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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU jeudi 9 juin 2022
ORDRE DU JOUR page 1/2
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 9 juin 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 31 mars 2022.
3. Proposition d'adoption d'un vœu concernant l'interdiction de cirques avec représentation d'animaux sauvages.
4. Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est Avenir.
5. Approbation de l’adhésion de la Ville de Villiers-sur-Marne au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94).
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
6. Rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de l’année 2021.
7. Approbation du Compte de Gestion de la Ville tel qu’établi par le comptable public au titre de l’exercice 2021.
8. Adoption du Compte administratif au titre de l'année 2021.
9. Affectation définitive des résultats de la Ville au titre de l’exercice 2021.
10. Adoption du Budget supplémentaire au titre de l'année 2022.
11. Approbation des créances irrécouvrables – Admission en non-valeur et extinction de créances.
12. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2021
13. Approbation de sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur.
14. Attribution de subventions municipales aux associations à caractère local pour l’exercice 2022.
15. Approbation de la modification des prestations et des tarifs pratiqués à l’occasion du Bar Ephémère
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
16. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle cadastrée n°AD 67, sise 1ter rue Pierre et Angèle Le Hen et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
17. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle sise 29 Avenue des deux clochers et approbation de la convention de portage foncier subséquente. 18. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle sise 26 ter Avenue Gabriel Péri et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
19. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle sise 9 ter, Rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
20. Approbation de la non-opposition à la suppression du rayon de protection de 500 mètres autour du château de la Grange du Milieu situé sur la Ville de Yerres.
RESSOURCES HUMAINES
21. Approbation de la mise en place du télétravail et de la charte correspondante.
22. Approbation de la mise en place du don de jours de repos à un agent communal et du règlement intérieur correspondant.
23. Approbation de la charte de l'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de la Ville.
24. Approbation de la charte d'utilisation des ressources informatiques et réseaux de la Ville.
25. Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents.
QUESTION DIVERSES
26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.