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Ordre du Jour - odj 14fevrier
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 14fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 14 février 2019
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 février 2019.
Rapporteur : Mme le Maire.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 21 décembre 2018.
Rapporteur : Mme le Maire.
3. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme le Maire.
4. Election d’un conseiller territorial.
Rapporteur : Mme le Maire
5. Modification des délégations du conseil municipal au Maire.
Rapporteur : Mme le Maire.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
6. Rapport d’orientation budgétaire – année 2019.
Rapporteur : Mme le Maire.
7. Rapport d’activité 2017 – Société de Chaleur Limeil-Brévannes.
Rapporteur : M. Dauvergne.
8. Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public, responsable de la trésorerie de Créteil municipale.
Rapporteur : M. Dauvergne.
9. Création d’une participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail par les brévannais.
Rapporteur : Mme Sorba.
10. Transmission des marchés publics par voie dématérialisée.
Rapporteur : M. Dauvergne.
1 11. Approbation des conventions relatives aux compétences facultatives de fabrication des repas, d’hygiène publique et de propreté urbaine transférées entre la ville de Limeil- Brévannes et Grand Paris Sud Est Avenir.
- Sur la compétence de fabrication et de livraison des repas
Convention de service partage territorial de fabrication et de livraison des repas au bénéfice de la commune de Limeil-Brévannes.
Convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de la restitution de la compétence « fabrication des repas » entre la commune de Limeil-Brévannes et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
- Sur la compétence d’hygiène publique
Convention de service commun territorial hygiène publique au bénéfice de la commune de Limeil-Brévannes.
Convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de la restitution de la compétence « hygiène publique » entre la commune de Limeil-Brévannes et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
- Sur la compétence de propreté urbaine
Convention de service partage territorial de nettoiement des voiries au bénéfice de la commune de Limeil-Brévannes
Convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de la restitution de la compétence « propreté urbaine » entre la commune de Limeil- Brévannes et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Rapporteur : Mme le Maire.
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
12. Approbation de l’indemnité d’occupation précaire de la boutique éphémère, sise 51 rue Henri Barbusse.
Rapporteur : M. Gerbault.
13. Approbation d’un avenant à la convention portant délégation de maitrise d’ouvrage de la commune de Limeil-Brévannes au S.M.E.R Tégéval pour le réaménagement de la rue Saint John Perse dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte « la Tégéval »
Rapporteur : M. Dalex.
TRANSPORT ET CIRCULATION
14. Avis sur le dossier d’enquête publique et l’étude d’impacts relatifs au projet Câble A – Téleval entre Créteil et Villeneuve Saint Georges.
2 Rapporteur : M. Dalex.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
15. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens en domaine public et privé.
Rapporteur : M. Dalex.
EDUCATION ET ENFANCE
16. Approbation des avenants aux conventions d’objectifs et de financement concernant les accueils de loisirs sans hébergements.
Rapporteur : Mme Catherine Brun.
RESSOURCES HUMAINES
17. Actualisation du tableau des effectifs du personnel communal.
Rapporteur : Mme le Maire.
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