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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 redevance d'occupation des sols énédis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
N° 24/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25/04/2026
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’an deux mille vingt-six et le vingt-cinq avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric MALHERBE.
Étaient présents : Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Magali AUREL, Lucile CHAIDRON
Etaient absents : , Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Comme chaque année les communes sont invitées à délibérer sur le montant de la RODP.(redevance
d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité due par
ENEDIS)
La revalorisation pour 2026 est d’ un coefficient de 1.5983 %.
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l’application de cette augmentation
donne un forfait calculé et arrondi comme suit :
RODP électricité = 153 x 1,5983 % = 245 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- donne un avis favorable à cette proposition,
- charge Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25 avril 2026
Le Maire
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6