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Compte-Rendu - CA 2023 Commune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2023 Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Cunlhat (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21630132500017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal M57-004 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 55
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 57
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 61
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 62
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 65
B13 - Opérations liées aux cessions 66
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 70
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 342
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 558,42
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 800,05 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 226,30 3 Dépenses d’équipement brut / population 438,56 4 Encours de dette / population (2) (3) 147,11 5 DGF / population 453,23 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,32 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 75,64 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,76 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 12,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 34,76 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 020 933,34 2 177 296,82 1 237 222,68 A1 1 393 586,16
Investissement 841 591,02 464 219,73 (2) 208 275,94 A2 -169 095,35
Dont 1068 154 524,06
Fonctionnement 1 179 342,32 1 713 077,09 (3) 1 028 946,74 A3 1 562 681,51
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 552 000,00 III + IV 54 600,00 B1 -497 400,00
Investissement I 552 000,00 III 54 600,00 B2 -497 400,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 896 186,16
Investissement A2 + B2 -666 495,35
Fonctionnement A3 + B3 1 562 681,51
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 552 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 20 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 14 000,00
118 Opération d’équipement n° 118 49 000,00
131 Opération d’équipement n° 131 469 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 54 600,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 54 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 179 342,32 G 1 713 077,09
Section d’investissement B 841 591,02 H 464 219,73
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 028 946,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 208 275,94
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 2 020 933,34 = G + H + I + J 3 414 519,50
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 552 000,00 L 54 600,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 552 000,00 = K + L 54 600,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 179 342,32 = G + I + K 2 742 023,83
Section d’investissement = B + D + F 1 393 591,02 = H + J + L 727 095,67
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 572 933,34 = G + H + I + J + K + L 3 469 119,50
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 56 386,85
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 106 608,53 16 992,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 11 765,93 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 320 561,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 161 375,49 7 088,20
Total des réalisations d’équipement 600 311,06 80 467,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 60 165,29
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 171 183,61 542,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 2 716,55 62 848,18
Total des réalisations financières 173 900,16 123 555,82
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 774 211,22 II 204 022,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 67 379,80 105 672,80
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 67 379,80 IV 105 672,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 841 591,02 II + IV 309 695,67
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 208 275,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 154 524,06
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 841 591,02 II + IV + VI + VII 672 495,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -169 095,35
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 376 773,02 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
119 417,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
508 017,44 73 Impôts et taxes (sauf 731) 124 661,45
731 Fiscalité locale 447 937,50
74 Dotations et participations (1) 662 639,11
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
143 711,40 75 Autres produits de gestion
courante (1)
262 518,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 2 011,25
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 028 501,86 Total recettes de gestion des services 1 619 184,77
66 Charges financières 26 042,66 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 19 125,00 77 Produits spécifiques (1) 26 512,52
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 073 669,52 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 645 697,29
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
105 672,80 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
67 379,80
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 105 672,80 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 67 379,80
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 179 342,32 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 713 077,09
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 028 946,74
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 179 342,32 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 2 742 023,83
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 562 681,51
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
171 183,61 0,00 171 183,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 465 390,27 465 390,27
19 Neutral. et régul. d'opérations 67 379,80 67 379,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 600,00 0,00 7 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 127 320,79 0,00 127 320,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 716,55 0,00 2 716,55
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 774 211,22 67 379,80 841 591,02
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 376 773,02 376 773,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 508 017,44 508 017,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 143 711,40 0,00 143 711,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 26 042,66 0,00 26 042,66
67 Charges spécifiques (9) 19 125,00 92 379,80 111 504,80
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 13 293,00 13 293,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 073 669,52 105 672,80 1 179 342,32
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 165,29 0,00 60 165,29
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 56 386,85 0,00 56 386,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 542,35 0,00 542,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 16 992,00 0,00 16 992,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 92 379,80 92 379,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 088,20 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 62 848,18 0,00 62 848,18
28 Amortissement des immobilisations 13 293,00 13 293,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 204 022,87 105 672,80 309 695,67
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 154 524,06
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 208 275,94
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 2 011,25 2 011,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 119 417,39 119 417,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 124 661,45 124 661,45
731 Fiscalité locale 447 937,50 447 937,50
74 Dotations et participations (8) 662 639,11 662 639,11
75 Autres produits de gestion courante(8) 262 518,07 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 26 512,52 67 379,80 93 892,32
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 645 697,29 67 379,80 1 713 077,09
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 028 946,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 652 542,92 841 591,02 552 000,00 258 951,90 0,00 841 591,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
9 000,00 7 600,00 0,00 1 400,00 0,00 7 600,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
127 323,18 127 320,79 0,00 2,39 0,00 127 320,79
Total des opérations
d’équipement (3)
1 208 918,74 465 390,27 552 000,00 191 528,47 0,00 465 390,27
Total des dépenses d’équipement 1 345 241,92 600 311,06 552 000,00 192 930,86 0,00 600 311,06
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
264 301,00 171 183,61 0,00 93 117,39 171 183,61
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 000,00 2 716,55 0,00 283,45 0,00 2 716,55
Total des dépenses financières 267 301,00 173 900,16 0,00 93 400,84 0,00 173 900,16
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 612 542,92 774 211,22 552 000,00 286 331,70 0,00 774 211,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
40 000,00 67 379,80 -27 379,80 67 379,80
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 000,00 67 379,80 -27 379,80 67 379,80
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 652 542,92 841 591,02 552 000,00 258 951,90 0,00 841 591,02
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 444 266,98 464 219,73 54 600,00 925 447,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 94 174,00 56 386,85 54 600,00 -16 812,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 16 992,00 0,00 -16 992,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 088,20 0,00 -7 088,20
Total des recettes d’équipement 94 174,00 80 467,05 54 600,00 -40 893,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 217 524,06 214 689,35 0,00 2 834,71
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 542,35 0,00 1 457,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 848,18 62 848,18 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 307 372,24 278 079,88 0,00 29 292,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 401 546,24 358 546,93 54 600,00 -11 600,69
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 029 427,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 13 293,00 105 672,80 -92 379,80
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 042 720,74 105 672,80 937 047,94
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 208 275,94
Total des recettes d’investissement cumulées 1 652 542,92 672 495,67 54 600,00 925 447,25
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 652 542,92 841 591,02 552 000,00 258 951,90 0,00 841 591,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 000,00 7 600,00 0,00 1 400,00 0,00 7 600,00
2051 Concessions, droits similaires 9 000,00 7 600,00 0,00 1 400,00 0,00 7 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 127 323,18 127 320,79 0,00 2,39 0,00 127 320,79
235 Part investissement PPP 127 323,18 127 320,79 0,00 2,39 0,00 127 320,79
Total des opérations d’équipement (4) 1 208 918,74 465 390,27 552 000,00 191 528,47 0,00 465 390,27
Total des dépenses d’équipement 1 345 241,92 600 311,06 552 000,00 192 930,86 0,00 600 311,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
264 301,00 171 183,61 0,00 93 117,39 171 183,61
1641 Emprunts en euros 172 000,00 171 183,61 0,00 816,39 171 183,61 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 301,00 0,00 0,00 2 301,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 2 716,55 0,00 283,45 0,00 2 716,55
27638 Créance Autres établissements
publics
3 000,00 2 716,55 0,00 283,45 0,00 2 716,55
Total des dépenses financières 267 301,00 173 900,16 0,00 93 400,84 0,00 173 900,16
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 612 542,92 774 211,22 552 000,00 286 331,70 0,00 774 211,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 67 379,80 -27 379,80 67 379,80
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 67 379,80 -67 379,80 67 379,80
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 67 379,80 -67 379,80 67 379,80
Charges transférées (7) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 000,00 67 379,80 -27 379,80 67 379,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 208 918,74 465 390,27 552 000,00 191 528,47 3 770 809,78 0,00 465 390,27
111 Voirie diverse SIEG- 40 000,00 19 136,30 0,00 20 863,70 341 365,54 0,00 19 136,30
116 Voirie Rurale 170 000,00 115 541,82 20 000,00 34 458,18 1 371 001,04 0,00 115 541,82
117 Acquisition de matériel 245 000,00 166 760,12 14 000,00 64 239,88 763 585,05 0,00 166 760,12
118 Bâtiments divers 150 000,00 30 888,80 49 000,00 70 111,20 630 276,58 0,00 30 888,80
130 Reconstruction école
élémentaire
0,00 0,00 0,00 0,00 466 138,14 0,00 0,00
131 Bâtiment Maison de Santé 596 418,74 126 583,23 469 000,00 835,51 151 663,43 0,00 126 583,23
133 petites ville de demain 7 500,00 6 480,00 0,00 1 020,00 46 780,00 0,00 6 480,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : Voirie diverse SIEG-
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 19 136,30 0,00 20 863,70 A2 341 365,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 5 000,00 11 765,93 0,00 -6 765,93 129 081,98
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 170,76
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 000,00 5 125,30 0,00 -125,30 49 636,75
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 6 640,63 0,00 -6 640,63 66 274,47
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 7 370,37 0,00 2 629,63 165 510,25
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 14 156,90
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 314,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 7 370,37 0,00 2 629,63 7 370,37
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 138 294,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 46 773,31
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 46 773,31
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 78 691,03
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 65 520,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,38
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 601,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 170,76
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 170,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 24
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -19 136,30 B2 - A2 -262 674,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : Voirie Rurale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 170 000,00 A1 115 541,82 20 000,00 34 458,18 A2 1 371 001,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 262,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 262,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 115 541,82 0,00 14 458,18 996 571,94
2112 Terrains de voirie 70 000,00 38 556,54 0,00 31 443,46 39 858,54
2151 Réseaux de voirie 60 000,00 76 985,28 0,00 -16 985,28 956 713,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 374 166,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 358 203,60
2318 Autres immo. corporelles en cours 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 15 962,98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 304 930,06
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 304 930,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 250 392,54
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,52
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 25 482,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 17 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -115 541,82 B2 - A2 -1 066 070,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 26
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : Acquisition de matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 245 000,00 A1 166 760,12 14 000,00 64 239,88 A2 763 585,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 245 000,00 166 760,12 14 000,00 64 239,88 763 585,05
2152 Installations de voirie 30 000,00 7 484,40 0,00 22 515,60 8 440,44
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
21828 Autres matériels de transport 170 000,00 148 920,00 0,00 21 080,00 402 031,57
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 637,40 0,00 -2 637,40 2 637,40
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 904,62 4 000,00 95,38 71 655,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 524,62
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 6 813,70 10 000,00 23 186,30 256 903,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 5 700,00 B1 5 775,00 0,00 -75,00 B2 88 326,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 700,00 5 775,00 0,00 -75,00 88 326,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00 20 306,61
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 775,00 0,00 -5 775,00 16 609,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 43 633,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 776,87
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -160 985,12 B2 - A2 -675 258,82 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : Bâtiments divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 30 888,80 49 000,00 70 111,20 A2 630 276,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 30 888,80 19 000,00 50 111,20 218 185,31
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 654,09
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 16 046,72
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 982,96
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 32 932,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,12
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 30 888,80 19 000,00 111,20 115 022,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 27 326,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 000,00 0,00 30 000,00 20 000,00 412 091,27
2313 Constructions 50 000,00 0,00 30 000,00 20 000,00 288 873,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 120 970,09
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 203,00 B1 6 243,06 0,00 -40,06 B2 83 494,74
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 203,00 6 243,06 0,00 -40,06 83 494,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 892,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 216,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 203,00 6 243,06 0,00 -40,06 36 852,74
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 345,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 10 189,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -24 645,74 B2 - A2 -546 781,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : Reconstruction école élémentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 466 138,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 109,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 839,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 269,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 457 029,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 457 029,05
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 16 697,79 0,00 -16 697,79 B2 213 851,57
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 16 697,79 0,00 -16 697,79 213 851,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 9 413,00 0,00 -9 413,00 66 187,28
13411 DGE 0,00 7 284,79 0,00 -7 284,79 7 284,79
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 140 379,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 16 697,79 B2 - A2 -252 286,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 32
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Bâtiment Maison de Santé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 596 418,74 A1 126 583,23 469 000,00 835,51 A2 151 663,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 337 600,00 92 528,53 245 000,00 71,47 109 520,53
2031 Frais d'études 337 600,00 92 528,53 245 000,00 71,47 109 520,53
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 258 818,74 34 054,70 224 000,00 764,04 42 142,90
2313 Constructions 258 818,74 34 054,70 224 000,00 764,04 42 142,90
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 18 000,00 B1 24 080,20 18 000,00 -24 080,20 B2 24 080,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 16 992,00 0,00 -16 992,00 16 992,00
2031 Frais d'études 0,00 16 992,00 0,00 -16 992,00 16 992,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 088,20 0,00 -7 088,20 7 088,20
2313 Constructions 0,00 7 088,20 0,00 -7 088,20 7 088,20
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -102 503,03 B2 - A2 -127 583,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 34
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : petites ville de demain
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 500,00 A1 6 480,00 0,00 1 020,00 A2 46 780,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 500,00 6 480,00 0,00 1 020,00 46 780,00
2031 Frais d'études 7 500,00 6 480,00 0,00 1 020,00 46 780,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 36 600,00 B1 0,00 36 600,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 600,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 36 600,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 480,00 B2 - A2 -46 780,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 444 266,98 464 219,73 54 600,00 925 447,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 94 174,00 56 386,85 54 600,00 -16 812,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29 903,00 15 656,06 18 000,00 -3 753,06 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 775,00 0,00 -5 775,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 27 671,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 36 600,00 0,00 36 600,00 0,00 13411 DGE 0,00 7 284,79 0,00 -7 284,79 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 16 992,00 0,00 -16 992,00
2031 Frais d'études 0,00 16 992,00 0,00 -16 992,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 7 088,20 0,00 -7 088,20
2313 Constructions 0,00 7 088,20 0,00 -7 088,20
Total des recettes d’équipement 94 174,00 80 467,05 54 600,00 -40 893,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 217 524,06 214 689,35 0,00 2 834,71
10222 FCTVA 60 000,00 57 243,65 0,00 2 756,35 10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 2 921,64 0,00 78,36 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 154 524,06 154 524,06 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 542,35 0,00 1 457,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 542,35 0,00 1 457,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 848,18 62 848,18 0,00 0,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 62 848,18 62 848,18 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 307 372,24 278 079,88 0,00 29 292,36 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 37
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 401 546,24 358 546,93 54 600,00 -11 600,69
021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 427,74 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 13 293,00 105 672,80 -92 379,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 92 379,80 -92 379,80 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 071,00 4 071,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 705,00 4 705,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 716,00 3 716,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 801,00 801,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 042 720,74 105 672,80 937 047,94
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 2 401 809,74 1 179 342,32 0,00 0,00 1 222 467,42 0,00 1 179 342,32
011 Charges à caractère général (3) 591 560,00 376 773,02 0,00 0,00 214 786,98 0,00 376 773,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
536 000,00 508 017,44 0,00 0,00 27 982,56 508 017,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
183 500,00 143 711,40 0,00 0,00 39 788,60 0,00 143 711,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 311 060,00 1 028 501,86 0,00 0,00 282 558,14 0,00 1 028 501,86
66 Charges financières 28 500,00 26 042,66 0,00 0,00 2 457,34 26 042,66
67 Charges spécifiques (3) 19 529,00 19 125,00 0,00 0,00 404,00 19 125,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 029,00 45 167,66 0,00 0,00 2 861,34 45 167,66
Total des dépenses réelles 1 359 089,00 1 073 669,52 0,00 0,00 285 419,48 0,00 1 073 669,52
023 Virement à la section
d'investissement
1 029 427,74 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
13 293,00 105 672,80 -92 379,80 105 672,80
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 042 720,74 105 672,80 937 047,94 105 672,80
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 2 401 809,74 1 179 342,32 0,00 0,00 1 222 467,42 0,00 1 179 342,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 39
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 372 863,00 1 713 077,09 0,00 0,00 -340 214,09
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 2 011,25 0,00 0,00 2 988,75 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
102 500,00 119 417,39 0,00 0,00 -16 917,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 858,00 124 661,45 0,00 0,00 -48 803,45 731 Fiscalité locale 451 000,00 447 937,50 0,00 0,00 3 062,50 74 Dotations et participations
(3)
524 000,00 662 639,11 0,00 0,00 -138 639,11
75 Autres produits de gestion
courante (3)
172 505,00 262 518,07 0,00 0,00 -90 013,07
Total des recettes de gestion des
services
1 330 863,00 1 619 184,77 0,00 0,00 -288 321,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 26 512,52 0,00 0,00 -24 512,52 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 26 512,52 0,00 0,00 -24 512,52
Total des recettes réelles 1 332 863,00 1 645 697,29 0,00 0,00 -312 834,29
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
40 000,00 67 379,80 -27 379,80
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 67 379,80 -27 379,80
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 028 946,74
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
2 401 809,74 2 742 023,83 0,00 0,00 -340 214,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 40 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 2 401 809,74 1 179 342,32 0,00 0,00 1 222 467,42 0,00 1 179 342,32
011 Charges à caractère général (4) 591 560,00 376 773,02 0,00 0,00 214 786,98 0,00 376 773,02
60611 Eau et assainissement 5 500,00 4 159,52 0,00 0,00 1 340,48 0,00 4 159,52
60612 Energie - Electricité 80 000,00 74 689,93 0,00 0,00 5 310,07 0,00 74 689,93
60621 Combustibles 25 000,00 16 902,56 0,00 0,00 8 097,44 0,00 16 902,56
60622 Carburants 25 000,00 13 468,71 0,00 0,00 11 531,29 0,00 13 468,71
60623 Alimentation 11 000,00 5 767,15 0,00 0,00 5 232,85 0,00 5 767,15
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 145,41 0,00 0,00 1 854,59 0,00 145,41
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 2 237,59 0,00 0,00 2 762,41 0,00 2 237,59
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 19 632,98 0,00 0,00 10 367,02 0,00 19 632,98
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 6 433,51 0,00 0,00 23 566,49 0,00 6 433,51
60636 Habillement et vêtements de travail 6 000,00 2 147,58 0,00 0,00 3 852,42 0,00 2 147,58
6064 Fournitures administratives 6 000,00 4 475,49 0,00 0,00 1 524,51 0,00 4 475,49
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 3 983,64 0,00 0,00 4 016,36 0,00 3 983,64
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 26 300,00 26 224,35 0,00 0,00 75,65 0,00 26 224,35
61358 Autres 1 200,00 65,00 0,00 0,00 1 135,00 0,00 65,00
61521 Entretien terrains 6 000,00 1 912,18 0,00 0,00 4 087,82 0,00 1 912,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 12 728,37 0,00 0,00 32 271,63 0,00 12 728,37
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 12 593,50 0,00 0,00 17 406,50 0,00 12 593,50
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 1 352,72 0,00 0,00 13 647,28 0,00 1 352,72
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 8 114,26 0,00 0,00 16 885,74 0,00 8 114,26
6156 Maintenance 15 000,00 12 716,36 0,00 0,00 2 283,64 0,00 12 716,36
6168 Autres primes d'assurance 26 000,00 24 298,98 0,00 0,00 1 701,02 0,00 24 298,98
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 162,93 0,00 0,00 837,07 0,00 2 162,93
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 000,00 2 680,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 2 680,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 3 390,00 0,00 0,00 6 610,00 0,00 3 390,00
6228 Divers 52 800,00 44 577,25 0,00 0,00 8 222,75 0,00 44 577,25
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 9 674,69 0,00 0,00 4 325,31 0,00 9 674,69
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 54,00 0,00 0,00 1 946,00 0,00 54,00
6238 Divers 2 000,00 32,30 0,00 0,00 1 967,70 0,00 32,30
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 500,00 3 332,00 0,00 0,00 1 168,00 0,00 3 332,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 191,10 0,00 0,00 2 808,90 0,00 191,10 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 794,59 0,00 0,00 1 205,41 0,00 4 794,59
6262 Frais de télécommunications 8 200,00 5 462,81 0,00 0,00 2 737,19 0,00 5 462,81
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42 0,00 2,42
6281 Concours divers (cotisations) 2 060,00 1 771,50 0,00 0,00 288,50 0,00 1 771,50
6282 Frais de gardiennage 0,00 6 987,64 0,00 0,00 -6 987,64 0,00 6 987,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 1 857,00 0,00 0,00 1 643,00 0,00 1 857,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 6 570,00 0,00 0,00 -6 570,00 0,00 6 570,00
6288 Autres services extérieurs 3 500,00 3 180,00 0,00 0,00 320,00 0,00 3 180,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 26 003,00 0,00 0,00 1 997,00 0,00 26 003,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
536 000,00 508 017,44 0,00 0,00 27 982,56 508 017,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 307,17 0,00 0,00 -307,17 307,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 700,00 5 530,67 0,00 0,00 169,33 5 530,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 300,00 921,78 0,00 0,00 378,22 921,78
64111 Rémunération principale titulaires 330 000,00 318 132,40 0,00 0,00 11 867,60 318 132,40
64131 Rémunérations 24 000,00 16 140,41 0,00 0,00 7 859,59 16 140,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 000,00 54 701,28 0,00 0,00 3 298,72 54 701,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 700,00 82 334,12 0,00 0,00 1 365,88 82 334,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 000,00 653,62 0,00 0,00 2 346,38 653,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 25 602,75 0,00 0,00 -602,75 25 602,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 2 303,60 0,00 0,00 696,40 2 303,60
6478 Autres charges sociales diverses 1 800,00 1 389,64 0,00 0,00 410,36 1 389,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
183 500,00 143 711,40 0,00 0,00 39 788,60 0,00 143 711,40
651128 Autres 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00 0,00 1 600,00
6525 Frais d'inhumation 1 400,00 514,57 0,00 0,00 885,43 0,00 514,57
65311 Indemnités de fonction 41 000,00 41 556,10 0,00 0,00 -556,10 0,00 41 556,10
65313 Cotisations de retraite 1 800,00 1 762,96 0,00 0,00 37,04 0,00 1 762,96
65315 Formation 1 000,00 920,00 0,00 0,00 80,00 0,00 920,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 50,60 0,00 0,00 49,40 0,00 50,60
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 000,00 1 895,00 0,00 0,00 1 105,00 0,00 1 895,00
65568 Autres contributions 50 000,00 39 467,18 0,00 0,00 10 532,82 0,00 39 467,18
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 40 000,00 19 505,97 0,00 0,00 20 494,03 0,00 19 505,97
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 1 886,98 0,00 0,00 -886,98 0,00 1 886,98
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 9 072,17 0,00 0,00 -9 072,17 0,00 9 072,17 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657381 Subv. fonct. autres EPL 14 000,00 1 677,50 0,00 0,00 12 322,50 0,00 1 677,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 24 000,00 23 800,00 0,00 0,00 200,00 0,00 23 800,00
65888 Autres 200,00 2,37 0,00 0,00 197,63 0,00 2,37
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 311 060,00 1 028 501,86 0,00 0,00 282 558,14 0,00 1 028 501,86
66 Charges financières 28 500,00 26 042,66 0,00 0,00 2 457,34 26 042,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28 500,00 26 042,66 0,00 0,00 2 457,34 26 042,66
67 Charges spécifiques (4) 19 529,00 19 125,00 0,00 0,00 404,00 19 125,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 529,00 19 125,00 0,00 0,00 404,00 19 125,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 48 029,00 45 167,66 0,00 0,00 2 861,34 45 167,66
Total des dépenses réelles 1 359 089,00 1 073 669,52 0,00 0,00 285 419,48 0,00 1 073 669,52
023 Virement à la section d'investissement 1 029 427,74
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
13 293,00 105 672,80 -92 379,80 105 672,80
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 92 379,80 -92 379,80 92 379,80
6811 Dot. amort. immos incorporelles 13 293,00 13 293,00 0,00 13 293,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 042 720,74 105 672,80 937 047,94 105 672,80
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 44 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 1 372 863,00 1 713 077,09 0,00 0,00 -340 214,09
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 2 011,25 0,00 0,00 2 988,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 2 011,25 0,00 0,00 2 988,75
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102 500,00 119 417,39 0,00 0,00 -16 917,39
7022 Coupes de bois 30 000,00 52 271,53 0,00 0,00 -22 271,53
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 690,00 0,00 0,00 810,00
70323 Red. occupation dom. public 4 000,00 7 263,96 0,00 0,00 -3 263,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 000,00 38 683,00 0,00 0,00 1 317,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 4 737,88 0,00 0,00 -4 737,88
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 2 000,00 1 296,00 0,00 0,00 704,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 14 475,02 0,00 0,00 5 524,98
73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 858,00 124 661,45 0,00 0,00 -48 803,45
73211 Attribution de compensation 65 458,00 65 458,76 0,00 0,00 -0,76
73221 FNGIR 400,00 456,00 0,00 0,00 -56,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 000,00 15 679,00 0,00 0,00 -5 679,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 43 067,69 0,00 0,00 -43 067,69
731 Fiscalité locale 451 000,00 447 937,50 0,00 0,00 3 062,50
73111 Impôts directs locaux 420 000,00 444 549,00 0,00 0,00 -24 549,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
73154 Droits de place 3 000,00 3 388,50 0,00 0,00 -388,50
74 Dotations et participations (4) 524 000,00 662 639,11 0,00 0,00 -138 639,11
74111 Dotation forfaitaire des communes 295 000,00 299 089,00 0,00 0,00 -4 089,00
741121 DSR des communes 160 000,00 285 299,00 0,00 0,00 -125 299,00
741127 DNP des communes 28 000,00 23 851,00 0,00 0,00 4 149,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 9 000,00 15 164,20 0,00 0,00 -6 164,20
7472 Participation régions 0,00 6 133,00 0,00 0,00 -6 133,00
74741 Participation communes membres du GFP 17 000,00 17 032,13 0,00 0,00 -32,13
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 000,00 12 422,00 0,00 0,00 -2 422,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 3 393,78 0,00 0,00 606,22
75 Autres produits de gestion courante (4) 172 505,00 262 518,07 0,00 0,00 -90 013,07
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
752 Revenus des immeubles 165 400,00 161 239,88 0,00 0,00 4 160,12
756 Libéralités reçues 3 000,00 3 042,93 0,00 0,00 -42,93
75888 Autres 4 105,00 96 635,26 0,00 0,00 -92 530,26
Total des recettes de gestion des services 1 330 863,00 1 619 184,77 0,00 0,00 -288 321,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 26 512,52 0,00 0,00 -24 512,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 1 512,52 0,00 0,00 487,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 332 863,00 1 645 697,29 0,00 0,00 -312 834,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 40 000,00 67 379,80 -27 379,80
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 40 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 67 379,80 -67 379,80
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 67 379,80 -27 379,80
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 298 275,56
1641 Emprunts en euros (total) 2 298 275,56
00999587730 CACF REALISATIONS
CREDIT
01/07/2005 01/04/2006 125 000,00 F 3,775 3,775 A X Echéance
constante
A-1
01040290801 CACF REALISATIONS
CREDIT
09/12/2005 12/12/2006 135 000,00 F 3,570 3,570 A X Echéance
constante
A-1
0430916 Caisse des dépôts et
consignati
26/04/1994 01/05/1995 106 714,31 F 5,800 4,298 A X Echéance
constante
A-1
0863183 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
18/06/2008 25/02/2009 204 000,00 F 5,050 5,717 A X Echéance
constante
A-1
0863309 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
26/09/2008 25/01/2009 100 000,00 F 5,250 5,254 A X Echéance
constante
A-1
1063190 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
15/07/2010 25/09/2010 163 000,00 F 3,650 3,489 A X Echéance
constante
A-1
1124069 CACF REALISATIONS
CREDIT
10/06/2015 15/09/2016 130 000,00 F 1,550 1,550 A C A-1
1328689 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/06/2016 01/03/2017 130 000,00 F 1,550 1,562 T X Echéance
constante
A-1
1521287 CACF REALISATIONS
CREDIT
20/04/2017 02/02/2018 125 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
516900 CACF REALISATIONS
CREDIT
26/04/2011 02/05/2012 100 000,00 F 4,450 5,011 A X Echéance
constante
A-1
521424 la banque postale 16/04/2018 01/09/2018 100 000,00 F 1,390 1,399 T X Echéance
constante
A-1
550957 CACF REALISATIONS
CREDIT
01/07/2011 25/07/2012 75 000,00 F 4,290 7,947 A X Echéance
constante
A-1
56716522039 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/11/1999 30/10/2001 115 861,25 F 4,900 4,491 A X Echéance
constante
A-1
667982 CACF REALISATIONS
CREDIT
19/07/2012 15/07/2013 110 000,00 F 4,750 4,440 A X Echéance
constante
A-1
767671 CACF REALISATIONS
CREDIT
18/06/2013 15/07/2014 112 200,00 F 3,550 4,000 A X Echéance
constante
A-1
930122 CACF REALISATIONS
CREDIT
24/06/2014 10/11/2015 164 000,00 F 3,050 3,670 A X Echéance
constante
A-1 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
963205 CAISSE D EPARGNE
AUVERGNE ET LIMOUSIN
19/10/2009 25/05/2010 100 000,00 F 4,100 3,842 A X Echéance
constante
A-1
LT078265 - CO4826 CACF REALISATIONS
CREDIT
06/05/2019 15/09/2019 202 500,00 F 5,175 6,181 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 298 275,56 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 653 038,72 171 183,65 25 653,03 0,00 4 802,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 653 038,72 171 183,65 25 653,03 0,00 4 802,18
00999587730 0,00 A-1 17 032,88 1,33 F 3,775 8 042,36 972,92 0,00 0,00
01040290801 0,00 A-1 18 140,86 2,00 F 3,570 8 604,21 954,80 0,00 0,00
0430916 0,00 A-1 15 665,25 2,42 F 4,298 4 865,92 452,85 0,00 0,00
0863183 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,717 18 471,40 932,81 0,00 0,00
0863309 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,254 8 986,50 471,87 0,00 0,00
1063190 0,00 A-1 26 814,43 1,42 F 3,489 12 694,57 1 441,41 0,00 592,20
1124069 0,00 A-1 60 666,64 6,75 F 1,550 8 666,67 1 074,67 0,00 278,23
1328689 0,00 A-1 73 073,53 8,00 F 1,562 8 514,60 1 215,28 0,00 94,39
1521287 0,00 A-1 78 450,22 8,92 F 1,559 8 061,42 1 294,22 0,00 199,28
516900 0,00 A-1 25 324,93 2,42 F 5,011 7 753,76 1 348,48 0,00 0,00
521424 0,00 A-1 65 725,76 9,50 F 1,399 6 427,80 969,52 0,00 76,13
550957 0,00 A-1 18 996,55 2,58 F 7,947 5 818,51 1 064,57 0,00 353,15
56716522039 0,00 A-1 15 154,24 1,83 F 4,491 7 050,41 1 088,03 0,00 125,82
667982 0,00 A-1 36 543,95 3,58 F 4,440 8 195,43 1 862,15 0,00 700,70
767671 0,00 A-1 37 400,00 4,58 F 4,000 7 480,00 1 593,24 0,00 612,22
930122 0,00 A-1 65 600,03 5,92 F 3,670 10 933,33 2 334,27 0,00 283,45
963205 0,00 A-1 8 449,45 0,75 F 3,842 8 116,76 679,21 0,00 92,38
LT078265 - CO4826 0,00 A-1 90 000,00 3,75 F 6,181 22 500,00 5 902,73 0,00 1 394,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 653 038,72 171 183,65 25 653,03 0,00 4 802,18
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 653 038,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 11/06/2004
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 11/06/2004 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 1 764 163,53
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 197 415,92
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 961 579,45
Recettes réelles de fonctionnement II 1 645 697,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 119,19
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 57
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 58
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administrative 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint administratif principal 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 4,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Adjoint technique territorial Principal
1° classe
C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Technique Principal 2 classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint tech territorial C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 59
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
8,00 5,00 13,00 12,00 1,00 13,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 60
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A remplt sur disp CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 570 985,81 595,00
Acquisitions à titre onéreux 570 985,81 595,00
01/01/2023 Hall mairie stores 2023 Hall mairie stores 2023 9 364,60 0,00 0
18/01/2023 vegetalisation bourg Plantations arbustes 2023 7 370,37 0,00 0
23/01/2023 ecole maternelle : copieur IMC2000LT colour multifunction 2023 ecole mat copieur 2 247,60 0,00 0
01/02/2023 projecteur GOBO achat illuminations projecteur 3 530,59 294,00 10
14/02/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 344,00 0,00 0
14/02/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 12 000,00 0,00 0
14/02/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 946,66 0,00 0
14/02/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 12 000,00 0,00 0
01/03/2023 panneaux pour adressage mise a jour numeros rues et village 2023 Panneaux adressage 2023 7 484,40 0,00 0
16/03/2023 ecole elementaire ecole elementaire suite 1 497,60 0,00 0
30/03/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 19 882,27 0,00 0
30/03/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 871,43 0,00 0
30/03/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 871,43 0,00 0
30/03/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 307,14 0,00 0
31/03/2023 BM 338 allee des aubepines Michaud BM 338 2 716,55 0,00 0
20/04/2023 service technique installation sanitaires au garage communal service technque sanitai 812,40 0,00 0
24/04/2023 ecole elem onduleur 2023 ecole elem onduleur 2023 194,90 0,00 0
24/04/2023 ecole mat onduleur 2023 ecole mat onduleur 2023 194,90 0,00 0
24/04/2023 mairie onduleurs ellipse 650w 2023 mairie onduleurs 2023 584,72 0,00 0
24/04/2023 onduleur mairie ellipse 1200w mairie onduleurs 2023 319,90 0,00 0
28/04/2023 echaffaudage service technique echaff 3 480,00 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 9 857,88 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 344,00 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 672,00 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 11 829,45 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 7 629,44 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 3 873,00 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 3 873,00 0,00 0
16/05/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 210,31 0,00 0
16/05/2023 Elaboration schema Plan guide cunlhat 2022-2031 PLAN GUIDE 3 420,00 0,00 0
16/05/2023 Elaboration schema Plan guide cunlhat 2022-2031 PLAN GUIDE 900,00 0,00 0
15/06/2023 crepis sanitaires PLAN D EAU Plan d eau crepis sanita 2 007,52 0,00 0
30/06/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 2 016,00 0,00 0
04/07/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 14 953,87 0,00 0
04/07/2023 salle omnisports luminaires led SDS luminaires led 2023 3 602,40 0,00 0
04/07/2023 Aménagement parking Route Olliergues 2023 parking route olliergues 36 768,60 0,00 0
05/07/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 957,44 0,00 0
05/07/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 239,36 0,00 0
05/07/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 957,44 0,00 0 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2023 tracto pelle mecalac tlb890 godet serv techn tracto pelle 148 920,00 0,00 0
06/07/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 6 506,65 0,00 0
17/07/2023 Cammas enfouissement reseaux telecom Cammas enfouissement res 6 640,63 202,00 15
31/07/2023 Aménagement parking Route Olliergues 2023 parking route olliergues 1 787,94 0,00 0
29/09/2023 licence debit de boissons la chanterelle 2022 licence 4 la chanterelle 7 000,00 0,00 0
11/10/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 344,00 0,00 0
11/10/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 2 760,00 0,00 0
11/10/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 3 440,00 0,00 0
11/10/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 2 870,00 0,00 0
12/10/2023 licence debit de boissons la chanterelle 2022 licence 4 la chanterelle 600,00 0,00 0
16/10/2023 travaux voirie communale 2023 voirie communale 2023 76 985,28 0,00 0
24/10/2023 illuminations 2021 immuninations 2021 1 594,71 99,00 3
16/11/2023 Elaboration schema Plan guide cunlhat 2022-2031 PLAN GUIDE 1 560,00 0,00 0
16/11/2023 Elaboration schema Plan guide cunlhat 2022-2031 PLAN GUIDE 600,00 0,00 0
30/11/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 2 800,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 -1 632,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 -4 896,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 -4 512,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 -5 952,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 080,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 3 760,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 960,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 120,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 120,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 560,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 680,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 120,00 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 726,19 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 6 357,87 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 5 422,21 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 089,28 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 3 227,50 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 131,20 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 726,19 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 3 227,50 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 4 131,20 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 008,59 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 032,80 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 16 568,56 0,00 0
06/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 12 461,56 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante -624,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante -1 188,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante -3 036,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante -816,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante -560,20 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 720,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 520,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 990,00 0,00 0 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 2 530,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 680,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 788,88 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 10 000,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 10 000,00 0,00 0
06/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 2 300,00 0,00 0
11/12/2023 centre social place lamothe 70-21318-004 13 604,28 0,00 0
14/12/2023 Mission AMO Maison de santé 2021-15 1 360,00 0,00 0
14/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 457,67 0,00 0
14/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 11,00 0,00 0
18/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 720,00 0,00 0
19/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 510,00 0,00 0
19/12/2023 maison de sante annonce frais insertion BOAMP maison de sante 957,15 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 25 000,00 -69 406,04
Cessions à titre
onéreux
25 000,00 -67 379,80
01/07/2023 TRACTO PELLE LE 17/06/20 01/06/2009 92 379,80 0 0,00 92 379,80 25 000,00 -67 379,80 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -2 026,24
31/01/2023 Ecole mat Photocopieur couleur
SN/N2Q1701060
21/09/2016 1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00
01/02/2023 ecole maternelle photocopieur panasonic 7718 01/01/2005 526,24 0 0,00 526,24 0,00 -526,24 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 92 379,80
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 262 000,00 I 171 183,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 262 000,00 171 183,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 172 000,00 171 183,61 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 90 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 171 183,61 552 000,00 0,00 723 183,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 221 239,92 III 163 977,47
Ressources propres externes de l’année (a) 153 519,18 150 684,47
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 60 000,00 57 243,65
10226 Taxe d'aménagement (2) 3 000,00 2 921,64
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 27 671,00 27 671,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2766 Créances pour locations-acquisitions 62 848,18 62 848,18
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 067 720,74 13 293,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 071,00 4 071,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 705,00 4 705,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 716,00 3 716,00
281534 Réseaux d'électrification 801,00 801,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 427,74 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 163 977,47 54 600,00 208 275,94 154 524,06 581 377,47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 723 183,61
Ressources propres disponibles IV 581 377,47
Solde V = IV – II (5) -141 806,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 206 000,00 6,73 36,67 0,00 442 240,00 6,73
TFPNB 104 400,00 6,97 80,34 0,00 83 875,00 6,97
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 365 771,00 100,00 9,20 0,00 33 651,00 0,00
TOTAL 1 676 171,00 36,54 559 766,00 13,59
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Cunlhat - Budget Communal M57-004 - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Cunlhat, le 18/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Cunlhat, le 18/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BEUF Camille
BOURNIER Emilie
BRUGERE Charlotte
DAILHOUX Eric
DE VOS Claudine
DESMARET Jean-Luc
FACY Chantal
FONTBONNE Anne-Marie
FRICH Arnaud
FURIC Baptiste
HERRY Jean Michel
JOUBERT Jean -Louis
LIENNART Didier
MAILLOT Daniel
RIGOTTI Sylvie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.