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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24 redevance occupation sol énédis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende fché le
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20221107-24 2029-DE
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants I
I
N° 24/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/11/2022
OBJET : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’an deux mille vingt deux et le sept novembre à dix sept heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Étaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Comme chaque année Les communes sont invitées à délibérer sur le montant de la RODP (redevance
d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité due
par ENEDIS)
La revalorisation pour 2022 est de 44,58%, soit un coefficient de 1,4458,
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l’application de cette
augmentation donne un forfait calculé et arrondi comme suit :
RODP électricité = 153 x 1,4458 = 221 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
-__ donne un avis favorable à cette proposition,
-_ charge Monsieur le Maire d'émettre le titre de recettes correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 07/11/2022
Le Maire