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Déliberation - D26068 Convention de mise à disposition ponctuelle du CAM au bénéfice de l'association COUPO SANTO 02 mars, 16 mars, 30 mars et 29 juin 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h14 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26068 Convention de mise à disposition ponctuelle du CAM au bénéfice de l'association COUPO SANTO 02 mars, 16 mars, 30 mars et 29 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26068 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIGET AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION & COUPO SANTO » -
02 mars, 16 mars, 30 mars ET 29 JUIN 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Véronique SCHMITT, en sa qualité de Présidente de l'Association « COUPO SANTO », relative à la réservation du studio 5 au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget le 02 mars, le 16 mars, le 30 mars et le 29 juin 2026 en vue de l'organisation de répétitions de danse ;
Considérant que l'Association « COUPO SANTO » a pour objet de préserver, promouvoir et transmettre les traditions provençales à travers la pratique, l'enseignement et la diffusion des danses folkloriques, des musiques et des costumes régionaux, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine culturel local ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition du studio 5, du hall et des
sanitaires pour les soirées du 02, 16, 30 mars et 29 juin 2026 au sein du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget au bénéfice de l'association « COUPO SANTO », représentée par sa Présidente, Madame Véronique SCHMITT, sise Espace Jean Jaurès — 60 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée les soirées du :
02 mars, 16 mars, 30 mars et 29 juin 2026
ARTICLE 3 : MONTANT
La mise à disposition du studio cité à l’article 1 est consentie à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative, l'EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « COUPO SANTO », représentée par sa Présidente, Madame Véronique SCHMITT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 23 février 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du a3 /2Eau GLA. {2 Christophe GONZALEZ
26 Transmis en Sous-préfecture le 03/0
Notifié le 16 SK CA dsNiirrrestereee