
DE
LA DEMANDE
DE DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
LES
DIVISIONS
DE PROPRIÉTÉ
FONGIÈRES
BÂTES
SUR
L'ENSEMBLE
DU CENTRE
BOURG
TEL
QUE
DÉFINI
PAR
LE PLAN DU
PATRIMOINE
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(ANCIENNE ZPPAUP)
LA CONSEL
MUMIGIPAL,
Vu le Code
général
des collctätés
terorales
et notamment
a
articles
2122-22
01212229,
Vu
note
mxplative
de ynthse,
ul
Code
el
Construction
et de
'Habtation,
Vule Code
du
Psrimoine,
Vue
Code
de l'Urbanisme
et,
notamment
son are
1153,
Vue
Code
au Patrimoine,
Vue
Plan
Local
Urbanisme
(LU)
en vigueur
sur
commune
Mandresesfoses,
Vu
délbéraüion
62/04
du conse
muntpal
apprauvant
La one
de
Protection
du Patrimoine
Architectural,
Urbain
x Paysage
(LPPAUP)
en
te du
27 septembre
2004.
Vu
avis favorable
des commissions
urbanisme
et emironnement
travaux
réunies
en dote
du 27
al
202,
Considérant
la posté
pour
le conseil
muncal
de soumet
à décision
préalable
les
visions
de
propriétés
fenlères
bites stubes
dans
le centre
bourg
du ke
Patrmnial
emarquable
en gueu
{ancienne
PAU,
nécesa
de préserver
le caractère
archtetural
uit
centre
our
ii
que ces
ads
qui
parent
A qulté
du caôre
de vie
del
commune,
(Considérant
inéré
pour
vil
encadrer
les disons
es propriétés
foncières
bâties
dans
un soucie
préservation
du cadre
deu
et de
l'emironnement.
Considérant
également
L nécessé
de mauiser
l'éqibre
des équipements
pubs
afin de
réponde
aux besoins
des
Mandrons, S corumision
de l'Ubanisme,
de 'emironnement
et des
travaux
entendue,
Arunanimé
Après
en voir
détbéré
DéciDe
Ari
1: Décide
de soumet
à Déclaration
Préaabe
Les sons
de
progités
foncières
bis
sus
danse
sente
bour
du Ste
Parimenia
Remarquable,
ancienne
2PPAUP,
ei que
défini
au plan
de songe
du Plan
Loc
d'Urbanisme
en vigueur
dont
un etat
correspondant
audit
péimêtre
soie
au pren
rte,
et R123:25
du code
de luraniime,
a présente
Arc
2: précise que,
conformément
aux
ares
R173
délbération
sers
afchée
en maire
el
et mention
9
cet afchage
er
insrée
en
caractères
apparents
dans
un journal
ll sera
en oure
pue
au reve
es actes
aéministratifs
conformément
àl'arc
RADARS
End
scott
roles. Arte
3:
que,
conformément
à al
53-48
du code
de 'urbaname
présente
élbératon
ser
anamise
à Madame
a Préfte
du Val-de-Marne
et Mans
Direteur
Départemental
des
Tartoires
du Va
de Mae
ain
ul
eviene
exéutore.
Ont
signes
more
pren
Pourpre
anorme.
Le hate
certe
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etui
des
LE
Présente
délibération
compte
tenu
de
a vranemsion
St
En
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ne
l ï |i e
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELBERATONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
so
Date
de convocation
2/09/2022
Date
d'afichage
2/09/2021
Membre
en exercée
à 27
Présents:
21
Votes
:26
Lan
deux
md
ingtta,
le mardi
ingthuit
septembre,
à vingt
heures
tonte
minutes,
e Conseil
munpal,
également
comeaqué,
et
réuni
en séance
publique sous
présence
de Monsieur
le Maire,
ve THOREAL.
étaient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUMER,
Jean-François
(GRAMPEX
Alain
TRAONOUEZ
Adjoints
su Mare,
Stéphane
SUVAIN,
Nathalie
PRUDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Française
PIGAL,
Jen-Coude ANGL,
Phtppe
BOYADIAN,
Anne
CHAUVERE,
uilume
LAVOREL,
Nath
GUESDON,
Stéphane
DEYSINECécle
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Georges
MARTIN,
Conselers
munipaux
formant
majorité
en exerce.
Étaient
absent
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Phlie
ISCHER
à Pere
HOUDEBINE,
ble
HAMEL
à Pascale
PARRINELLO,
Régine
LANGLOS
à Jacqueline
SAUMIER,
El
Fare
à Jean-François
GRAMPEX
Pascale
CETLN
à Cécie
SaaTER État absent excusée: annine ANDRE Secrétaire
de séance : Pascale PARRINELLO
LOBET
: TARIFCATION
DES
CONCERTS,
SPECTACLES
ET EVENEMENTS
MUNICIPAUX
À COMPTER
DU 1°
DcTOBRE
LE conseu
muNIPAL,
Vue
Code
général
des collectés
terorls
at notamment
son article
23332,
Vu le
souhait
de la
commsion
culture,
réuni
le 20
septembre
2021,
de proposer
ne
tar
pour
certains
concerts,
spectaces
et érdnements
municipaux.
Vus
de commslon
des francs,
réunie
le 21
septembre
2022
APunanimié
‘Après en avoir déléré
Arte
1
que les
taf
des concats,spectaces
et événements
municipaux
payant
sont
fs
comme
su,
à
compter
au 1
octobre
2021
|10l'emtrée
à pari
de 16
a pourles
mandions
15€ l'entrée
à partir
de 16
ans
pour
les hors
commune
Gratuit
pour
es moins
de 16308
Arül
2 : D
que
es recettes
comespondantes
aux cations
de salles
sert
encisées
au compte
72
ur
budget
communal
de
'erercc
(on
signé
es membres
présents
Pr one
le
Care
Le ar carie arc
etui des
|
Pate dem
nes
RS
en Préfecture du Vade Mare en date du
À
À
Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUMIIPAL DE MANDRES
LES ROSES
Date de comvostion 22/09/2021
IMenbres
en enerleà
27
Lin
deux
mi
vingtetun,
le mardi
ingrhuït
septembre,
à ing
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
également
comoqué,
es réunien
séane
publique,
ou
présidence
de Monseurle
Mare,
ve
THOREAL,
aient
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Esabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
scauene
SAUMER,
Jean-François
SRAMPEX
lin
TRAONQUEZ,
Adjoints
au Maire,
Stéphane
SUVAIN,
Nathalie
PRUIDA,
Antony
FERREIRA,
Radine
SOURRON,
Françoise
IGAL
Jen-Caude
ANGLO,
Pipe
BOYADHAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEVSINE
Cécile
SABATER,
Phppe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Cosellers
muniipaux
formant
majorité
en emrcice,
talent
absents
représenté
ayant donné
pouvoir:
Philippe
ASCHER
à Pre
HOUDEBINE,
Label
AMEL
à Pascale
PARBINELO,
Régine
LANGLOIS
à nequeline
SAUMIER,
El Favre
à Jean-François
GRAMPEIX,
Past
CETUN
à Ce
SaBanER État absente excusée: Jannine ANDRIEU Secrétaire de séance Pascale PARRINELLO [OBJET
: IMITATION
DE L'EXONERATION
DE DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À USAGE D'HABITATION LE consen
MUNICIPAL,
Le Mari
de Mandres
es Roses
expose
es dspostons
de l'aile
1393
du code
général
des impôts
permetant
au
cons
munkpa
de imiter
l'exonération
de deux
an
de an
fonce
sur
es propriétés
lt
en Eur
des
consutons
nouvel,
additions
de construction,
reconstruit
et conversions
de Biments
ruraux
en
logements,
en ce
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les Immeubles
à sage
habitation
précise
que
la détbération
peut
toutefois
mit
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de ces
meubles
quine
sant
financés
au moyen
de prêts
aidés
de état
prévus
au rides
L 301
et
subant
du co
de contre
de habitation
ou
de prêts
és
à aile
31
63 du
mére
code.
Vu l'arc
1383 du
code
général
des impôts;
Arunanimié
‘Après en air débéré
DEaDe
Are
1 :
De limiter
l'exonération
de deux
an
de 1
taxe
foncière
sur les
propriétés
tes
en four
des
consruions
nouvelles,
additions
de construction,
rsconstrcins,
et conversions
de tient
aux
En
ogements,
à 40%
del
ose
imposable,
en ce
qui
cancer
ous
immeubles
à sage
d'habitation.
iv
anne Pre
en en Préfecture
du Val
de-Marne
en date
du EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELBERATIONS
:
OÙ CONSEL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
sam
Date de convocation 22/09/2021
ste d'afichage 2/09/2021
Membres
en exercice: 27
Présents:
21
Votants 26
Lan
deux
mi
vingt,
le mardi
vingt
hui
septemère,
à ing
heures
tree
minutes,
le Consei
mul,
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est réuni
en
séance
publique,
sous
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de onsaur
le Mare,
ve
THON.
Étant
présents:
Pascale
PARINELLO,
Elsabeth
JEU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNER,
Jean
François
GRAMPEX
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
su Maire,
Stéphane
SVAIN,
Nathalie
PRUDA,
Anton
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jeu-Coude
ANGLO,
Philippe
BOYADIAN,
Anne
CHAUVERE,
Gilume
LAVOREL,
athalle
GUESDON,
Stéphane
DEYSNE
Cle
SABATER,
Phâippe
SALLE
Georges
MARTIN,
Conselers
munipaux
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majoré
en exerc
aient
absent
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Philippe
FISCHER
à Pare
HOUDEBINE,
able
HAMEL
à Pascale
PARRINELO,
Régine
LANGLOIS
à ncquelne
SAUMIER,
El Favre
à Jen-Franços
GRAMPEX,
Pac
CETUN
Céle
SABXTER ta absent excusée + snnine ANDRE Secrétaire de séance Pascale PARRINELLO
UBVENTION
AU TITRE
DU FONDS
D'INVESTISSEMENT
METROPOUTAIN
=ANNEE
1
LE consen
muet,
Vue
Code
général
es colcttésterrtoiales
et notamment
ss ailes
212129,
et L233432
81233439,
Considérant
que
la Métropole
Grand
Par
3 instauré
le fonds
'investisement
métropolitain
an de
sut
les
prets
des
communes
et des
tartare
dans
les compétences
êtes
prior
ace
de
Métro
Considérant
que
parmis
opérations
à présenter
autre
du fonds
d'investissement
métropole
privilégier
Les travaux
és
rénovation
thermique
et à
ras
énergétique,
AFunanimité
Après en avai délibéré
DEcIDE
Ari
1":
de proposer
une
demande
de subvention
au fonds
d'nvetasement
métropolitain
pour
Fopéetion
aménagement
d'une
vote
rculation
douce
entre
le col
Simone
Vel
et
rue
du mal
945
Arte
2: précise
qu'au
te
du FIM
les projets
peuvent
être
suivetionés
à 50%
soft un
monta
manu
de
16360€ (Au
3 : Précis
que
commune
s'engage
à prendre
en charge
sur ses
fonds
propres.
+
La rt
dumontant
des travaux
non
subventionnés,
+
Ladiférence
etre
taux
maximun
de 50%
ae
taux
réellement
attribué
au
tre du
fonds.
Ont
signé es
mages
prêents,
es
Lot
rs
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Pas
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À
Xe
na
nn
; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUMIGIPAL
DE MANDRES-LS-ROSES
sr
Date
de convection
22/09/2021
Date
d'afchage
2/09/2022
Membres
en exercé
: 27
Présents:
21
Votes
:26
Lin
deux
ml
vingretun,
le mardi
ingthut
septembre,
à vingt
heures
tente
minutes,
le Consi
municpa,
égplementcomaqué,
es
réunien
séance
publque,
ous
présidence
de Monsieur
le Mare,
We
THOREAU
talent
présents:
Pascale
PARRINELLO,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE, acqueine
SAUMER,
Je-rançois
GRAMPEX
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire,
Stéphane
SUVAIN,
Nathalie
PRUDA,
Antony
FERRER,
Nadine
BOURROMN,
Françoise
PIGAL
Jeu-Caude
ANGLO,
Phippe
BOTADIAN,
Annie
CHAUVERE
Guilsume
LAVOREL
Nthall
GUESDON
Stéphane
DEYSINE.
Cécile
SABATER.
Phlppe
SALLE,
Gorges
MARTINS,
Conseillers
munlipaux
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la majoré
em arc,
aient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pipe
FISCHER
à Pierre
HOUDEBINE,
label
HAMEL
Pascale
PARRINELO,
Régine
LANGLOI
à aqua
SAUNIER,Ei
Fare
à Jen
François
GRAMPEI,Pscale
CETUN
à Céce
SABATER ta absent
excurée:
annine
ANDRIEU
Secrétaire
de séance
: Pascal
PARRINELLO
[obet
Décision
mogistive
n°2,
année
2021
LE
consen
Mur,
Vale Code
général
ds collectés
terroals
et notamment
sonate
L 2121-29,
61-11,
Vale
budget
prima
de exerce
2024,
Vu avis
de La
commission
des
finances
réuni
le 2
septembre
2021,
nsidérant
qu'il
a eu
de modifier
les rés
votés
en section
d'investissement
et de
fonctionnement,
Aruraninié.
Arès
en
ei déibéré DEcIDE
Are
1:
approue
la décision
modfiative
n°
du budget
de à
commune
pour
exercice
202
él
qu'elle
est
enplée
après
dan
le tabs”
FoNcnoNneMeNT
]
Depenses.
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Compte
|
Moncant_|
Compte
| Montant
Compte
| Montant
| compte
| Montant
goss
|
smoofsts
|
630000
aus
| 12020000
| 1501
|
203100)
[eus
|
soon
oo
fesse
— |
25200)
Bass
|
12000
Giszs1
[6000007012
| —
11,00
oo
[1700000
ens_|"asoonoofrsnn
| 15405600
Fos
|
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|
#93600
san
13000
363200
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membres
présents,
Pour
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conforme. Le Mare,
Le Maire certe caractère end
RES
£
Présente déibération
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>
en Préfecture
du Val-de-Marne en
; EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELBERATONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES-ROSES
san
Date de convocation 22/09/2021
Date d'aféhage 2/09/2021
Membres
en exerce: 27
Présents:
21
Votes 28
Lin
deux
ml
grec,
le mardi
vinghut
septembre,
à vingt
heures
rente
miutes,
le anse
municipal
Hélement
convoqué,
est
réuni
en sésnce
publique,
sou
présidence
de Monseur
Le Mare,
es
THORERL,
tant
présents:
Pascale
PARRINELO,
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EGU,
lee
HOUDEMNE,
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SAUNER,
en-romois
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ
Ain
au Maire,
Stéphane
SVAIN,
Nathalie
PRUDA,
Anton
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Française
PIGAË
Jen
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ANGL,
Phiipe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL
thale
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Stéphane
DEYSNE
Case
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Pipe
SALLE,
Georges
MARTIN,
Conseils
municipaux
formant
la majorité
an exerce.
talent
absant
représentés
ayant
donné pouvoir
Php
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Pere
HOUDESINE,
sable
KAMEL
Pascale
PARRINEULO,
Régine
LANGLOIS
à cave
SAUMIER,
El ovre
à Jen
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GRAMPEIX
Pascal
CET
S Ce
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absente
encusée:
Jannine
ANDRIEU
Secrétaire
de sance:
Pascale
PARRINELLO
[OBUET
:TARIRICATION
DE LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES,
À COMPTER
DU 1
OCTOBRE
A
LE CoNSE
MuNIGPAL,
Vue
Gode
général
des collectés
terstoriles
at notamment
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23342,
Vu l'avis
favorable
de a
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des nances
réunie
le 21
seprombre
2023,
Considérant
qu
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de réviser
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sole
communale
accessibles
à location,
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1
:auà
compter
du 1
ocobre
2021,
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de location
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communale
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Mandiennes—
| 360€
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Oran
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Mandronnes
—
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| 160€
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| 380€
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communal
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Rare
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te du
(nt signé
les membres
présents,
Pour
copie
créé
conforme, Béarn Vase
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEURERATIONS
DU CONSEIL MUMIGPAL DE MANDRES-LES ROSES
SEANCE DU 3 DECEMBRE
2021
Afaens5/2021
ste de convocation: 07/12/2021
ste d'afichage:07/12/2021
Membres
en exerce
27
Présents:
21
Votants 27.
L'an
deux
vngtatun,lelunditreie
décembre
à vingt
heures trente
minutes,
Consel
municipal
également
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sou
la présidence
de
Monsieur
le Mare,
Yes
THOREAU
aient
présemts,
formant
la majorté
des
membres
en ere
et pouvant
délbérer
conformément
à rie
1212117
du
cod
général
es colis tetes
Monsieur
es
THOREAU,
Mare,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Perre
HOUDESINE,
Iequeine
SAUNIER,
Jen
François
GRAMPEX,
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Mare,
isabelle
KAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SHLVAIN,
Nthall
PRVIDA
Antony
FERRER,
Françoise
PGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANOREU,
Philippe
BOYADHAN,
Anne CHAUVIERE,
Stéghane
DEYSINE,
Cle
SABATER,
Pippe
SALE,
Georges
MARTIN,
Conseils
municipaux.
aient
absents
représentés
ayant donné
pouvoir:
Pascal
PARRIMELO
à scale
SAUNIER,
Guilaume
LAVOREL
3 Régine
LANGLOS,
Nadine
BOURRON
à Phippe
FISCHER,
Éie
FAVRE
à Jean
françois
GRAMPER,
Nathaie
GUESDOM
à Stéphane
DEVSINE
asie
CETUN
à Géce
SABATIER.
A té
te) secrétaire: Régine LANGLOS OBIET :
MISE
EN
ŒUVRE
DE LA
PROCEDURE
DE CONVOCATION
EN URGENCE
DE CONSEN
MUNICIPAL
Le conseu
munciraL,
ue Code
général
es collectés
terra
notamment
sn rie
L2121-12
+
ul
des ans,
pour
202,
précisant
les projets
destinés
à Be
soutenus,
Vue décret
89-1060
du 16
décembre
1999 rl
aux
uwentins
de état
pour
des
projets
d'iestissement
Ve l'exposé
du Maire
metant
en exergue
es crconstances
pour
lesquelles
le
Gi
de comocation
font
objet
d'un
brègement
Va lapportunité
offerte
à la
commune
desole
Le soutien
fiancier
de l'Etat
autre
du NADT
pour
ere
202,
pour
es travaux
de restauration
de La
Ferme
de Monsieur
Considérant
La volonté
de La
Municipal
d'entreprendre
des
vaux
de restauration
del
Ferne
de Monsieur,
Considérant,
en espèce
La nécssté
pour
la commune
de dibérer
en urgence
pour
une
transméson
de dsser
de subrenion
au
series
de
tt
au pus
are
2 décembre
2021
Par
2 voix
pour,
vor
contre,
abstetion(s),
(Après
en avir délibéré, à lunoniité
Arte unique : autorise le Maire à comtoquer le conseil munlpal en urgence aur
question de
demande de
subvention
autre
du fonds
national
d'aménagement
et déveoppement
du taroue
(FNADT}
pour
Ferme de
Monsieur
née
2021,
Fe
tiré
en sance
our mo,
anus
ne
mom réens,
Lean
rte are
sd
at
RS
P'énne
dbtron
camp
tee
menus
À nes
OR
Done
\
ss
NX So
ae EXTRAIT
OU REGISTRE
Des
DEuRERATIONS
DU CONSEIL
MUMIGIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE DU 13 DECEMBRE
2021
AMaren°56/2021
ste de convocation: 07/12/2022
Date d'afichage:07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents: 21
Votants 27
L'an deux
md\ängtet-u,
le und
tree décembre,
ingheures
tente
minutes,
le Cons
muniépal
également
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sos
1 présidence
de Moser
le Maire,
es MOREAU!
Étant
présent,
formant
La majoré
des
membres
en exerce
et pouvant
délérer
conformément
à l'arc
L212117
du code
général
es collectés
terorales
Monsiqr
vez
THOREAU,
Maire,
Phippe
FSCHER,
Elisabeth
JGU,
Pire
HOUDERINE,
Jecqueine
SAUMER,
Jen-Françoi
GRAMPENX,
Ain
TRAONOUEZ
Adjoints
au Maire,
ssl
RAMEL,
Régie
LANGLOIS,
Stéphane
SIVAIN,
Naïhae PRADA,
Antony
FERRERA,
Françoise
PGA,
Jen-Coude
ANGLO,
Janine
ANOREU,
Phppe
BOYADIAN,
Amie
CHAUMERE,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER
Philippe SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux.
Étaiet
absents
représenté
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à Jaune
SAUNIER,Gutume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
BOURRON
à Phligpe
FSCHER,
Énie
FAVRE
à Jean-François
GRAMPE
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Paseale
CETUN
à Cécile
SABATIER
A été
duel
sarétaire
Régine
LANGLOS
"OBIET:
DEMANDE
DE SUVENTION
AU TITRE
DU FONDS
RATIONAL
D'AMENAGEMENT
ET
DE DIVELOPPENENT
DU TERRITOIRE
= ANNEE 2021:
TRAVAUX
DE RESTAURATION
DE LA
FERME
DE MONSIEUR
Lu consen
muNIAL,
Vu le
Gode
général
de Clint
territoriales,
ses ares
2334.32
à L233829,
125221
si
233419
à
Rue Vu
lle
nances
pour 2021 précisant
les projets
destinés
à être
soutenus,
Vue
décret
n°991060
du 16
décembre
1995
relatif
aux
subetions
de
Etat
pour
des
projets
d'mestssement,
Considérant
la volonté
de a
Munlgpatté
entreprendre
des
travaux
de restauration
de
Fee
de Monsaur.
Sur proposition
Mare,
2 vol
peur,
ais
contre,
sbstenton(s) Arès en ai déliéré, à runoimité
Ari
er: Approve es travaux de
restauration
del Ferme
de Monseur.
Ari
2 Soie
le soutien
inanier
de
Etat
au ire
du fonds
National
Aménagement
et de
Développement
du
Tertoire(FNADT)
pour
l'exere
2021 pour
la réalisation
de cette
opération
Ari
itque
eco
global
e l'opération
de restauration
ei
are
de Monsieur
st estimé
à 1 923
612€
NT,
Arte
4 :
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
esses
de demande
de sbenton
correspondants
à signer
uses
documents
y rapportant.
Fa
ét
en sance
jour, ne,
ns,
On nés
ambre rats.
er
cn
cr
date
pes
ne
een
Nesnonau Dar
OU Va
ce manne EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DEURERANONS
OÙ
CONSEIL
MUNIGPAL
DE MANDRESLES-ROSES
SEANGE
OU 13
DECEMBRE
2022
Ataens/2021
ste
de convoction
: 07/12/2021
Date
d'afchge
07/12/2021
Membres
en exerce
: 27
Présents:
21
Votants
:27
L'an deux
ml vingt-atun,
le lundï
trie
décembre
à int
heures
trente
minutes,
le Consel
munépa
légalement
convoqué
st
réunl en
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publique
sous
La présidence
de Monsieur
Le Maire,
Yves
THOREAU
étaient
présents
formant
à majoré
des
membres
en exerce
et pouvant
élbérer
conormément
à Face
LL2121-17
du code
général
des cotes
territoriales
Monsieur
ve THOREAU,
Mais,
Phlipoe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pere
NOUDERINE, icquelne
SAUMER,
Jean-François
GUAMPED,
Alain
TRAONOUEZ,
Adlins
au Maire,
sable
KAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéane
SILVA,
Nthall
PRDA
Antony
FERRERA,
Française
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jennine
ANOREU,
Phippe
BOYADHAN,
Anne
CHALVIERE,
Stéphane
DEVSINE,
Gé SABATIER,
Pipe
SALE,
Georges
MARTIN,
Conseils
munlcipou,
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à
quel
SAUNIER
Guilaume
LAVOREL.
à Résine
LANGLOS,
Ncine
BOURRON
à Pnippe
FSCHER,
ére
FAVRE
à Jeon
François
GRAMPEI,
Nothale
GUESDON
à Stéphane
DEYSINE,
Pascale
CETLIN
à Cécile
BATIR,
A té due) secrétaire Régine LANGLONS [On
= TRANSFERT
À LA
COMMUNE
DE LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
ET DE
LA MICRO
CREGNE
CHARLES
IMERIAUX
À COMPTER
OÙ A
JANVIER
2022
LE
consen
Murat,
Vue
Code
général
des cohlcttés
territoriales;
Vues
dif
de trésorerie
rencontrés
parle
Centre
communal
d'action
sil
de MandresJe-Roses
Vu av
favorable
du comité
tecique
en dote
du 30
novembre
2021
Considérant
1 délbération
du Corsel
administration
du CEAS
de Mandreses
ses
du 11
décembre
2021
spprouvant
ie transfert
à commune
de
Mandres
es
Roses
de 1
compétence
petite
enfance
et del Mir
Crêche
Char
Méiux
à compte
du 1°
are
2021.
Par
27 voix
pour,
O vo
contre,
0 Après en voi déèéré, à Fananimité
Artle
: Décde
le ransfent
à La commune
de Mandres
es Roses
del
compétence
pet
enfance
et dela
Mo
Crèche
haies
Mériaux
compter
du 2"
Javier
2022.
Are
2: Prise
que
es rédisnécessires
au transfer
et
au ontionnement
del
Mer
créche
rotin
aù
budget
communal,
aux ares
at chapitres
prévus
à ct
et
Arc
3 : Auonise
le Maire
à signer
tout
document
et à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de la
présente
délibération
Fate débéré en séances
our mo,
an ds
Ont
ne
memes
ptet
Pot
op card
carton,
Pare
nées
anasen
Lens
ESS: nerunuque
case,
Atlaren2021/58
bent,
one
amet EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DEUBERANONS
OÙ CONSEIL MUNICIPAL
DE MANDRES-LES-ROSES
SEANGE DU 13 DECEMBRE
2023
Date de convocation: 07/12/2021
Date d'affichage
: 07/22/2022
Membres
en exerce : 27
Présents :21
Votan
L'an
deux
vingt-etun,
le lundi
tele
décembre
à vingt
heures
rente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en séance publique
sous
l présidence
de Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAU.
talent
présents,
formant
la majorité
des
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en exercice
at pouvant
déibérer
confomément
à l'arc
LL2121:47
du code
général
des colletivités
terres:
Monsieur
Yves
THOREAU,
Mare,
Phlippe
FISCHER,
Elsabeth
JEGU,
Plere
MOUDEBINE,
iaequelne
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEI,
Alan
(TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYIDA,
Antony.
FERREIRA,
Françolse
PIGAL,
Jes-claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Phppe
BOYADIAN,
nie
CHAUVIERE,
Stéphane
DEVSINE,
Ge
SABATIER,
Phippe
SALE,
Georges
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Consllrs
munlipaux.
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvor
: Pascale
PARRINELLO
à Jcqueline
SAUNIER,
Guillaume LAVOREL.
à Régine
LANGLOIS,
Nadine
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à Philipe
FSCHER,
ée
FAIVRE
à Jean
François
GRAMPEIX,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Pascale
CETLIN
à Cécle
SABATIER
A été
él)
secrétaire:
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LANGLOS
(OBLET
: CREATION
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D'UNE
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ENFANCE
LE conse
MUNICIPAL,
Vue
Code
général
es collectés
territoriales,
Vues
dilué
de trésorerie
rencontrées
par le
Centre
communal
d'action
sole
de Mandres-es-Aoses
Vu la
délibération
du 11
décembre
2024,
du CCAS
de Mandresdes-roses
partant
approbation
du rame
à la
commune
de la
compétence
pet
enfance
et
dela
Mere-crèche
Charles
Mériaux
à compte
du
1 janvier
2022
Vu là
délibération
du
13 décembre
2021
du conseil
municipal
de Mandres
les Roses
portant
approbation
du
transfer
à
commune
Considérant
le nécesté
d'organiser
le Consel
municipal
fn
de frite
I préparation
des
projets
Par
2 vo
pour,
vox
contre,
D abstention(}, ‘Après en avoir délbré
'unanimté
Arte
1" :
Déide
de réer
ue
commission municipale
dont
les membres
seront
chargés
de prépare
es doser
qui seront
soumis
à délibération
u Conseil
municipal
ans
1 domaine
e a
petite
enfance.
Art
2 :
Sont
lu
au sin
de ladite
commisslon
: Esabeth
EGU,
Régine
LANGLOIS, Jean-Claude
ANGLO, Mathis
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Georges
MARTINS,
Cécile
SABATER.
Fait
dé
en ste
jou,
mo,
an, sd,
Le ae
ct
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Pt
don
open
eme
One
membres
runs
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Pour
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Yves
THOREAU
ses.
Xe
RSS
Se
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S SE eva
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>
crmonmaene
QE
nimonnomeraoss
OXTRAT
DU REGISTRE
DES
DEuBERANONS
DU
CONSEIL
MUMIGIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE
OU 13
DECEMBRE
2071
Aflaren°5/2021
Date
de convocation:
07/12/2022
Date
'affhage:07/12/2021
Membres
en enr
27
Présents
:21
Votans:27
Lan
deux
vingt
tune
lundi
trie
décembre
à vin
heures
trente
minutes,
le Consel
muniépa
légalement
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'st
réuni
en
sance
publique
sous
La présidence
de Monsieur
le Maire,
res
THOREA.
talent
présents,
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La majoté
des
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en ere
et pouvant
délbérer
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à l'ai
ILA121
A7 du
code
général
es couté
terres
Monsieur
ve
THOREAU,
Mai
Phlppe
FSCHER,
Elsbeth
JEU,
Pere
HOUDEBINE,
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SAUMER,
Jean-François
GRAMPED,
Ali
TRAONOUEZ,
Atlints
sv Mare
sable
KAMEL,
Régine
LANGLOMS,
Stéphane
SYLVAIN,
Natal
PRVOA
Antony
FERRER,
Françoise
PIGAL,
ean-laude
ANGLO,
Joanne
ANOREU,
Philippe
BOYADHAN,
Amie
CHALVIERE,
Stéghane
DEYSINE,
Cle
SABATER
Philippe
SALE,
Georges
MARTIN,
Conseils
muniiaur,
aient
abrents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à Jocquelne
SAUNIER,
Gullume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
BOURRON
à Phippe
FISCHER,
Éc
FAVRE
3 Jen
François
GRAVPEN,
Natal
SUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Pasale
CETUIN
à Cécile
SABATIER,
A té
due)
secrétaire
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LANGLOIS
OBIET:
INTEGRATION
DE LA
VILLE
DE MAROLLES-ENRIE
AU SERVICE
DE POUCE
PLURICOMMUNALE
ET
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE AVENANT
LE conse MUNIGPAL, Vu
le Code
général
de Callthtéstertrale
et notamment
son are
212129,
Vola
déiértin n°23/2019
du conseil
munigpal
u 3 mai
201,
partant
apprabatin
d'une
convention
de création
une
police
phuricommunae avec
Vie
de Santeny
pour
enerce
mutualsé
des
fonctions
de pole
municipale,
Val délibération n°92021
du 31
mar
2021
partam
autrsaton
de
nature
dela
convention
demie
dos
récipraque
des
semices
de pole
pluricommunale
de Mandres
les Roses
et anteny
et de
pole
municipale
communal
de Marlls-en
Sr.
Considérant
que
a commune
6e Marlls-en-Bi
à ol
on intégration
ns
la pole
gluricommunate,
Sur
proposition
du Maire,
Par 23
vole
pour,
D vor
contre,
abatentioo(}, Aorè en
oi détéré à ananimité
Article
1er:
approuve
l'élargissement
du serve
de pole
pluommunaie
a les
termes
de avenant
3 à
a
convention
de 2019
anne,
Ari
2: Autos
le Maire
à signer
avenant
n3 ainsi
que
tous
ls document
se rapportant
à cet
fre.
Fan
tés en stars
ro
an sut
Ont
mem prete
Pat opcare oem,
Poe
ren mo een
Lea,
Nas PORER
Sean
Va dt muauque ruse, Léa
teens EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEUBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 13 DÉCEMBRE
2021
Afin 0202
Date de
convocation:
07/42/2022
Date d'afiéhage : 07/12/2021
Membre
en enr
27
Présents: 21
Votants 227
L'an deux
vngtetun,
end
tele
décembre
à ing
heures
trente
minute,
Consel
muni
également
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous 1
présidence
de Monsieur
le Mare,
Yves
THOREAL,
talent
présents,
formant
la majoré
des
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en exrie
se pouvant
délbére
conformément
à arte
LA12 A7
du code
général
des cohecttéstrrtries
Monsieur
ve THOREAU,
Maire,
Phlipge
RSCHER,
Elisabeth JEGU,
Pere
HOUDEAINE,
Jcqueine
SAUNIER,
Jaan-ranois
GRMPE,
Ain
TRAONOUEZ,
joins
au Maire,
able
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Natal
PRIOR
Anton}
FERRERA,
Framaise
PGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jamie
ANDREU,
Philippe
GOYADIAN,
Anne CHAUVIERE,
Séghane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER
Phiippe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux,
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à scquene
SAUMIER,
Guiume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
SOURRON
à Phlippe
FSCHER,
Étie
FAVRE
à Jean-franços
GRAMPEX,
Nathalie
(GUESOON
à Stéphane
DEVSINE,
Passe
CETUN
à Cécile
SABATIER
A té le) serétaire: Régine LANGLOS OBIET:
PRESENTATION
DU
RAPRORT
D'ACTIVIFE
2020
DU
SYNDICAT
TE DU
SECTEUR
CENTRAL
DU VAL
DE.
MARNE
(INFOCON
94)
LE consen
MuIPAL,
Vue
Code
général
ds colctivtés
terres
et notamment
ses ailes
222456
0 2224-,
Vue
rapport
d'actvté
pour
exe
2020
du syndicat
mate
du secteur
central
du Val-de-Marne
INFOCOM
38),
27
VOX
Pur,
voi
contre,
abstentions}, Aorès en voi débéré à Fananimité
Are
unique:
Prend acte
du rapport
d'activité
pour
l'exercice
020
du syndiat
mt
du secteur
central
du Va
de-Marne
INFOCOM
4)
Fa
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nr
en
ie
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Tes )
ou
y
re.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUDERATIONS OÙ CONSEIL
MUMIGPAL
DE MANDRES-LS-ROSES
SEANCE DU 1 DECEMBRE
2021
Atlaen'eu/2021
Date de convocation: 07/12/2021
ated'afichge 07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents: 21
Votants :27
Lan
deux
mi
ingtet-un,
le lundi
treïe
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Cned
municipal
léenlement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sous
a présidence
de Monsieur
le Maire
es THOREAU
aient
présents,
formant
la majoté
des
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en exerce
et pouvant
étbérer
conformément
à l'article
LL212117
du code
général
des colctvtés
terres
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
Phlipoe
ASCHER,
Esabeth
JGU,
Pere
HOUDEBINE,
acqueine
SAUMER,
Jean-rançis
GRAMPEX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire,
able
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SILVA,
Nathalle
PDA,
AntONY
FERRER,
Françoise
PIGAL
Jean-Claude
ANGLO,
Haine
ANDRMEU,
Phligpe
BOYADIAN,
Aie
CHAUVERE,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux.
aient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
asie
PARRINELLO
à Jacqueline
SAUMER,
Gullume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS,
Nadine
BOURRON
à Phlippe
FSCHER,
rie
FAIVRE
à Jen-Famois
GRAMPED.
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,Paeaie
CETUN
à Cécile
SABATIER
A té lt) secrétaire
de séance: Régine LANGLOIS
fo:
RAPPORT
D'ACTE
POUR
LEXERCICE
2020
= EXTERIMNO
: CONTRAT
DE PARTENARNT
POUR
LE
IIRANCEMENT,
LA CONCEPTION,
LA REALISATION
ET LA
MAINTENANCE
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ET UNE
LA coNsen
MUNICIPAL,
Vue
Code
général
es collectés
temtorale
et notamment
es articles
L22245
et .22244,
Vue
rapport
'EXTERIMMO,
pour
année
2020,
Par
27 wok
pour,
O Vox
contre,
abstetion(s, Agès en avr éliér,
à l'unanimité
Art
unique:
Prend
acte
durappart
act
Extrimme
pour
année
2020
du contrat
de partenariat
pour
financement
La conception,
la réaiation
et La
maintenance
£'un
groupe
scolaire
et un
sale de
rt
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nb
présent
Lean
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Se
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DU REGISTRE DES DEURERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 12 DECEMBRE
2021
AMarenvé2/2021
ste de convocation: 07/12/2021
Date d'afchage
: 07/12/2021
Membres
en exerce: 27
Présents 21
Votants 27.
Lan
deux ml
vngt-atun,
le ludï
trie
décembre,
à vingt
heure
trente
minutes,
le Consel muniépal
également
convoqué
‘st
réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Male,
Yves
THOREAU
étaient
présents formant
à majoré
des
membres
en exercice
et pouvant
déibéer
conformément
à Fri
212117
du code
général
es colecttés
terrier
Monsieur
vez THOREAU,
Maire,
Phliope
FSCHER,
Este
EGU,
Pere
HOUDEBINE,
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SAUMER,
Jean-François
GRAMPEM,
Ain
TRAONOUEZ,
Adoimts
au Maire,
belle
HAMEL
Régine
LANGLOS,
Stéphane SLVAIN,
Natal
PRYIDR,
Anton.
FERRER,
Françoise
PAL,
Jean-laude ANGLO, Janine
ANDREU,
Phippe
BOYAGUAN,
Anne
CHAUVIERE,
Stéghane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Phlippe
SALLE,
Georges
MARINS,
Coselrs
municipaux
talent
absent
représentés
ayant donné
pouvoir
Pascale
PARRINELLO
à Jacqueline
SAUNIER,
Guilure
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Madne
BOURRON
à Pippe
FISCHER,
Ée
FAVRE
à Jean-François
GRAMPEN,
thai
GUESOON
à Stéphane DEYSINE,
Pascale
CETUN
à Céce
SABATIER
A été
élue)
secrétaire
de séance
Régine
LANGLOIS
DICATINTERCONMUAL
POUR
LE GR
ET.
foBET:
RAPPORT
D'RCIIVITES
POUR
LENERCICE
2020
L'ELECTRICIE
EN LE:
DE FRANCE
(SAGE.
Le consen munie, Vue Code général
es collectés terreet notamment son are L 5211-39,
Vu le rapport d'activités préseté par le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'écrit en
le de france
{S1GELF) pour Fenerce 2020, Par 27 vx pour,
O vos contre, 0 absteton(s},
Apr en avoir dé,
à l'unanimité
Arc
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du rapport
d'acthtés pour
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2020
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intercommunal
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DU REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANDRESLES-ROSES
SEANGE OU 13 DECEMBRE
2024
Afaire
63/2021
Date de convocation : 07/12/2021
Date d'affhage : 07/12/2022
Membres
an exercice : 27
Présents :21
Votants :27
L'an
deux
mlvingt-et-un,
le lunditrese
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes
le Consell
municipal
éslement
convoqué
let
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU
étaient
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice
et pouvant
déliérer
conformément
à l'ile
2121-17
du
code
général
es collethtés
terres
Monsieur
Vues
HOREAU,
Maire,
Phlipe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Plere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER
Jean-François
GRAMPEI,
Ain
TRAONOUEZ,
Adioints
au Maire,
sabell
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SLVAIN,Nathai
PRHIDA,
Antony
FERREIRA
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
lnnine
ANDRIEU,
Pippe
BOYADIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Stéphane
DEYSINE,
CéceSABATIER
Phlippe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux,
Étlent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à Jacqueline
SAUNIER,
GuiloumeLAVOREL
à Réine
LANGLOIS,
Nane
BOURRON
à Philippe
FSCHER,
Éric
FAVRE
à Jean
François
GRAMPEIX,
Nathalle
GUESOON
à Stéphane
DEVSINE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER.
A té le) secrétaire: Régine LANGLOIS (OBIT
: TARIICATION
DES
DROITS
DE
VOIRIE,
ANNEE
2022.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vue
Code
général
des
collectivités
tertrials
et notamment
son article
23314,
Considérant
qu'il y
lieu
de réviser
les tar
relatfs
aux
rot
de vi
et d'occupation
du domaine
publ
communal,
Vu l'as
favorable
de La
commision
des finances
réunie
le 1"
décembre
2022,
Pat 27
vo
pour,
D voix
contre
0 sbstention(},
Arès en avoir délibéré.
à l'unanimité
‘Arte
1°:
Décide
qu'à
compter
du 1
janvier
2022,
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relatif
aux
droits
de vor
et occupation
du domaine
pubie
communal
se décomposent
de
façon
suivante
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Réduit
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Gratuit
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Article
:
que
les recettes
correspondantes
seront
encaisées
sur le
budget
communal
de l'exercce.
Fa et
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es membres
rat,
Pau
cap certe,
Pret
dbéaon
congte
rade
ananas Loc Gt
Pot EXTRAT DU REGISTRE DES DEURERANONS DU CONSE MUNICIPAL DE MANDRES-LES-ROSES
SEANGE DU 13 DECEMBRE
2022
Marne
Date de
convocation: 07/12/2022
Date affichage
: 07/12/2022
Membres
en exercé:
27
Présents: 21
Votants: 27
L'an deux ml vngt-et-un, le lunditreie décembre à vingt heures trente minutes, ie Conel munpa également convoqué s'est réuni
en séance publique
sous la présidence de Monsieur le
Mare, Vs THOREAU,
tient présents formant x majoté des membres en exe et pouvant délbérer conformément à
l'article
1212117 du code générl des colecttés terres Philippe FSCHER, Elisabeth JGU,
Pere HOUDERINE, Jacqueline SAUMER, Jean-François GRAMPE,
Ain
TRAONQUEZ, Ajoints au Male, able HAMEL, Régine LANGLOS, Stéphane SILVA, Natal PRVUDA, Antony. FERRERA, Françoise PIGAL Jes-Chude ANGUO, lanrine ANDREU, Pipe
BOYADHAN, Amie CHAUVERE,
Stéphane DEVSINE, Cle SABATER Pipe SALE, Georges MATINS, Conseils municipaut. talent
absents représentés
ayant donné pouvoir Pascale PARRINELLO à Jacqueline SAUNIER Guiume LAVOREL
à Résine LANGLOS, Nadine SOURRON à Phüippe FSCHER, Éne FAIRE à Jean-Franços GRAMPEX, Nathalie (GUESDON
à Stéphane DEVSINE, Pascale CETUIN
à Cécile SABATIER.
AA dté due) secrétaire: Régine LANGLOS LOBIET : TARIACATION DU MARCHE, ANNEE 2072 LE conseu MuIPAL, ue
Code général des colecttés territoriales
notamment son arte L23313,
Considérant qu'y a eu e réiser
es tarifs lus au marché,
Vu l'avis favorable
de
commission des finances réunie le 1
décembre 2021,
Pat 27 ven pour, D vo one abstention(),
Arès en air délibéré, à unanimité
rte 1
Décie qu'à compter du 2
Javier 2022, es tas rl
au marché se décomposent
de
façon
sunante
ue
emaeement
TT
TE
Le mère
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rot
de place hors marché
Le métre de agde
rc 2: it que es recettes correspondantes seront encaissdes sure budget éommunal de 'extre,
Ft a tt
en sance our. no, an, One nes maman
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Les
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ane
ose
Pan
cnté atme.
Pedro
corp
ed
aenason
rue QG
Sommes.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEUIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 12 DECEMBRE
2021
tiren*65/2021
Date de convocation: 07/12/2021
Date daichage:
07/12/2022
Membres
en exerce: 27
Présents +22
Votants :27
L'an
deux
ml vingtetun
le lundltreie
décembre,
à vingt
heures trente
minutes,
le Conso
muniépal
également
convoqué
'st
réuni
en séance publique
sous
la présidence
de Monsieur
Maire
Yves
THOREAU
talent
présents,
formant
à majoté
des
membres
en extcice
et pouvant
étbérer
conlorménent
à arte
LL2121
A7 du
code
général
des coché
terrtoriaes
Monsieur
ve
THOREAU,
Mais,
Phlippe
FSCHER, Eisabeh
JGU,
Pere
HOUDEBNE,
Jacqueline
SAUMER,
Jean-François
GRAMPEDN,
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Maire
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOMS, Stéphane
SLVAIN,
thai
RDA
ANONY
FERRERA,
Française
PAL,
Man-Caude
ANGLO,
Jennine
ANOREU,
Phipoe
GOYADIAN,
Aa
CHALMIERE,
Stéphane
DEYSINE,
Géce
SABATIER
Phlippe
SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux.
filet
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à scgueline
SAUMER,
Guslaume
LAVOREL
3 Régine
LANGLOS,
Nadine
BOURRON
à Philippe
FSCHER,
Éie
FAVRE
à Jean
érançois
GRAMPER,
Noa
GUESOON
à Stéphane DEYSINE,
aa
CETUN
à Cécl
SABATIER
A été ue) serétaire: Régine LANGLOS LORIE:
TARIICATION
DES INSERTION
PUBLICITAIRES
DANS
L
BULLETIN
MUNICIPAL
2022
LE consen muniraL, Vue Gode général es collectés tests
notamment sonarticle L23313,
Considérant qu'y au de réels tar des insertions pubs danse bulle municipal, Vu l'avis favorable de à commission des Fiances réunie
le 1° décembre 2021,
Pa 2 voix pour,
O vor contre,
abstentonfs}, Après en voi débéré.
à lananimité
Arte
1: Décide
qu'à
compter
du
1 janvier
2022,
es tas
relié
aux
insertion
pubs
se écomposent
de
façon
suvante + Vadepage
15e
+
A depa
se
2
Pageentière
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Arte
2: Dit
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recettes
correspondants
seront
encaissé
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Les ce cc
sodat
AR
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Fée San amp end ant
(, semare es MORE nenauqur mures, Ban
va EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELISERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 13 DECEMBRE
2021
Mare n'66/2021
Date de
convocation: 07/12/2021
Date d'aféhage
: 07/12/2021
Membres
en exerce à 27
Prétents:21
Votants :27
L'an
deux
ml vingt-et-un,
le lundi
trie
décembre
à nt
heures
trente
minutes,
le Cons
manépal
légalement
convoqué
'est
réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Le aire
Yves
THOREAU
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présents
formant
Ia majoté
des
membres
en exrice
st pouvant
délbérer
conformément
à l'aile
IL2121
A7 du
code
général
des cols
terrtories
Monsieur
ve
THOREAU,
Maire,
Phlippe
FSCHER,
Elsabeth
JÉGU,
Pere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUMER,
Jen-Françols
GRAMPED,
Alain
TRAONOUEZ,
Aoints
au Maire
Isabel HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Natal
PRVOA
Antony
FERRERA,
Française
PGAL,
Jan-Chude
ANGLO,
Jannie
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIAN,
Anne
CHAUVERE,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER
Philipe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux.
tient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à scqueine
SAUMER,
Géaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
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à Philippe
FSCHER,
Érie
FAVRE
à ean-rançis
GRAMPER,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane DEVSINE,
Pasale
CETUN
à Cécile
SABATIER
A té le) sarétale : Régine LANGLOS LORIE: TARIACATION DU CIMETIERE, ANNEE 2022 LE consen MunIGPAL, Vue Gode général des colcttstertoriales et notamment son arte L2223-2, 23312, Considérant qu'il y a eu de réer le tarifs ru u cimetière, Vul'as favorable de à commission des ancesréum le 1°
décembre 202,
Pa
27 voix pour,
à vos contre, absteton(s},
Aorès en voi débéré,
à Fanoniité
(Arte
1
Décie
qu'à
compter
du 1"
janvier
2022,
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au cimetière
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de
façon
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canessos
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152004
Concession
sam
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Empcement
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2506
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Eralcement
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Engicament
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ans
15196
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Arte
2: Dit
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communal
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Budget
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Communal
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EXTRAT
DU REGISTRE
DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES-LES
ROSES
SEANGE DU 13 DECEMBRE
2021
Ataren7/2021
Date de
convocation :
07/12/2022
ste d'afehage
07/12/2021
enbre
en exerce:
27
Présents: 21
Votants: 27
L'an deux
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le lundi
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décembre,
vingt
heures
trente
minutes,
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munipal
tement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
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présidence
de Monsleur
le Maire,
Yes
TOREAU.
talent
présents,
formant
La maotté
des
membres
en anercce
et pouvant
déllérer
conformément
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L2121
17 au
code
général
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ves THOREAL,
Maire,
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FSCHER,
Elisabeth
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SAUMER,
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GRAMPEX,
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TRAONOUEZ,
Adjoints
au Mare,
isabelle
HAMEL,
Régine
LINGLOIS, Stéphane
SLVAIN,
Nath
PRADA,
ANKOM
FERRERA,
Françoise
PGAL,
Jean-laude ANGLO,
laine
ANDREU,
Phipne
BCYADIAN,
Amie
CHAUVIERE,
Stéphane
DEYNE,
Cécle
SABATIER,
Phâipe
SALE,
Georges
MARTINS,
Conseils
munécpaux,
tait
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
:
Pascale
PARRINELLO
à Jaune
SAUNIER,Guloume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS,
aine
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à Piigpe
FSCHER,
le FAVRE
à Jean-François
GRAMPEN,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSIE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER
été due} secrétaire
Régine LANGLOS
foBIET:
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DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
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2072
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Considérant
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Communal
d'Action
Sociale
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Considérant
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au premier
trimestre
2022,
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décembre
202
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2021
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Communal
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EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DEURERAIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
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LES
ROSES
AMlaen/2021
Date de convocation
: 07/12/2021
ao
Membres en exerce: 27
Votants 227
L'an
deux
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de Monsieur
le Maire,
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THOREAU
Étant
présents,
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La majorité
des
membres
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délbérer
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2121-17
du code
général
des colis
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ves
THOREAU
Male,
Phippe
FISCHER, Elsabeth
JGU,
Pere
MOUDEBINE,
Jacqueline
SAUER,
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GUAMPEX,
Alain
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au Maire,
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HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Stéphane
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Natal
AVION,
Atom
FERRERA,
Françoise
PGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jennine
ANOREU,
Philippe
BOYADHAN,
Amie
CHAUVIERE,
Stéphane
DEVSINE, Gé
SABATIER,
Phlippe
SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux.
Étant
absents
représentés
ayant
donné pouvor
: Pascale
PARBINELLO
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SAUNIER,
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LAVOREL
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LANGLOS,
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à Philippe
FSCHER,
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François
GRAMPER,
Nath.
GUESOON
à Stéphane
DEYSINE,
Pascal
CETUIN
à Cécile
SABATIER
A té due) secrétaire Régine LANGLONS [one
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EN FAVEUR
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2022
LE conseu muet, {Considérant que l'ameaie
du personnel do payer ses its restaurants pour a période de janv
à mars 2022
Considérant que cette assohtion
dot pouvar ispose
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es Mnances réuni le
1 décembre 2021,
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1
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nn
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race,
orne AnoNoSSUNT
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EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRESLES-ROSES
SEANCE
OU 13
DÉCEMBRE
2021
Mie
a°69/2022
Date
de convocation
07/12/2021
Date
d'affichage
: 07/12/2022
Membres
en exercice:
27
Présents
+21
Votants:
27
Lan deux
ml viet-etun,
le lune
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conse
municipal
également
convoqué
s'est
réunl
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
le Male,
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THOREAU
Étant
présents
formant
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des
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en exréce
et pouvant
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conformément
à
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du code
général
des
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Monsieur Yves
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Maire,
Phiippe
FSCHER,
Elsobeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPENX,
Alain
TRRONOUEZ,
Adjoints
au Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOS,
Stéphane
VAI,
Mahal
PRHIDA,
AN
FERREIRA,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jamnine
ANDREU,
Phlppe
BOYADIAN,
Annie
CHAUMERE,
Stéphane
DESIRE,
Cécile
SABATIER,
Phiippe
SALLE,
Georges
MARTIN,
Conseillers
munlipaux,
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascal
PARRINELLO
à acqueline
SAUNIER,
Gutlaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOIS,
Nadine
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à Phlippe
FSCHER,
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à Jeon-rançoks
GRAMPEX,
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(GUESDON
à Stéphane
DEYSINE,
Pascale
CETUIN
à Céle
SABATIER
A ét
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secrétaire
Régine
LANGLOIS
(OBIET:
DECISION
MODIFCATVE
n 3
ANNEE
20
LE consEn MUMIGPAL, Vue
Code
général
des collectés
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et notamment
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2121-29,
161213,
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budget
im
de l'exercice
2021, a
Décision
modfcatve
n°01
approuvée
pr
déératon
n° 31/2021
du
09/06/2022,
Décision
modflctive
n°02
approuvée
para
délibération
n° 53/21
du 22/09/2071
Vul'avs
favorable
de
a commission
des finances
réunie
le 1 décembre
2024,
‘Considérant
qu'y
à eu
de modifs
ls crédits
votés
en section
investissement
t de
fonctionnement
27 vol
pour,
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contre,
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‘Après
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dibré
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Arte
unique
: Approuve
la décision
modfiatve
n° 3
du budget
del
commune
pour
l'exercice
202
tel qu'elle
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le tableau
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6
nimes
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEUBERAIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 12 DÉCEMBRE
2021
AMaren"70/2021
Date de convocation: 07/12/2022
Date 'affhage: 07/22/2021
Membres
en exercée: 27
Présents: 21
Votants: 27
L'an
deux
ngtetun,lelunditrele
décembre,
vingt
heure
trente
minutes,
le Conseil
muniépalélement
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sou
1 présidence
de Monsieur
Le Maire,
es
MOREAU
taie
présets,
formant
la majorité
des
membres
en exerce
et pouvant
délérer
conformément
à Farid
1212117
du code
général
es collectés
terres
Monsieur
Yves
THOREAU,
Mai,
Philippe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE, acquelne
SAUMER,
Jean-François
GRAMPER,
Ain
TRAONOUEZ,
Adjoints
a Mare,
able
HAMEL,
Régine
LANGLOS,Séghane
SV,
Nathalle
RDA,
AGEN
FERRER,
Française
PGAL,
Jean-laude ANGLO, Janine
ANOREU,
Phlppe
BOYADHAN,
Amie
CHALVIERE
Stéphane DEYSINE,
Cle
SABATER
Philipe
SALE, Georges
MARTINS,
Conseils
munlpau.
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
Pascale
PARRINELLO
à Jacqueline
SAUNIER
Guilume
LAVOREL.
à Régine
LANGLOS,
Nadne
BOURRON
à Phippe
FISCHER,
éie
FAVRE
à Jeu
François
GRAMPEN,
Rata
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE
Pascale
CETUIN
à Cécile
SABATIER,
A té ue) secrétaire: Régie LANGLONS OBWT:
AUTORSATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LQUIDER
ET.
MANDATER
LES.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
LE consen
una,
Vues
dispositions
extraites
de Fartle
L1612:1
du code
général
des cotés
territoriales
Vu l'aide
L2321
du
code
es jrditonsEnancres,
Vu le
budget
principal
2021
dela
commune,
Vules Décisions
Modflaties
n° 1,02
03 du
budget
2021
de
commune,
unis
favorable
de a
commsion
des
ans
en date
du 1
décembre
2022
Considérant
qu
convient
dautoser
le Maire
à engager
guider
et mandatr
les dépense
d'inventisement,
dans
aime
du quart
des crédits ouverts
au budget
de eee
précédent
us
l'adoption
du
de
pri
2022.
Pat
27 von
pour,
D vo
contre
abstention(), Aarès en noir délibéré, à unonmé
Ari
er :
Autor
Le Maire
à engager,
lquider
et mandater des
dépenses
d'nvestsement
avant
l'adoption
du
budget primitl
2022
dans
La imite
des montant
Rgurant
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tbe
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2: 'engage à reprendre les edit uétires ouvert dans le cadre de cette drain
or du vote du
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202.
Fa et ér
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Suns
Se
en Préfectare du Va
Marne en date de
bris
ns
rs
Eee renoue
M), 66
annees
EXTRAT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS OÙ CONSEIL MUMIGPAL DE MANDRESLES ROSES SEANCE DU 12
DECEMBRE
2022
Afaren7/2022
ste de convcstion : 07/12/2021
Date d'afichage
: 07/12/2021
Membres
en exerce : 27
Présents 21
Votants 27.
Lan deux
md vingt-etun
le lundi
trie
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
Je Conseil
munépa
également
convoqué
'est réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Maire
ve
THOREAU
Étant
présents,
formant
la majorité
des
membres
en enerce
et pouvant
débérer
conformément
à l'ricie
2121.17
du
code
générl
des colectwitéstrrtories
Monsieur
vez
THOREAU,
Maire,
Pnippe
FSCHER,
Elsabeth
JEGU,
Pere
HOUDERINE,
Jacqueline
SAUMER,
Jen-Fançols
GRAMPED,
Alain
TRAONOUEZ,
Adoims
au Mar,
s3blle
HAMEL
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SLVAIN,
Hate
PVIDA,
Anton.
FERREIRA,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Janine
ANOREU,
Phlppe
BOYADHAN,
Anne
CHAUVIERE,
Stéphane
DEYSINE,
CâcleSABATIER
Philippe
SALLE,
Georges
MARINS,
Conseils
municipaux.
Étaiet
absents
représenté
ayant
donné
pouvoir
: Pascale
PARRINELLO
À cqusine
SAUNIER,
Gulaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
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à Philippe
FSCHER,
Éie
FAVRE
à Jean
françois
GRAMPER,
Mathale
(GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER
A dté de] secrétaire: Régine LANGLOIS LORIET
: CONVENTION
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DE CONSEIL
EN ENERGIE
PAR
LE SIGEIF
LE conseu
MUNIGPAL,
Vue
Code
général
des cols
terrtories,
Vu
éléraion
du Comité
d'administration
du Syndeat
Intercommunal
pour
le Gare
'lctrté
en lee
France
(Sie
en date
du 17
décembre
2018,
Vue
projet
e convention
pur
accompagnement
de Conseil Énergie
du Se,
Conslérant qu'est
dans
iérét
de a
commune
de saner
cette
convoi
Pat 7
volk
pour,
D vos
contre
abstentioof}, Après en voir débéré l'unanimité
rie
1:
Approuve
La comiention
pour
l'accompagnement
de Conseil
en Énergie
du Sig.
Art
2: autorise
Monsieur
le Mare
ou sn
représentant
à signer
La onvention
pour
l'ccompagnement
de
Conseil
en Énergie
du Sao,
ainsi
que se
éventuel
avenant
Fa
dé
en stars ro an as
Pene
n
Dnn
ennemies
Pare
Va eme
ren QU
RE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 12 DÉCEMBRE
2021
Ale n72/202
Date de
convocation: 07/12/2021
Date é'afchage: 07/22/2022
Membres
en exerce à 27
Présents: 21
Votants: 27
L'an deux
vngtatun,lelundttreïe
décembre,
Sing
heures
trente
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le Conseil
muniépal
également
convoqué
s'est
réuni
en séance
publique
sour
présidence
de Monsieur
le Mare
Yves
THORERU
aient
présents,
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La majoré
des
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en secs
et powant
déitérer
conformément
à Farc
LEZ
A7 du
co général
des cols
tertorales
Monsieur
Vues
THOREAU,
Maire,
Philippe
FSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE, cqueline
SAUMER,
Jesn-François
GRAMPER,
Ain
TRAONOUEZ, Adiits
au Mare,
sbll
KAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SVAIN,
Nath
PRDA,
Antony
FERREIRA
Française
PIGAL,
Jean-loude ANGLO,
Janine
ANDRIEU,
Pippe
BOYADUAN,
Amie
CHAUVIERE,
Stéphane
DEYSNE,
Cle
SABATER
Philpe
SALLE,
Georges
MARTINS,
Conseils
municipaux.
aient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à Jcaueine
SAUNIERGulumeLAVOREL
à Régine
LANGLOIS,
Kane
BOURRON
à Philippe
FSCHER,
êe
FAVRE
à Jean-François
GRAMPE,
Nota
GUESDON
à Stéphane
DEVIE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER.
A été due) secrétaire: Régine LANGLOS (OBJET
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D'UTILSANON
DE LA
PISCINE DES
DAUPHINS
DU SYNONCAT
INTERCOMMUNAL
DU LYCEE|
DE LIMEI-BREVANNES
PAR
LA VILLE
DE MANORESLES-ROSES
AU BENEFCE
DE L'COLE
ELEMENTAIRE
DES|
cumues LE coNSER MUNICIPAL, Vue Cod
général
e Cllethtés
tertorles
et notamment
son artiie
2121-29,
Vula
circule
du n°201090
du 7 let
2013,
ul
convention
d'utilisation
de La
pie
de Dauphins
du sydleat
intercommunal
du 1yée
de Uma
révannes
par
il de Mandres
Les
ses
au bénéfice
de l'école
élémentaire
des
Charmes.
Vu l'avis
de commission
Finances
du 1
décembre
2021,
Pa
2 vol pour,
vis
contre,
sbstenton(s), ‘Après en avai déliéré, à runonimité
te
1er:
Approuve
les termes
de le
convention
dutilton
de 1
pisine
des
Dauphins
du syndicat
intercommunal
du cé
de Lime révannes
du 2
Septembre
2021
au 07
juil
022
(hors
vacances
sc}.
Arc
2: autorise
le maire
à signer
dite
convention etre
là commune
at le
syndicat
intercommunal
du
cée
de
mel
arérannes.
D
nn,
arms
RER
Pope
cime
e
Lena,
Dr WP
SEE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEURERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE OU 12 DECEMBRE
2021
Atlaren°73/2021
Date de
convocation: 07/12/2022
ste d'afchage 07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents: 21
Votants:
27
L'an deux
ml ngtetu,lelundltrele
décembre,
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
munipal
également
convoqué
r'est
réuni
en séance
publique
sous 1
présidence
de Monleur
le Maire,
res
THOREAU
talent
présents,
formant
la majorité
des
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en exercice
et
pont
déibérer
conformément
à Farid
LL212117
du
code
général
es cotés
terrtorales
Monsieur
Mes
THOREAL,
Me,
Phüppe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBME,
Jscaelme
SAUMER,
Jen-Fançols
GRAMPER,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au Mare,
sable
HAMEL,
Régine
LNGLOIS,
Stéphane
SUVAIN,
Nath
PYIDA,
Antony
FERRERA,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jonine
ANDREU,
Phippe
BOYADIAN,
Amis
CHALVIERE,
Stéphane
DEYSNE,
Cécile
SABATIER
Philipe
SALLE,
Georges
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Conseils
muncpaur.
Étaiet
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: Pascale
PARRINELLO
à Jaune
SAUNIERGulbume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
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à Phlppe
FISCHER,
Éte
FAIRE
à Jean-rançois
GRAMPER,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER.
été due) secrétaire
Régine LANGLOS
LOBMT:
AVENANT
NL
AU
MARCHE
PUBLIC
DE PRESTATIONS
DE SERVICE
RELATIF
À LA
RESTAURATION
COLLECTIVE:
FOURNITURE
ET UVRAISON
DE REPAS
EN LASON
FROIDE
LRES
LE cons
MUMGPAL,
a le Co
général
des
cotés
terres
et notimment
es aies
2121-22
et L2121-29,
Vu la
délibération
n°29/2019
du 24 Juin
2019
autorisant
là nature
du marché
pub
e prestations
de senc
relatif
à la
restauration
cote,
fourniture
et Irlson
de repas
en ion
froide
et cond
dan le
cafe
dur
groupement
de commandes
entre
es communes
de Marolls-en
Be
Périgmysur
Verres,
Sateny
et Mana.
Rose
et notamment
sn
rie
présam
que
chaque
calthité
membre
du groupement
de Commande
assurer
l'endution
de son
marché
en font
de ae
propre DsoIs,
Vu l'as
de La
commission
menus
en date
du 28
septembre
2024,
Considérant
a vlenté
de à
Munidalté
de imiter
le gasplage,
'amélorer
ls qualité
des
repas
a de
permettre
une of
plus
cohérente
avec
temps
ap,
Vu avis
de a
commisln
Finances
du 1"
décembre
2021,
Par 27
vos pour,
vob
contre,
abstetion}, ‘Aorès
en avoir délibéré,
à unanime
Are
1": Déide
de réduire
le nombre
de composantes
de repas
de 5 à
4 en diet
des
enfants
es
aduites
déunant
danses
restaurants
scolaires
del
commune,
Ari
2: Décide d'augmenter
aulté
etes
abs
des produits
sens
Ari
3: Autos
le Maire
à signer
cit avenant
entre
commune
et
société
tes.
Ro rem
us
Fa et dé
en sance sou. oë, an,
sud,
dar ad
mena
Ont nés ame sets, Pour ropicerfe conte an
£:4
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DEURERATIONS
OÙ CONSEIL MUNICIPAL DE MANDRESLES ROSES
SEANCE DU 13 DECEMBRE
2022
Ataen74/202
Date de convocation: 07/12/2021
Date d'afichage : 07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents 21
Votants: 27.
L'an
deux
ml vingt-etun,lelundltreie
décembre
à vingt
heures trente
minutes,
le Consel
muniépal
également
convoqué
‘est
réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Yves
THOREAU
étaient
présents
formant
à majoré
des
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en ere
et pouvant
délbérer
conformément
à aride
IL2L21
A7 du
code
général
des colkcttés
troie
Monsieur
Vues
THOREAU,
Maire,
Phlippe
HSCHER,
Ensateth
JGU,
Pere
HOUDERNE,
Jacqueline
SAUMER,
Jean-François
GRAMPED,
Ain
TRAONOUEZ,
Aloints
au Maire
Isabel
HAMEL,
Régine
LANGLOMS, Stéphane
SLVAIN,
tdi
PRVDA
Antony
FERRERA,
Française
PGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jennine
ANOREU,
Phippe
BOYADIAN,
Ame
CHAUVIERE,
Stéphane
DEYSINE,
él
SABATIER,
Philipe SALE,
Georges
MARINS,
Conseillers
municipaux.
talent
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascal
PARRINELLO
à scqulne
SAUMER,
Guilaume
LAVOREL
3 Régine
LANGLOS,
Nadine
BOURRON
à Phüppe
FSCMER,
Eie
FAVRE
à Jean-François
GRAMPEIX,
Nathalie
GUESOON
À Stéphane DEYSINE,
Pascale
CETUN
à Cécile
SABATIER
A té le) secrétaire: Régine LANGLONS DBIT
: MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFÉCIFS
DANS
LE CADRE
DU TRANSFERT
DELA
MICRO-CRECNE.
LE consen MUNICIPAL, Vue Co
général es cols terres
Vulaoi "83-634 du 13 ut 193 mode portant ris et obligations des fonctionnaires; Wu loin 8-53 du 26 jawir 1984 portant dispositions statutaires rl à a Foncion publique teroiale ul décret n°9265 du 28 août 1982 portant tt parus du cadre d'emploës
de aulares
de puricuure
Vue décret n°92:849 du 2 aoû 192 portant statut partir du cadre d'emplois es agents sou ul décret n°92853 du 28 août 1952 partant statut parler
du cadre d'emplois des psychologues Lerrtoriaun
Vue décret n°20061651 du 22 décembre 2006 portant ttut part
du cadre d'emplois des js
techniques tertoiut ; Vale décret n° 2017902 du 8 ma 2017 portant statut partedu care d'emplois
des éducateurs terra.
de jeunes entnts Vu avis du CTen date du 30
novembre 2021
Vue budget dela Commune ; Considérant le iranstet du senvee Mero-réche à la Commune
de Mandrese- Roses àcompte du jarver
202; Considérant a nécesté
de transférer ls postes attachés à ce senc à cette même date
Par 27 voix pour, vor contre,
abstention(}, Aerès en voi débéré à nonimité
{Atle
1:Décde
de créer
au sein
de
commune
à compte
du 1er
janv
2022
2 poste
éducateur
trial
de jaunes
enfants
1 poste
d'auaire
de
puricuitreprinapal
de re
dnse
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de puériculture
prncpl
de 2ème
das
A poste
d'agent
sol
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2 poste
d'ahoint techique
ter
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Lee
2 poste
de
Psjehalogue
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Th
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2 : it
que
les rés
nécessaires
à rémunération
et aux
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correspondant
aux emo
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crts
sont
inscrits
au but
de Fenercsen
cours.
Pad
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où
dt
Ont
née
enbres
présents, __—_—. Son
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEURERATIONS
DU CONSER MURICIPAL DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE DU 12 DECEMBRE
2021
far n75/2021
ste de convcstion : 07/12/2021
Oated'afichage 07/12/2021
Membres
en exerce: 27
Présents: 21
Votants 227
L'an deux
mi vngtetu,lelundi tree
décembre,
à vingt
heures
trente
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le Conso
munkal
également
convoqué
Fest réulen
séance
publique
sous
La présidence
de Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU
Étant
présents,
formant
la majorité
des
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en exerce
et pouvant
délbérer
conformäment
à l'arc
L2121-17
du
cod
général
es collés
verrtorales
Nnsleur
ves
THOREAU,
Maire,
Phippe
FSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pire
HOUDEBINE,
Jacuelne
SAUMER,
Jesn-Franços
GRAMPED,
Alain
TRAONQUEZ,
Adjoints
au Mare,
s3blle
HAMEL,
Régine
LUNGLOS,
Stéphane
SLVAIN,
Nath
PDA,
Anton
FERREIRA,
Françoise
PIGAL,
Jean
Ghude
ANGLO,
Janine
ANORIEU,
Pipe
BOYADIAN.
Amie
CHALMIERE,
Stéphane
DEYSINE,
ce
SABATIER
Philipe
SALE, Georges
MARTINS,Consellers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
ayant
donné
pauvor
Pascale
PARRINELLO
à Jacqueline
SAUNIER,
Gutume
LAVOREL
à Régie
LANGLOS,
Nadine
BOURAON
à Philippe
FSCHER,
Éric
FAVRE
à Jean-François
GRAMPER,
Nathae
SUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
asie
CET
à Cécile
SABATIER
A été de) secrétaire : Régine LANGLOIS (OBIT
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DE L'INDEMNITE
HORAIRE
POUR
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SUPPLEMENTAIRES
(NT)
LE
consen
MunIGIAL,
Vue
Code
Général
des Colctvités
errors,
ul lin
&3.54
du
13 ul
193
partant
ras
et obligations
es fonctionnaires
a notamment
son article 20,
Vu
n°8453
du 26
amer
198
portant
disposons
statutaires
ral
à
fonction publique
erorial
et
notamment
ses ailes
87,88,
11 1136,
Vale décret
n° 91-875
du 6
septembre
191
pr
pou
application
du 1er
alé
de
ati
28 dell
du 26
janvier
164
précité,
Vue
décret
n° 200260
du
1 Jamie
2002
mod
reltif
aux
indemnité
horaires
pour
travaux
suplémentares,
Vue décret
n° 2010310 u
22 mas
2010
modifiant
le décret
2002-52
du 25
y
2002,
Vula
détération
n'4/2021
du 28
septembre
2021
modifiant
es condtions
'atrbtion
de AT,
Vu l'as
du Comité
Technique
en date
du
30 novembre
2021,
Par
27 voix
pour,
D vor
contre
D abstention(},
(Après
en auair délibéré, à funonmité
Déce
de modifr
les conditions
datation
de HTS
selon
les mods
suivantes
et dans
La te
des
textes
apphiables
aux agents
de l'Etat
indemnité
horaire
pour
travaux
suplémantaires
Ari:
Bénéficiaires
de PLHTS
FT
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Panne
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2ème
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1
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Pause
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spRcn—[AuSRRE
Ree
GP
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Mes
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Ta
Anti
2: Condtions de versement
Les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribue
das
le cadre
de La
réalisation
cie
de
Lravaux
supplémentaires
demandés
par Fauré
ertorale
ou le
chef
de serie
at selon ls
dns
Gun
2002.60
du 14
janvier
2002.
La rémunération
de ces
travaux
supplémentaires
est subordonnée
à 1
mise
an
place
de moyen
de contrôle
(bd
entrée
elle
de pointage}.
Le versement
de cs
indemnités
estimé
à un
contingent
mensuel
de 25
heures
par
os et par agent. Lorsque
es éiconstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
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limité,
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur décion
du chef
de
sen
qu en
norme
immédiatement
représentants
du personal
de Comte
Technique.
À tre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
tr
cordes
après
consltion dut
Comté,
Pour
cataines
fonctions
Pourles
gent
à temps
non complet,
les IHTS
ont
calculés
selon
le taux
horaire
eat
ans
La imite
es 35
heures
Au del,
elles
son
calculées
selon
la procédure
normale
dérte
dans
le décret
n°2002
60° D,
ns
Le)
Srronnems
67
Snnomasnoes
dise
par 1
820
Ce taux
horaire
et ensuite
majoré
de 125%
pour
les qutorte
premières
heures
puis de
127%
pour
les heures
suivantes.
En outre
heure
supplémentaire
est
majorée
de 100
lorsqu'elle
est ffctuée
de nuit
{e 22
heures
7 heures)
de 6
% lorsqu'elle
est accompll
un dimanche
ou un
jou
fé
(arls
7 at
du décret
n°300240
pré
Les
agents
qui
bénéficient
dun temps
pari
sur autos
ou de
doit
peuvent
percevoir
des ndemtés
hoates
Dour
travaux
supplémentaires.
Le momtant
de heure
supplémentaire
applicable
à cs
agents
et déterminé
en
sant
par
1 820
la somme
du montant
annuel
du traitement
brut
8 de
indemnité
de résidence
d'un
get
30
mème
indice
exerçant
à temps
plein.
Le contingent
manaual
de cs
heures
supplémentaire
ne peut
excGer
an
Pourcentage
du contingent
mensuel
prévu
à l'article
6 du
décret
du 14
farmer
2002
prélte
(25 heures
dat à
a
quotité
de travail
efetuée
par
agent
[rie
7 du
dre
2004.77
du 29
ja
2004
et are
alias
2e
3
u décret
n°62
824
du
20 jet
1982).
{Un agent
à temps
non
compet
et appartenant
à un
grade
éigble
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ITS),
amené
à effectuer
des
heues
aude
del
durée
normai
définie
Lors de
crétin
de
l'emploi
ul
occupe,
st rémunéré
sur La
base horaire
résultant d'une
rortsation
de son
taltomen,
tant
Que
le
total
des
heures
effectuées
ne dépasse
pas a
dutde
du pce
de taxa
défini
pur lot
pour
le 36m
à
emps
complet
des
le montant
et ak
selon
es modalités
un apet
à temps
compet
et conformément
où
décret
2002-60
pré
1 du
Sbnat
du 6
évier
200
Question
n°163)
Cesindemats
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuel
de droit
publ
de a
coté
srls
mêmes
bases
que cols
appabls
aux Fonctionnars
des
grades
de rlérence
Asie
3: Prost
de versement
Le paiement
des indemnités
fées
pra
présente
délibération
sera
fact
salon une
péricdité
mens
Ati:
lause
de revalorisation
Les indemnités
susvisée
feront
objet dun ajustement
automatique
torsque
ex montants
où taux
aus
cos
de
référence
seront
rralorisés
ou modifs
par un
text
réglementaire.
nil 5: Crédits budgétaires Le rés correspondants
seront pres ess
au budget.
rie6: Contrble
de a légaté
Le spostios
de a
présente
délértin
prendront
fe
à compter
du
1 janvier
2022, après
iransmison
aux
services
e tt
et publeten
et ou
notation.
Acte
7: Recours
Le Mar
certe
sous
responsable
caractère
enbeutoue
de et
acte
qui pour
are
objet
dun
recours
pour
exbs
de pouvoir
devant
ibuna
mistral
de Melun
dans
un did
eu
mais
à compter
de sa
ansmion
au
représentant
de PE
et de
5 putin
Léo
rm
de
Fe
ré en
séance
jour
mo
an
us
LAID ess
Empereur) Pape
ces
one.
es TOR QU
See.
OTRA
DU REGISTRE
DES
oeURERATIONS
DU CONSEIL
MUNIAPAL
DE MANDRES-LES
ROSES
SEANGE
OU 13
DECEMBRE
2022
Ati
n°76202
Date
de convocation
: 07/12/2022
Date
d'afichage
: 07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents:
21
Votants
:27
L'an
deuil
vngtet-un,
le lundi
tree
décembre,
ing
heures
trente
minutes,
le Corse
muntipallégiement
convoqué
est réuni
en séance
publique
sous
présidence
de Monsieur
le Male
Yves
THOREN
talent
présents,
formant
la majoré
des
membres
en exerce
et pouvant
déibérer
conformiment
à Far
L2121-17
du
code
général
des colthtés
terotales
Monsieur
es
THOREAU,
Mais,
Phippe
ISCHER,
Elsabeth
JEU,
Pere
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUMER,
Jean-François
GRAMPED,
Ain
TRAONOUEZ
Adoits
su Maire,
belle
HAMEL
Régine
LANGLOS,
Stéphane
SLVAUN,
Natal
PRIOR
AL
FERRERA,
Françoise
PGAL,
lean-laude
ANGLO,
Janine
ANDREU,
Phippe
BOYAGIAN,
Amie
CHAUMIERE.
Stéphane
DEYSINE,
cle
SABATER
Philippe
SALE, Geoyges
MATINS, Conseils
municpaur.
aient
absents
représenté
ayant
donné
pouvoir:
Paca
PARRINELLO
à Jcgueline
SAUNIER,
Gutoume
LAVOREL
à égne
LANGLOIS,
Nadine
BOURRON
à Philippe
FSCHER,
Éric
FAVRE
à Jean-François
GRAMPE,
Natañe
SUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Pascale
CETUN
à Cécile
BATIR
A été
ul sacrée:
Régine
LANGLOS
Lu consen
neue,
ul Code
Générales
Coté
Trois,
ui
83-654
du 1 juilt
1983
portant
éralts
et obligations
des fonctionnaires
et notamment
sn
rie
20
Ve
loi n'8853
du
26 janvier
1984
portant
posions
statutaires
rives
à
Fonction
ublque
Tarot
notamment
son are
88,
Vue
décret
81875
du
septembre
1992
pris
pour
application
du 1
alinéa
de Fate
8 de
n°
84:53 du
26 anver
1984,
Va le
décret
n°2010997
du 26
août
2010
relatif
au régime
de maintien
des
primes
et Indematés
des
agents
pubs
de 'tat
et ds
magistrats
e l'ordre
Juda
dans
certaines
tuations
de congés
Vu le
décret
n°2018513
du 20
mai
2014
pornt
création
d'un
régime
Indemmiare
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de l'expertise
et de
l'engagement
profesionel
dns
fonction
pubique
de l'Ete
Ve
le décret
n°20181526
du
16 décembre
2014
feu
à lapprécon
de la
valeur
Drclessonnéle
des
fonctonnarestertoraus, Vu là
ércuaire
NOR:
RDFF1427139€
du 5
décembre
2014
raaive
à la
mise
en œuvre
du régime
inGemnitare
nant
compte
des
fenetions,
de suétios,
de l'expert
de l'engagement
polo
Vu as
du Comté
Technique
en date
du
0 novembre
2021,
Vue
tableau
des
fc,
Considérant
qu'ont
instaurer
au sein
de
communs,
conformément
au prie
de part
tel que pré
pa rie
88 de
ao
n° 4-52
du 26
janvier
1984, un
régime mdemnitaire
tenant
compte
des fonctions:
des
Suiétions
de F'enpertise
et de
l'engagement
professionnel RUFSÉP)
en he
place
du née
den
exstant
pour
les agents
de La commune,
Considérant
qu
ce régime
ndemniaire
se compoe
1
fume
memnité
de fomtins,
de sujétins
et expertise
SE)
ée aux
fncions exercées
par agent,
et d'umcomplément
indemniare
annuel
{1
on automatiquement
reconductile
une
année
state
puisque
à là manière
de sert
de ae.
Consdérant
le transtert du
service
de Miro
crée
du CCAS
à la Commune
implquant
le recrutement
des agents
decesente,
re
“Considérant
qu'ilcomient
de
définie
HÉRMRSERSEE SSEA
ce ce
régime
inflemniar
pour
chaque
cadre Gp
nm
oenemrraons
S'empies, Par 27
von
pour,
D vo
éontre
0 abstentin(),
Après
en voir
détéré
à Fanonimité
Décide
de mode
es conditions
datation
du IFSEP
selon
les modatés
suivantes
et dans
limite
des tentes
appleables
aux sets
de Etat
Le RIESEEP
HSE et A) est at
+
Aumagents titulaire et stages temps complet, à temps
no complete à temps partie
prorata de leur
temps
de traval) Ge cégime demie sera églementapplqué
aux agents contractuel
relevant de arte 136 de
ia
26 janvier 1984
occupant un emploi permanent au cn de commun
Le montant
indiduel
attribué
au tre
de FIFSE,
eee
&chéant
au re
du CA,
er
brement
ét
par
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tertoril,
par voie
'arrté
Indie)
dans
te
de conditions
prévues
par a
présente
délibération Le régime
inderitaie
mis
en place
par
présente
détbértion
es par
pipe
excha
de toutes
autres
primes
et indemntés
ides aux
fonctions
et à
a manière
de servir
En conséquence
le ASEEP
ne peut
se eumuer
avec
+
Lprime
de fonction
et de
résutat
(PR),
liner
forfaitaire
pour
tavaur
supplémentaires
(LES),
l'indemnité
d'adrinésraton
et de
achat
(LAT
l'indemnité
exerce
de mssions
des
préfectures
[LEMPJ,
+ La
prime
de semvice
at de
rendement
{PS}.
l'indemnité
spéclique
de senice
{LS
2
prime
de fonction
informatique
l'indemnité
de responsablé
ds régiseurs
d'avance
et de
recettes
+ l'indemnité
pour
travaux
dangereur
et nslubres
+ La
prme
spécifique
fière
cle
+
l'indemnité
de sujéion
spéciale
Ce régime
ndemnitaire
pour
en revanche
être
cumul
avec
+
lndematon
des
dépenses
engagées
au
ie des
fonctions
enecées
(exemple:
fais de
dépicement
+ les
indemnités
diférentiees
comptant
le tratement
nca
et
GPA
+
lessuéions
ponctuelles
directement
ées
À a
durée
du tra
{heures
supplémentaires,
sareltes
+
prime
deresponsabité
versée
aux
agents
étrchr
sur empll
fonctionnel
l'indemnité
forfañare
complémentaire
pour
a pataton
aux
constatons
lcorale
CE}
les
arantages
collectivement
cuis
au tte
de Fri
112 de
lo n°4:53
du 26
janvier
2984 QU
UE.
Hetinstauré
au prof
des
cadres
d'mpoks
ss
dans présente
Glértion,
une indemnité
de fonctions,
de
sultion
et d'expertise
IFSE]
ayant
vocation
à varier
l'ensemble
du parcours
praesional
des
pets.
ete
dem
repose
srl
formalisation
de tres
professionnels
és ux
fonctions
axes
d'une
par,
et sur
La prise
en compte
de l'expérience
cumulée
d'autre
part
El
reposer
ainsi
sur une
nolon de
group
de fonctions
dont
nombre
sers déni
pour
chaque
dre
d'emplois
concerné sans
pouvoir
tre
fier
à 2, et
din
soon
es tres
sun
Fonctions
d'encadrement,
de cnordination,
de pltage
ou
de conception
1 Technité,
experte,
expérience
ou quaifation
nécessaire
À exerce
des fonctions;
|Suétons
parteulières
ou degré
d'expostion
du poste
au regard
de son
environnement
prfesionnel,
Son
atlbution
fera
objet
dun
art
iniuel
de
autonté
tro
noi
à agent
Les apents
bénéficiant
un
ogement
pour
nécessité
bsoue
de senc
bénéfient
de plfondhs
mot
dns
a
limite
de ceux
prévs
pour
les fenconnaire
des
corps
de référence
de
tt
use LAPS er objet un versement mens. me; Le montant annuel de FFE versé aux agents fera objet un réeuamen
En cas de changement
de fotos (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de
echnité
ou de suétins, où
maté vers un post alsat
du même groupe de fonc los)
A minima tous es
ans, en absence de changement
e fonctions
au
de prince professionnelle
acquise par agent; En cas de changement
de cadre d'emplo suiteà une promotion, ou
réussie Sun concours.
Aestistauré
au prof
des agents
un complément ndemnitair
annuel
(CI)
tenant
compte
de lnsagement,
de
La manière
desert
et, at
échéant,
de
fonction
de régseur
Le versement
de ce
complément
indemne
est
las
à appréciation
de Faut
terrtrialeeter
objet
d'un
arrêt
ndhidue
noë
à Faent.
Le Ga
fera
objet
dun
versement
annuel.
Ce complément
n'est
pas obigaoement
recanductbie
d'une
année
sur ut,
L'engagement
professionnel
manière
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et évolution
des compétences
des agents
er appréciée
au
red
des etre
sunants
Pure
agents
=
imstssement Dispenllité. cul
du publ
(relation
avc
les
éminrés)
|Capacité
talleren
équipe
eontrution
au cobecu
de travail;
|Nombre
d'années
danse
domaine
d'acte
connaissance
de son
domaine
d'intervention;
Formation
suivie
(nombre
de demandes
ou de
formations
suis
surle
domaine
'imeention.
;
+ Poures
responsables
de sens
etinterméaies
=
mestisementDaponblté; Réalisation
d'abject
de senc
Capacé
de transmission,
=
Nombre
d'années
dans
2
Formation
sui
(nom
ages oupartenaes…
nnaancs
de sn
éomane
ditnentan:
ET
on
as
dans
me): Ces
ère
seront
appréciés
en ie
avc
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de année
Het étermineront
le
csefentindhidul
de agent
aan
ne envagua +
Ferre
FE
ds sou tres sont
sant
matt
08 en ve Pan
zx
ee pes ste
mot
a mom du outre
st
dau
comme à
mar»
cu
ou ee
sex
Escusons
Rs
FE
dr ou
re TE
comme mar» acqu»
ù eme
ox
scan»
Poules
agents
assurant
les fonts
de régisseur
le A
sera
majoré
de
Lafon
sut
au regard
des
fonds
manis
de
l'année
NL +
ont
Manmumde
|
Montana
dore
| BEA
NERER
Frans
consentis
pe
entre
merseement
{en Er)
Tasse
Tue
Te
De
30022600
De 30002460
ET
De
60137800
De
sa
7600
ue
De
08 +12
208
De
EL
12200
tige
De
12201
18000
De
12201
1800
ie
De
1800
à 00
De
1800121800
ET
De
34001
à 53000
De 3801
53000
aie
Bénéieront
de
SE et
du Ces
exdres
d'emplois
et emplois
énumérés
après
2 Hière
administrative
Arrté
du 3
jui
2015
pris
pour
'applkation
au corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de l'Etat
des
apostions
du
décret
n°2018513
du 20
mat
2014 dent
le régime
indemnitar
et pris
en rence
pour
ls
atachéstertoux
ets
secrétaires
de marie de
catégorie
À
Men
| Mon
nt
| nndamance |
“Fit
re
on
ne |
ui
|
ae
CR
CES
ET
me
|
«06
one arr
ones
cor
|enaremmens
|
sine
vase
|
se
Groupe _ |
ponte evo
se
me
|
5e soc
Gper
[rrermmmenens
|
snse
re
se
sue
Acrtés
du 20
ma 204
et du
26 novembre
201
rs pour
pplation
du décret
2044513
aux
es ados
mins
des
administrations
dont
régimeIndemntar
st pr
an référence
pour
joins
aôminstrauts
ertoriaux
Patentde
eos
Groupe
700€
Ge
cree
2 Fe
technique
Arrté
du 28
sul
2015
pts
pour
Fapphction
aux
cos
d'aloint
techniques
des
minis
de l'Etat
des
sposiors
du décret
n°2014513
du 20
ma
2014
portant
création
dun
régime
ndemnitare
tent
compte
des
fonctions,
des
sutions,
de
l'expertise
et e
l'engagement
profesonna
dans
fonction
publique
de Et
Montant
tons
mp
ou fonctions
entres
pirate |
putodonmui
de |
"Fons
|
"mais
_—.
Frs
mt
"aa
agent
tout
|
GNT
| ae
gi
Groupe
| nrntur
es sens
tcques
we
700€
sc
soc
2
[aprrmarenerdessenes
roue
me
|
0
Grau
se
<
Arbté
du 28
avil
2015.
pr
pour
l'application
aux
corps
'alonts
techniques
des
administrations
de
lEtt
des
dspotions
du décret
n° 2018513
du 20
mai
2014
portant
créien
dun
régime
indemne
tenant
Conte
des
fanion,
des suétions,
de 'npertise
et de
engagement
professionel
dns
foncion
publique
de
Palo
nat de
mdr
Fe
ages
|
age cg
se
se M
LUS
QU
SRE.
Arrté
du 7
novembre
2017
pris
pour
Falcon
du décret
n°2018513
au corps
es contrlurs
des sendces
echniaues
des
administrations
Etat
dont
le régime
indemniae
est
rs en
référence pour
les tchnicens
errors
impot
eces
| Menara
| nm
|
Mése
lne
ms
re
te]
ti
L
agent
|
avt
| au
agmen
Groupe
2 |
aveceur
es senc
tecmigues
a7a80€
05€
CT
ET
= Pare
mise
Arts
du 20
mai
2014
et du
26 novembre
2014
pris pour
apllation
du décret
n° 2014-51
aux cor
es aloits
aéminitaués
des
administrations
dat
dont
le régime
ndemataire
et
pris
en référence
pour
es
ents
ertoriaux
spécialisés
des écoles
matemals
(monta
pute
pate annunde
ie ruse
1
faoncegense
ie
vue
|
0e
|
ne
3
fu
none
emo
me
[ne
Arts
du 20
mai
2014
et du
26 novembre
014 pr
pour
'apllation
du décret
n° 924-513
aux cp
es ads
aminés
des
sdmistatons
d'Etat
dont
le régime
indemne
est pis
en référence
pour
Les ent
ertoriaux
spécialisés
des écoles
matemels
se
Graupe
| rot
maman
ec een
ne
7eme
se
Grupez
| apen
sauter
one
620€
soc
Arts
du 20
mal
2024
et du
26 novembre
2014
ris
pou
l'applaten
du décret
2014-51
aux cop
des dits
minier
des
administrations
dote
régime
indemne
est pr
en référence
pour
es ait
ads
ertoraur. Te
LCR
ELLE
roue
srve
me
|
me
Arbté
du 17
décembre
2018
pris
pour
l'applkaion
du décret
n°
204-513
du 20
mal
2014
aux cop
des des
ont
1 régime
indemnitaire
et pr
en rérence
pour
les
ont
administré
toto.
ation
Lace
rgiom
ren
mel
es
lol
em
fsnmaeeene
|
une
(ane
|
ee |
a
sm Art
du 29
mars
215
pri
pour
Fapplatio
du décret
n°2014513
aux corp
des
secrétaire ambre
des
üminitations
Etat
dont
le régime
indeitare
est pris
en référence
pour
ls
animateurs
eroaux
a
Drome
PA
=
Es ms
|
ae |
om
fonmeaanmaun |
vase |
ve
|
se|
mue
Arrtés
du 20
ma
2014
et du 26
novembre
2014
pris pour
l'aplation
du décret
2914-51
ux caps
es alt
émis
des administrations
d'la
ansposbles
aux
joins
tertoriux
anmaion
ere
animation
onant
Phtond annuel de
Me
agente
|
men
| ner
équen,
see
ae Sa
En cs de congé
| Maldi orciaire: Matin
de
SE durant 3
mas;
| Malle professionnel
ou sdident de service: Maintien
de FE durant 1
a;
+ Longue mad, longue durée et grave mac : Maintien de IFSE durant mais
né
de congés
annuels,
de congés
de maternité
ou pour
adoption,
de congé
pate,
SE
estaitenu
intégralement, |Un abattement
de 1/20
du
montant
du IA
ser aplqué
à compter
du 6
jour
bancs
den
en
son de
santé,
garde
Le GA
ne
ses pos
versé
aux agents
absents
pendantes
12 erniers
mo
à compter
de 1
te
du précédent
La présente Glibératio
prendra etau 1 janvier 202.
Le montant Indhviduel de SE et du CA ser dci
par autorité terre ter l'objet un té.
Après avoir débéréL conse décide +
Dinstaure SE dans les condtione indiquées c-desus
+
Dinstaurer le Complément Indemntaire Annuel dan ls condtions indiquées dessus | Queles rés corespandants serot allés anses imite fées par es textes de référence timer chaque année au budget
A compter
de cette
même
date,
sont
abrogé
La prime
de fonts
te
résulte
(PER)
l'indemnité
foraaire
de représentation
et de
tavau
supplémentaires
(TRS)
ms
en place
au sein de
commune
ou de
l'établissement)
pari
déération
nn
date
du
sont
r0G6es
* l'ensemble
des
primes
de même
nature
Mes.
aux
fonctions
et à
Imanière
de sr
mses
en place
améreurement
au sein
de 1
commune
{ou de
établissement,
en vertu
du
pipe
de par,
l'exception
Ge
cales
usées
expressément
à rie
2er,
Les
crédscorespandants
seront
prévus
ets
au budget
Lean
carte
care
men
de
Fate
aéré
en sé
our
man
ds
Pr
enr
mr
(Ont
les memes
prints
ré
Pour
copié
cr
aire, tem.
Vus
TOME EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ELSERAnONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES-ROSES
SEANGE DU 3 DECEMBRE
2022
Atren7/2021
Date de convocation :
07/12/2021
Date daféhage : 07/12/2021
Membres
en exerce
27
Présents 21
Votants 27
L'an deux
mi
vingt-etun
le lundi
trie
décembre
à int
heures
trete
minutes,
Consel
muntépa
également
convoqué
'est
réuni
en séance
publique
sous
La présidence
de Monsieur
Maire
Yves
THOREAU
Étant
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice
et pouvant
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conformäment
à l'arie
2121-17
du code
général
es cols
terrtories
Monsieur
es TOREAU,
Maire,
Phlope
FSCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDEBINE, Jcquelne
SAUMIER,
Jen-fronçis
GRAMPED,
Ai
TRAONOUEZ
Adjoints
au Maire,
balle HAMEL
Régine
LANGLOS,
Stéphane SHVAIN,
Natal
PRYIDA.
AntOM
FERREA,
Françoise
PIGAL
Jean
claude ANGLO,
Jenins
ANDREU,
Phlppe
BOYADIAN,
Anne
CHAUVIERE,
Stéohane
DESINE,
he
SABATIER,
Phlippe
SALLE,
Gcrges
MARINS,
Consellers
munpaux.
Étant
absents
représentés
ayant
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pouvoir
: Pascale
PARRINELLO
À Jacqueline
SAUMER,Guilaume
LAVOREL
à Régine
LANGLOS,
Nadine
SOURRON
à Philippe
FSCHER,
Éric
FAVRE
à Jean
François
GRAMPER,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DEVSINE,
Paca
CETUN
à Céce
SABATIER
A té
él)
sarétaire
de séance
Régine
LANGLOS
OBNET: SYNTHESE
DU RAPPORT
SOI
UNIQUE
(FSU
Le consen
Murat,
Vale
Code
général
ds colctitéstertraes
et notament
es ares
212-220
2121-29)
Vu l'art
5 de a
lo du
6 août
2019
de Transermatien
de la
Fonction
Publqu
qu istaurel'bltion
pour
les
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locales
d'abore
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Soc
Unique
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Social
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2020
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Nom me
EXTRANT
DU
REGISTRE
DES
DEUSERAIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE MANDRES
LES ROSES
SEANCE DU 13 DECEMORE
2021
Aie
78/2021
Date de convocation : 07/12/2024
Date d'afichage
: 07/12/2021
Membres
en exerce:
27
Présents: 21
Votants :27
L'an
deux
ml vngtetun
le lundltreie
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Consel
muniépa
également
convoqué
‘st
réuni
en sance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Yu THOREAU
étaient
présents,
formant
la majoré
des
memdres
en exercice
et pouvant
détbérer
conformément
à aride
L212117
du
code
général
des colettésterrtoriies
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Maire,
Phligpe
FICHE,
Elisabeth
JEGU,
Pere
HOUDERINE,
Iscqueine SAUNIER,
leo
#rançois
GRAMPEX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adlints
au
Mare,
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HAMEL,
Régine
LANGLOIS, Stéphane
VAI,
Natal
PRUIDA
Antony
FERRERA,
Franaise
PGAL,
lean-laude ANGLO,
Janine
ANDREU,
Phppe
BOYADIAN,
Amie
CHAUVIERE,
Stéohane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Php
SALLE,
Gorges
MARTINS,
Conseillers
muncpau
aient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à Jacqueline
SUNIER,
uilaume
LAVOREL
Régine
LANGLOR,
Nine
BOURRON
à Philippe
FSCHER,
él
FAVRE
à Jeu
Françols
GRAMPER,
Natalie
GUESDON
à Stéphane
DEYSINE,
Pascale
CETUN
à Cécle
SABATIER
A té élue) serétaire de
séance
Régine LANGLOIS
[OBIeT:
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU FONDS
DE SOUDARITE
HABITAT
DEPARTEMENTAL
(FD
AU TRE
DE
Léexenace
2022
LE conseu
UNIL,
ue
Code
général
des
colctvtés
territoriales
et notamment
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de article
21227,
Vu li
2004-80
du
13 août
2004
relate
aux Mers
responsabités
Locales,
Ve
li BESSON
du 31
ma
1990 partant
ration
du Fonds
de Soldat
Haba Déprtemental,
Vue
Plan Départemental pour
logement
des
Personnes
Déavoriées
(PDALPD)
du Val de
mate
Vue
budget
communal,
Vu
demande
de arpaio
formulée
par
le Conseil
Général
du Val-de-Marne
pour
l'année
202,
Considérant
que
le Fonds
de Saldarté
Haba
géré
par
ls Caisse
d'alocaions
omis,
appart
un soutien
financier
en vs
d'accéder
à un
logement
où pour
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toute
personne
rot
danse
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Mare.
sous
cranes
conditions,
Considérant
La nécessté
de soutenir
l'aton
en faveur
de
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de
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maintien
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Arte
1:
Décide
de parier
à a lutte
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l'exclusion
en contbuant
au Fonds
de Soldat
Habitat
pour
année
2021.
ation
s'élèvers
à La somme
de
0,15€ par
habitat
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de année
2021.
Arte
2: Précis
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