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Déliberation - 33 2015 Redevance occupation domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2015 Redevance occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 33/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/11/2015
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’an deux mille quinze et le trente novembre à 15 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : Mr Roger BRUN.
Il est procédé, conformément à Particle L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Urbain VIGIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose que conformément aux règles en vigueur le montant de la
redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité due par ERDEF est revalorisée pour l’année 2015 à la somme de
197 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
-__ donne un avis favorable à cette proposition,
-__ charge Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 30/11/2015
Le Maire