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Déliberation - D26177 Convention de mise à disposition ponctuelle du CAM au bénéfice de l'association ATLAS 11.05.2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26177 Convention de mise à disposition ponctuelle du CAM au bénéfice de l'association ATLAS 11.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26177 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIcET
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION & A.T.L.A.S. » —
11 Mai 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » : Vu la délibération municipale n° 25005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, en sa qualité de Président
de l'Association « A.T.L.A.S. », relative à la réservation des 5 studios Centre d'Animation Municipal Georges Batiget du samedi 4 juillet au vendredi 10 juillet 2026 en vue de l'organisation de l'évènement « Stage de danse irlandaise » :
Considérant que l'Association « A.T.L.A.S. » a pour objet de soutenir, d'encourager et de provoquer tout effort ou toute initiative tendant à répandre équitablement la diversité de l'ensemble des styles de danses, de loisirs et expressions scéniques et culturelles ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition des 5 studios, du hall, de la
buvette, de la cuisine et des sanitaires du samedi 4 au vendredi 10 juillet 2026 au sein du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget au bénéfice de l'association « ATLAS », représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sise Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du :
samedi 4 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 de 09 h 00 à 17 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La présente mise à disposition est conclue à titre payant, conformément aux délibérations tarifaires en vigueur.
Le montant de la redevance est fixé à :
686€ TTC (soit six-cent-quatre-vingt-six euros toutes taxes comprises)
Cette somme donnera lieu à l'émission d’un titre de recette au profit du budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative, l'EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « A.T.L.A.S. », représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 juin 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du DA. au HR oLE
Transmis en Sous-préfecture le 09 40 08e
Notifié le 1206/2006 rene