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Arrêté - AR2026 272
Arrêté - AR2026 295
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 295)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2026_295
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LE PARCOURS DE LA PROCESSION À GIVORS.
La Présidente de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 04/05/2026 ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu la demande formulée par Monsieur Guillot Damien, Curé de l’ensemble paroissial de Givors, pour une procession ;
Considérant que les voies empruntées par le cortège de la procession sont en agglomération ;
Considérant que les participants de la procession emprunteront les trottoirs ;
Considérant que la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy, le quai Robichon Malgontier, le quai Ethel et Julius Rosenberg, l’avenue Anatole France, ex D 389, sont des Routes à Grande Circulation ;
Ville de Givors Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers lors du passage du cortège de la procession ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 mai 2026, de 18h00 à 19h30,
Les participants de la procession devront emprunter les trottoirs.
La circulation sera momentanément interrompue, par l’organisateur, durant la traversée des voies par le cortège, sur le parcours suivant :
Départ : Église Givors Canal,
Itinéraire : square Pierre Dupont, rue Victor Hugo, quai Georges Lévy, quai Robichon Malgontier, quai Ethel et Julius Rosenberg, avenue Anatole France, rue de la Tour de Bans, rue Gabriel Péri, rue Renée Peillon, rue des Combes, chemin du Fortunon.
Arrivée : Église Saint Pancrace de Bans.
Article 2 : Monsieur Guillot Damien, Curé de l’ensemble paroissial de Givors, s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’évènement.
Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors