Déliberation - D26126 Convention de mise à disposition ponctuelle du Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association ATLAS Mardi 23 juin 2026

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Déliberation - D26126 Convention de mise à disposition ponctuelle du Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association ATLAS Mardi 23 juin 2026 Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D26126 Convention de mise à disposition ponctuelle du Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association ATLAS Mardi 23 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 26126 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIGET

AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION & A.T.L.A.S. » — Mari 23 Jui 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n° 22103 du 17 décembre 2022 relative aux tarifs de location appliqués par la commune ;

Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, en sa qualité de Président de l'Association « A.T.L.A.S. », relative à la réservation des locaux du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget le mardi 23 juin 2026 en vue de l’organisation de l'évènement « Gala de Danses de fin d'année » ;

Considérant que l'Association « A.T.L.A.S. » a pour objet de soutenir, d'encourager et de provoquer tout effort ou toute initiative tendant à répandre équitablement la diversité de l'ensemble des styles de danses, de loisirs et expressions scéniques et culturelles ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION

La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition des locaux, au sein du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget pour le mardi 23 juin 2026, au bénéfice de l'association « ATLAS», représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sise Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention sera exécutée les :

Mardi 23 juin 2026 de 17 h 00 à 23 h 30

ARTICLE 3 : MONTANT

La présente mise à disposition est conclue à titre payant, conformément aux délibérations tarifaires en vigueur.

Le montant de la redevance est fixé à :

553€ TTC

Cette somme donnera lieu à l'émission d’un titre de recette au profit du budget communal.

ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

"Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE

Cedex 02,

“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative, l'EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « A.T.L.A.S. », représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera

rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 14 avril 2026

s O1 Monsieur le Maire,

Affiché du QUES au TA/0, LEE Christophe GONZALEZ

Transmis en Sous-préfecture le LH