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Arrêté - AR2026 338
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 338)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_338
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE YVES FARGE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par Lyon Métropole Habitat en collaboration avec la Direction de la Politique de la Ville et Renouvellement Urbain ;
Considérant que l’organisation de la journée environnement, biodiversité et propreté nécessitant de disposer du domaine public, le 03 juin 2026, à hauteur des espaces verts rue Yves Farge à Givors ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à Lyon Métropole Habitat en collaboration avec la Direction de la Politique de la Ville et Renouvellement Urbain, de disposer de l’espace vert rue Yves Farge à Givors, à hauteur du n° 17, et de l’espace vert, rue Yves Farge à Givors, à hauteur du n° 27, le 03 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Le 03 juin 2026 de 08h00 à 18h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’évènement, sera interdit et considéré comme gênant sur les espaces verts, rue Yves Farge situés à hauteur des n° 17 et n° 27.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
Ville de Givors La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le service municipal en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 1 juin 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors